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$ Février, il en est reparti le 3, a mis pied à terre à Yarmouth le 5 au soir, s'est de suite mis en route pour Londres, et y est arrivé le 6 au soir. Dès le 7 au matin, il a fait demander audience à M. le marquis de Wellesley, ministre des affaires étrangères qui l'a lui a accordée pour le même jour, à cinq heures et demie. Après avoir commencé à S. Exc. la teueur de ses instructions, et discuté à fond la question principale, il a quitté le ministre avec la promesse qu'il mettrait ses communications devant le conseil, et lui ferait connaître le résultat de ces communications.

N'ayant pas reçu d'intimation de S. Exc. jusqu'au 11, le soussigné addressa quelques lignes au ministre pour le solliciter de le inettre à même de donner quelques avis ou indices des idées et des dispositions du gouvernement anglais par une occasion sur son départ. En conséquence, il reçut, le 12 au matin, une invitation pour le même jour à neuf heures du soir

, à laquelle il s'est rendu, et il y a reçu une communication non-officielle ni signée, dont copie ci-jointe.

Dans cette nouvelle conférence, il a été question du degré de de probabilité qu'il pouvait y avoir dans aucun cas, que ces premières démarches, quelle que fût la conduite du ministère britannique, amenassent des idées de rapprochement de la part de la France; et surtout de l'inconvenance qu'il y aurait pour l'Angleterre d'admettre en principe, qu'ayant une fois pris des mesures de représailles, comme le ministre les dénomme, celles-ci dussent de nécessité cesser avec les causes qui les avaient amenées.

!! a paru que le ministère anglais attache infiniment de poids et d'importance à ces mémes ordres du conseil, qui forment l'objet immédiat de la démarche du gouvernement de Hollande, et que, soit que la France en convienne ou non, le ministère est convaincu qu'il n'y a pas de moyen plus efficace d'énerver les ressources de la France. En effet, ces mesures semblent former la base fondamentale du systême sur lequel le ministère actuel fonde tous ses principes et toute sa conduite, et il semblerait que, tant que pourra durer la guerre, ce n'est que d'un changement de ministère que l'on pourrait attendre d'autres mesures et d'autres vues.

Le ministre a ensuite considéré que, tandis que d'un côté il était extrêmement incertain si aucune déclaration ou même concession de sa part amenerait des changeniens utiles, de l'autre, il serait toujours impossible de compter sur leur stabie lité et que, dans tous les cas, toute marche qui lui paraitrait incompatible avec son honneur et sa dignité, demeurerait prose crite par le fait même, alors qu'elle semblerait se concilier avec ses intérêts.

- Le soussigné a táché de convaincre le ministre que, dans

cette circonstance particulière, l'intérêt général bien entenda · et la prospérité permanente de tout état commerçant, exigeaient impérieusement de ne pas regarder avec indifférence Ja crise dans laquelle se trouve la Hollande ; de co-opérer, au contraire, à détourner l'orage. Il s'est même retranché à de démander qu'une déclaration conditionnelle; mais le résultat qu'il transmet est le seul auquel il ait pu parvenir. Son observation générale et les renseignemens qu'il a pu recueillir, conduisent aux conditions suivantes :

Que la question principale de paix ou de guerre n'occupe qu'imparfaitement l'esprit du public, que l'habitude de réconcilier avec la continuation de la guerre, et que les conséquences, loin de s'en faire ressentir maintenant, sont plutôt favorables à l'intérêt particulier.

Que le systême des restrictions commerciales est inhérent au ministère actuel, et par la même raison, est l'objet de la critique de l'opposition ; qu'il est donc vraisemblable que pour le moment, on continuera d'agir, du plus au moins, d'après ces restrictions, tant vis-à-vis de l'Amérique que de toutes les autres puissances.

