La banque a envoyé des billets aux comptoirs. Ces billets dont au porteur, remboursables à volonté contre espèces dans le comptoir qui les a mis en circulation.

Ils sont de 250 fr. c'est la moindre coupure permise par l'article 32 de la loi du 24 Germinal, an 11, pour les banques de departemens.

Ils sont fabriqués à Paris, en exécution de l'article 31 de la même loi, et de l'article 10 du décret impérial du 18 Mai,

1808.

Ils portent en titre le nom du comptoir où ils doivent être mis en circulation et payés.

Leur forme est distincte de celle des billets de la banque de -France.

Ils sont signés par le contrôleur et le sécrétaire de la banque et par le directeur et le caissier du comptoir.

Les billets circulent à Rouen depuis le 15 Novembre, 1810. A Lyon depuis le 7 Décembre dernier,

Et à Lille depuis le jour de l'installation du comptoir.

Rouen, qui avait en une banque particulière et des billets, sentait la nécessité de recouvrer un agent aussi utile pour les recettes et les paiemens.

La quantité qui circule déjà, annonce ce que l'institution procurera de commodités.

Lyon n'avait pas encore eu de banque escomptante, ni de billets de banque.

Quand ou y a vu ce que c'était que des billets; quand on a été bien convaincu que personne ne pouvait être forcé de les recevoir ni de les garder; qu'on avait la faculté de les échanger à tout instant contre espèces; qu'il était bien plus commode de recevoir et de payer en billets qu'en espèces, on en a senti tous les avantages, et on s'est empressé d'en faire usage.

Ce ne pouvait être autrement dans une ville où le commerce est si éclairé sur ses véritables intérêts.

L'acceptation des lettres-de-changes, des comptes courans, qui se régularisent chaque jour, et des billets de banque, sont pour les Lyonnais de grands moyens d'étendre de plus en plus leurs opérations commerciales.

Il faut y ajouter les avantages inappréciables qui résultent de l'escompte du comptoir à 4 pour cent.

En effet, Messieurs, à Rouen, à Lyon et à Lille, l'introduction des billets a été signalée par la réduction du taux de l'escompte qui se fait maintenant, comme à la banque de France, sur le pied de 4 pour cent par an.

Très-peu de villes, sans doute, peuvent aspirer à l'avantage d'un comptoir, puisqu'on ne peut en établir qué dans les cités susceptibles d'une grande consommation, et où on trouve une provision suffisante de matière escomptable, c'est-à-dire, de véritables effets de commerce revêtus de trois signatures no

tbirement solvables, payables dans le lieu, et dont l'échéance n'excède pas trois mois.

Mais l'influence de la banque et de ses comptoirs ne se borne pas aux villes où ils sont établis.

Cette influence s'étend d'abord à toute la contrée qui a des rapports obligés avec les villes où ces établissemeus sont fixés. Les communications s'étendent ensuite progressivement, et leur résultat est de multiplier sur un grand nombre de points les opérations commerciales.

Aussi toutes les personnes qui s'intéressent à la prospérité du commerce, voient avec reconnaissance l'établissement des comptoirs d'escompte de la banque de France.

Lorsque des banques de circulation sont fidèles aux principes de leur établissement; qu'elles n'admettent qu'une bonne matière escomptable, elles rendent de grands services au commerce et au public, et leur crédit est inébranlable.

La constitution de la banque de France et de ses comptoirs d'escompte garantit ces résultats.

Depuis votre dernière réunion, Messieurs, nous avons achevé la vente du terrein, rue Lepeletier.

Le prix excède de 19,379 fr. celui de l'achat et des frais.

Le conseil-général fait exécuter les lois et réglemens sur le timbre des effets qui lui sont présentés à l'escompte ou versés en compte courant.

Sa majesté a daigné décider que le dividende des actions affectées à des majorats n'était pas sujet à la retenue du dixième pour accroissement de capital, et que la réserve qui est faite pour chaque action était une retenue suffisante.

Le conseil-général se félicite, Messieurs, de pouvoir vous offrir, et sur la banque et sur ces comptoirs, des résultats qui lui ont paru avantageux.

Il est bien honorable pour lui de rappeler devant vous, Messieurs, que sa majesté impériale et royale a daigné conféren des titres à plusieurs de ses membres.

Le conseil-général a cru qu'il lui était permis de reconnaître dans cette faveur une marque de bienveillance de l'empereur pour la banque de France.

Le conseil-général mettra toujours son bonheur à donner des preuves de son zèle et de son dévouement......

