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la mer du Nord, la Baltique et la Méditerranée, et ouvriront des routes intérieures sur lesquelles le commerce n'ayra à redouter ai les tempêtes des mers, ni les hasards des combats :

Mais indépendamment de ces connexions politiques et de ces liaisons commerciales, la conscription qui vous est proposée et celles qui lui succéderont dans les années à venir, seront une cause bien puissante d'une réunion plus parfaite encore eutre tous les peuples de l'empire français.

Par un suite de ces conscriptions successives, chaque année verra de nouveaux compagnons d'armes partir de tous les points de l'empire pour se rassembler sous les mêmes drapaux, et y passer ce tems de la vie ou les affections sont plus vives, les liaisons plus franches, la confiance et l'intimité plus mandes, les exemples plus puissants, les comppunications d'idées et de sentimente plus faciles.

Et, qui pourrait révoquer en doute les effets durables et profonds de cette poble association que jamais on n'oublie, de cette heureuse communauté de hasards, de secours, d'honneur et de gloire, de cette alliance généreuse qui fait considérer comme de la même famille ceux qui ont combattų sous les mêmes les chefs, dans quelques climats qu'ils aient reçu le jours, et quelques différentes qu’aient pu être leur premières kabitudes ? Et où ces effets peuvent-ils être plus grands que dans la nation française, que les jeux de l'enfance, l'enthousiasme de la jeunesse, les opinions de l'âge mûr, les souvenirs de la sieillesse, rappelant vers les armes, et vers cette antique chesalerie que lui dat sa naissance et sou principal éclat?

Votre commission, sénateurs, vous propose, à l'unanimité, d'adopter le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription

Les sénatus-coøsultes out été mis successivement en délibé. ration et adoptés à l'unanimité.

Le sénat délibérant ensuite sur le message de 8. M. en date du 10 de ce mois, a voté une adresse en réponse, pour être préseutée à S. M. par le président et les secrétaires du sénat.

de 1811.

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18 Décembre 1810.

SÉNAT-CONSERVATEUR.
Extrait des registres dų sénat-conservateur, du Jeudi,

13 Décembre, 1810.
Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres pre-
scrit par l'article 90 de l'acte des censtitutions du 13 Décembre,
1799.

Délibérant sur le message de S. M. l'empereur et roi en date du 20 de ce mois, et dont il a été donné communication au sénat dans la séance du même jour.

Qe

TONE IV.

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale nommée dans ladite séance.

Arrête, qu'en réponse au message de S. M. I. et R. l'adresse dont la teneur suit sera présentée à S. M. par les président et secrétaires du sénat.

“ Sire,

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“ La profondeur et l'étendue de vos desseins, la franchise et la générosité de votre politique, votre sollicitude constante pour le bien de vos peuples, ne se sont jamais plus manifestées que dans le message adressé au sénat par V. M. I. et R.

“ Les arrêts du conseil britannique ont non-seulement déchiré le droit public de l'Europe, ils outragent jusqu'à ces lois naturelles, qui sont aussi anciennes et aussi impérissables que le monde. La nature elle-même a placé les mers hors du do. maine de l'homme. Il peut les franchir, mais non les occuper, et prétendre exercer l'empire sur l'élément qui envirovne de toutes parts la terre habitable; c'est aspirer à tenir en captivité les deux mondes, et a flétrir d'une tache de serritude, l'humanité toute entière.

“ Tel est l'attentat sacrilége contre lequel V. M. réunit tous les efforts de sa puissance; l'Europe, justement indignée, vous applaudit et vous seconde.

Déjà ce gouvernement, inquiet et turbulent, qui avait suscité contre la France cinq coalitions successives, détruites en un instant par vos armes victorieuses, voit aujourd'hui toutes les nations du Continent liguées contre lui, et ses raisseaux repoussés de tous les ports. Il ne peut plus alimenter, sa circulation intérieure que par des valeurs mensongères, et son commerce étranger que par la fraude. Les seuls alliés qu'il ait sur la terre sont le fanatisme et la sédition,

“ Poursuivez, Sire, cette guerre sacrée, entreprise pour l'honneur du non français et pour l'indépendance des nations. Le terme cette guerre sere l'époque de la paix du monde.

Les mesures proposées par V.M. báteront ce terme si désirable. Puisque vos seuls ennemis sont sur l'océan, il est nécessaire de vous rendre maître de toutes les portes par ou l'océan communique avec les provinces intérieures de votre empire.

« Au milieu de ces opérations politiques et guerrières, votre bienfaisante sollicitude vous a inspiré l'idée de vivifier ce commerce du Nord, qui a été si long-tenis pour l'industrie française une source féconde d'encouragement et de prospérité; des productions du midi de l'empire se rendront par des routes sûres et faciles, dans les ports de la Baltique et le bien des nations va resserer encore les mœuds du traité de Tilsit.

“ Animés par l'honneur, par l'amour et la recopuaissance, les conscrits de 1811 vieodront avec orgueil se ranger autour de vos aigles triomphantes, et s'honoreront de payer ce glorieux tribut que tout Français doit d son souverain et à sa patrie.

“ Le cœur paternel de V. M. laisse voir qu'il ne demandece tribut qu'avec regret; mais il doit se consoler par la pensée que l'état prospère de vos finances vous permet ne ne point exiger de vos peuples de nouveaux sacrifices.

