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et de l'Italie, seront mis en liberté et leur échange commencera immédiatement apa's la signature de cette coaven,

tion, envoyant à Deal au à Portsmouths, ou tel autre port • dans la Manche dont on pourra convenir, ou bien en remet“ tant entre les inains du commissaire britannique qui sera dé" signé pour les recevoir, mille prisonniers anglais et deux “ mille prisonniers des alliés de l'Angleterre, pour trois anille “ prisonniers français ou, alliés de la France qui seront mis en liberte par le gouvernement britannique; ainsi qu'il va “ être dit."

Au deuxième paragraphe, on dira: “ Tous les prisonniers

français de tous rangs et qualités, maintenant détenus dans “ la Grande-Bretagne ou dans les possessions britanniques, seront mis en liberté : leur échange commencera à avoir “ lieu immédiatement après la signature de cette convention, " et s'opérera par l'envoi successif Morlaix ou dans tel autre

port français dans la Manche, dont on sera convenu, ou par “ la remise entre les mains des commissaires français chargés de les recevoir de trois mille Français pour mille Anglais et " deux mille alliés de l'Angleterre, á fur et à mesure que le " Gouvernement français reláchera ceux-ci.

Les commissaires britanniques seront maîtres de faire passer les prisonniers espagnols en Angleterre, ou sur tel " point de l'Espagne qui leur conviendra.

"Les prisonniers seront à la disposition du gouvernement ¢ britannique et aux frais de la France, pendant tout le tems qu'ils seront sur le territoire français."

Au quatrième paragraphe, on substituera le nombre de buit mille Hanovriens à échanger contre huit mille Français, à celui de trois mille désignés au projet, ce qui opérera l'échange total des dix-sept mille Hanovriens qui ont capitulé pour moins de moitié de leur nombre.

Le soussigné, moyennant ces modifications, est autorisé à signer le projet britannique.

Elles sont fondées sur le principe dont la France ne peut se départir, de ne consentir à la libération de la masse des prisonniers anglais, qu'autant qu'il en résultera simultanément la libération de la masse des prisonniers français.

Ce principe est celui qui a toujours été admis, et notamment, en 1780, ou pour atteindre le but, on suppléa à l'excédent des prisonniers français par une rançon en argent.,

L'Augleterre ne pouvant se refuser à faire concourir à un échange avec ses prisonniers, les Hanovriens, les Portugais et les Espagnols, en a admis le principe: et dans cet état de la question elle ne peut se refuser à la justice d'un échange honime par bomme et grade par grade. Cette manière de procéder tend à établir à-pen-près l'échange général et simultane de tous les Français et de tous les Apglais. Ce qui restera

d'Espagnols en France et d'alliés des Français en Angleterre, peut-être soumis aux principes de l'art. 6 et suiv.

M. Mackenzie voudra bien reconnaître dans la simplicité de cette réponse, qu'elle n'a pas été un sujet de discussion à Paris.

Elle est conforme à tout ce que le soussigné a dit dans les discussions; c'est que, si l'Angleterre ne veut qu'un échange partiel, la négociation rétrogade est peut-être considerée comme rompue : mais si elle veut de bonne foi un échange général, on ne saurait concevoir ce qui peut suspendre l'adoption du seul parti qui lève tous les doutes.

Le soussigné ne peut que répéter ici que jamais le gouvernement fraaçais de consentira à rendre les prisonniers anglais qui sont en son pouvoir, contre une partie seulement des Frauçais qui sont en Angleterre, et à y laisser l'autre partie sans garantie près du gouvernement britannique.

No. XV.
Note de M. Mackenzie.

Morlaix, le 16 Octobre, 1810. Monsieur, La détermination renouvelée du gouvernement français, de se tenir au refus du projet final britannique, empêche l'accomplissement de la libération générale de tous les prisonniers de guerre, et me force, en obéissance à mes instructions, de demander que vous ayez de nouveau la bonté de réclamer et de me procurer les passe-ports nécessaires pour mon retour immédiat en Angleterre.

J'ai l'honneur d'être, etc.

(Signé) C. A. MACKENZIE.

No. XVI.
Note de M. Dumoustier.

