Il ne restait plus à recouvrer au premier Janvier 1809, que 64 millions, et au moment où j'écris ce compte, ce recouvrement peut être regardé comme entièrement terminé. Les frais de poursuite ont encore éprouvé en 1808, une nou velle amélioration, Sur un recouvrement de 362,086,731 fr, ils ne se sont élevées qu'à 1,237,808,c'est-à-dire, un cent quatrevingt-deuxième. SECTION II. Du Cadastre. L'opération cadastrale, appuyée de l'arpentage parcellaire autorisé par la loi du 25 Novembre 1808, marche enfin d'un pas assurée. Trois mille deux cent communes sout actuellement soumises à ce procédé, dont les résultats s'établissement successivement. Deux mille autres y seront soumises l'année prochaine. La quotité des fonds affectés à l'arpentage, ue permet pas un marche plus rapide, et peut-être serait-il difficile, au moins dans les premiers temps, que les travaux de l'exper tise, qui exigent beaucoup de soins, suivissent d'assez près ceux de l'arpentage, si l'on voulait donner un mouvement plus accéléré en pareille matière, il importe moins de faire vite que de faire bien. Deux cents quarante rôles cadastraux avaient été mis en recouvrement en 1808; ce nombre est porté à trois mille cinq cenis pour 1810, en y comprenant ceux qui ont été confectionpés avant l'établissement du parcellaire: ces communes com, prennent près de six millions d'articles de propriétés et environ six cent mille propriétaires, entre lesquels, l'égalité proportionnelle se trouve exactement établie dans chaque commune, et j'ai eu occasion de faire connaître dans le compte de l'année dernière, que les anciennes proportions, de contribuable à contribuable, variaient de moitié du revenu, jusqu'au 60e, et audelà. J'ai à me louer des résultats de l'inspection générale que j'ai fait faire cette année des travaux du cadastre dans les divers départemens de l'empire. La mission des inspecteurs avait deux objets principaux: le premier, de vérifier l'exécution de toutes les parties du travail, et la capacité des divers agens qui y coopèrent; le deuxième, d'examiner les évaluations dans la division assignée à chacun d'eux, et de les comparer, afin de parvenir à l'égalité proportionnelle entre les départemens. Les premiers rapports que j'ai reçus de ces inspecteurs dans le cours de leur mission m'ont déjà procuré, sur les localités, des connaissances utiles, et que la correspondance ordinaire ne donne jamais qu'imparfaitement. Révenus de leur tournée, ils en rédigent les rapports, me présentent leurs vues, et me mettront ainsi à portée de prendre les ordres de vote majesté, sur les points qui pourraient mériter de fixer soq attention. 4u printemps prochain, une nouvelle tournée aura lieu, Cette mesure a obtenu l'assentiment général, et je suis autorisé à penser qu'elle contribuera essentiellement à presser la marche des opérations et à prévenir les écarts dans les évaluations de département à département, dout l'exactitude doit garantir les avantages du cadastre pour les propriétaires de toutes les parties de l'empire. CHAPITRE VI. De la Dette Publique. Première Division. Dette Perpétuelle. SECTION I. Dette Inscrite. Suivant l'état du trésor public, la dette perpétuelle inscrite, s'élevait, au premier Janvier, 1809, à 561,38,238 francs. Au premier Janvier, 1808, elle, ne s'élevait qu'à Elle s'est accrue pendant l'an 1808, par l'inscription des objets qui suivent: 1o. Parties non encore trans férées de l'ancien grand livre tions et autres ว 204,031 581,462 377,431 2°. Tiers provisoire de la dette exigible 176,870 3°. Rentes créées par la loi du 30 Ven tôse, an 9, savoir: Pour les années 5, 6 et 7 26,364 Pour l'an 8 4°. Dette perpétuelle de la Ligurie 155,361 5o. Dette de Parme et Plaisance 55,132,287 8,372 1,005,951 Montant des inscriptions nouvelles 1,014,066 A déduire, 1°: pour les parties données en paiement de domaines nationaux et passées au compte de l'Empire, depuis le premier Janvier, 1808 8,009 2°. Pour rejet de portions de rentes fais par suite de rectifications, d'inscriptions du tiers consolidé de l'intégral du grandlivre 8,115 106 1,005,951 Pareille somme 56,138,238 Reste en augmentation SECTION II. Du Crédit relatif aux înscriptions à faire au Grand-Livre en 1800. L'article 12 de la loi du 24 Avril 1806, a réuni en une seule masse les restes des crédits précédemment ouverts en rentes pour nouvelles inscriptions à faire au grand-livre. Au premier Janvier, 1808, il restait disponible de ces divers crédits, suivant le compte général des finances de 1807 Il en a été employé pendant l'an 1808.. savoir : 1o. En inscriptions pour consolidation de la dette perpétuelle 2o. Idem, pour consolidation de la dette exigible 1,624,368 581,462 de} 176,870 3o. Idem, pour restes des services des années 5, 6, 7 et 8 4. Idem, pour dette constituée de ? Ja Ligurie 155,361 5o. Idem, pour dette de Parme 8,372 Reste disponible au premier Janvier, 1809 610,302 La liquidation faite dans le cours de 1809, ayant absorbé ce reste de crédit, il devient nécessaire de