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terminée par le sénatus-consulte dni 13 Décembre dernier jusqu'à Schluse burg.

4. Le département des Bouches-du-Weser aura pour chef-' lien Brême ; il sera divisé en quatre arrondissemens.

5. Le départenent des Bouches-de-l'Elbe sera composé du reste des pays réunis, compris entre le département des Bouches-duWeser, la Balțique, l'Elbe, et une ligne suivant exactement les frontières actuelles du Holstien enveloppant le Lauembourg, le territoire de Lubeck jusqu'au confluent de la Stekenitz dans

L'Elbe, et le reste de la ligne déterminée par le sénatus-consulte du 13 Décembre, jusqu'à Hillern.

6. Le département des Bouches de l'Elbe aura pour chef-lieu Hambourg, et sera divisé en quatre arrondissemens.

Les section 2 el 3 de l'article 14, sont applicables aux dépar, temens des Bouches du Weser et des Bouches de l'Elbe.

TITRE U.
Organisation administrative.

Chapitre Premier.

Personnel de l'administration. 7. Le nombre des conseillers de préfecture seța de cigq dans cliacun des trois départemens,

Le nombre des nyembres de chaque conseil-général de département sera de vingt-quatre.

Le nombre des membres de chaque conseil d'arrondissement sera de onze

Le nombre des membres de chaque collége-électoral de département sera de trois cents.

Le nombre des membres de chaque collége-électoral d'arrondissement sera de cent-cinquante.

Chapitre II. Compétence de l'adtninistration en matière contentieuse. 8. Les préfets et conseils de préfecture exerceront en mac tière d'impôts et de voirie, les attributions fixées par les lois et réglemegt.

Chapitre III. Traitément des fonctionnaires de l'ordre administratif. 9. Les traitemens des fonctionnaires de l'ordre administratif des trois nouveaux départemens, et les abonnemens des préfets et sous-préfets seront payés selon le tableau qui sera joint au présent reglement.

Chapitre IV.

Du commerce. 10. Il sera établi des chambres de commerce à Hambourg,

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Breme, Lubeck, Osnabruck, Munster, Travemunde, et dans les
autres villes où cet établissement sera demandé et autorisé par
nous en notre conseil.

11. Quatre députés seront appelés au conseil de commerce
institué

par notre décret du 27 Juin, 1810.
12. Des conseils de prud'hommes et des chambres consul.
tatives des arts et manufactures seront établis dans toutes les
villes qui en formeront la demande, à l'effet de quoi il nous sera
fait, par notre ministre de l'intérieur, un rapport sur lequel il
sera statué par nous eu notre conseil,

13. Les fonctions, attribuées par nos lois et réglemens aux
capitaines des ports, seront exercées par des officiers nommés
pár nous sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.

14. Il y aura une bourse de commerce à Hambourg, Brême et Lubeck : les agens de changé et courtiers seront incessamment désignés, et leur cautionnement sera fixé selon les réglemens.

Chapitre V.

Des routes et de la navigation.
15. Un inspecteur divisionnaire et un ingénieur en chef
seront envoyés dans chacun des trois départemens, pour y pré-
parer, sous les ordres de notre conseiller-d'état intendaut de
l'intérieur, l'organisation du service des ponts et chausées et
de la navigation. Ces trois départemens formeront une division
des ponts et chaussées.

16. Ils prépareront les tarifs de négociation nécessaires. En
attendant, ceux existans seront maintenus.

Chapitre VI.

De l'administration communale.
17. Les maires des bonnes villes désignées dans le sénatus
consulte du 13 Décembre, et ceux des villes au-dessus de 5000
âmes, seront nommés par nous.

18. Les budgets des villes ayant plus de dix mille fr. de
revenu, seront arrêtés en notre conseil pour 1812, et avant le
1er Décembre, 1811.

19. Il sera pourvu aux dépenses des villes ainsi qu'il est
actuellement pratiqué.

Chapitre VII.
Des prisons et etablissemens de bienfaisance.
20. Il n'est rien innové pour l'administration des prisons et des
établissemens de bienfaisance, qui sont provisoirement main-
tenus sur le pied actuel.

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Chapitre VIII.

De l'instruction publique. 21. Notre grand maître de l'université proposer à uotre ministre de l'intérieur deux conseillers de votre université, pour se rendre dans les trois départemens, y prendre, sous les ordres de notre intendant de l'intérieur, connaissance des établissemens d'in' struction, et faire un rapport sur son organisation,

TITRE III.,

Dispositions générales sur l'organisation des pays nouvelle,

ment réunis. 22. Les dits départemens seront organisés par la commission de gouvernement créés par notre décret du 18 de ce mois, et conformément aux dispositions du dit décret et à celles cidessus.

