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cet événement aussi essentiel à notre bonheur qu'à l'intérét et à la politique de notre empire.

La présente n'étant à autre fin, nous prions dieu qu'ils vous ait, M. le conte Garnier, président du sénat, eu sa saiate, digne garde. Ecrit à Fontaineblean, le 12 Novembre, 1810.

(Sigué) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secertaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BassANO.

Paris, le 13 Novembre, 1810.

Circulaire aux archevêques et évêques. Monsieur l'évêque de —-, c'est avec une satisfaction infinie, que je puis vous annoncer l'heureuse grossesse de l'impératrice, na très-cbère épouse et compagne.

Cette preuve de la bénédiction que dieu répand yur ina famille, et qui inporte tant au bonheur des mes peuples, m'engage à vons faire cette lettre pour vous dire qu'il me sera très-agréable que vous ordonniez des prières particulières pour la conservation de sa personne, Sur ce, je prie Dieu, monsieur l'évêque de qu'il vous ait en sa sainte garde. En notre palais de Fontainebleau, ce 11 Novembre, 1810.

(Signe) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état.

(Signé)

H. B. duc de Bassano.

19 Novembre 1810.

DÉCRET IMPERIAL. Au palais de Fontainebleau, le 12 Novembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse;

Considérant qne la route du Simplon qui réunit l'empire à notre royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes ; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dixhuit millions, dépense qui deviendrait inutile, si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté.

Que le Valais n'a teou aucun des engagements qu'il avait contractés lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication,

Voulant d'aiileurs mettre un terme à l'anarchie qui allige

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ce pays, et couper court aux prétentions abusives de souve." raineté d'une partie de la population sur l'autre.

Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordoonous ce qui suit :

Art. ler. Le Valais est réunis à l'empire.

2°. Ce territoire formera un département, sous le nom de département du Simplon.

3o. Ce département fera partie de la 7e division militaire.

4. Il en sera pris possession, sans délai, en notre nom, et un commissaire-général se-á chargé de l'administration pendant le reste de la présente année.

5. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Proclamation.

Habitans du Valais,

S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, m'a chargé de prendre possessio. du Valais en son nom ; je viens avec confiance de faire connaître aux représentans de votre gouvernement les intentions de mon souverain qui, dès ce moment, est le vôtre, et dont vous avez déjà éprouvé la bienveillance; il est heureux pour la prospérité des vallées que vous habitez que ce puissant monarque ait daigné penser à un pays, dont les faibles ressources ne peuvent de lui-même améliorer son sort sans le secours d'une grande puissance dont l'angoste chef n'a jamais calculé les sacitices pour le bonheur de ses penples.

S. M, l'empereur et roi lie vos destinées à celles de son grand empire.

Déjà elle vous regarde comme bons et braves Français, et tout semble vous mériter ce titre glorieux.

La religion, la langue, la position topographique du pays vous rapprochaient déjà de nous: votre caractère militaire et vos services rendus, votre frauchise et votre loyanté me sont un sûr garant que vous mériterez les boutés et les soins paternels de S. M.

Braves habitans du Valais! mettez toute votre confiance dans les intentions de S. M. et soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire française qui va briller sur vos tètes. Au quartier-général à Sion, le 14 Novembre, 1810.

Le général de division, comte de l'empire, commandant les troupes françaises dans le Valais.

CÉSAR BERTHIER.

Le conseil d'état aux fonctionnaires civils et judiciaires, et au

peuple valaison. Chers concitoyens !

Les circonstances politiques et la position topogrephique des pays qui décident du sort des peuples, et qui ont changé la destinée de tant d'états en Europe, ont amené la réunion de notre patrie à l'enspire français, S. Exc, le général de division, comte de l'empire, César Berthier, est venu annoncer au conseil d'état qu'il prenait possession du Valais au nom de S. M. Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie. Tant que l'indépendance de notre pays a pu subsister, nous

a avons mis tons nos soins à la lui conserver avec la bienveillance du puisseat monarque, à qui nous en étions redevable, et nous avons la satisfaction de voir que nos nouvelles destinées ne tiennent point a l'altération de ses dispositions à notre égard.

Aujourd'hui que tout est changé autour de nous, nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des circonstances, et nous avons annoncé au général commandant, que les Valaisons garderaient, pour S. M. I. et R., comme ses sujets, la même fidé. lité et le même dévouement qu'ils lui avaient montré comme son peuple protégé. Déjà l'attitude calme que vous avez gardée dans l'attente des événemens est un garant de votre soumission, et nous ne pouvons assez vous exhorter à continuer par votre sagesse et votre docilité à mériter les bienfaits de votre auguste souveraiu. - Au millieu des changemens que nous allons éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une grande satisfaction, le choix da général, auquel S. M. a confié le commandement du Valais. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore, l'intérêt qu'il prend à notre situation, et la bienveillance qu'il vous témoigne, dont sa proclamation porte l'expression, sont un gage précieux des ordres paternels des S. M., et de dispositions favorables de son représentant.

Le général commandant a bien voulu maintenir le conseil d'état en fonctions, au nom de S. M. l'empereur et roi, sous son autorité supérieure, et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel ordre à l'administration du Valais.