Rapport de MM. les censeurs de la banque de France, prononcé de 24 Jauvier 1811, à l'assemblée générale des actionnaires, par M. Martin, fils d'André..,

Messieurs,

Il est bien doux pour les censeurs de n'avoir à faire que des éloges et à ne vous rendre compte que de succès..

Vous venez d'entendre le compte exact des travaux de l'ade ministration de la banque pendant l'année dernière, Avant

qu'il vous ait été présenté, les censeurs l'ont scrupuleusement vérifié dans toutes ses parties; ils y ont reconnu la plus grande exactitude, le calcul le plus sévère, l'ordre le plus lumineux. Un dividende de 36 fr. par action, 3 fr. 7c de réserve ont été les produits du er semestre.

Trente-huit fr. de dividende, 4 fr. de réserve, ceux du 2e semestre.

Ainsi, chaque action a reçu 74 fr. d'intérêts et a augmenté de valeur de 7 fr. 7c par les réserves; cependant, pour se garantir de toutes illusions, l'administration a estimé à 248,653 fr. 29c, la réduction présumée de valeur de ses immeubles, les frais de fabrication des billets, et a porté 30,000 fr. au crédit de la caisse de réserve des employés, qui par le zèle avec lequel ils se sont livrés à des travaux extraordinaires, ont mérité cette juste récompense.

Sans doute ce résultat est bien satisfaisant. Mais si vous considérez, Messieurs, que ce n'est là que le moindre des biens qu'a produits l'établissement de la banque, vous serez pénétrés de reconnaissance pour l'heureux génie qui l'a créée.

La banque facilite les transactions de commerce, non seule ment à Paris, mais dans tout l'empire, par ses escomptes et par ceux de ses comptoirs. Dans cette dernière année, elle a escompté à Paris plus de 715 millions, et par ses correspon dans dans les départemens environ 33 millions; en tout 748

millions.

Il est aisé de concevoir combien de facilités a dù donner cette somme, répandue sur le commerce de l'empire, précisé ment au moment des besoins de chacun; car les villes même où la banque n'a pas de comptoir, ont participé à ces avantages en faisant escompter par correspondans à Paris ou dans les comptoirs.

Un décret du 18 Août dernier a fixé les monnaies de billon à la valeur à laquelle le tems les avait réduites, et a abrogé l'usage abusif de payer le quarantième en mauvaises monnaies de cuivre. Le commerce en a été délivré d'un prétexte de difficultés dans les paiemens, qui, souvent, étaient aux dépens de la bonne foi. Cette sage mesure n'a coûté à la bauque que 55 fr. 27c; mais les décrets du 12 Septembre qui a tarifé les anciennes pièces d'or et d'argent, a diminué les bénéfices de la banque de ..... fr. 153,257 53 . 19,837 89

et ceux des comptoirs de

En tout...... fr. 173,095 42

Par ce décret, beaucoup d'espèces dont le long usage avait réduit la valeur, et qui par fois facilitaient de coupables calculs, disparaissent de la circulation; le nouveau et plus facile systême monnétaire s'établit; les paiemens en deviennent d'un calcul plus aisé et plus juste.

La caisse des comptes courans a transmis à la banqué une créance airiérée de 19,024 fr. 4tc. qui a donné lieu à une contestation longue et compliquée; heureusement elle est terminée par une transaction faite le 7 Mai dernier. La prochaine rentrée de cette somme, en capitaux et intérêts, est assurée. C'est un fait digne de remarque, que dans un aussi grand mouvement d'affaires, et malgré les oscillations qu'éprouve le commerce, la banque n'a souffert aucune perte; un seul effet de 3,600 fr. est en souffrance; il sera payé en totalité par le concours des signitaires co-solidaires. Grâces en soient rendues aux soins vigilans du comité d'escompte.

Les terreins acquis sur les rues Lepelletier et de Provence, totalement revendus, ont produit un excédent de 19,379 fr. sur le tout, tous frais payés.

On travaille avec activité au nouveau palais de la banque; tout annonce qu'avant la fin de cette année les bureaux y seront installés. Le dévis des reconstructions, réparations et ameublemens est arrêté à un million, et le traitement de l'ar chitecte est fixé à 50,000 fr.

· Ces dépenses, prises sur la réserve n'ont jusqu'à présent coûté qu'un débourse de fr. 308,263 90. Cet édifice sera digne de la capitale du grand empire; isolé, entouré d'un mur de cloture, il aura toute la sûreté que sa destination exige.