« Le sénat, Sire, ne fait qu'exprimer des sentimens qui sont commuos à tous les sujets de V. M. quand il vous offre l'hommage de son dévouement, de son amour, et de son inébranlable fidélité.

Les président et secrétaire,
(Signé) CAMBACÉRÈS, archi-chancelier de l'empire.

CO'RNET, F. JAUCOURT.
Vu et scellé :
Le chancelier du sénat,

(Signé) Comte LAPLACE.

Paris, le 19 Décembre, 1810

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au palais des Thuileries, le 14 Décembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse;

Vu le réglement d'administration publique du 5 Février dernier, concernant l'imprimerie et la librairie, et le rapport de notre ministre de l'intérieur.

Notre conseil d'état entendu.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. ler. Les censeurs dont il est fait mention à l'article 14 de notre décret du 5 Février dernier, porteront le titre de cone seurs impériaux.

2. Ils recevront un traitement annnuel et fixe de 1900fr. Ils receveront en outre une rétribution annuelle proportion à leur travaux.

3. Le montant du traitement des censeurs impériaux et de ja rétribution qui pourra leur étre, allouée, sera imputé sur les foods des dépenses du service extérieur de la direction générale de la librairie, et ordonnancé par notre ministre de l'intérieur.

4. Notre ininistre de l'intérieur arrêtera l'état des rétributions supplémentaires qui pourraient être accordées, chaque année, aux censeurs impériaux, sur l'avis du directeur-général de la librairie.

5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état,

(Signe) H. B. duc de Bassano,

Au palais des Thuileries, le 14 Décembre, 1910., Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la coufédération suisse ;

Vu notre décret do 3 Août dernier, relatif aux jouroaux des départemens, et particulièrement l'article 4, relatif aux feuilles d'annonces dont la poblication pourra être autorisée ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. ler. La publication d'une feuille d'annonces dans les villes dont la tableau est joint au préseat 'décret sous le No. : est définitivement adtorisée.. ' ! :','

2. Notre ministre de l'intérieur, sur la proposition du conseiller d'état, directeur général de la librairie, fikera les obe jections et les droits respectifs des éditeuts, imprimeurs et propriétaires des joútnaux de département et des feuilles d'annonces.

3. Les écrits périodiques, spécialement et exclusivement cousacrés aux sciences, aux lettres et aux arts, outre que les journaux ou feuilles quotidiennes dont la réduction est ordonnées par notre décret du 3 Avåt derniers pourront continuer à paraitre, avec l'autorisation spéciale de notre ministre de l'intérieur, et sous sa surveillance, dans les villes dont le tableau est joint au présent décret sous le No. 2.

4. Les rétributions ausquelles lesdits journaux et écrits périodiques sont ou seront soumis à l'avenir, formeront un fonds spécial, dont il nous sera rendu compte annuellement. Ce fonds est affecté à l'encouragement des savans, artistes et gens de lettres. Ces rétributions seront perçues par les receveur généraux des départemens qui en verseront le montant à la caisse d'amortissement.

5. Nulle commune ou corporation ne pourra, si ce n'est en vertu d'un décret émané de nous, être tenue de payer aucune souscription a aucun journal, de quelque nature qu'il soit.

6. Nos 'upinistres de l'intérieur, de la police générale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent décret, qui sera joséré au bulletin des lois,

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. due de BASSANO.

No. I. Etat des villes dans lesquelles une feuille d'annonces est

définitivement autorisée. Aix la-Chapelle

Nantes Aniers

Suint-Malo Bayonne

Saint-Omer

Bordeaux

Saint-Quentia Brest

Rouen Bruxelles

La Rochelle Caen

Rochefort Chalons-eur-Saboe

Rome Cologoe

Strasbourg Le Havre

Toulon Lille

Toulouse Lyon

Tournai Malines

Turin Marseille

Valenciennes

No. II. Etats des journaux affectés anx sciences, à la littérature et aux

arts, dont la publication est définitiviement autorisée. Bourg-Journal d'agriculture et des arts. Bruxelles-L'Esprit des journaux. Genève-Biqliothèque britannique. Gand-Annales de littérature médicale étrangère. Evreux-Bulletin des sciences médicales. Nimes—Annales de mathématiques. Nimes-Mémorial universel de législation et de jurisprudence

(ouvrage périodique.) Toulouse - Journal des propriétaires ruraux. Bordeaux-Bulletin polymatique du muséum d'instruction

pablique de Bordeaux. Rennes-Journal de arrêts de la cour impériale. Grenoble Journal de la faculté des lettres. Douai—Journal de l'académie. Liége-Recueil des arrêts notables. Turio-Journal de littérature. Riom-Journal des audiences de la cour d'appel. Colmar-Jouroal de jurisprudence. Cologne Le mercure de la Rær. Rouen--La semaine, ou l'observateur dramatique et litté

raire. Orléans-Bulletin de la société des sciences physiques et iné.

cales et d'agriculture.
Gap (Hautes-Alpes) - Journal d'agriculture et des arts.

Certifié conforme,
Le ministre sécrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO,

Au palais des Thuilleries, le 14 Décembre, 1810. Napoléon, en pereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc, etc. etc.

Vu le titre 5 de notre décret du 5 Février 1810, portant réa

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