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des sénateurs comtes Laplace et Cornet, est entendu sur le projet de sénatus consulte relatif à la conscription maritime.

Monseigneur, Sénateurs, Votre commission spéciale a lu avec la plus grande attention le projet de sénatus-cousulte relatif à la couscription maritime, et que vous lui avez envoyé.

Ce projet ne renferme que deux dispositions, l'une par laquelle les cantons littoraux de trente départements désignés dans le sénatus-consulte, cesseront de concourrir à la conscription du service de mer; et l'autre par lequelle dix mille conscrits de chacune des classes de 1813, de 1814, de 1815 et 1816, seront dès à présent mis à la disposition du ministre de la marine.

Mais en rapprochant ce projet de sécatus-consulte des motifs exposés dans le discours des orateurs du conseil d'état, votre coinmission a vu se développer, pour ainsi dire, sous ses yeux, un vaste plan création et d'organisation de forces maritimes.

L'empereur veut faire pour la mer ce qu'il a fait pour la terre, conquérir la paix sur l'ocean, comme il l'a conquise sur le continent européen, et s'assurer l'indépendance des pavillons. Syn génie a embrassé l'ensemble de ce système de perfectionnement et de création, et pour les choses et pour les hommes.

Depuis long-temps, la France égale au moins les autres nations dans l'art des constructions navales. L'empereur a parlé, et cet art a créé dans nos ports de nombreux vaisseaux. De nouveaux chantiers ont été établis dans les endroits les plus favorables à ses vues profondes, tout ce qui tient aux approvisionnements, tout ce qui est nécessaire et pour construire et pour gréer, et pour armer les bâtiments destinés à faire triompher le pavillon frauçais, a été prévu et calcule dans ce plan immense et si digne de son auteur.

Les mesures prises pour remplir les arsenaux et les magasins; plusieurs moyens d'y parvenir, plus nombreux et plus faciles, assurés pour l'avenir; un système de navigation intérieure faisant arriver par des canaux et des rivières tous les produits du Nord juisque dans nos ports de l'Ouest et dans ceux du Midi, montrent que rien n'a été oublié pour que le matériel de la marine présente tout ce qui peut être nécessaire à l'accomplissement des projets de S. M. et an développement de toute la force qu'elle veut déplover contre les ennemis de la liberté des mers.

En réunissant à toutes ces mesures celles qui peuvent concourir avec le plus de sûreté et de promptituste, à perfectionner les talents et a augmenter l'expérience des officiers de marine, S, M. a voulu se biter de fornier des matelots; et c'est pour ce dernier objet qu'un projet de senatus-consulte vous a été présenté.

Les jeunes muins que ce sénatus-consulte met à la dispositiva

du ministre de la marine, ont l'âge ou l'on contracte le plus aisément les habitudes nécessaires au service maritine; ils ont tous reçu le jour sur des rivages oil, dès leur première enfance, tout a fait naître en eux le désir de suivre leurs pères sur les mers; et, par une disposition particulière que vous avez dû remarquer dans le discours des orateurs du conseil d'état, ces jeunes conscrits, attachés à des équipages de flottilles, auront déjà acquis dans nos rades et près de nos côtes l'expérience et l'industrie nécessaires pour braver les teinpètes et surmonter tous les obstacles, lorsqu'ils verront s'ouvrir devant ex cette carrière de gloire où se sont immortalisés les Jean Bart, les Duguay Trouin, les Duquesne et les Tourville.

Votre commission rous propose, sénatcurs, à l'unanimité, d'adopter le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription maritime.

S. Exc. M. le sénateur comte de Lacépede, au nom d'uue. commission spéciale composée, outre le rapporteur, du sénateur comte Bougainville, de S. Exc. M. le maréchal duc de Dantzic, et des sénateurs comte Laplace el Corvet, présente le rapport suivant sur le projet de sénatus-consulte, qui inet à la disposition du ministre de la guerre 120,000 hommes de la conscription de 1811.

Monseigneur,' Sénateurs, Vous avez renvoyé à votre commission spéciale le projet de sénatus-consulte qui vous a été présenté par les orateurs de conseil d'état, relativement à la conscription de 1811, ainsi que le rapport fait à ce sujet à S. M. I et R. par le ministre de la guerre, et que S. M. a bien voulu communiquer an sénat.

