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brique.

taxes sur la bière, a délivré de toute entrave, soit pour le transport, soit pour la consommation de cette boisson, 4 ou 5 millions de fabricans ou de consommateurs. La substitution de taxes fixes et légères pour le transport des vins et cidres, à celles plus ou moins arbitraires précédemment imposées sur les valeurs de ces boissons, a aussi tari la source d'une foule de contestations entre les redevables et les employés, et a resserré les droits de ces derniers dans de plus étroites limites.

Le droit perçu par la régie en 1808, sur la fabrication et la vente du tabac, a rapporté 14,663,869 fr. qui, réunis à la somme de 4,701,961 fr. perçus par la regie des douanes, et à celle de 1,4 1,293 francs provenant de la régie au-delà des Alpes, déduetion faite des droits qu'elle a payés à celle des douanes, ent porté le produit total de cette branche de revenu à 20,857,113 francs.

Le récensement de la récolte a été fait, pour la première fois en France, en 1808, et a douné pour résultat près de soixante dix millions de livres en tabacs secs et prêts à entrer en fa

L'administration n'a å demander ni taxes ni avances aux agriculteurs, elle se borne à constater les récoltes des proprietaires de tabacs, et à exiger qu'ils justifient de l'entrée dans les fabriques où se perçoivent les droits.

La régie des droits réunis est chargée de la perception des droit sur le sel qui se fabrique dans les salines de l'est. Elle a perou en 1808, pour cet objet, 5,970,042, qui, réunis à la somme de 34,034.616 francs perçus par la régie des douanes et à celle de 3,703,702 fr. provenant de la régie au-dela des Alpes, déduction faite des droits qu'elle a payés à celles des douanes porte le produit total de ceite branche de revenu, pous 1808, à la somine de 43,708,360 fr.

Les débets irrécouvrables des coniptables de la régie tre s'élèvent, depuis le commencement de son institution qu'à 19,080 francs; sommie qui paraitra modique, si on la compare à celle de plus de 357,000,000 qu'elle a versés au trésor depuis la même époque, tant en droits généraux qu'en droits spéciaux.

Les amendes et confiscations au profit du trésor ne se sont élevées qu'à 254,861 francs; et il est agréable pour moi de pouvoir donner à votre majesté l'assurance que pas un seul de ses sujets n'est détenu pour le fait des droits réunis.

Cette régie perçoit quelques droits spéciaux, qui se réduisent à ceux de la navigation iutérieure, et sur les bacs et passages d'eau. Ils ont produit, en 1808, 5,723,630 fr.

SECTION VII, Salines de l'Est. Les résultats de cette partie continuent à Etre satisfaisans. La compagnie a exactement acquitté son prix de bail pour

14} 517,730,56

1808; et, de même que l'année précédente, les actionnaires ont eu, au-delà de l'intérêt à 5 pour cent du prix de leurs actions, un dividende composé.

1°. D'un pour cent sur la masse des bénéfices, 2°. des 4 cinquièmes ou environ des bénéfices restans, prélévement fait d'une première réserve du dixièine, conformément au décret du 15 Avril 1806, pour accroître le gage des actions et de leur remboursement; et d'une seconde réserve destinée à pourvoir aux besoins imprévus. 1o. réserve

66,419 12 2o. idem

451,311 44 Ces fonds, ainsi que ceux des produits journaliers ont été employés, partie en inscriptions au grand livre de la dette publique pour le cautionnement de 2,000,000 fr. exigé par le décret du 15 Avril 1806, et il est aujourd'hui complètemerrt réalisé au trésor; partie en compte courant à la caisse de service, et en actions de la banque, pour être appliqués aux dépenses de quelque importance, à mesure qu'elles surviennent.

