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guerriers, à l'exemple desquels se forment les nouvelles levécs
garantissent la victoire.

En songeant à l'étendue de leur dévouement à la durée de
leurs services, quel Français.peut hésiter à s'y associer, quand il
entend la voix de la patrie qui l'appelle, della loi qui lui com.
mande, et de la.gloire qui l'attend.

Projet de sénatus-consulte. Art. ler. 120,000 hommes de la conscription de 1811, sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour le recrutement de l'armée.

2. Ils seront pris parmi les Français qui sont nés du der Janvier, 1791, au 31 Décembre de la même année. 3. Les appels et leurs époques seront déterminés par

des régleniens d'administration publique.

6. Le présent sénatus-consulte sera transmis par on message, à S. M, L. et R.

SÉNAT CONSERVATEUR.

Séance du sénat du 13 Décembre. Le sénat se réunit à trois heures après-midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

M. le comte de Sémonville, au nom d'une commissiou spéciale, compusée, outre le rapporteur, de MM. les comtes Garnier, Colchen, Lapparent, prononce le dicours suivant sur le projet du sénatus-consulte, portant réunion de la Hola lande, des villes anséatiques et du Simplon.

Monseigneur, sénateurs, La commission à laquelle vous avez renvoyé le sénatus-oonbulte relatif à la réunion de la Hollande et des villes auséatiques au territoire de l'empire français, m'a chargé de vous exposer les motifs qui 'réclament l'adoption de mesures d'un si grand intérêt.

Dans le cours du travail de la commission, une observation principale s'est emparée de notre pensée; nous n'avons ces:é de nouis étonner que des événements commandés par tant de circonstances diverses eussent été différés aussi long-temps

En effet, sénateurs, des l'époque où nos armées victorieuses arrachèrent la Batavie à la triple oppression des puissances coalisées, elle perdit l'existence qu'avait signalée Frédéric avec tant d'énergie et de vérité; elle cessa d'être une chaloupe remorquée tour-a-tour par les deux grands vaisseaux de guerre, l'Angleterre et la France ; son équipage, pour suivre cette comparaison, était passé à notre bord; le Brabant faisait partie de notre territoire, et la Hollande était conquise sans retour, I ne s'est pas écoulé, depuis, un seul jour où sa réunion à l'empire français n'eût été un bienfait, inappréciable, puisqu'il TOXE IV.

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lui eût épargné une longue suite de privations, de pertes et de malheurs,

Mais tel est l'empire des habitudes et de l'amour-propre sur les peuples comme sur les individus: vainement les change ments qui frappent leurs regards dans tout ce qui les entoure, les avertissent de leur propre décadence; les uns et les autres repoussent la conviction secrète qui les poursuit. Vo sentiment aveugle les détourne des leçons de l'expérience, et ils rendent leur fin plus funeste par les efforts qu'ils ont tentés pour s'y soustraire.

Nos drapeaux flottaient sur tout le territoire batave ; les partisans de l'Angleterre fuyaient sur les vajsseaux indignement vendos par eux à l'envemi. L'incorporation à la France, l'association des Bataves avec leurs frères de la Belgique devait être le premier de leurs voeux, le plus pressant de leurs besoins.

La dette publique qui n'avait pas encore pris l'immense accroissement auquel elle est ensuite parvenue, pouvait étre sauvée toute entière du naufrage; d'immenses débouchés de commerce étaient ouverts avec la France; des charges énormes n'auraient pas pesé durant quinze ans sur ces intéressantes contrées, et pourquoi ? pour obtenir le stérile honneur d'un gouvernement prétendu national, comme s'il existait une nation là où il n'y a point d'indépendance, d'armée, de territoire sus ceptible de défense. · Les temps sont passés où les conceptions de quelques bommes d'état avaient accrédité dans l'opinion le systôme des balances, des garanties, des contre-poids, de l'équilibre politique. Pompeuses illusions des cabinets du second ordre! Espérances de ja faiblesse qui toutes s'évanouissent devant cette puissancs régulatrice de la durée et des rapports respectifs des empires, la nécessité.

Les gouvernements successifs de la Hollande n'auraient-ils pas obéi mille fois aux agitations intérieures, aux plus légers efforts de l'Angleterre, si la force de l'Angleterre, si la force de l'empire français n'eût agi constamment sur eux pour les maintenir ou pour les défendre?