Que le ministère anglais considère une ferme adhésion à ce systême comme le meilleur moyen d'affecter sérieusement les ressources de la France, et de combattre son systême d'influ. ence sur le Continent, et que toutes tentatives de la part de nations'ennemies pour le ramener à d'autres idées, ne produiront probablement qu'un effet contraire.

Que ceper tant il ne faut pas eu inférer une résolution fixe, de repousser toute proposition de paix ; peut-être même qu'il s'imagine que c'est la voie d'amener le plus promptement la France à s'occuper sérieusement de quelques moyens d'opérer un rapprochement; peut-être encore que, si ceci avait lieu, il se montrerait facile sous bien des rapports : mais plutôt que cela se fonde sur la conviction que, dans ce moment, le gou. vernement français n'a aucunes vues sérieuses de paix qui puissent s'accorder avec les principes avoués du gouvernement anglais, et qu'il s'occupe uniquement à poursuivre ses dispositions quant à l'Espagne et au Portugal, lesquelles dispositions seront toujours l'obstacle le plus sérieux au succès de toutes les négociations qui pourraient s'entanier.

Que dans l'ensemble des considerations du jour, celles qui concernent la Hollande, n'entrent que comme extrêmement secondaires, et que l'idée de l'impossibilité qu'aucune convention relative à ce pays put jainais, sous l'influence de la France, présenter aucune chance de sûreté pour l'Angleterre, à moius d'être liée à une question générale, émousse tout l'intérêt que d'ailleurs ce pays par lui-même ne manquerait pas d'inspirer, au point même de ne pas donner accès aux motifs extrêmement importans qui devraient déterminer à considérer cette question séparéinent, et sous un point de vue immédiat.

Le soussigué n'aperçevant dans cet état de choses nulle chuoce de succès dans les démarches ultérieures que le gouvernement de Hollande pourrait être tenté d'essayer, à moins que ces déınarches ne se trouvent spécialement appuyées par la France, et qu'ainsi, quant à ce pays, son sort se trouve entièrement lié à la question de la paix générale, il croit, conformément à la teneur de ses instructions, ne pas devoir, proa longer inutileajent son séjour dans ce pays.

En conséquence, il se propose de se remettre en mer spus peu de joors ; et dès son arrivée, il aura l'honneur de se présenter chez LL. EEx. les ministres, afin de leur rendre verbalement un compte ultérieur et détaillé de tout ce qui a rapport à la mission dont ils l'ont chargé, et qu'il a tâché de remplir avec tout le zèle et la sollicitude que l'importance du sujet ne pouvait manquer de lui inspirer. Il prie, eo attendant, LL. EEx. d'agréer l'assurance de son respect.

(Signé) LABOUCHÈRE. Après la lecture du rapport du ministre et des pièces dont il' était accompagné, MM. les comtes Regnaalt de Saint Jean d'Angely et Caffarelli ont présenté les projets de sénatusconsulte suivant.

Projet de sénatns-consulte organique. Art. ler. La Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, et les pays situés entre la mer du Nord, et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe dans le Rhin jusqu'à Halteren ; de Halteren à l’Eus, au-dessus de Telget ; de l'Ems aa confluent de la Verra daos le Weser, et de Holzenau, sur le Weser, à l'Elbe, au-dessus du confluent de la Heckea nitz feront partie intégrante de l'empire français, 2. Lesdits pays formeront dix départemens,

SAVOIR:
Le département du Zuiderzée,

des Bouches de la Meuse,
de l'Issel Supérieur,
des Bouches de l'Issel,
de la Frise,
de l'Ems-Occidental,
de l'Ems-Oriental,
de l'Ems-Supérieur,
des Bouches du Weser,

et des Bouches de l'Elbe. 3. Le nombre des députés de ces départemens au corps législatif sera comme il suit,

SAVOIR: * Pour le département du Zuiderzée.....

5 des Bouches de la Meuse

4 de l'Issel Supérieur

3 de Bouches de l'Issel

2 de Frise ... TOME IV.