Morlaix, 16 Octobre, 1810. Monsieur, Je réponds à votre lettre du 8 de ce mois : vous y dites que l'on ajoute l'obstacle inattendu de charger le gouvernement britannique de l'arrangement de la dépense et des difficultés de transport des prisonniers espagnols, etc....Cette assertion n'est pas exacle, et je suis chargé de vous répéter aujourd'hui ce que j'ai toujours eu l'honneur de vous dire; c'est qu'une affaire d'argent n'arrétera jamais le gouvernement français, et qu'il ne restera point en arrière sur une question de cette nature. Ele se décidera comme le voudra le gouvernement britannique. Tout ce que voudra ce gouvernment la France s'y prêtera poarvu qu'en conséquence du principe admis en 1780, l'échange se fasse en masse, et que tous les Français revoient leur patrie dans le mêine moment où tous les Anglais reverront la leur.

Cette condition seule est et a toujours dû être dès le premier jour le sine quâ non de la négociation : tout le reste peut se concilier. C'est pour la quatrième fois, Monsieur, que j'ai l'honneur de vous répéter cette disposition de mon gouvernement.

(Sigué) DUMOUSTIER. No. XVII. Note de M. Dumoustier.

Morlaix, le 26 Octobre, 1810. Monsieur, La lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 16 de ce mois, a dû vous convaincre pleinement du désir qui n'a cessé d'animer mon gouverneinent, d'applavir, par tous les sacrifices en son pouvoir, les difficultés élevées par l'Angleterre contre l'accomplissement d'un échange général qui nécessairement doit libérer, eu même tems et des deux côtés, la masse des prisonniers de guerre.

Vous me rendrez sûrement la justice, Monsieur, que, de mon côté, j'ai toujours secondé, autant qu'il a été en moi, la disposition conciliante de mon gouvernement. Je vais vous en donner une nouvelle prenve en consentant à partager avec vous le différend sur la question des Hanovriens en ne demandant plus que six mille Français (au lieu de huit mille), en échange de dix-sept mille Hanovriens compris dans la capitulation du feldmaréchal comte de Walmoden.

J'ai l'honneur, etc.

(Signé) DUMOUSTIER. No. XVIII. Note de M. Mackenzie.

Morlaix, 27 Octobre, 1810. Monsieur, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26, et suis heureux d'y trouver une disposition conciliante de la part du gouvernement français; mais j'éprouve en même tems un sentiment pénible en voyant que vous vous bornez à proposer une diminution du nombre (si souvent déclarée inad: missible) de prisonniers français réclamés en échange pour les Hanovirens de l'armée au comite de Walnioden.

J'ai eu l'buoneur de répéter très-fréquemment que mes ordres, à cet égard étaient positifs; et j'ai à vous informer maintenant, pour la troisième fois, que le gouvernement britannique adhère au juste et équitable projet de convention, moditie d'une manière finale pour l'échange immédiat de tous les prisonniers de guerre, et que dans le cas où il ne serait pas accepté il m'ordonne de repasser immédiatement en Augleterre.

(Signé) MACKENZIE. M. Mackenzie a mis à la voile le 6 Novembre.

SÉNAT CONSERVATEUR.

Séance du 10 Décembre, 1810. La séance est ouverte à 3 heures après-midi, sous la présidence de S. A. I. le prince archi-chancelier de l'empire.

LL. EE, M. le duc de Cadore, ministre des relations intérieures ; le comte Regnault de Sainte-Jean d'Angely, ministre d'état, et M. le comte Caffarelli, couseiller d'état, sout introduits,

8. A. S. le prince archi-chancelier, président, fait douner lec ture du message suivant:

Message de Sa Majesté Impériale et Royale. Sénateurs, J'ordonne à mon ministre des relations extérieures de vous faire connaitre les différentes circonstances qui nécessitent la réunion de la Hollande à l'empire.

Les arrêts publiés par le conseil britannique en 1806 et 1807, ont déchiré le droit public de l'Europe. Un nouvel ordre de choses régit l'univers. De vouvelles garanties m'étant devenue nécessaires, la réunion des embouchures de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin, de l'Elms, du Weser et de l'Elbe à l'empire, l'établissement d'une navigation intérieure avec la Baltique, m'ont paru être les premières et les plus importantes.

