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Le conseil d'état aux fonctionnaires civils et judiciaires, et au

peuple valaison. Chers concitoyens !

Les circonstances politiques et la position topogrephique des pays qui décident du sort des peuples, et qui ont changé la destinée de tant d'états en Europe, ont amené la réunion de notre patrie à l'empire français, S. Exc. le général de division, comte de l'empire, César Berthier, est venu annoncer au conseil d'état qu'il prenait possession du Valais au nom de S. M. Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie.

Tant que l'indépendance de notre pays a pu subsister, nous avons mis tons nos soins à la lui conserver avec la bienveillance du puisseat monarque, à qui nous en étions redevable, et nous arons la satisfaction de voir que nos nouvelles destinées ne tiennent poiot à l'altération de ses dispositions à notre égard.

Aujourd'hui que tout est changé autour de nous, nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des circonstances, et nous avons annoncé au général commandant, que les Valaisons garderaient pour S. M. I. et R., comme ses sujets, la même fidé. lité et le même dévouement qu'ils lui avaient montré comme son peuple protégé. Déjà l'attitude calme que vous avez gardée dans l'atteute des événemens est un garant de votre soumission, et nous ne pouvons assez vous exhorter à continuer par votre sagesse et votre docilité à mériter les bienfaits de votre auguste souveraiu. . Ao nuillieu des changemens que nous allons éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une grande satisfaction, le choix da général, auquel S. M. a coufie le commandement du Valais. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore, l'intérêt qu'il prend à notre situation, et la bienveillauce qu'il nous témoigne, dont sa proclamation porte l'expression, sont un gage précieux des ordres paternels des S. M., et de dispositions favorables de son représentant.

Le général commandant a bien voulu maintenir le conseil d'état en fonctions, au nom de S. M. l'empereur et roi, sous son autorité supérieure, et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel ordre à l’ndministration du Valais.

En conséquence, les lois actuellement existantes demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Les tribunaux continueront à administrer la justice.

Les présidens et conseils de dixains et de communes continueront les fonctions administratives et de police qui leur sont attribuées, et correspondront entr'eux et avec le conseil d'état comme par le passé.

Les impositions et droits seront perços au nom de l'empereur et roi, tel qu'ils sont établis, et par les mêmes employés, qui rendront conipte an département des finances.

Les comptes dús par l'état seront transmis au conseil d'état, TOME IV.

E EE

pour étre réglés et acquittés sous l'approbation du général commandant.

La présente proclamation sera adressée à tous les présidens de disains, et par eux transmis sans aucun délai aux présidens de communes, pour être aussitôt publiée et affichée à la suite de celle du général commandant.

Donné en conseil d'état à Syon, le 14 Novembre, 1810.
Le grand bailli président du conseil d'état,

(Signé) Le baron STOCKALPER. Par le conseil d'état,

Le secrétaire d'état, (Signé) TOUSARD D'OBEC. Pour copie conforme à l'original, Le secrétaire d'état,

TOUSARD OLBEC. Le conseil d'état du Valais,

Ayant cessé ses fonctions au moment où le général comman. dant les troupes françaises lui a notifié qu'il prenait possession du Valais au nom de Š.M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire aux sentimens qu'il éprouve noin moius qu'aux devoies que lui dicte ce grand événement;

Et saisissant le premier moment où il peut délibérer légalement après avoir été réinstitué par S. Exc. le général commandant, arrête.

1. M. le baron Stockalper, grand-bailli du Valais, président du conseil d'état, se reudra incessamment à Paris, où il se réunira avec MM. l'ancien grand-bailli de Séph¡bus l'an. cien conseiller d'état, de Rivaz; l'ancien bourguemaître, de Riedmatten; l'ancien président et grand-chátelin. Taffiner; l'ancien grand-chatelain, Pittier; et le châtelain Maurice de Courtien qui y sont déjà, et à la tête desquels il formera une députation extraordinaire, chargée de porter au pied du trône de S. M. l'empereur et roi, au nom de ses fidèles sujets du Valais et de leur gouvernement l'hommage de leur soumission respectueuse et de leur profond dévouement, et d'y joindre l'expression de leur reconnaissance pour tous les bienfaits que S. M. a répandus sur eux, et de la bienveillance précieuse qui a caractérisé son entrée en possessiou du Valais.

2°. M. le grand-bailli et la députation prendront sur l'objet de leur mission, les ordres des leurs excellences les ministres des relations extérieures et de l'intérieur.

3°. Le présent arrêté sera soumis, quant au mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisation de S. Exc. le général coinmandant comte Berthier, à qui il sera porté par le conseil d'étrt en corps. Fait en conseil d'état à Sion, le 15 Novembre, 1810. Le grand-bailli président du conseil d'état.

(Signé) Le baron de STOKALPER

Par le couseil d'état.

Le secrétaire d'état, (Signé,) Pour copie conforme à l'original.

Le sécrétaire d'état,

TOUSARD D'OLBEC.

TOSUARD D'OLEEC.

Paris, le 27 Novembre, 1810.

DÉCRET IMPÉRIAL Au palais des Thuilleries, le 18 Novembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhiu, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les articles 3, 5, et 6, de notre décret du 5 Février, 1810, portaut réglement sur l'imprimerie et la librairie;

Considérent que la réduetion et la fixation du nombre desim. primeurs laisseront nécessairement des presses, fontes de caractères, ou antre ustensiles d'imprimerie, en la possession de plusieurs individus, non brevetés ou feront passer ces objets en d'autres mains, et qu'il importe d'en connaitre les détenteurs, et l'usage qu'ils se proposent d'en faire ;

Notre conseil d'état entendu ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art ler. A dater du ler Janvier 1811, ceux de nos sujets qui cesseront d'exercer la profession d'imprimeur, et généralement tous ceux qui, n'exerçant pas ladite profession se trouveront propriétaires possesseurs ou détenteurs de presses, fontes, caractères, ou autres ustensiles d'imprimerie, devront, dans le délai d'uo mois, faire la déclaration desdits objets, dans le départemeut de Seine, au préfet de police, et dans les autres départemens au préfet.

