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de vos aigles triomphantes, et s'honoreront de payer ce glorieux tribut que tout Français doit à son souverain et à sa patrie.

“Le cœur paternel de V. M. laisse voir qu'il ne demandece tribut qu'avec regret; mais il doit se consoler.par la pensée que l'état prospère de vos finances vous permet ne ne point exiger de vos peuples de nouveaux sacrifices.

« Le sénat, Sire, ne fait qu'exprimer des sentimens qui sont commuos à tous les sujets de V. M. quand il vous offre l'hommage de son dévouement, de son amour, et de son inébranlable fidélité..

Les président et secrétaire,
(Signé) CAMBACÉRÈS, archi-chancelier de l'empire.

CORNET, F. JAUCOURT.
Vu et scellé:
Le chancelier du sénat,

(Signé) Comte LAPLACE.

Paris, le 19 Décembre, 1810

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au palais des Thuileries, le 14 Décembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse;

Vu le réglement d'administration publique du 5 Février dernier, concernant l'imprimerie et la librairie, et le rapport de notre ministre de l'intérieur.

Notre conseil d'état entendu.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. ler. Les censeurs dont il est fait mention à l'article 14 de notre décret du 5 Février dernier, porteront le titre de cone seurs impériaux.

2. Ils recevront un traitement annnuel et fixe de 1200fr. Ils receveront en outre une rétribution annuelle proportion à leur travaux.

3. Le montant du traitement des censeurs impériaux et de la rétribution qui pourra leur être allouée, sera imputé sur les foods des dépenses du service extérieur de la direction générale de la librairie, et ordonnancé par notre ministre de l'intérieur.

4. Notre ininistre de l'intérieur arrêtera l'état des rétributions supplémentaires qui pourraient être accordées, chaque année, aux censeurs impériaux, sur l'avis du directeur-général de la librairie.

5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signe) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de Bassano,

nonces,

Au palais des Thuileries, le 14 Décembre, 1910. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de ta coufédération suisse ;

Vu notre décret do 3 Août dernier, relatif aux journaux des départemens, et particulièrement l'ærticle 4, relatif aux feuilles d'annonces dont la publication pourra être autorisée ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. *** Notre conseil d'état entendu,'' jos

Nous avons décrété et décrétons ce qui soit: Art. ler. La publication d'une feuille d'annonces dans les villes dont la tableau est joint au préseat décret tous le No. : est définitivement adtorisée.

2. Notre ministre de l'intérieur, sur la proposition du cone seiller d'état, directeur général de la librairie, fixera les obe jections et les droits respectifs des éditeuts, imprimeurs et propriétaires des joútnaux de département et des feuilles d'an

3. Les écrits périodiques, spécialement et exelusivement cousacrés lettres aux arts, journaux ou feuilles quotidiennes dont la réduction est ordonnées par notre décret du 3 Avåt dernier, pourront continuer à paraitre, avec l'autorisation spéciale de notre ministre de l'intérieur, et sous sa surveillance, dans les villes dont le tableau est joint au présent décret sous le No. 2.

4. Les rétributions auxquelles lesdits journaux et écrits périodiques sont ou serout soumis à l'avenir, formeront on fonds spécial, dout il nous sera rendu compte annuellement. Ce fonds est affecté à l'encouragement des savans, artistes et gens de lettres. Ces rétributions seront pergues par les receveur généraux des départemens qui en verseront le montant à la caisse d'amortissement.

5. Nulle commune ou corporation ne pourra, si ce n'est en vertu d'un décret émané de nous, être tenue de payer aucune souscription a aucun journal, de quelque nature qu'il soit.

6. Nos 'ininistres de l'intérieur, de la police générale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera joséré au bulletin des lois,

(Signé) NAPOLÉOK. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. due de Bassano.

No, I. Etat des villes dans lesquelles une feuille d'annonces est

définitivement autorisée. Aix la-Chapelle

Nantes Aniers

Saint-Malo Bayonne

Saint-Omer

Bordeaux

Saint-Quentia Brest

Rouen Bruxelles

La Rochelle Caen

Rochefort Châlons-sur-saone

Rome Cologoe

Strasbourg Le Havre

Toulon Lille

Toulouse Lyon

Tournai Maliges

Turin Marseille

Valenciennes

No. II. Etats des journaux affectés aux sciences, à la littérature et aux

arts, dont la publication est définitivement autorisée. Boorg-Journal d'agriculture et des arts. Bruxelles-L'Esprit des journaux. Genève-Biqliothèque britannique. Gand-Annales de littérature médicale étrangère, Evreux-Bulletin des sciences médicales. Nimes-Annales de mathématiques. Nimes-Mémorial universel de législation et de jurisprudence

(ouvrage périodique.) Toulouse Journal des propriétaires ruraux. Bordeaux-Bulletin polymatique du muséum d'instruction

pablique de Bordeaux. Rennes-Journal de arrêts de la cour impériale. Grenoble Journal de la faculté des lettres. Douai-- Journal de l'académie. Liége-Recueil des arrêts notables. Turin-Journal de littérature. Riom-Journal des audiences de la cour d'appel. Colmar-Jouroal de jurisprudence. Cologne-Le mercure de la Rær. Rouen--La semaine, ou l'observateur dramatique et litté

raire. Orléans-Bulletin de la société des sciences physiques et iné.

cales et d'agriculture,
Gap (Hautes-Alpes) -- Journal d'agriculture et des arts.

