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Dans ces chocs dont la prudence humaine ne peut modérer les effets, les empires du premier ordre sout ébranlés dans leurs fonderuents; les petits états disparaissent; nous avons vu les soutiens gothiques de l'édifice enropéen s'écrouler d'eux. mêmes, sans pouvoir être reconstruits sur le même plan; et si le génie de l'ordre n'avait marché d'un pas égal avec celui des armées, ce n'était plus la guerre, mais l'anarchie et la mort que le dix-huitième siècle léguait à ses successeurs.

Le vainqueur aperçoit-il du haut de soo char les peuples unis par des habitudes anciennes, il cherche des princes fidèles, il leur crée des intérêts communs; il. leor confie les destinées de ces états régénérés dont il se déclare le protecteur..

Mais là où toutes les formes de gouvernement ont éte vainement essayées, là où les agrégations sont trop petites, ou déc. pourvues d'assez de principes d'adhésion pour former des masse's, là où les localités soumettaient inévitablement les hommes et les choses à l'action directe de la cupidité, des attaques ou. des intrigues des éternels ennemis de la France, l'intérêt de l'empire commande de réunir à la nation victorieuse ces pore tions de ses conquêtes, pour les soustraire à une dissolution. inévitable.

Et dans la délibération qui vous occupe, la question devrait être posée ainsi: la llollande et les villes anséatiques, ne poue , vant exister par elles-ınèmes, doivent-elles appartenir à l'Ac. gleterre ou à la France ?

On chercherait vainement une troisième alternative..

Cet héritage de rivalité toujours croissante par l'importance des intérêts comme par celle des inasses, notre génération, sénateurs, l'a accueilli sans qu'il vous füt possible d'en répudier une partie.

Ce ne sont plus deux armées qui combattent dans les plaines de Fontenoy, c'est l'empire des iners qui résiste encore à celui du continent; lutte mémorable, terrible, et dont la catastrophe, peut-être prochaine, occupera long-temps les races futures.

Croyons-en les publicistes de l'Angleterre, leurs alarmes déposent de cette vérité, moins.encore cependant que les mesures extrêmes de son gouvernenient : s'il n'était entraîné par l'imminence de son péril, aurait-il osé déchirer en présence de l'Europe civilisée, le pacte d'honneur et de justice éternelle qui liait les puissances neutres aux puissances belligérantes? On croirait, en lisant les actes du ministère anglais, que le droit des gens n'existe plus; et qui donc a substitué à ses principes immuables les excès et les violences de la barbarie. I'Angleterre.

Déjà, en 1756, ses premiers essais contre les droits imprescriptibles des nations, avaient contraint la Suède et le Danemarck à les défendre par le développement d'une neutralité armée. Quelques années plus tard, le 28 Février 1780,

r'Angleterre pongsant plus loin ses entreprises, la Russie ne vit de salot pour l'honneur des peuples et celui des souverains, que dans un exposé pablic des maximes reconnues par tous les peuples civilisés ; elle proclama les conditions dont elle fuisait dépendre la neutralité.

“ Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer “ librement de port en port, et sur les côiés des nations eu

guerre ; « Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances

en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exe “ ception des inarchandises de contrebande ;

“ Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, « on u’uccorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par " la disposition de la puissance qui l'attaque avec les vaisseaus “ arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer."

Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le cabinet de Petersbourg exposa les droits de tous les souverains.

L'Angleterre répond en jetant le masque, et signifie aux états-généraux de la Hollande, que le pavillon ne couvre pas la marchandise.

A dater de cette époque, elle a era pouvoir, sans dangers comme sans obstacles, donner l'essor à ses usurpations.

Il fallait attendre l'époque où de puissantes représailles la forceruient de revenir à la justice.

Ce jour est arrivé: les décrets de Berlin et de Milan sont la réponse aux arrêts de conseil. Le cabinet britannique les a, pour ainsi dire, dictés à la France.

L'Europe les reçoit pour son code, et ce code sera le palladium de la liberté des njers.

Que l'Angleterre abjure ses fureurs; qu'elle réintégre les Deutres dans leurs droits : la justice n'a jamais cessé de le lui demander. Si elle n'eût pas repoussė les conseils et les offres de la modération, que de conséquences funestes elle eût évitées ! et pour nous renfermer dans le cercle de la délibération présente, elle n'aurait pas forcé la France à s'enrichir des ports, des arsenaux de la Hollande ; l'Erns, le Weser, l’Elbe ne couleraient pas sous votre doinination, et nous ne verrions point la première patrie des Gaulois baignée par des eaux réunies par une navigation intérieure, à des mers qui leur étaient inconnues.