En conséquence, les lois actuellement existantes demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Les tribunaux continueront à administrer la justice.

Les présidens et conseils de dixains et de communes continueront les fonctions administratives et de police qui leur sont attribuées, et correspondront entr'eux et avec le conseil d'état comme par le passé.

Les impositions et droits seront perços au nom de l'empereyr et roi, tel qu'ils sout établis, et par les mêines employés, qui repdrout compte an département des finances.

Les comptes dús par l'état seront transmis au conseil d'état, TOME IV.

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pour être réglés et acquittés sous l'approbation du général commandant.

La présente proclamation sera adressée à tous les présidens de disains, et par eux transmis sans aucun délai aux présidens de communes, pour être aussitôt publiée et affichée à la suite de celle du général commandant.

Donné en conseil d'état à Syon, le 14 Novembre, 1810.
Le grand bailli président du conseil d'état.

(Signe) Le baron STOCKALPER. Par le conseil d'état,

Le secrétaire d'état, (Signé) TOUSARD D'OBEC. Pour copie conforme à l'original, Le secrétaire d'état,

TOUSARD OLBEC.

Le conseil d'état du Valais,

Ayant cessé ses fonctions au moment où le général comman. dant les troupes françaises lui a notifié qu'il prenait possession du Valais au nom de S.M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire aux sentimens qu'il éprouve nom moius qu'aux devoirs que lui dicte ce grand événement;

F.t saisissant le premier moment où il peut délibérer légalement après avoir été réinstitué par S. Exc. le général commandant, arrête.

1° M. le baron Stockalper, grand-bailli du Valais, président du conseil d'état, se reudra incessamment à Paris, où il se réunira avec MM. l'ancien grand-bailli de Séphibus l'an. cien conseiller d'état, de Rivaz; l'ancien bourguemaitre, de Riedmatten; l'ancien président et grand-chátelin. Taffiner; l'ancien grand-chatelain, Pittier; et le châtelain Maurice de Courtien qui y sont déjà, et à la tête desquels il formera une députation extraordinaire, chargée de porter au pied du trône de S. M. l'empereur et roi, au nom de ses fidèles sujets da Valais et de leur gouvernement l'hommage de leur soumission respectueuse et de leur profond dévouement, et d'y joindre l'expression de leur reconnaissance pour tous les bienfaits que S. M. a répandus sur eux, et de la bienveillance précieuse qui a caractérisé son entrée en possession du Valais.

2°. M. le grand-bailli et la députation prendront sur l'objet de leur mission, les ordres des leurs excellences les ministres des relations extérieures et de l'intérieur.

3o. Le présent arrêté sera soumis, quant au mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisation de S. Exc. le général coinmandant comte Berthier, à qui il sera porté par le conseil d'étet en corps. Fait en conseil d'état à Sion, le 15 Novembre, 1810. Le grand-bailli président du conseil d'état.

(Signé) Le baron de STOKALPER

Par le couseil d'état.

Le secrétaire d'état, (Signé,) Pour copie conforme à l'original.

Le sécrétaire d'état,

TOUSARD D'OLBEC.

TOSU ARD D'OLEEC.

Paris, le 27 Novembre, 1810.

DÉCRET IMPÉRIAL. Au palais des Thuilleries, le 18 Novembre, 1810. Napoléon. empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les articles 3, 5, et 6, de notre décret du 5 Février, 1810, portaut réglement sur l'imprimerie et la librairie;

Considérent que la réduetion et la fixation du nombre desim. primeurs laisseront nécessairement des presses, fontes de caractères, ou autre ustensiles d'imprimerie, en la possession de plusienrs individus, non brevetés ou feront passer ces objets en d'autres mains, et qu'il importe d'en connaître les détenteurs, et l'usage qu'ils se proposent d'en faire ; Notre conseil d'état 'entendu ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Ast ler. A dater du ler Janvier 1811, ceux de nos sujets qui cesseront d'exercer la profession d'imprimeur, et généralement tous ceux qui, n'exerçant pas ladite profession se trouveront propriétaires possesseurs ou détenteurs de presses, fontes, caractères, ou autres ustensiles d'imprimerie, devront, dans le délai d'un mois, faire la déclaration desdits objets, dans le départemeut de Seine, au préfet de police, et dans les autres départemens au préfet.

Sont exceptées de cette disposition les presses à cylindre, servant à tirer des copies.

2. Le préfet de police à Paris, et les préfets des départemens, transmettront lesdites déclarations à notre conseiller d'état, directeur-général de l'imprimerie et de la librairie, avec leur avis sur les demandes d'être autorisés à conserver lesdits presses et ustensiles, pour continuer d'en faire usage, qui pourront être jointes aux déclarations.

3. Notre directeur général de l'imprimerie et de la librairie, rendra compte du tout à nos ministres de l'intérieur et de la police, sur le rapport desquels il sera statné par nous.

4. Sont sujets aux dispositions de l'article 1er du présent décret, les jinagers, dominstiers et tapissiers.

5. Les contraventions au présent décret seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois, et consiatées et pour

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