Celle du canal de la Sarre à la Seille a lieu dès ce moment. Les premiers travaux de terrassement ont été adjugés vers la fin de 1808, et se poursuivent avec une activité satisfaisante. Ce canal, dont la première destination se bornait presque au service des salines, en peut recevoir une plus générale, en le continuant jusqu'à Metz. Cette amélioration n'a pas échappé à votre majesté; et les dispositions sont faites pour la rattacher au projet actuel, si elle est définitivement adoptée.

Je ne parle point des salines de Creutznach et Durckeim, paroe que l'aliénation ayant été autorisée et effectuée, il n'y a pas lieu désormais à en calculer les produits pour le trésor quoiqu'elles continuert à faire partie du bail de la compagnie.

SECTION VIIL.
De la régie des sels et tabacs au-delà des Alpes.
Cette régie continue de prospérer.

La consommation du sel, qui avait été de sept Kilogrammes un quart ou quatorze livres dıx onces par tête en 1807, s'est accrue, en 1808, de trois onces par tête.

Celle du tabac a été de onze onces et un peu plus de par téte; et c'est par individu de plus qu'en 1807.

Ces consommations excèdent les anciennes proportions conQues en France.

Le produit brut de cette régie a été, en 1808, de 9,465,046 fr. sur le sel, et de 4,400,476 fr. sur le tabac. Le produit net a été sur le sel de

6,809,504 Sur le tabac de

2,194,847

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Il avait été, depuis le 1er. Vendémiaire, an 14, jusqu'au premier Janvier 1808 (deux ans trois 15,215,597 mois) de

15,53

Total du produit net pour trois ans trois mois 24,219,878

En ajoutant à ce résultat la valeur au prix de vente, des matières restant en magasin au Ter. Janvier 1809, déduction faite des dépenses encore nécessaires pour les consommer, sa voir :

Pour 6,994,823 Kilogramnjes de sel environ

2,970,000 ,

L'actif de la régie au prenier Janvier 1809, se trouverait de

29,959,878

Ce capital compose les bénéfices qu'elle a obtenus en trois ans trois mois, sans qu'aucune avance lui ait été faite par le trésor public.

Ce résultat s'accroîtra encore, à compter de 1809, par suite des nouvelles réunions faites à l'empire.

SECTION IX. De l'Administration des Monnaies. La fabrication des nouvelles espèces, ordonnée par la loi du 7 Germinal an 11 s'élève à

421,144,125 Les espèces de 5 francs fabriquées à l'ancien type antérieurement à l'an 11 se sont élevéesca 106,335,755

Total des monnaies de nouvelles fabrications 527,479,880,

Il existe dans cette somme pour 43,535,680 francs de cou, pures de la pièce de 5 francs, y compris 2,593,508 fr. en pièces de 10 centimes, dont l'émission a été autorisée par la loi du 15 Septembre 1307.

Les adiuinistrateurs ont, suivant ce qui se pratique chaque année, fait prendre dans la circulation pinsieurs des pièces fabriquées dans chacun des hôtels des monnaies, pendant l'année dernière, et les ont soumises à un eşsai particulier,

Les procès-verbaux de cette opération, présentent des résultats aussi satisfaisans que ceux des années précédentes.

CHAPITRE V. SECTION I. De la marche du recouvrement des contributions

directes en 1808, et de sa situation au ier. Janvier 1809.

La marche du recouvrement des contributious directes s'est parfaitement soutenue en 1808.

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Il ne restait plus à recouvrer au premier Janvier 1809, que 64 millions, et au moment où j'écris ce compte, ce recouvrement peut être regardé comme entièrement terminé.

Les frais de poursuite ont encore éprouvé en 1808, une nou. velle amélioration. Sur un recouvrement de 362,086,731 fr. ils ne se sont élevées qu'à 1,237,808,c'est-à-dire, un cent quatrevingt-denxième.

