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Une messe du Saint-Esprit a été célébrée par $. Ém. le car. dinal Maury

Après la messe, S. Exc. suivie de fa cour, s'est placée dans la principale salle d'audience.

Tous les membres de la cour ayant pris séance suivant leur rang, S. Exc. a ordonné que les portes fussent ouvertes; et le public étant entré, elle a prononcé un discours, dans lequel elle a développé les avantages de la réunion de la justice civile et de la justice criminelle; a annoncé les vues bienfaisantes de S. M. pour la magistrature, et a tracé les devoirs du véritable magistrat. Après ce discours, elle a reçu le serment individuel de chaque membre de la cour, et a prononcé qu'elle était légalement constituée. Elle a donné la parole à M. le procureur-général

, qui, debout et couvert, ainsi que tous les membres du parquet, a présenté la séparation des deux pouvoirs judiciaires, couime la principale cause de la décadence de la înagistrature, opposant à ce tableau afligeant lès heureux résultats de l'organisation nouvelle. Il a fait sentir aux magistrats combien il était bonorable pour eux d'appartenir à un corps que S. M. entourait d'un grand éclat. I! a exprimé fortement le væu que chacun des membres de ce corps ajoutat à cet honneur solidaire la considération individuelle que lui mériteraient ses vertus et ses talens.

M. le premier président prenant ensuite la parole, a béni le génie réparateur qui replaçait la justice sur ses anciens fondemens; il a promis à l'empereur dans la personne de son ministre, que chaque magistrat répondrait dignement à la con. fiance du souverain, et prenant à témoin le Christ placé sur sa tête et le portrait de l'empereur placé devant ses yeux, il a juré en leur nom que Dieu, l'empereur et la loi seraient leur cri de ralliement et la règle immuable de leurs devoirs.

S. Exc. le grand-juge ministre de la justice a ordonné, sur le requisitoire du procureur-général, que copie du procès-verbal d'installation de la cour impériale serait eurvoyée aux procureus impériaux du ressort, et publiée et affichée à leur diligence partout où besoin serait.

Elle a fait lever l'audience.

Décret sur la solde des Troupes.

Au Palais des Thuileries, te 30 Décembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre;
Notres conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétous ce qui suit:

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Art. ler, A compter du ler Janvier, 1811, les masses d'ordinaire et de pain et de soupe, ainsi que le supplément d'étape, seront payés avec la solde, sur les mêmes fonds et sous la seule cénomination de solde.

En conséquence, la solde des troupes sera payée selon les diverses positions où se trouveront les corps, détachemens et individus, conformément au tarif annexé au présent décret.

2. Lorsque les troupes en marche franchiront par jour, en vertu d'un ordre légal, plusieurs distances d'étape, elles recepront, à titre d'indemnité, par chacune des distauces parcourues le même jour, en sus de la première, un supplément de solde fixé par le tarif.

3. La retenue pour former la masse de linge et chaussure de chaque sous-officier et soldat, sans distinction d'arme, sera de 10 centimes, tant pour les journées d'absence que pour celles de présence.

Le complet de la masse de linge et chaussure, sera, pour les sous-officiers, de quarante francs, et pour les soldats, de trente francs.

4. La solde de préserve des caporaux, brigadiers et soldats, sera employée : savoir, A la masse de linge et chaussure......

10 avec les vivres de campagne

.15 A l'ordinaire avec le pain seulement en qnartier et en

30 garnison

avec le pain en marche... Le surplus sera mis à leur disposition comme deniers de poche.

5. L'ordinaire dans les chambrées sera géré et surveillé ainsi qu'il est prescrit par les réglemens militaires ; et les chefs veilleront à ce qu'il y ait toujours, pour chaque homme, quatre onces de pain blanc à la soupe.

6. La retenue pour la inasse de linge et chaussure des rétérans, ainsi que le complet de cette masse, restent fixés tels qu'ils l'ont été avant le présent décret.

7. Les hommes rentrant des hôpitaux, quelle que soit la mladie dont ils auront été traités, seront seulement rappelés, sans distinction d'arme et de grade, des dix centimes affectés à la masse de linge et chaussure,

8. Il n'est rien changé au décompte qui est fait d'après les lois actuelles, aux sous-officiers et soldats des compagnies de vétérans.

9. Les hommes mis en jugement et renvoyés absous à leurs corps, seront, à leur retour, rappelés de la solde de semestre, sur laquelle ils éprouveront la retenue affectée du linge et chaussure.

10. Les hommes envoyés eu ordonnance à plus de six lieves

de leur corps ;

Les sous-officiers et soldats envoyés pour rejoindre an de tachement, ou retournant d'un détachement à leur corps ;

Les homines détachés, au-dessous du pombre de six, conser veront le droit de cumuler le rappel de leur solde de présence avec les 15 centimes par lieue qui leur sont alloués.

11. Nos miuistres de la guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public, sont chargés de l'exécution du préseut décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) N POLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Paris, le 7 janvier, 1811.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Thuileries, le 29 Décembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., etc.

Les finances ont été l'objet constant de nos méditations.

Les finances d'un grand empire doivent offrir les moyens de faire face aux circonstances, extraordinaires même aux vicissitudes des guerres les plus acharnées, sans avoir recours à de nouvelles impositions, puisqu'elles rendent peu pendant les prémières années où elles sont établies.

Les nations les plus éclairées sur ces matières avaient pensé que le seul moyen qui pût remplir cet objet était un système d'emprunts bien calculés. Ce moyen est à-la-fois immoral ét funeste; il impose à l'avance les générations futures ; il sacrifie au moment présent ee que les hommes ont de plus cher, le bienêtre de leurs enfans : il mine iusensiblement l'édifice public, et condamne une génération aux malédictions de celles qui la suivent.