Où sont eucore les bornes du possible? C'est à l'Angle terre à répondre. Qu'elle médite le passé, elle apprendra l'avenir. La France et Napoléon ne changeront point.

Votre commission propose à l'unanimité, l'adoption du sée natus-consulte.

M. le sénateur comte de Bougainville, au nom d'une commission spéciale composée, outre le rapporteur, de LL. EEx. M. le comte de Lacépede, M. le maréchal duc de Dautzick, et

des sénateurs comtes Laplace et Cornet, est entendu sur le projet de sénatus consulte relatif à la conscription maritime.

Monseigneur, Sénateurs, Votre commission spéciale a lu avec la plus grande attention le projet de senatus consulte relatif à la couscription maritime, et que vous lui avez envoyé.

Ce projet ne renferme que deux dispositions, l'une par laquelle les cantons littoraux de trente départements désignés dans le sénatus-consulte, cesseront de concourrir a la conscription du service de mer; et l'autre par lequelle dis mille conscrits de chacune des classes de 1813, de 1814, de 1815 et 1816, seront dès à présent mis à la disposition du ministre de la marine.

Mais en rapprochant ce projet de séaatus-consulte des motifs exposés dans le discours des orateurs du conseil d'état, votre commission a vu se développer, pour ainsi dire, sous ses yeux, un vaste plan création et d'organisation de forces maritimes.

L'empereur veut faire pour la mer ce qu'il a fait pour la terre, conquérir la paix sur l'occan, comme il l'a conquise sur le continent européen, et s'assurer l'indépendance des pavillons. Syn génie a embrassé l'ensemble de ce système de perfectionnement et de création, et pour les choses et pour les hommes.

Depuis long-temps, la France égale au moins les autres nations dans l'art des constructions navales. L'empereur a parlé, et cet art a créé dans nos ports de nombreux vaisseaux. De nouveaux chantiers ont été établis dans les endroits les plus favorables à ses vues profondes, tout ce qui tient aux approvisionnements, tout ce qui est nécessaire et pour construire et pour gréer, et pour armer les bâtiments destinés à faire triompher le pavillon français, a été prévu et calcule dans ce plan immense et si digne de son auteur.

Les mesures prises pour remplir les arsenaux et les magasins; plusieurs moyens d'y parvenir, plus nombreux et plus faciles, assurés pour l'avenir; un système de navigation intérieure faisant arriver par des canaux et des rivières tous les produits du Nord jusque dans nos ports de l'Ouest et dans ceux du Midi, monirent que rien n'a été oublié pour que le matériel de la marine présente tout ce qui peut être nécessaire à l'accomplissement des projets de S. XI. et an développement de toute la force yu'elle veut déplover contre les ennemis de la liberté des mers.

En réunissant à toutes ces mesures celles qui peuvent concourir avec le plus de sûreté et de promptitude, à perfectionner les talents et a augmenter l'expérience des officiers de marine, S, M. a voulu se båter de fornier des matelots ; et c'est pour ce dernier objet qu'un projet de sénatus-consulte vous a été présenté.

Les jeunes miss ane ce sénatus-consulte met à la dispositiva

du ministre de la marine, ont l'age où l'on contracte le plus aisément les habitudes nécessaires au service maritine; ils ont tous reçu le jour sur des rivages on, dès leur première enfance, tout a fait naitie en eux le désir de suivre leurs pères sur les mers; et, par une disposition particulière que vous avez dů remarquer dans le discours des orateurs du conseil d'état, ces jeunes conscrits, attachés à des équipages de flottilles, auront déjà acquis dans nos rades et près de nos côtes l'expérience et l'industrie nécessaires pour braver les teinþétcs et surmonter tous les obstacles, lorsqu'ils verront souvrir devant ex cette carrière de gloire où se sont immortalisés les Jeau Bart, les Duguay Trouin, les Duquesne et les Tourville.

Votre commission vous propose, sénatours, à l'unanimité, d'adopter le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription maritime.