Fréquemment les censeurs ont vérifié les portefeuilles et toujours avec un nouveau plaisir; ils ont reconnu que leur composition présentait toute la sûreté désirable, et que la nature et la multitude de petits effets annonçait que l'adminis tration a rempli le vœu de l'article 15 des statuts du 16 Janvier 1808, en faisant profiter le petit commerce de Paris des avantages résultans de l'établissement de la banque.

Les formalités exigées par le réglement du 31 Octobre 1808, pour admettre à l'escompte, et pour avoir compte courant à la banque ont été observées avec autant d'impartialité qué

d'exactitude.

Dans le courant de l'année dernière 5,500,000 de billets usés ou avariés ont été annihilés après vérification; des procèsverbaux ont constaté leur reconnaissance et les opérations qui les ont pour toujours retirés de la circulation. Ces billets seront remplacés, à mesure des besoins, par d'autres.

Par décret du 15 Août, 1810, S. M. daigaa donner à la banque un témoignage honorable de contentement.

MM. les sous-gouverneurs, les quatre plus anciens régens et le directeur furent créés barons de l'empire; et par son décret du 8 Septembre, S. M. voulut bien ajouter une nouvelle preuve à sa confiance, en autorisent la banque de France à exercer son privilége dans les villes où elle a des comptoirs, de la même manière qu'à Paris. S. M. jugea sans doute que de Paris, centre du mouvement commercial de l'empire, l'adminis tration de la banque pouvait mieux que toute autre juger des

besoins des autres places et de la nature des moyens qu'il convenait d'employer pour favoriser leur commerce; car aucune place de commerce n'est isolée de l'intérêt général, toutes y ont part, toutes y influent. Sans doute, en thèse générale, la réduction du taux de l'intérêt de l'argent, et plus de moyens pour s'en procurer, au moment même du besoin, développent Findustrie, ces effets peuvent être produits par une émission ́· de billets de banque dans ses comptoirs; ils y multiplient les capitaux, et fixent à 4 pour cent le taux de l'escompte. Cependant ce moyen ne peut être employé qu'avec beaucoup de circonspection. Pour la plupart des villes de l'intérieur c'est une nouveauté, qui comme plusieurs de celles devenues précienses à l'humanité, rencontre des obstacles dans les habitudes des homines et dans des souvenirs encore récens.

Cette difficulté de faire germer des idées nouvelles n'est même point un mal; l'expérience, les anciens usages méritent de grand ménagemens; l'attachement qu'on leur porte garrantit souvent de brillantes erreurs; néanmoins l'homme sage reconnaît que le tems et le génie produisent d'utiles lumiéres, et perfectionnent souvent celles acquises. L'habileté ennemie a affecté de confondre les billets de banqne avec une papier monnaie, quoiqu'il soit évident que ces billets ne sont point forcés; qu'à l'instant même où on les reçoit, on peut les échanger contre de l'argent effectif. L'irréflexion et l'ignorance seules out peu en être abusées. Mais si ceux qui ont eu cette absurde crédulité avaient entendu ces paroles, sorties d'une bouche auguste; le papier monnaie est le plus terrible des fléaux qui puissent affliger une nation, ils auraient mieux jugé une mesure sans laquelle les comptoirs de la banque ne seraient qu'un chétif secours pour le commerce et seraient onéreux à la banque. Heureusement ces fausses craintes sont calmées.

Le comptoir de Lille créé par décret impérial du 29 Mai, 1810, a commencé ses opérations le 7 de ce mois; un million en argent et autant en billets lui sont provisoirement destinés.

Celui de Lyon a un capital de 6 millions écus, et le 18 Octobre, le conseil-général a délibéré de lui envoyer 3 millions en billets. C'est dans cette ville que les fausses idées sur les billets ont d'abord été le plus répandues, cependant les progrès d'une confiance mieux réfléchie, sont aujourd'hui remarquables. Le 14 Janvier il y avait 750 mille fr. de billets en circulation, et le prix de l'escompte, réduit à 4 pour cent, faisait affluer les présentateurs. Ce comptoir n'a produit l'année dernière qu'un bénéfice de 174,768 fr. 8c. soit 2 pour cent d'intérêt sur son capital écus, déduction faite de 12,576 fr. 7c. de perte sur les vieilles monnaies.

Dès le mois d'Avril dernier, le comptoir de Rouen demanda des billets, la chambre de commerce se réunit à cette demande.