Nous avons adapté d'autres principes. Nous avons récounu qu'il fallait un grand nombre d'impositions qui peseraient peu sur nos peuples en tems ordinaires, parceque le tarif en serait peu élevé, et seraient susceptibles de pourvoir, dans des tems extraordinaires, à tous les besoins du trésor, par la simple augmentation des tarifs.

Nous avons considérablement diminué les impositions foncière et personelle.

Nous avons établi les droits réunis et l'imposition sur le sel, en évitant les vexations et les injustices, dont la France eut tant à se plaindre, sous le régiine des aides et des gabelles.

Les tabacs qui, de toutes les matières, sont la plus suscepkible d'imposition, n'avaient pas échappé à nos regards. L'exTOME IV.

TIT

périence pous a démontré tous les inconvéniens des mesures qui ont été prises jusqu'à ce jour.

Les fabricans étant peu nombreux, il était à prévoir que l'on serait obligé d'en réduire cncore le nombre.

Le prix des tabacs fabriqués était aussi élevé qu'à l'époque de la ferme générale. La plus faible partie des produits entrait au trésor; le reste se partageait entre les fabricans. A tant d'abus se joignait celui que les agriculteurs se trouvaient à leur merci.

Après de mûres discussions, nous avons jugé que toutes les considérations, même les intérêts de l'agriculture, veulent que la fabrication du tabac ait lieu par une régie au profit dų trésor ; que la culture sera suffisamment garantie et protégée, lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne fabriquer ses tabacs, qu'avec les produits de la culture du sol français ; que la consommation restant ainsi la même, l'agriculteur ne pourra rec

oir aucun dommage de l'établissement de la régie ; et qu'enfin, sans augmenter les charges de nos peuples, nous acquerrons line brauche de revenus que l'on évalue à près de .80,000,000; ce qui nous permettra d'apporter une dimination de pareille somme au tarif des contributions personelle et foncière, et ce qui assurera au trésor de votre empire un revenu toujours en proportion avec les circonstances et avec les besoins.

Nos besoins ne sont que de 600,000,000 fr. en tems de paix; ils sont de 900,000,000 en tems de guerre maritime, et ils seraient de, 1,100,000,000 dans des circonstances critiques et extraordinaires, ou nos peuples auraient à soutenir l'intégrité de l'empire et l'honneur de notre couronne. Pour arriver à ce but, nous n'avous besoin ui d'emprunts, ni d'aucune aliénation, ni de l'établissement de nouvelles impositions : la simple augmentation ou diminution du tarif des contributious suffira pour produire ces grands résultats.

Par ces considérations,
Sur le rapport de notre ministre des finances,
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

TITRE PREMIER.

Des attributions de la Régie, Art. ler. A partir de la publication du présent décret, Tachat des tabacs en feuilles, la fabricaliou et la vente, tant en gros qu'en détail, des tabacs fabriqués, sont exclusivement attribués à votre régie des droits reunis pour tous les départemens de l'empire, autres que ceux au-delà des Alpes, et les sept départemens au-delà de l'Escaut.

2. La régię ne pourra s'approvisionner qu'eu feuilles des

tabacs du sol français, à l'exception seulemeut d'un quinzième qu'elle pourra prendre en tabacs étrangers.

La régie au-delà des Alpes sera tenue de faire ses approvisionnemens de la même manière.

TITRE II.

De la culture des Tabacs. -.3. Notre ministre des finances fera connaitre chaque année, aux préfets, la quantité d'hectares de terre qui pourra être plantée en tabac dans chaque département, à raison des besoins, du service de la régie, qui sera tenue d'acheter et de payer comp. tant la tntalité de la récolté.

4. Tout particulier qui voudra cultiver du tabac sera tenu d'en faire la déclaration au maire de sa commune, avant le ler. Mars de chaque année.

Il ne sera admis de déclarations qu'autant qu'elles seront faites pour quarante acres au moins, en une seule pièce, et que les déclarans en seront propriétaires ou fermiers.

5. Chaque déclaration énoncera la situation et la contenance de chaque pièce de terre, et la distance qu'auront les pieds entre eux.

La régie fournira les registres où ces déclarations devront être inscrites.

6. Dans les quinze premiers jours de Mars, les préfets feront faire le relevé des déclaration, et déliveront les permis de cultiver dans la proportion des déclarations et de la quantité de terre qui leur aura été indiquée conformément à l'article 3.

Les plantations cesseront le 30 Juin, et seront, après cette époque, vérifiées par les préposés des droits réunis.

7. Avant le 1er Juillet de chaque année, le préfet fera remettre au directeur des droits réunis, un état, certifié par lui, des permis délivrés, contenant les indications portées en l'art 5.

8. La quantité de terre à cultiver eu tabac ne pourra être diminuée d'une année à l'autre, qu'autant que les approvisionDemens de la régie excéderaient les besoins de plus d'une année outre le produit de la récolte pour l'année courante.

TITRE III. De l'estimation des tabacs, et de la fixation des prix. 9 Dans le courant de Janvier de chaque année, on fera connaitre par voie de publication et affiches, les prix fixés pour les tabacs de la récolte prochaine.

10. Il sera à cet effet formé des arrondissemens de culture, en réunissant les terres qui fournisssent les tabacs d'une égale valeur.

11. Les prix des tabacs en feuilles seront fisés pour chaque arrondissement ainsi composé.

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