l'augmenter de 4 millions, afin que l'inscription du produit des nouvelles liquidations n'éprouve aucun retard. Cette disposition fait partie du projet de loi sur les finances annexées à ce compte. L'augmentation de crédit proposée, laissera la dette publique dans une situation qui ne peut donner aucune inquiétude; elle ne montait, au 1er Janvier, 1809, qu'à environ 56 millions, don't près de deux millions appartiennent à la caisse d'amortissement, c'est-à-dire, à l'état lui-même; 14 millions sont invariablement fixés entre les mains d'établissemens publics, et ne sont, par conséquent, plus dans le cas de paraître sur la place; ainsi, il ne reste qu'environ 40 millions, dont une partie soit susceptible de négociation. Au surplus, l'ensemble même de cette dette, comparé à l'étendue et à la richessee de l'empire, agrandi depuis l'an 10, ne peut être considéré comme excédant la proportion dans laquelle il peut convenir que, dans un grand état, les fortunes particulières se rattachent à la fortune publique. D'un autre côté, la dette viagère qui, à l'époque de la loi du 21 Floréal, an 10, montait à 20 millions, et qui, aux termes de cette loi, pouvait être maintenue à ce taux pendant toute la durée des liquidations qui restaient à faire, est déjà réduite à 16 milHons, malgré les liquidations qui ont été faites successivement: et aujourd'hui que le produit des extinctions ne doit plus être attenué par celui des liquidations nouvelles, cette partie de la dette ne peut que décroître avec rapidité, les emprunts qui l'ont eréée remontant à des époques déjà fort éloignées de nous. Enfin, les opérations du conseil-général de liquidation sont au moment de finir, et le projet de la loi sur les finances porte la suppression de cet établissement à compter du 1er Juillet, 1810. Cette époque doit nécessairement avoir sur le crédit une grande influence, en faisant cesser toute incertitude sur l'avenir. DEUZIÈME DIVISION. De la Dette viagère. La dette viagère s'élevant, au ier Janvier, 1808, Reste au 1er Janvier, 1809 TROISIÈME DIVISION. Des Pensions. 17,151,921 532,782 16,619,139 Les pensions ont été portées, pour l'an 1808, dans le compte de l'an 1807, à 32,827,321 francs. Elle s'élèveront, pour 1809, à 35,683,225 francs; savoir: Pensions Civiles, Les états du trésor public, arrêtés à cette même époque les portent ainsi qu'il suit: 1o. Pensions anciennes, déduction faite de 171, 198 fr. montant des extinctions pendant 1808 2o. Idem nouvelles, déduction faite de 41,821 fr. montant des extinctions, idem 1,699,014 592,723 3o. Idem des veuves des défenseurs de la patrie, déduction faite de 57,707 fr. montant des extinc-2,038,99% tions, idem Pensions dans les départemens au-delà des Alpes. 1o. Du ci-devant Piémont, déduction faite de 31,613 fr. montant des extinctions 536,148 2o. De la ci-devant Ligurie, déduc-] tion faite de 665 fr. montant des ex- 19,740 tinctions 3o. De Parme et Plaisance, déduction faite de 16,021 francs, montant >375,190 1,706,228 des extinctions 4°. De Toscane (civiles et militaires) 775,150 Total des pensions civiles inscrites 6,036,957 Pensions ecclésiastiques. Les états du trésor public arrêtés à cette même époque, les portent ainsi qu'il suit : 1o. Pour les départemens de l'ancienne France, déduction faite de 1,172,417fr. montant des extinctions pendant 1808 2o. Pour les 4 départemens de la rive gauche du Rhin, déduction faite de 103,133fr. montant des extinctions idem 3o. Pour le ci-devant Piémont, déduction faite 96,100fr. montant des extinctions, idem 4°. Pour la ci-devant Ligurie, déduction faite de 23,753 fr. montant des extinctions, idem 5°. Pour les états de Parme et Plaisance, déduction de 25,800fr. montant des extinctions, idem 6°. Pour la Toscane -}20,6 -20,541,951 2,217,239 2,525,936 .29,646, 268 495,502 927,300 2,938,340) 35,683,225 Total des pensions CHAPITRE VII. Du budget de 1809. La loi du 25 Novembre 1808, a prorogé pour 1809, les contributions de 1808. D'après les produits de l'année dernière, les contributions directes et indirectes, et autres ressources de 1809, ne seront pas au-dessous de 700 millions. Une recette extérieure de 30 millions portera la totalité des moyens de l'exercice courant à 780 millions, CHAPITRE VITI. Du budget de 1810. 1 n'y a à proposer en ce moment au corps législatif, que la prorogation pour 1810, des contributions directes et indirectets perçues en 1809, avec quelqeus modifications seulement dans la répartition du contingent des trois départemens de la Toscane. S. A. I. madame la grande-duchesse, constamment occupée de tout ce qui peut contribuer au bonheur de cette nouvelle partie de l'empiae que votre majesté a confiée à sa surveillance particulière, ayant reçu des plaintes sur quelques erreurs qui s'étaient glissées dans la première départition faite par la junte, s'est livrée avec un conseil composé des préfets des directeurs des contributions, et de trois des principaux propriétaires de chacun des trois départemens, à la recherche H TOME IV. |