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naitre le caractère d'utilité publique, de force et de prévoyance que portent avec elles les vastes conceptions de S. M.

L'empire jouit d'une paix profonde; les peuples qui l'entourent, intimement convaincus que la garantie la plus sûre de leur repos se trouvera copsmiement dans leur alliance avec le people français, resserrent tous les jours les liens qui les unissent à lui, et sembient ne faire qu'une même et grande famille par leurs seotimens envers l'auguste chef de la France. Et si les fureurs de la guerre désolent encore les extrémités de l'Europe, si une portion égarée d'une nation voisine agitée par les factions, méconnait encore ses véritables intérêts, vous savez, Messieurs, qu'il faut en chercher la cause dans les perfides machinations de ce gouvernement engedi de l'Europe, qui, repoussé et menacé de toutes parts, n'a plus qu'un coin de terre où il lui soit permis de souffer le feu de la discorde et des dissentions civiles.

L'Angleterre bloque les ports de l'Europe; eile promene sur les mers ses navires, frappés, partout de réprobation; elle cherche des débouchés pour les produits de ses manufactures entassés dans les magasins de ses habitaos consternés. Son système criminel est reconou, ses trames sont déjoyées ;, les vations savent apprécier enfiu, et son alliance fatale et ses services désastreux.

Au milieu du calme que S. M. a rétabli dans l'empire et dans l'Europe, elle s'occupe de l'amélioration de sa mariné, et son génie lui suggère les moyens efficaces de poavoir opposer ses ennemis, sur les mers, des arınées nombreuses, animées, comme ses vieilles et formidables phalatiges, du désir de con. quérir entin la paix universelle. Les volontés de S. M. seront toujours celles du destin; car la puissance et le génie ne veu. Bent jamais en vain.

Déjà, Messieurs, à la voix de S. M. des établissemens masitimes sont crees; les côtes, dont l'étendue s'est augmentée sont partout defendues par le courage, et fortifiées par l'art. Les 'arsenaux sout approvisionnés de matières nécessaires ; des vaisseaux s'élèvent dans nos ports, et nos flottes pourront un jour se mesurer avec les flottes ennemies, et régner sur les mers.

Mais pour armer ces vaisseaux, pour les conduire, S. M. a senti le besoin qu'elle avait de marins. Ceux qui sont mainteuant sur les escadres ne suffiraient pas à la grandeur de ses projets : il faut des moyens pouveaux pour des vues nouvelles.

Le commerce et la pêche qui fournissaient autrefois des ma. rins pour l'état, sont aujourd'hui trop peu considérables, et une nouvelle institution doit s'élever incessamment pour subvenir aux besoins de la patrie.

A la voix de S. M. il va sortir des départemens maritimes, une foule de jeunes, gens qui étant à la fois marins et soldats,

se montreront les dignes émules de ceux qui ont élevé si haut la gloire des armes de l'empire.

Nous allons développer devant vous, Messieurs, les basey de cette institution, dont S. M. attend les résultats les plus avantageux.

L'empereur a reconnu que le mode de conscription pouvais seul procurer à ļa marive les ressources en homines dont elle a besoin; mais il a senti que ce mode ne pouvait s'étendre à la généralité du territoire, car les affections des hommes sont er général le fruit des habitudes. Ainsi, le citoyen des villes de l'intérieur, ne voit jamais la mer oi les marios; étranger l'élément, à ce genre de vie, il ne s'en fait qu'une idée mon. strueuse; il préfère le service de terre pour lequel les innombrables victoires de nos armées ont déjà excité son premier en• thousiasme.

L'habitant des côtes au contraire entend dès ses premiers ans, parler de marine; autour de lui, tout lni en présente l'image ; encore enfant, il joue avec cet élément sur lequel il bravera un jour les orages et les combats.

Né sur les côtes voisines de celles de son ennemi, il sent la nécessité de les défendre, parce qu'il a à protéger sa famille, sa propriété. Il a plus que tout autre le sentiment de la résistance aux agressions ; il est à la fois homme et citoyen.

C'est donc dans les départemens maritimes que doit être fait le recrutement de la marine; c'est sur la ligne des côtes que doit être fait le choix des hommes destinés à servir sur wer.