Et lorsque l'Angleterre faisait à la France l'injure de la croire absente parce que l'empereur méditait la victoire et la paix sur les rives du Danube, est-ce la Hollande qui a pu repousser la foite et les légions britanniques assemblées pour recome mencer l'oppression et la honte du Helder?

Non, sans doute, des vérités de cette évidence n'ont besoin ni de preuves ni d'exemples. La Hollande, comme les villes anséatiques, resterait livrée à des incertitudes, des dangers, des révolutions de tout genre, si le génie qui dispose des destinées de l'Europe, ne la couvrait de son invincible égide; l'empereur a résolu dans sa sagesse de les incorporer à l'immense famille dont il est le chef.

En adoptant cette grande détermination, peut-être obéit-il

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lui-même plus qu'on ne se permettrait de le penser, à la loi de la nécessité.

S'il commande la gloire des temps présents, les événements qui ont précédé sa venue commandent ceux de son règne; succession non interrompue de causes et d'effets qui coloposent l'histoire des nations et la destinée de leurs chefs. Celle de Napoléon était de régner et de vaincre: la victoire est à lui, la guerre est à son siècle.

Parmi ceux qui appartiennent à notre histoire, il n'en est pas un seul Jurant lequel la jalouse rivalité de l'Angleterre n'ait été la cause directe de nos troubles, de nos malheurs, de nos dangers, de notre énergie, de nos combats et de nos conquêtes.

Dans l'âge de la féodalité, l'Angleterre divisait nos princes, soudoyait nos vassaux, ravageait nos campagnes ; elle avait la préscience que le trône de nos suzerains serait un jour le premier de l'univers; rejetée dans ses îles, partout elle a cherché des vengeurs de sa querelle; l'Allemagne, l'Italie, les Espagnes comptent peu de cités où l'on n'ait combatlu depuis trois ans pour la cause de l'Angleterre.

A l'entendre, nos rois prétendaient à la monarchie universelle lors du siège de la Rochelle, des travaux de Toulon, de la reddition de Courtray. Les règnes les plus pusillanimes n'ont pu įmposer silence à ses accusations, ni assoupir sa haine. A ses yeux le peuple français était toujours le même ; il ne lui manquait que des circonstances et un chef pour reprendre le nom de grand.

Une subversion totale était nécessaire au projet de l'Angleterre; elle voulait une révolution sanglante, parce que les siennes avaient été cruelles, et qu'au milieu de nos discordes elle frappait du même glaive et notre industrie et nos institutions, et les vainqueurs et les vaincas, et le peuple et la dynastie. L'Europe entière est appelée à cette æuvre de destruction: partout répoussée, partout menacée, tremblante pour elle-même, elle s'arrête en présence de l'incendie allumé par les brandons du cabinet britannique. Entin, après dix ans d'une lutte glorieuse pour la France, le génie le plus extraordivaire que la nature ait fórmé dans sa magnificence, rassemble dans ses mains triomphantes les débris épars du sceptre de Charlernague.

Les outrages de la France sout vengés; des frontières resserrées par la modération et tracées par la nature, sont les Trophées élevés au bouheur de ses peuples, à la tranquillité de l'Europe.

L'empereur propose la paix. Vain espoir d'une grande âme; trois fois le cri d'alarme se fait entendre de toutes parts ; trois fois la victoire n'amène que des victoires; et la paix toujours offerte, toujours demandée, et comme poursuivie, recule des vant nos aigles jusqu'aux extrémités de l'Europe.

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Dans ces chocs dont la prudence humaine ne peut modérer les effets, les empires du premier ordre sout ébranlés dans leurs fonderients; les petits états disparaissent; nous avons vu les soutiens gothiques de l'édifice enropéen s'écrouler d'euxmêmes, sans pouvoir être reconstruits sur le même plan; et si le génie de l'ordre n'avait inarché d'un pas égal avec celui des armées, ce n'était plus la guerre, mais l'anarchie et fa mort que le dix-huitième siècle léguait à ses successeurs.

Le vainqueur aperçoit-il du haut de soo char les peuples unis par des habitudes anciennes, il cherche des princes fidèles, il leur crée des intérêts communs; il. leor confie les destinées de ces états régénérés dont il se déclare le protecteur..