Sont exceptées de cette disposition les presses à cylindre, servant à tirer des copies.

2. Le préfet de polices Paris, et les préfets des départemens, transmettront lesdites déclarations à notre conseiller d'état, directeur-général de l'imprimerie et de la librairie, avec leur avis sur les demandes d'être autorisés à conserver lesdits presses et ustensiles, pour continuer d'en faire usage, qui pourront être jointes aux déclarations.

3. Notre directear général de l'imprimerie et de la librairie, rendra compte du tout à nos ministres de l'intérieur et de la police, sur le rapport desquels il sera statué par nous.

4. Sont sujets aux dispositions de l'article 1er du présent décret, les inagers, domiustiers et tapissiers,

5. Les contraventions au présent décret seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois, et consiatées et pour.

suivies conformément aux dispositions de la sevtion 2 du titre 7 da décret du 3 Février, 1810.

6. Notre grand-juge, ministre de la police, et dos ministres de l'iotérieur et de la police générale, sont chargés, chacuu en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois,

(Signé) NAPOLÉON. Par l'erapereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Sigué) H, B, duc de BASSANO.

Paris le 2 Decembre, 1810. Aujourd'hui, dimanche, 2 Décembre, anniversaire du couronnement de l'empereur, à midi, S. M. étant sur son trône, entourée des princes grands dignitaires, des ministres, des grands officiers et des officiers de sa maison, a reçu le sénat, qui a été conduit à cette audience par un maitre et un aide des cérémonies, jotroduit par S. Exc. le grand-maitre, et présenté à S. M. par S. A. S. le prioce vice-grand-électeur.

S. Exc. M. le comte Garnier, président, a présenté à S. M, l'adresse suivante, pour la remercier, au nom du sénat, de la communication qu'elle a daigoé lui faire de la grossesse de l'impératrice. Extrait des registres de sénat-conservateur du Vendredi 26

Novembre, 1810. Le sénat-conservatenr, réuni au nombre des membres prescrit par l'urticle 90 des constitutions, du 13 Décembre 1799.

Délibérant sur la communication qui lui a été doupée par M. le président du -énat, dans la séance du 14 de ce mois, d'une lettre close de S. M. l'empereur et roi, relative à l'heureuse grossesse de S. M. l'impératrice;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale de sept mernbres nominés dans la même séance,

Arrête qu'il sera fait à S. M. l'empereur et roi, l'adresse dont la teneur suit :

Sire, Le sénat a entendu avec l'émotioo la plus vivre, la lecture de la lettre de V. M. l. et R.

La France voit s'accomplir le veu qu'elle avait formé, et ne 'cessant d'admirer les destinées du plus grand des monarquer, elle se plait à coutemopier l'étoile brillante de Napoléon éclairant o berce qu'entourent les lauriers de la gloire et les palme des vertus.

Combien de fois, Sire, nous avons présenté au premier des

héros l'hommage et l'admiration da grand penple! Nous offrons aujourd'hui au père de la patrie les veus de ce peuple, de votre bonheur, heureux de ses espérances, heureux de tout ce qui lui inspire l'augusté princesse qu'il chérit, et pour elle et pour vous.

Les président et secrétaires,

(Signé) GARNIER, CORNBT, JAUCOURT.
Vu et scellé,
Le chancelier de sénat.

(Sigué) Comie LAPLACE.

PIÈCES OFFICIELLES.

Négociation pour l'échange des prisonniers avec l'Angleterre.

Depuis le commencement de la présente guerre, la France et l'Angleterre n'ont eu uueun cartel pour l'échange des prisonniers.

Ce qui s'est opposé jusqu'à cette heure à ce qu'on pât s'entendre sor cet objet si iaiportaut pour l'humanité, est la dissidence qui existe sur les points suivans :

L'Angleterre ne vent considérer comme prisonniers que les nationaux anglais. Elle ne veut pas admettre au bénéfice de l'échange les Allemauds, les Espagnols, les Portugais et ses putres alliés, faisant partie de ses armées, ou faisant partie d'armée se combinant avec les siennes.

Le second point de dissidence est la capitulation du général Walmoden, lors de la conquéte du Hanorre. Dix-sept mille hommes se rendirent prisonniers de guerre : l'Angleterre ne veut pas les reconnaftre, quoique la plus grande partie de ces hommes, officiers et soldats, ayant depuis été à son service, en violation de la capitulation et du droit des gens.

Pendunt huit ans ces questions ont donné lieu à des longues discussions,

Eo Avril, 1810, un commissaire anglais est arrivé à Morlaix. Pour parvenir à lever ces difficultés, des négociations ont été commencées; elles ont duré huit mois sans succès.

La France proposait deux bases.

La preinière était de renouveler ce qui s'était fait en 1780.. Par le cartel de 1780, les prisonniers des deux nations avaleat été échangés en masses, en couvrant la différeoce par une som nie d'argent.

Cette base ayant été déclinée, la France a propose l'échange total des prisonniers des deux masses belligérantes, homme pur homme, grade par grade. Des hommes qui avaient fait partie d'une mèine armée, d'urinées qui avaient combiné jeurs mouvemens et concouru aux mêmes opérations étaient solidaires les uns les autres, En proposant cette seconde base, la Frunce allait plus loin ; elle conseotait à rendre tous les

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