D'après ce sénatus-consuite, 120,000 hommes de la conscription de 1811 seront mis à la disposition du ministre de la guerre pour le recrutement de l'armée; et les appels successifs de ces cent vingt mille hommes ainsi que les époques de ces appels, seront déterminés par des réglements d'administration pilblique.

Votre commission, sénateurs, n'a vu dans les dispositions de ce sénatus-consulte, que l'exécution ordinaire des dispositions plus générales qui forment la constitution militaire de l'empire.

Il ne prescrit que le payement babituel de ceite deite sacrée que les Français contractent en naissant envers la patrie et envers leur souverain.

Il règle pour 1811 l'application de cette loi générale, qui donne à la force publique de la France une composition si redoutable à ses enucinis et si utile à la tranquilité de l'intérieur de l'empire.

L'execution de ce sénatus-consulte ne demandera ancune contribution nouvelle,

Il maintient d'ailleurs, cette circulation nécessaire à l'existence du corps politique, et par laquelle, chaque année, de jeunes

soldats vont remplacer ceux qui ont trouvé dans les camps eu dans les batailles une mort glorieuse, ceux auxquels des infirmités ou des blessures n'ont laissé que leur courage, et ceux que l'ancienneté de leurs services doit faire rappeler au sein de leur femille et des travaux paisibles. Sans doute le nombre de ces derniers serait

peu considérable, si leur volonté était seule consultée.

Combien de braves, en effet, qui ne rentraient sous le toit paterbel que pour y jouir des bienfaits du plus grand des monarques, pour y porter l'honorable décoration décernée à leurs faits d'armes, pour être dans leurs commuves l'objet touchant et respecté de l'émulation des jeunes français, de la reconvaissance des pères, de l'attention bienveillante de tous ? N'ont-ils pas eu besoin qu'on les consolàt par le souvenir du sang qu'ils avaient versé pour le premier des héros, du malheur de cesser de vaincre sous ses aigles ? Et combien de fois, celui qui a l'honneur de parler devant vous n'a-t-il pas eu le bonheur d'être le dépositaire de leurs nobles regrets!

Mais l'état écoute moins le dévouement et le zèle des vétérans de la gloire, que l'intérêt de l'agriculture et celui du commerce, qui les réclament pour les travaux des champs, et pour les ateliers des villes,

Depuis les derniers sénatus-consultes rendus au sujet de la conscription, les bornes de l'empire ont été reculées à de grandes distances. De nouveaux départenients ont acquis le droit de fournir un contingent à l'armée. La répartition générale des cent vingt mille couscrits de 1811 donnera donc à chacun des anciens départements de la France un tingent moins considérable qu'il ne l'aurait été il y a quelques années.

Mais qu'il nous soit permis de présenter au sénat une considération qui, dans les circonstances actuelles, parait mériter uue attention particulière.

L'empire renterne, maintenant, plusieurs peuples qui pendant un grand nombre des siècles, ont été bien éloignés de la pensée qu'un jour ils porteraient le nom de français. Leur intérêt et celui de la France entière demandent que toutes les lignes de séparation soient détruites entre les nouvelles portions de l'empire et les anciennes parties de sou territoire.

Une autre prévoyance a créé un grand noyen politique de resserrer les liens de tous les peuples devenus français, en coordonnant le territoire général de l'enspire, d'une telle manière qu'il est dans le système de l'Europe, comme une grande base vers laquelle les états voisins gravitent, pour ainsi dire, atin d'assurer leur repos présent et leur sécurité future.

Elle a couçu, d'ailleurs, un vaste ensemble de canaux, de Heuves et de rivières, qui distribués sur toute la surface de Pempire, feront communiquer les uns avec les autres, l'Océan,

con

&

la mer du Nord, la Baltique et la Méditerranée, et ouvriront des

routes intérieures sur lesquelles le commerce n'ayra à redouter Isai les tempêtes des mers, ni les hasards des combats :

Mais indépendamment de ces connexions politiques et de ces liaisons commerciales, la conscription qui vous est proposée et celles qui lui succéderont dans les années à venis, seront une cause bien ppissante d'une réunion plus parfaite encore eptre tous les peuples de l'empire français.

Par un suite de ces conscriptions successives, chaque année verra de nouveaux compagnons d'armes partir de tous les points de l'empire pour se rassembler sous les inèmes drapaux, et y passep ce tems de la vie ou les affections sont plus vives, les liaisons plus franches, la confiance et l'intimité plus grandes, les exemples plus puissants, les communications d'idées et de sentiments plus faciles.