Certifié conforme,
Le ministre sécrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Au palais des Thuilleries, le 14 Décembre, 1810. Napoléon, eni pereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Vu le titre 5 de notre décret du 5 Février 1810, portant réa

gue latine ou

glement sur l'imprimerie et la librairie, et le projet de tarif rédigé par le conseiller d'état, directeur-général de l'imprimerie et de la labrairie.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.
Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. Le droit de 50 pour 100, établi par notre décret du 5 Février, 1810, sur les livres imprimés à l'étranger, en lan

en langue française, est fixé à 150fr. pour 100 kilogrammes pesant.

2. Les ouvrages nationaux ou leur traduction en langue étrangère, et qui sont imprimés, à l'étranger seront assujétis au même droit.

3. Les ouvrages composés par des étrangers, en langue étrangère, et imprimés hors de France, ne seront soumis qu'à un simple droit d'estampillage de 2 centimes par kilogramme pesant.

4. Le livres imprimés en France et revenant de l'étranger, ne seront soumis qu'au droit de la balance du commerce.

5. Les droits dont il est mention au présent décret seront perçus par les receveurs des douanes, et versés par eux, comme foods spécial, à la caisse d'amortissement, à la charge de donner avis de l'époque, et du montant de chaque versement au directeur-général de la librairie. Ils jouiront de la niême remise qui leur est accordée sor la perception de la taxe pour l'entretien des ports.

6. Les livres introduits en fraude du droit, à l'aide d'un faux frontispice, seront confisqués, et les auteurs de la fraude seront poursuivis et punis conforméaient aux dispositions de l'art. 287 du code pénal.

7. Les contraventions au présent décret seront constatées et poursuivies comme il est prescrit par la section 2 du titre 7 de notre décret 5 Février, 1810.

8. Notre ministre de l'intérieur pourra, sur la proposition du directeur général de la librairie, accorder, dans l'io térêt des arts, des sciences et des lettres, à des compagnies de sciences, litterature et arts, ou à des individus' ne faisant pas le commerce de librairie, l'exemption ou la modération des droits cidessus fixés pour les ouvrages d'arts, sciences, littérature ou d'érudition, imprimés à l'étranger, soumis, au droit fixé par les articles 1 et 2, et la permission fixera le nombre des exemplaires.

9. Notre grand-juge, ministre de la justice et nos ministres de l'intérieur et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Lettre du grand-juge, ministre de la justice au conseiller d'état, président du conseil des prises,

Paris, le 25 Décembre, 1810 M. Je président, conformément aux ordres de S. M. l'empereur et roi, le miuistre des affaires étrangères a adressé, le 5 Août au plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, une note contenant le passage suivant:

" Je suis autorisé à vous déclarer, Monsieur, que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, et qu'à partir du ler Novembre, ils cesseront d'être en force; bien entendu qu'en couséquence de cette déclaration, les Anglais révoqueront leurs ordres du conseil, et renonceront aux nouveaux principes de blocus qu'ils ont tenté d'établir, et que les Etats-Unis, conformément à l'acte que vous venez de communiquer, feront respecter leurs droits par les Auglais.

En conséquence de cette note, le président des Etats-Unis a publié, le 3 Novembre, une déclaration par laquelle il a annoncé la révocation des décrets de Milan et Berlin, et a déclaré qu'en conséquence toutes les restrictions imposées par l'acte. du ier Mai cesseraient à l'égard de la France et de ses dépendances : Je département de la trésorerie a adressé, le même jour une cir. culaire aux divers agents des douanes d'Amérique, leur enjoignant d'admettre les vaisseaux armés de la France dans les ports et parages des Etats-Unis, et leur ordonnant, à partir du 2 Février prochain, d'appliquer la loi qui prohibe toute relation commerciale aux vaisseaux anglais de toute espèce, et aux marchandises provenant du sol, de l'industrie et du commerce de l'Angleterre, si à l'époque ci-dessus fixée, la révocation des ordres du conseil britannique, et de tous les actes qui militent contre la neutralité des Etats-Unis, n'a pas été annoncée par le département de la trésorerie.

"En conséquence de cet engagement de la part du gouvernement des Etats-Unis, de faire respecter ses droits, S. M.ordoune que tous les causes pendantes au conseil des prises, en raison des captures de vaisseaux américains faites postérieurement au Jer Novemrre, et celles qui serout faites par la suite, ne seront pas jugées d'après les principes des décrets de Berlin et Milan, mais qu'elles resteront en suspens ; les vaisseaux pris ou détenus auparavant restant seuls en séquestre, et les droits de leurs propriétaires étant réservés jusqu'au 2 Février prochain, époque où les Etats-Unis ayant atteint le terme de leur engagement de faire respecter leurs droits, lesdites prises seront déclarées nulles, et les vaisseaux américáns, ainsi que leurs cargaisous, seront rendus aux propriétaires.

(Signé) Duc de MASSA.

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