Mais le métier de la mer est sujet s tant de vicissitudes, de dangers, qu'il faut le commencer dès l'âge le plus tendre, ou les organes sont dociles, le corps flexible, et où les habitudes se contractent sans peine. Il fant que la marin s'accoutume de bonne heure au péril, et apprene à le braver en se jouant,

Les jeunes marins seront donc choisis dans l'âge de 13 a 16 ans; plus jeunes, l'état jouirait trop tard de leurs services ; plus âgés, la constitution physique de l'homme ne saurait se plier que très difficilement à tous les travaux imposés ang marios.

Ici nous devons vous faire connaître une des belles pensées de l'empereur, celle d'initier dès à présent ces jeunes conscrits à la carrière qu'ils sont destinés à parcourir. S. M, a créé des équipages de vais aux et des équipages de flotille. Les premiers composés de marios exercés, monteront les vaisseaux ; pour les autres, l'empereur arme dans ses ports, ses divisions de petits bâtirnens, commandés par des officiers instruits, et sur lesquels on exercera aux maneuvres, au timonnage, au mapiement des armes, les jeunes marins que le sénatus-consulte que nous vous présentons, appelle à l'honneur de servir la patrie.

Sans doute, Messieurs, l'expérience qu'ils acquerront dans la navigation des côtés et sur les rades, ne sera pas aussi grande que celle que donneraient des expéditions lointaines ; mais ils se familiariseront par là avec leur état, ils en verront, en vain. cant, les difficultés ; ils y prendront goût, par cela même qu'il leur présentera des obstacles qu'on leur fera surmonter, et ils serout dans

peu

d'aunées à même de servir d'une manière utile sor les vaisseaux de S. M.

En même tems que S. M. projetait les moyens de se donner des marios, elle avait arrêté les mesures propres à former les officiers qui doivent les commander. Tout se lie dans ses couceptious; leur ensemble porte toujours l'imprelute du génie qui préside à la prospérité de l'empire.

Projet de sénatus-consulte. Art. ler. Les cantons littoraux des trente départemens ciaprès désignés, cesseront de concourir à la conscription pour l'armée de terre, et seront réservés pour la conscription du service de mer.

2. Les treute départemens dans lesquels les arrondissemens maritimes seront réservés, sont : Alpes-Maritimes,

Landes, Apennios,

Loire-Inférieure, Aude,

Lys, Bouches-du-Rhône,

Manche, Calvados,

Montenotte, Charente-Inférieure,

Morbibal), Côtes du Nord,

Deux-Nèthes, Dyle,

Nord, Escaut,

Pas-de-Calais, Finistère,

Basses-Pyrénées, Gard,

Pyrenées-Orientales, Genes,

Seine-Inférieure, Giroude,

Somme, Herault,

Var, Isle et Valaine,

Vendée. 3. Dix mille conscrits de chacune des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, sont dès à présent mis à la disposition du mipistre de la marine.

4. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un mes. sage,

à S. M. I. et R. S. Exc. M. le ministre d'état, comte Regnaud, de SaintJean-d'Angely, donne lecture du rapport suivant. Rapport du ministre de la guerre à sa majesté impériale et

royale.

Paris, le 9 Décembre, 1810. Sire, D'après les lois de notre organisation militaire, la conscription doit être levée au ler Janvier, 1811. Je soumets en conséquence à V. M, un projet de sénatus-consulte.

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Je n'ai point distingué la conscription de cette année en contingent actif et en réserve, parce qu'il n'a paru que l'intention de V. M. était de ne faire les levées que progressivement et dans le courant de l'année.

A mesure que les nouveaux conscrits arrivent sous les drapeaux, un pareil nombre de vieux soldats devraient être reise voyés dans leurs foyers. Beaucoup sont déjà rentrés, et V. M. prendra conseil des circonstances de la guerre d'Espagne et de Portugal, pour m'autoriser à accorder plus ou moins de congés définitif,

La conscription est la base de la prospérité de la France; c'est elle qui, depuis tant d'années, a éloigné de notre territoire les fléaux de la guerre.