S. Exc. M. le sénateur comte de Lacépede, au nom d'une commission spéciale composée, outre le rapporterir, du sénateur comte Bougainville, "de. S. Exc. M. le maréchal duc de Dantzic, et des sénateurs comte Laplace et Corvet, présente le rapport suivant sur le projet de senatus-consulte, qui inet à la disposition du ministre de la guerre 120,000 hommes de la conscription de 1811.

Monseigneur, Sénateurs, Vous avez renvoyé à votre commission spéciale le projet de sénatus-consulté qui vous a été présenté par les orateurs de conseil d'état, relativement à la conscription de 1811, ainsi que le rapport fait à ce sujet à S. M. I et R. par le ministre de la guerre, et que S. M. a bien voulu communiquer an sénat.

D'après ce sénatus-consuite, 120,000 hommes de la conscription de 1811 seront mis à la disposition du ministre de la guerre pour le recrutement de l'armée ; et les appels successifs de ces cent vingt mille hommes ainsi que les époques de ces appels, seront déterminés par des réglements d'administration pilblique.

Votre commission, sénateurs, n'a vu dans les dispositions de ce sénatus-consulte, que l'exécution ordinaire des dispositions plus générales qui forment la constitution inilitaire de l'empire. *** Il ne prescrit que le payement balvituel de ceite delte sacrée que les Français contractent en naissant envers la patrie et envers leur souverain.

Il regle pour 1811 l'application de cette loi générale, qui donne à la force publique de la France we composition si redoutable à ses enucis et si utile à la tranquilité de l'intérieur de l'empire.

L'execution de ce sénaius-consulte ne demandera ancune contribution nouvelle.

Il maintient d'ailleurs, cette circulation nécessaire à l'existence du corps politique, et par laquelle, chaque année, de jeunes soldats vont remplacer ceux qui ont trouvé dans les camps ou dans les batailles une mort glorieuse, ceux auxquels des infirmités ou des blessures n'ont laissé que leur courage, et ceux que

l'ancienneté de leurs services doit faire rappeler au sein de leur fnmille et des travaux paisibles. Sans doute le nombre de ces derniers serait

peu

considérable, si leur volonté était seule consultée.

Combien de braves, en effet, qui ne rentraient sous le toit paterrel que pour y jouir des bienfaits du plus grand des monarques, pour y porter l'honorable décoration décernée à leurs faits d'armes, pour être dans leurs commuves l'objet touchant et respecté de l'émulation des jeunes français, de la reconvaissance des pères, de l'attention bienveillante de tous ? N'ont-ils pas eu besoin qu'on les consolàt par le souvenir du sang qu'ils avaient versé pour le premier des héros, du malheur de cesser de vaincre sous ses aigles ? Et combien de fois, celui qui a l'honneur de parler devant vous n'a-t-il pas eu le bonheur d'être le dépositaire de leurs nobles regrets!

Mais l'état écoute moins le dévouement et le zèle des vétérans de la gloire, que l'intérêt de l'agriculture et celui du comuerce, qui les réclament pour les travaux des champs, et pour les ateliers des villes,

Depuis les derniers sénatus-consultes rendus au sujet de la conscription, les bornes de l'empire ont été reculées à de grandes distaices. De nouveaux départements ont acquis le droit de fournir un contingent à l'armée. La répartition générale des cent vingt mille couscrits de 1811 donnera donc à chacun des anciens départements de la France un con tingent moins considérable qu'il ne l'aurait été il y a quelques années.

Mais qu'il nous soit permis de présenter au sénat une considération qui, dans les circonstances actuelles, parait mériter une attention particulière.

L'empire renterne, maintenant, plusieurs peuples qui pendant un grand nombre des siècles, ont été bien éloignés de la pensée qu'un jour ils porteraient le nom de français. Leur intérêt et celui de la France entière demandent que toutes les lignes de séparation soient détruites entre les nouvelles portions de l'empire et les anciennes parties de sou territoire.

Une autre prévoyance a créé un grand moyen politique de resserrer les liens de tous les peuples devenus français, en coordonnant le territoire général de l'empire, d'une telle manière qu'il est dans le système de l'Europe, comme une grande base vers laquelle les états voisins gravitent, pour ainsi dire, atin d'assurer leur repos présent et leur sécurité future.

Elle a couçu, d'ailleurs, un vaste ensemble de canaux, de fleuves et de rivières, qui distribués sur toute la surface de Pempire, feront communiquer les uns avec les autres, l'Océax,

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