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Jusque-là, ils seront pourris au biberon, ou même au moyen des nourrices résidant dans l'établisseinent.

S'ils sont sevrés ou susceptibles de l'être, ils seront également mis en nourrice ou sévrage.,

8. Ces enfans recevrout une layette, ils resteront en nourrice ou en sévrage jusqu'à l'âge de six aus.

9. A sis ans, tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mis en peusion chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroftra chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les enfans måles en état de servir, seront mis à la dispositiou du ministre de la marine,

19. Les enfans qui ne pourront pas être mis en pension, les estropiés, les infirmes, seront élevés dans l'hospice; ils seront occupés dans des ateliers, à des travaux qui ne soient pas audessus de leur âge.

TITRE V.
Des dépenses des enfans trouvés, abandonnés et orphelins.

11. Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés» sont chargés de la fouruiture des layettes, et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans.

12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice, et des pensions des enfans trouvés et des enfans abandonnés.

S'il arrivait, après la répartition de cette somme, qu'il y eût insuffisance, il y sera pourvu par les hospices, au moyen de leurs revenus ou d'allocation sur les fonds des communes.

13. Les mois de nourrice et les pensions ne pourront être payés que sur des certificats des maires des communes où seront les enfans. Les maires attesteront, chaqne mois, les avoir vus.

14. Les commissions administratives des hospices feront visiter, au moins deux fois l'année, chaque enfant, soit par un commissaire spécial, soit par les médecius ou chirurgiens vaccinateurs ou des épidémies.

TITRE VI.
De la tutelle et de la seconde éducation des enfans trouvés et

des enfans abandonnés.
16. Les enfans trouvés et les enfans abandonnés sont sous la
tutelle des commissions administratives des hospices, conformé-
ment aux réglemens existans. Un membre de cette commission
est spécialement chargé de cette tutelle.

16. Les dits enfans, élevés à la charge de l'état, sont entièrement à sa disposition, et quand le ministre de la marine en disa pose, la tutelle de la commission administrative cesse.

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17. Les enfans ayant accompli l'age de douze ans, desquels l'état n'aura pas autreinent disposé, seront, autant que faire se pourra, mis en apprentissage ; les garçons chez des laboureurs ou des artisans, les filles chez des ménagères, des couturières ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures.

18. Les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucuite somme en faveur ni du maître ni de l'apprenti, mais ils garantiront au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui de pourra excéder vingt-cinq ans, et à l'apprenti la nourriture, l'entretien et le logement.

19. L'appel à l'armée, comme conscrit, 'fera cesser les obligations de l'apprenti.

20. Ceux des enfans qui ne pourraient être mis en apprentissage, les estropiés; les infirmes qu'on ne trouverait point à placer hors de l'hospice, y resteront à la charge de chaque hospice.

Des ateliers seront établis pour les occuper.

TITRE VII. De la reconnaissance et de la réclamation des enfans trouvés et

des enfans abandonnés. 21. Il n'est rien changé aux règles relatives à la reconnaissance et à la réclanaiiou des enfans trouvés ét des enfans abandonvés ; mais, avant d'exercer aucun droit, les parens devront, s'ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l'administration publique ou par les hospices; et dans aucun cas, 'un enfant 'dont l'état aurait disposé, 'ne pourra être soustrait aux obligations qui lui ont été imposées.

TITRE VIII.

Dispositions générales. 1.22. Notre ministre de l'intérieur, nous proposera avant le ler Janvier 1812, des réglemens d'administration publique qui se root discutés dans notre conseil d'état.

Ces réglemens détermineront pour chaque département le nombre des hospices où seront reçus les enfans trouvés, et tout ce qui est relatif à leur administration quant à ce, notamment, un mode de revue des enfans existans, et de paiement des mois de nourrice ou pensions.

93. Les individus qui seraient convaincus d'avoir 'exposé des enfaos, ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices, seront punis conformément aux lois.

24. Notre mipistre de la marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant,

1o. A organiser son action sur les enfans dont il est parlé aux articles précédens; 2°. pour régler la manière d'employér, sans délai, ceux qui, au ler Janvier dernier, ont atteint l'âge de 12 ans,

25. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Paris, 26 Janvier.

BANQUE DE FRANCE.
Assemblée générale des actionnaires.

Du 24 Janvier, 1811.
Compte rendu par M. le comte Jaubert, conseiller d'état,

commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque de France, au nom du conseil général de la banque.

Messieurs, Vous êtes réunis, aux termes des lois et réglemens sur la banque de France, pour procéder aux nominations des censeurs et régens sortans, et pour entendre le compte que le conseilgénéral vous doit chaque année.

Vouz avez Messieurs, à nommer un censeur pour la place actuellement occupée par M. Martin, fils d'André, qui a fini l'exercice triennal commencé par M. Soehnée.

Et trois régens pour les places actuellement exercées par M. Flory, M. Gibert, et M, le chevalier Roux.

L'article 9 de la loi du 22 Avril 1806, veut que trois régeris soient pris' parmi les receveurs-généraux des contributions publiques.

M. Gibert était l'un de ces régens. Un receveur-général des contributions publiques doit être nommé pour cette place.

Le conseil-général vous présente, Messieurs, le résultat des opératious de la banque pendant les deux sémestres 1810.

Ce résultat comprend les produits des comptoirs d'escompte de la banque, en conséquence de l'article 4 du décret impérial du 18 Mai 1808.