Lorsque V. M. aura conclu la paix maritime, et qu'elle pourra licencier ses ararées, il sera également nécessaire de lever chaque année, une partie de la conscription, afin de maintenir les forces de V. M. sur le pied qui convient à son empire ; mais je n'estime pas qu'il faille alors plus du tiers de la conscription que je propose de lever aujourd'hui, ce qui formera tont au plus le neuvième des hommes susceptibles d'être appelés coinme conscrits. On sept alors, combien sera allegée cette contribution, la première de celles que les Français doivent à la patrie. La milice, qui paraissait ane institution modérée, mais qui était aggravée par une multitude d'exemptions à beaucoup pesé sur la nation lors des guerres de Louis XIV, et même des guerres de Flandres et de Bohêine.

La conscription de 1811 occasionnera des dépenses extra-
ordinaires pour la première mise d'habillement et d'équipes,
ment, pour les frais de route, &c. &c, d'un nombre d'hommes
anssi considérable. Je les ai portées au budjet de l'année, et ·
elles sont comprises davs les dispositions générales que V. M.
a faites pour les finances de cet exercice, sans que cette aug-
mentation de dépenses nécessite aucune augmentation d'impos
sitions. Mon ministère se ressent de la situation prospère des
finances de V. M. A peine quelques objets contentieux, et
qui méritent examen, restent-ils à acquitter; aucune par
service ne languit, et toutes mes dépenses, jadis si arriérées,
sont à jour.
Je suis avec respect,

Sire,
De votre majesté impériale et royale,
Le très-buto ble serviteur et très-tidèle sujet,
Le ministre de la guerre,
(Sigoe)

Duc de FELTRE. A près cette lecture, M. comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely porte la parole en ces termes:

Monseigneur,

Sénateurs,
Quand S. M. appella sous ses aigles les conscriptions des

du

années 1809 et 1810 avant l'époque ordinaire, elle annonçu la victoire et la paix comme le prix du dévoument de ses nouveaux soldats.

L'empereur a tenu sa promesse; il y'vaincu et pacifié, sans qu'il ait été besoin de dévancer encore le moment où les Français, soumis à la conscription, doivent acquitter leur dette envers la patrie.

Le tems a amené le retour du terme périodique où l'appel doit avoir lien.

Au commencement de 1811, la conscription de cette année doit se préparer à entrer successivement dans les cadres, pour y remplacer ou les braves atteints dans les batailles, ou les rétérans qui vont au sein de leurs familles, porter leur gloire et chercher le repos.

Le nombre levé sur les conscriptions antérieures a été de 100 mille hommes, mais l'appel ne vous en a été proposé que suce cessivement et avec la distinction de destination im inédiate et de réserve.

Bien que la totalité d'une levée, égale à celle des conscriptions précédentes, ne soit pas actuellement nécessaire, S. M. a pensé qu'il était plus convenable de mettre à la disposition de son ministre de la guerre le nombre des conscrits employés les années précédentes.

ils ne seront ensuite appelés que successivement, en vertu des décrets de S. M. et autant que le besoiu se fera sentir.

Aucune augmentation de revenu ne sera nécessaire, et les fonds assignés par

le budjet de 1810 pour cet exercice, ou mis à la disposition pour celui de 1811, suffiront aux dépenses de ces deux années et de tous les départemens du ministère.

Pour se maintenir dans une attitude honorable, pour se montrer protectrice ou menaçante aux yeux de ces amis ou de ses ennemis, la France n'a donc besoin, Messieurs, d'aucun effort nouveau, d'un sacrifice extraordinaire.

Car ce n'est pas ainsi qu'il faut jamais appeler la levée de la conscription, tribut personnel, garant de l'indépendance, de la puissance et de la gloire de l'empire, et qui doit, en terns de paix conime en tems de guerre, être acquittée chaque année dans une proportion plus ou moins forte.

Et le minimum de cette proportion doit être toujours, même en paix, en raison cumposée, 1°, du résultat de la mortalité ordioaire ; 2°, du nombre de congés délivrés.

Ce nombre de congés serait alors du cinquième de l'armée, s'il n'arrivait pas qu'un grand nombre de Français préfèrent la vie militaire, sés chances glorieuses et ses honorables hasards, à un repos ou à un travail dont ils sont désacoutumés.

· Ces braves acquittent ainsi volontairement et pour un tems qui embrasse souvent la durée de leur vie, la dette d'une partie de leurs concitoyens, en même tems qu'ils forment dans tous les corps de l'armée, cette réserve inépuisable, ce fonds de vieux

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