Mais là où toutes les formes de gouvernement ont éte vainement essayées, là où les agrégations sont trop petites, ou déc. pourvues d'assez de principes d'adhésion pour former des masses, là où les localités soumettạient inévitablement les hommes et les choses à l'action directe de la cupidité, des attaques ou des intrigues des éternels ennemis de la France, l'intérêt de l'empire commande de réunir à la nation victorieuse ces porlions de ses conquêtes, pour les soustraire à une dissolution. inévitable.

Et dans la délibération qui vous occupe, la question devrait. être posée ainsi.: la lollande et les villes anséatiques, ne poue. » vant exister par elles-mêmes, doivent-elles appartenir à l’A.. gleterre ou à la France ?

On chercherait vainement une troisième alternative..

Cet héritage de rivalité toujours croissante par l'importance des intérêts comme par celle des masses, notre génération, senateurs, l'a accueilli sans qu'il nous füt possible d'en répudier une partie.

Ce ne sont plus deux armées qui combattent dans les plaines de Fontenoy, c'est l'empire des iners qui résiste encore à celui du continent; lutte mémorable, terrible, et dont la catastrophe, peut-être prochaine, occupera long-temps les races futures.

Croyons-en les publicistes de l'Angleterre, leurs alarmes déposent de cette vérité, moins.encore cependant que les mesures extrêmes de son gouvernement : s'il n'était entrainé par l'imminence de son péril, aurait-il osé déchirer en présence de l'Europe civilisée, le pacte d'honneur et de justice éternelle qui liait les puissances neutres aux puissances belligérantes! On croirait, en lisant les actes du ministère anglais, que le droit des gens n'existe plus; et qui donc a substitué à ses principes immuables les excès et les violences de la barbarie I'Angleterre.

Déjà, en 1756, ses premiers essais contre les droits ima prescriptibles des nations, avaient contraint la Suède et le Danemarck à les défendre par le développement d'une neur tralité armée. Quelques années plus tard, le 28 Février 1780,

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l'Angleterre ponssant plus loin ses entreprises, la Russie ne vit de salut pour l'honneur des peuples et celui des souverains, que dans un exposé public des maximes reconnues par tous les peuples civilisés ; elle proclama les conditions dont elle faisait dépendre la neutralité.

“Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer " librement de port en port, et sur les côiés des nations en

guerre ;

« Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances " en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exe “ ception des inarchandises de contrebande;

" Que pour déterminer ee qui caractérise un port bloqué, “ on v'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par " la disposition de la puissance qui l'attaque avec les vaisseaus "arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer."

Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le cabinet de Pétersbourg exposa les droits de tous verains.

L'Angleterre répond en jetant le masque, et signifie aux états-généraux de la Hollande, que le pavillon ne couvre pas la marchandise.

A dater de cette époque, elle a era pouvoir, sans dangers conme sans obstacles, donner l'essor à ses usurpations.

Il fallait attendre l'époque où de puissantes représailles la forceraient de revenir à la justice.

Ce jour est arrivé: les décrets de Berlin et de Milan sont la réponse aux arrêts du conseil. Le cabinet britannique les a, pour ainsi dire, dictés à la France.

L'Europe les reçoit pour son code, et ce code sera le pallam dium de la liberté des pers.

Que l'Angleterre abjure ses fureurs ; qu'elle réintégre les neutres dans leurs droits : la justice n'a jamais cessé de le lui demander. Si elle n'eût pas repoussé les conseils et les offres de la modération, que de conséquences funestes elle eût évitées ! et pour vous renfermer dans le cercle de la délibération présente, elle n'aurait pas forcé la France à s'enrichir des ports, des arsenaux de la Hollande ; l'Erns, le Weser, l'Elbe ne couleraient pas sous votre doinination, et nous ne verrions point la première patrie des Gaulois baignée par des eaux réunies par une navigation intérieure, à des mers qui leur étaient inconnues.

Où sont encore les bornes du possible. C'est a l'Angle terre à répondre. Qu'elle médite le passé, elle apprendra l'aveoir. La France et Napoléon ne changeront point.

Votre commission propose à l'unanimité, l'adoption du sénatus-consulte.

M. le sénateur comte de Bougainville, au nom d'une commission spéciale composée, outre le rapporteur, de LL. EEx. M. le comte de Lacépede, M. le maréchal duc de Dautzick, et

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