SECTION II, Du Cadastre. L'opération cadastrale, appuyée de, l'arpentage parcellaire autorisé par la loi du 25 Novembre 1808, marche enfin d'un pas assurée. Trois mille deux cent communes sout actuellement soumises à ce procédé, dont les résultats s'établissement successivement, Deux mille autres y seront soumises l'année prochaine. La quotité des fonds affectés à l'arpentage, ue permet pas un marche plus rapide, et peut-être serait-N difficile, au moins dans les premiers temps, que les travaux de l'expertise, qui exigent beaucoup de soins, suivissent d'assez près ceux de larpentage, si l'on voulait donner un mouvement plus accéléré : en pareille matière, il importe moins de faire vite que de faire bien.

Deux cents quarante rôles cadastraux avaient été mis en recouvrement en 1808; ce nombre est porté à trois mille cinq cenis pour 1810, en y comprenant ceux qui out été confectionpés avant l'établissement du parcellaire: ces communes com. prendent près de six millions d'articles de propriétés et environ six cent mille propriétaires, entre lesquels, l'égalité proportionnelle se trouve exactement établie dans chaque commune, et j'ai eu occasion de faire connaître dans le compte de l'année dernière, que les ancienpes proportions, de contribuable à contribuable, variaient de moitié du revenu, jusqu'au 60e, et au. dela.

J'ai à me louer des résultats de l'inspection générale que j'ai fait faire cette année des travaux du cadastre dans les divers départemens de l'empire. La mission des inspecteurs avait deux objets principaux: le premier, de vérifier l'exécution de toutes les parties du travail, et la capacité des divers agens qui y coopèrent; le deuxième, d'examiner les évaluations dans la division assignée à chacun d'eux, et de les comparer, afin de parvenir à l'égalité proportionnelle entre les départemens. Les premiers rapports que j'ai reçus de ces inspecteurs days le cours de leur anission n'ont déjà procąré, sur les localités, des conpaissances utiles, et que la correspondance ordinaire ne dopue jamais qu'imparfaitement.

Révenus de leur tournée, ils en rédigent les rapports, me presentent leurs cues, et me mettront ainsi à portée de prendre les ordres ile vuole majesté, sur les points qui pourraient mériter de fixer soy attentiou.

Au priytemps prochain, une nouvelle tournée aura lieu,

Cette mesure a obtenu l'assentiment général, et je suis autorisé à penser qu'elle contribuera essentiellement à presser la marche des opérations et à prévenir les écarts dans les évaluations de département à département, dout l'exactitude doit garantir les avantages du cadastre pour les propriétaires de toutes les parties de l'empire.

CHAPITRE VI.
De la Dette Publique.
Première Division.

Dette Perpétuelle.

SECTION I. Dette Inscrite, Suivant l'état du trésor public, la dette perpétuelle inscrite, s'élevait, au premier Janvier, 1809, à 561,38,238 francs. Au premier Janvier, 1808, elle, ne s'élevait qu'à 55,132,287

Elle s'est accrue pendant l'an 1808, par l'iuscription des objets qui suivent:

19. Parties non encore transférées de l'ancien grand livre au nouveau

204,031 Nouvelles liquidations pro 581,462 venant d'anciennes corporations et autres

377,431 2. Tiers provisoire de la dette exigible 176,870 3o. Rentes créées

par

la loi du 30 Ventôse, an 9, savoir : Pour les années 5, 6 et 7

26,3647 · Pour l'an 8 4'. Dette perpétuelle de la Ligurie 155,361 5°. Dette de Parme et Plaisance 8,372

1,005,051 Montant des inscriptions nouvelles 1,014,066

A déduire, 1°: pour les parties données en paiement de domaines nationaux et passées au compte de l'Empire, depuis le premier janvier, 1808

8,009 2°. Pour rejet de portions de rentes fais par suite de rectifi

8,115 cations, d'inscriptions du tiers consolidé de l'intégral du grandlivre

106

65,637 } 92,001

Reste en augmentation

1,005,951

Pareille somme

56,138,238

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