Paris, escomplés dans le départe" } 28,999

mens

Vingt-unième dividende. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le ler semestre de 18:0,

Estrait d& compte de profits et pertes, au 24 Juin, même année.
Frais et dépenses générales.

DOIT,
Profits et pertes (compte ancien!,

AVOIR.
Art. ler. Honoraires, appointemens et droits de

Art. ler. Escompte des effets existans en porte-
présence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

feuille, le 31 Décembre dernier, non acquis pour le
extérieure, impress.on, réduction des frais de fabri-

semestre précédent, et réservé pour le présent seines-
cation de billets, entretien des bâtimens, déprécia-

tre, savoir :
tion du mobilier et indemnités, passes de sacs,
ports de lettres, actes de bienfaisance, contributions fr. c. sur Paris, escoupés à Paris

1. Sur, 120,417,448 f., 39c. effets} 357,407 10
menus frais, etc. etc.

506,632 611

. Profits et pertes (compte nouveau).

, les

28,990 851
Art. 2. Escompie des effets existans en portefcuillc,
non-acquis pour le semestre échu ce jour, et réservé

30. Sur 85,074 fr. 27c. effets sur les
pour le semestre prochain: savoir :

472 11

sur les}
départemens

fr.
19, Sur 142,789,513fr. 20c. sur

386,870 6
Paris et escomptés à Paris
"} 1,208,710 8

Escompte pendant le présent semestre.
20. Sur 6,892,515fr. 21c. sur Paris

33,456 65 1,242,166 73

Art. 2. 1°,367,805,455fr. 4c. effets escomptés dans les départemens

sur Paris, escomplés sur Paris

}3,506,802 47 20. 13,078,800fr. 44c, effets sur

1,748,799 34 Paris, escomptés dans les dépar 111,392 41 Solde en bénéfice 3,515,800 49 temens

3,618,194 51
Arrérages des 5 per cent consolidé.
Art. 3. Six mois acquis

872,897
A déduire le trimestre échu le 22
Décembre, dernier employé dans le 436,448 50 436,448 50
précédent semestre

Rece'tes diverses.
Art. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent, loyers
de maisons, diridende des 13,193 actions de la bau-
que, à elle appartenantes, etc. etc.

676,387 23 Produits des comptoirs d'escompte. Art. 5. De celui de Lyon 90,359fr. 97c,

De celui de Rouen 56,33gír. 490. 146,699 46

}

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Jer. Dividende voulu parks par auton sur 3

Reste 816,370fr. 420. 2. Dividende 6fr. ditto

539,626 >3,515,800 fr.42e. Payé 3Gfr. 3. Réserve 3 7301

276,484 42
Vingt-deuxième Di vidende. Résultat des opérations de la banque de France pendant le deuxième semestre 1810.

Extrait du compte de profits et perten an Décrohre même année.
Frais et dépenses générales.

Profils et peries
(compte ancieni).

AVOIR
Art. 1. Honoraires, appointemens, et droits de pré-

Art. 1. Escomptes des effets existans en portefeuille
sence, frais de bureaux, éclairage, chauffage, garde

le 24 Juin dernier, nop-aequis pour le semestre pré-
extérieur, imprimerie, entretien des bâtimens,

cédent, eť réservé pour le présent semestre; savoir :
dépréciation du mobilier et indemnité, passe de sacs,
ports de lettres, actes de bienfaisance, contributions, fr.

10. Sur 142,789,513 20 sur Paris
menus frais, etc. etc.
502,343 40et escomptés à Paris

1,203,7108
Art.2. Perte sur les anciennes monnaies qui existaient

20. Sur 6,898,511 21 sur Paris et à la caisse, lors du décret du 12 Septembre dernier,

''}}_23,456 65
escompiés dans les départemens

1,242,166 73
qui les a tarifées; indépendamment de la perte de

Escompte pendant le présent semestre.
19,837 fr. 89c. supportée par les comptoirs de Lyon

Atur Palis 380,237 of the
et de Rouen

153,257 53 | fets sur Paris escomptés dans Paris. } 2,55 0,5047 Art. 3. Reduction sur la valeur présumée des im

zo 19,692,812 13 eflets sur Paris meubles. Frais de fabrication des billets. Somme poriée

escomptés dans les départemens

171,187 17

19,722,133 24
au crédit de la caisse de réserve des employés, etc. etc. 273,653 29 Arrérages du b pour cent consolidé.
Profit et pertes (compte nouveau).

Art. 3. Les six mois acquis, le 22 Septembre 1810,
Art. 4. Escompte des effets existans en portefeuille,

de 1,553,294fr.

776,647
non-acquis ce jour, et réservé pour le semestre pro-

Recettes diverses.
chain; savoir :

Art. 4. Avances sur lingots d'or et d'argent; loyers
Par escomptés à Paris

de maison ; dividende des 8,235 actions de la banque
10. 'Sur 166,476,244 fr. 87C. sur } 674,544_39

à elle appartenants, etc. etc.

565,557 47 481

Produits des comptoirs d'escompte. encomptés dans les départemens

718,669 80 Art 5. De celui de Lyon 84,408fr. 11c.

De celui de Rouen 42,008 fr. 47c.
1,652,926

126,416 58
Solde en bénéfice
3,780,000

5,423,926 5,482,996

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