ооо

4

de l'Ems-Occidental,....
de l'Ems-Oriental
de l'Ems-Supérieur

4 des Bouches du Weser

3 des Bouches de l'Elbe..... 4. Ces députés seront nommés en 1811, et seront renouvellés dans l'année à laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés.

5. Ces départemens sont classés dans les séries du corps législatif ci-après, savoir: Ire serie s Bouches de la Meuse.

Ems-Occidental.

Frise. 2e.

Ems-Snpérieur.

Zuiderzée. 3e

Ems. Oriental.

Bouches de l'Issel. 4e

Bouches de l'Elbe.

Issel-Supérieur. 5e

Bouches du Weser. 6. Il y aura pour les départemens du Zuiderzée, des Bouches de la Meuse, de l'Issel-Superieur, des Bouches de l'Issel, de Frise, et de l'Ems-Occidental, une cour impériale, dont le chef-lieu sera Lahaye.

7. Il y aura pour les départemens de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser, et des Bouches de l'Elbe, une cour impériale, dont le chef-lieu sera Hambourg.

8. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens formant le ressort de la cour impériale de la Haye, et une autre dans les départemens formant le ressort de la cour itapériale de Hambourg.

9. Les villes d'Amsterdam, Rotterdam, Hambourg, Brême, et Lubeck sont comprises dans les bonnes villes dont les maires sont presens au serment de l'empereur à son événement,

10. La jonction de la Mer-Baltique aura lieu par un canal, qui, partant de celui de Hambourg à Lubeck, communiquera de l'Elbe au Weser, du Weser à l'Ems, et de l'Ems au Rhin.

11. Le présent sénatus-consulté organique sera transmis par un message à S.M. l'empereur et roi.

Projet de sénatus-consulte organique. Art. ler. L'apanage du roi Louis, en sa qualité de prince français, est fixée à un revenu annuel de deux millions, et constitué de la manière suivante, savoir.

1° La foret de Montmorency, les bois de Chantilly d'Ermenonville, de l'Isle-Adam, de Caye, de Pont-Armé et du Lys, jusqu'à la concurrence d'un revenn annuel de 500,000 fr.

29 Des domaines existans dans le département des Bouches du Rhin, jusqu'à concurrence d'un revenu net annuel de 500,000 fr.

3° Une somme annuelle d'un million sur les fonds généraux du trésor public.

2. Après le décès du prince apanagisté, et attendu la disposition faite par S, M. I. et R. du grand-duché de Berg en faveur de l'aîné du fils dos prince apanagisté, l'apanage, à l'exception de la partie consistant en un revenu annuel d'un million sur le trésor public, laquelle sera et demeurera éteinte, passera au second fils dudit prince, et sera transmissible à la descendance masculine, naturelle, et légitime, jusqu'à extinction de ladite descendance, conforméinent à ce qui est établi par la section 2 du titre, 4 de l'acie des constitutions, du 19 Janvier, 1810.

3. L'apanage, constitué par le présent sénatus-consulte, sera assujetti à toutes les charges et conditions établies par l'acte des constitutions ci-dessus cité.

4. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message à S, M. I. et R.

Projet de sénatus-consulte organique. Art. ler. Le Valais est réuni au territoire de l'empire français.

2. Il formera un département sous le nom de département du Simplon.

3. Le département du Simplon aura un député au corps législatif.

Ce député sera nommé en 1811. Il sera renouvelé dans l'année de la 4e série, à laquelle le département du Simplon appartiendra.

4. Le département du Simplon sera du ressort de la cour impériale de Lyon.

5. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message à S. M. I. et R.

Paris, le 15 Décembre, 1810,

SÉNAT CONSERVATEUR.
Suite de la séance du. 10 Décembre.

(Voyez le Moniteur d'hier.) M. le conseiller d'état, comte Caffarelli, présente l'exposé de motifs suivant:

Monseigneur, Sénateurs, Nous sommes chargés par S.M. de vous présenter un projet de sénatus-consulte, dans lequel vous vous plairez recop

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