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tion, 1° la partie de la ligne des douanes placée sur les côtes de l'ancien département de l'Amstelland, baignées par la mer du nord, depuis le point où se termine le département des Bouches-de-la-Meuse jusqu'au Mars-Diep. 20 Sur les cêtes du département du Žityderzée, baiguées par la mer de ces nom, ainsi que les côtes des départemens de l'I: sel-supérieur, des Bouches-de-l'Issel et d'une partie de la Frise jusqu'à Stavoren inclusivement.

211. Le commissaire-général de police à Rotterdam aura pour arrondissement toute la ligne depuis les limites de l'arrondissement de Breda et du département des Bouches-del'Escaut jusqu'à Leyde, en y comprenant tout le littoral da département des Bouches-de-la-Meuse et la partie du département du Zuyderzée qui formait celui de l'Utrecht.

212. Le cominíssaire-général de police à Embden aura pour arrondissement; 1° la ligue des douanes qui comprendra toutes les iles et îlets baignés par la mer du bord ; 2° toutes la ligne des douanes qui sera établie sur les côtes des départemens de l'Ems-Occidental et de l'Eins-Oriental, depuis l'Aoverzée jusqu'à Vazel.

213. Le commissaire-général de police an Texel aura pour arrondissement, l° les îles du Texel et de Wheland; 2° les iles et les llots du département de la Frise, baignés par la mer du nord ; 3° la ligne des douanes établie sur toute la côte du dé. partement de la Frise, depuis Stavoren exclusivement jusqu'à l'Anverzée,

214. Le commissaire-général de police à Ardenberg surveil. lera la ligne des douanes placée sur les frontières continentales du département de l'Ems-Occidental et de l'Issel-supérieur.

215. La police municipale, et spécialement la police médicale seront exercées et maintenues selon la forme, dans les règles et par les agens actuellement établis.

TITRE XII.

De la cour des comptes. 216. A partir du 1er Janvier 1811, tous les comptes faisant partie de la comptabilité générale en Holland, seront jugés par notre cour des comptes de Paris. Hy En conséquence, un maître des comptes, deux référendaires de première classe et quatre référendaires de deuxièine classe, choisis parmi les menabres de la chambre des comptes en Hollande, seront dom més pour faire partie de notre cour des comptes de Paris. : 219. La Hollande, des comptes actuellement existante en Hollande, sera prorogée jusqu'au ler Janvier 1812. jugera tous les comptes arriérés, et doonera les acquits et décharges à qui de droit,

TITRE XIV.

Dispositions générales. 218. Les dimes et rentes foncières continueront à être per. çues en Hollande, conformément aux lois existantes.

219. Il sera statué ultérieurement sur la faculté de racheter lesdites dimes et reotes.

920. Tous nos ministres sont chargés de l'esécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

(Sigué) NAPOLEON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'éiat,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

!

11 Novembre, 1810.

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au palais de Fontainebleau, le 8 Novembre, 1811. Napoléon, empereur des Frençais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération soisse, etc. etc, etc.

Voulant traiter favorablement, 1° Les négocians de la ville de Francfort, qui en exécution de notre décret du 14 Octobre dernier, et conformément à la proclamation du 22 du même mois, ont fait les déclaratioas des denrées coloniales qui se trouvaient dans leurs magasius.

2° Les négocians, propriétaires ou consignataires des denrées coloniales dans les pays auxquels les dispositions de notre décrets des 2 et 18 Octobre dernier ont été appliquées.

Nous avqos décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. Le sequestre mis dans la ville de Francfort, sur les deorées coloniales comprises dans l'état annexé au présent décret, est levé, sous la condition du paiement des droits fixés par les tarifs des 5 Aout et 12 Septembre derniers.

2. Lesdits droits seront payés en numéraire, en traites ou obligations valablement cautionnées, à 3, 6 et 9 mois, et, à défaut d'obligations valables en marchaudises pour une valeur équivalente à leur montant.

3. Toutes celles desdites denrées qui sont accompagnées de certificats d'origine, constatant qu'elles proviennent de la veute des prises faites par nos corsaires, ou des saisies et confiscations faites par nos douanes, pourront entrer en France, et y seront admises sans payer de nouveaux droits.

A cet effet, la commission établie à Francfort en dressera l'état, qui sera envoyé à notre directeur général des douanes, et nous sera soumis en conseil de commerce.

4. Les cotons filés, et les étoffes de tissus anglais, seront brûlés en

en exécution de votre décret du 19 Octobre. 5. Il sera fait recherche des denrées et inarchandises qui n'auraient point été déclarées, et qui ne seraient pas como prises dans l'état annexé au présent décret. Lesdites deorées et 'marchandises seront confisquées.

Tout individu qui fera connaitre les lieux où seraient déposées des marchandises soustraites aux déclarations, recevra un cinquième du produit de leur vente.

7. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargées de l'exécution du préseut décret.

(Sigué) NAPOLEON. Par l'empereur, Le ininistre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Au palais de Fontainebleau, le 8 Novembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, &c. &c. &c.

Nous avons décréte et décrétons ce qui soit :

Art. ler. Les droits dus par les marchandises et denrées coloniales, en conséquence de nos décrets des 2 et 18 Octobre dernier et des tarifs qui y sont avnexés, pourront être acquittés en numéraire, ou en traites ou obligations valablement cautionnées à 3, 6, ou 9 mois, et, à défaut d'obligations valables, en marchandises pour une valeur équivalente au montant desdits droits.

2. Les dispositions de nos décrets des 2 et 18 Octobre dervier qui n'adavettent en paiement desdits droits que du numeraire ou des traites ou obligations, à 3 mois d'échéance, pour tout delai sont rapportées.

3. Nostre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLEON. Par l'empereur, Le ministre sécrétaire d'état, (Signé)

H. B. duc de BASSANO.

Paris, le 12 Novembre, 1910. Lettre de sa majesté impériale et royale au président du sénat.

M. le comte Garnier, président du sénat. La satisfaction que nous fait éprouver l'heureuse grossesse de l'impératrice notre très-chère et bien-aimée épouse, nous porte à vous écrire cette lettre pour que vous fassiez part, en notre nom, au sépat de

cet événement aussi essentiel à notre bonheur qu'à l'intérét et à la politique de notre empire.

La présente n'étant à autre fin, nous prions dieu qu'ils vous ait, M. le counte Garnier, président du sénat, en sa sajate digne garde. Ecrit à Fontaineblean, le 12 Novembre, 1810.

(Sigué) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secertaire d'état.

(Signe) H. B, duc de Bassano.

Paris, le 13 Novembre, 1810.

Circulaire aux archevêques et évêques. Monsieur l'évêque de ---, c'est avec une satisfaction infipie, que je puis vous annoncer l'heureuse grossesse de l'impêratrice, na très-chère épouse et compagne. Cette preuve de la bénédiction que dieu répand sur ina famille, et qui importe tant au bonheur des mes peuples, in'engage à vous faire cette lettre pour vous dire qu'il me sera très-agréable ordonniez des prières particulières pour la conservation de sa personne, Snr ce, je prie Dieu, monsieur l'évêque de qu'il vous ait en sa sainte garde. En notre palais de Fontainebleau, ce 11 Novembre, 1810.

(Signe) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état.

(Signé)

H. B. duc de Bassano.

que

VOU18

19 Novembre 1810.

DÉCRET IMPERIAL. Au palais de Fontainebleau, le 12 Novembre, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de confédération du. Rhin, médiateur de la confédération suisse;

Considérant qne la route du Simplon qui réunit l'empire à notre royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dixhuit millions, dépense qui deviendrait inutile, si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté.

Que le Valais n'a teou aucun des engagements qu'il avait contractés lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication,

Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie qui adige

ce pays, et couper court aux prétentions abusives de souve." raineté d'une partie de la popilation sur l'autre.

Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordoonous ce gui suit :

Art. ler. Le Valais est réunis à l'empire.

2°. Ce territoire formera un département, sous le nom de département du Simplon.

3°. Ce département fera partie de la 7e division militaire.

4. Il en sera pris possession, sans délai, en notre nom, et un commissaire-général sera chargé de l'administration pendant le reste de la présente année.

5. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Proclamation. Habitans du Valais,

S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, m'a chargé de prendre possessioa du Valais en son nom ; je viens avec confiance de faire connaître aux représentans de votre gouvernement les intentions de mon souverain qui, dès ce moment, est le vôtre, et dont vous avez déjà éprouvé la bienveillance; il est heureux pour la prospérité des vallées que vous habitez que ce puissant monarque ait daigué penser à un pays, dont les faibles ressources ne peuvent de lui-même améliorer son sort sans le secours d'une grande puissance dont l'angoste chef d'a jamais calculé les sacitices pour le bouheur de ses penples.

S. M. l'empereur et roi lie vos destinées à celles de son grand empire.

Déjà elle vous regarde comme bons et braves Français, et tout seinble vous mériter ce titre glorieux.

La religion, la langue, la position topographique du pays vous rapprochaient déjà de nous: votre caractère militaire et vos services rendus, voire franchise et votre loyanté me sont un súr garant que vous mériterez les bontés et les soins pater. nels de S. M.

Braves habitans du Valais! mettez toute votre confiance dans les intentions de S. M. et soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire française qui va briller sur vos têtes. Au quartier-général à Sion, le 14 Novembre, 1810.

Le général de division, contede l'empire, commandant les troupes françaises dans le Valais.

CÉSAR BERTHIER.

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