Son travail sur l'intérieur et les finances sera présenté à votre approbation avant le 15 Mars prochain, selon l'article 12 de notre dii décret du 18 de ce mois.

TITRE IV.

De l'organisation judiciaire. 23. Il y aura pour les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser et des Bouches de l'Elbe, une cour impériale qui siégera à Hambourg: elle aura la même organisation que notre cour impériale de la Haye,

24. Le département de l’Elms-Oriental fera partie du ressort de ladite cour à dater du 1er Janvier, 1812.

25. Il y aura un tribunal de preinière instance dans chaque arrondissement.

26. Il y aura des tribunaux de commerce dans les villes de Hambourg, Brême, Lubeck, Ospabruck, Travemunde, et dans toutes celles qui en formeront la demande, auxquelles nous jugerons convenable d'en accorder.

27. Notre intendant de l'intérieur proposera à notre ministre le nombre de juges à nommer par nous dans chaque tribunal, sur la désignation des commerçans de chaque ville od siégera le tribunal.

TITRE Y
De l'organisation militaire,

Chapitre Premier. : 28. Ces départemens formeront une division militaire qui portera le No. 32, et dont le chef-lieu sera à Hambourg,

29. Ils formeront une direction d'artillerie et une direction du génie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

30. La direction d'artillerie aura deux sous-directions.

31. La direction du génie formera également deux sous-directions.

Il y aura un capitaine du génie en résidence à Lubeck, un à Cuxhaven, un à Carlsburg et un à Varel.

32. Le département de l’Ems-Supérieur aura une compagnie de gendarmerie, forte de quinze brigades à cheval et de quatre à pied,

33. Le département des Bouches du Weser aura une compagnie de gendarinerie, forte de dix brigades à cheval et de quatre à pied.

34. Le departement des Bouches de l'Elbe aura une compagnie de gendarmerie forte de douze brigades à cheval et de six à pied.

Ces trois compagnies formeront la 34e légion de gendarmerie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

35. A compter du 1er Janvier, 1812, la compagnie de gendarmerie de l'Ems-Oriental fera partie de la 34€ légion de gelidarmerie.

Chapitre 11. Des compagnies de réserve départeinentales. 36. Il y aura dans chaque département une compagnie de réserve, organisée conformément à nos décrets des 4 Mai, 1305, et 24 Floréal an 13.

37. La compagnie de réserve du département de l'Ems-Supérieur, sera de 4e classe;

Celle du département des Bouches du Weser de 4e classe. Celle du département des Bouclies de l'Elbe de 3e classe.

Chapitre IIf.

De la conscription. 38. La conscription sera établie dans chacun des trois de partemens, conformément aux lois et réglemens qui régissent la conscription en France.

39. La moitié de la conscription de chaque année sera affectée à l'armée de terre, l'autre inoitie à la marine.

TITRE VI.

De l'organisation maritime.

Chapitre Premier.

Organisation administrative. 40. Les trois départemens formeront un arrondissement na ritime, dont le chef-lieu sera à Cuxhaven.

41. L'administration maritime et la police de la navigation

serant établies conformément aux lois et réglemens en vigueur en France.

Chapitre II.

Des classes, 42. L'ordonnance et les réglemens pour la formation des glasses y seront publiés.

L'inscription maritime sera formée par départemens, arrondissemens et cantons de justice de paix.

Chapitre III. Du jugement des prises, des naufrages et sauvetages. 43. Tout te qui est relatif aux prises, à leur procedure, à leur liquidation ou répartition, aux bris, naufrages et sauvetages sera régi d'après les lois et réglemens en vigueur en France.

Chapitre IV.

De la reteque pour les invalides. 45. Il sera fait, avant le 1er Avril prochain, et pour chaque port, un état des bâtimens réunissant les conditions nécessaires pour être regardés comme nationaux, d'après les anciennes lois

du pays.

Cet état sera adressé à nos ministres des finances et de la marine, sur le rapport desquels nous autoriserons la francisation, s'il y a lieu.

46. A l'avenir, nos lois et réglemens détermineront les principes d'après lesquels les bâtimens seront regardés comme nationaux.

TITRE VII.

Du culte 47. L'organisation du clergé catholique et clergé protestant, aetuellement existante dans les pouveaux départemens, est maintenue.

48. Notre ministre des cultes nous fera connaître les besoins des églises et des ministres pour y être pourvu en cas d'insuffisance.

TITRE VIII,

De la police. 49. Il y aura dans les départemens un directeur et deux commissaires-généraux de police; la direction résidera à Hagibourg, et les commissaires-généraux à Brême et à Lubeck.

50. Ils exerceront, dans l'étendue de leurs ressorts, les fonc, tions qui leur sont attribuées par nos lois et réglemens,

Leurs traitemens et frais de bureau seront déterminés par un réglement particulier. TOME IV.

SSS

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