Et, qui pourrait révoquer en doute les effets durables et pro#p: fonds de cette poble association que jamais on n'oublie, de

cette heureuse communauté de hasards, de secours, d'honneur

et de gloire, de cette alliance généreuse qui fait cogsidérer 14, comme de la mêine famille ceux qui ont combattų sous les

mêmes les chefs, dans quelques climats qu'ils aient reçu le

jours, et quelques différentes qu'aient pu être leur premières de habitudes ? Et où ces effets peuvent-ils être plus grands que

dans la nation française, que les jeux de l'enfance, l'enthousiasme de la jeunesse, les opinions de l'âge mûr, les souvenirs de la sieillesse, rappelant vers les armes, et vers cette antique chexalerie que lui dut sa naissance et sou principal éclat?

Votre commission, sénateurs, vous propose, à l'unanimité, adopter le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription de 1811.

Les sénatus-coøsultes out été mis successivement en délibé. ration et adoptés à l'unanimité.

Le sénat délibérạnt ensuite sur le message de S. M. en date

du 10 de ce mois, a voté une adresse en réponse, pour être * présentée à S. M. par le président et les secrétaires du sénat.

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18 Décembre ļ810.

SÉNAT-CONSERVATEUR.
Extrait des registres dų sénat-conservateur, du Jeudi,

13 Décembre, 1810.
Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres pre-
scrit par l'article go de l'acte des censtitutions du 13 Décembre,
1799.

Délibérant sur le message de S. M. l'empereur et roi en date du 20 de ce mois, et dont il a été donné communication 20 sénat dans la séance du même jour. TONE IV.

Qee

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale nommée dans ladite séance.

Arrête, qu'en réponse au message de S. M. I. et R. l'adresse dont la teneur suit sera présentée à S. M. par les président et secrétaires du sénat.

« Sire, « La profondeur et l'étendue de vos desseins, la franchise et la générosité de votre politique, votre sollicitude constante pour le bien de vos peuples, ne se sont jamais plus manifestées que dans le message adressé au sénat par V. M. I. et R.

“ Les arrêts du conseil britanoique ont non-seulement déchiré le droit public de l'Europe, ils outragent jusqu'à ces lois naturelles, qui sont aussi anciennes et aussi impérissables que le monde. La nature elle-même a placé les mers hors du do. maine de l'homme. Il peut les franchir, mais non les occuper, et prétendre exercer l'empire sur l'élément qui environne de toutes parts la terre habitable; c'est aspirer à tenir en captivité les deux mondes, et a flétrir d'une tache de serritude, l'humanité toute entière.

“ Tel est l'attentat sacrilege contre lequel V. M. réunit tous les efforts de sa puissance; l'Europe, justement indignée, vous applaudit et vous seconde.

Déjà ce gouvernement, inquiet et turbulent, qui avait suscité contre la France cinq coalitions successives, détruites en un instant par vos armes victorieuses, voit aujourd'hui toutes les nations du Continent liguées contre lui, et ses raisseaux repoussés de tous les ports. Il ne peut plus alimenter

, sa circulation intérieure que par des valeurs mensongères, et son commerce étranger que par la fraude. Les seuls alliés qu'il ait sur la terre sont le fanatisme et la sédition.

“ Poursuivez, Sire, cette guerre sacrée, entreprise pour l'honneur du non français et pour l'indépendance des nations

. Le terme cette guerre sera l'époque de la paix du monde.

Les mesures proposées par V.M. báteront ce terme si désirable. Puisque vos seuls ennemis sont sur l'océan, il est nécessaire de vous rendre maître de toutes les portes par où l'océan communique avec les provinces intérieures de votre empire.

« Au milieu de ces opérations politiques et guerrières, votre bienfaisante sollicitude vous a inspiré l'idée de vivifier ce com. merce du Nord, qui a été si long-tens pour l'ivdustrie frapçaise une source féconde d'encouragement et de prospérité; les productions du midi de l'empire se rendront par des routes sûres et faciles, dans les ports de la Baltique et le bien des nations va resserer encore les mæuds du traité de Tilsit.

“ Animés par l'honneur, par l'amour et la recopuaissance, les conscrits de 1811 viendront avec orgueil se ranger autour

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