“ J'ai fait dresser le plan d'un canal qui sera exécuté avant cinq ans, et qui joindra la Baltique à la Seine.

Des indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par cette grande mesure, que commande la nécessité, et qui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon empire.

Avant de prendre ces déterminations, j'ai fait pressentir l'Angleterre ; elle a su que le seul moyen de maintenir l'indépendance de la Hollande était de rapporter ses arrêts du conseil de 1806 et 1807, ou de revenir enfin à des sentimens paci. tiques. Mais cette puissance a été sourde à la voix de ses intérêts comme au cri de l'Europe.

“ J'espérais pouvoir rétablir un cartel d'échange de prisonuiers entre la France et l'Angleterre, et par suite, profiter du séjour des deux commissaires à Paris et à Loudres, pour arriver à uu rapprochement entre les deux nations. Mes espérances ont été déçues. Je n'ai reconnu dans la manière de négocier du gouvernement anglais qu'astuce et mauvaise foi.

"La réunion du Valais est une conséquenee prévue des immenses travaux que je fais faire depuis dix ans dans cette partie des Alpes. Lors de mon acte de médiation, je séparais le Valais de la conféderatiou helvétique, prévoyant dès lors une mesure si utile à la France et à l'Italie.

“ Tant que la guerre durera avec lAngleterre, le peuple français ne doit pas poser les armes. ." Mes finances sont dans l'état le plus prospère. Je puis

fournir à toutes les dépenses que nécessite cet immense empire,
saus demander à mes peuples de nouveaux sacrifices."
Au palais des 1 luileries, le 10 Décembre, 1810.

(Signé) NAPOLÉON
Par l'empereur,

(Signé) H. B. duc de BASSANO. Après la lecture de cc message, S. Exc. M. le duc de Cadore, ministre des relations extérieures, dovne communicatiou du rapport suivant : Rapport du ministre des relations extérieures à S. M. l'empe

reur et roi. Sire, Votre Majesté a élevé la France au plus haut point de grandeur. Les victoires obtenues sur cinq coalitions successives, toutes fomentées par l'Angleterre, ont amené ces résultats; et on peut dire qne la gloire, la puissance du grand empire, nous les devons à l'Angleterre.

Dans toutes les occasions, V. M. a offert la paix ; et sans chercher si elle serait plus avantageuse que la guerre, vous n'en viaagiez, Sire, que le bonheur de la génération présente; et vous vous montriez toujours prêt à lui sacrifier les chances les plus heureuses de l'avenir.

C'est ainsi que les paix de Campo-Formio, de Lunéville et d'Amiens, et postérieurement celles de Presbourg, de Tilsit et de Vienne, ont été conclues; c'est ainsi que cinq fois V. M. a fait à la paix le sacritice de la plus grande partie de ses conquêtes. Plus jalouse d'illustrer sou règne par la félicité publique que d'étendre la domination de son enipire, V. M. mettait des limites à sa propre grandeur, tandis que l'Angleterre, rallumant toujours le flambeau de la guerre semblait conspirer contre ses alliés et contre elle-même, pour former cet empire le plus grand qui ait existé depuis vingt siècles.

A la paix de 1763, la puissance de la France était forte du pacte de famille qui liait étroitement à sa politique l'Espagne et Naples.

A l'époque de la paix d'Amiens, les forces respectives de trois grandes puissances s'étaient acerues de douze millions d'habitants de la Pologne. Les maisons de France et d'Espagne étaient essentiellement envenies, et les peuples de ces états se trouvaient plus que jamais éloignés par leurs mæurs. Une des grandes puissances continentales avait moins perdu de force par la réunion de la Belgique à la France, qu'elle n'en avait acquis par la possessions de Venise; et les sécularisation du corps germanique avaient encore ajouté à la puissance de nos rivaux,

Ainsi, ia France après le traité d'Amiens, avait une force relatire moindre qu'à la paix de 1763, et bien inférieure à celle à : laquelle les victoires obtenues pendant les guerres des deus premières coalitions lui donnaient le droit de prétendre,

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