aniere et d'équipages; développement de puissance et de forces que votre majesté n'a eu à aucune époque. C'est à cet esprit d'ordre que la nature a voulu ajouter tant de qualités éminentes dont elle a doué votre majesté; c'est à son infatigable vigilance, à sa persévérante ardeur à rechercher les abus, à sa fermeté à en empêcher le retour, qu'elle a dû de pouvoir, dans de telles circonstances, donner tout-à-la-fois, au trésor, tous les supplémens nécessaires pour l'entretien des armées; aux généraux, officiers et soldats de nobles récompenses; à l'agriculture et au commerce d'utiles encouragemens. Telle est en effet la puissance de l'ordre, qu'elle féconde et multiplie les ressources. Si l'année 1809 a dû être extrêmement dispendieuse, tout porte à croire que l'année 1810 offrira de grandes économies. En effet, votre majesté a levé plus de 200 mille hommes en 1809, et elle paraît dans l'intention de n'en lever aucun en 1810. Soixante mille chevaux ont été achetés et équipés en 1809; il paraît qu'elle ne se propose point d'en faire acheter en 1810. Votre majesté espère aussi pouvoir réduire son état militaire de 200 mille hommes et le boruer à 700 mille, moitié pour les opérations à faire en Espagne, moitié pour la défense des côtes et pour les expéditions maritimes. Ainsi l'on peut concevoir l'espérance fondée d'une économie sensible dans les dépenses de 1810; je dis l'espérance; car les calculs les mieux établis peuvent être dérangés par les événemens que fait naître le jeu des passions humaines. Toutefois votre majesté trouvera toujours des ressources de toute espèce et dans l'énergie de ses peuples, et dans la bonne situation de ses finances. Je n'ai encore parlé à votre majesté que de la grandeur de son état militaire: pourquoi ne dirais-je point ici que, dans le même moment où le trésor pourvoyait à la subsistance et à l'équippement d'une levée extraordinaire de 200 mille hommes et de 50 mille chevaux, votre majesté affectait 80 millions aux dépenses de canaux, des chemins, des améliorations de tout geure dans l'intérieur, et qu'elle donnait aiusi, en une seule année, pour ces importans travaux, ce que les rois accordaient à peine pendant tout un règne. Eh! comment ne pas s'étonner encore de voir, dans le même temps, les travaux des fortifications poussés avec plus d'activité que dans les beaux jours de Vauban où l'on avait à assurer la conquête de la Flandre et de l'Alsace! de voir des ouvrages exécutés à-la-fois à Alexandrie, à Kel, à Cassel, à Wesel, à Juliers, à Vaulos, à Belle-Ile, à l'île d'Aix, à Boulogne, à Anvers, et sur les rives de l'Escaut! Tout est en mouvement dans les ports depuis Anvers jusqu'à la Spezzia; et avant deux ans les bassins de Cherbourg et d'Anvers contiendront chacun trente vaisseaux de guerre. Votre majesté a trouvé les moyens de subvenir aux frais de cette immensité de travaux, sans rien prendre sur ce qui était nécessaire pour les approvisionnemens que la prévoyance commande. Le matériel d'artillerie a augmenté chaque année : plus de 800 mille fusils neufs remplissent les arsenaux, indépendamment des fusils étrangers que le sort des combats a mis dans nos mains; et votre majesté possède 40 mille pièces de canon avec toutes les munitions nécessaires. Ces soins divers qui s'étendent à toutes les parties du plus yaste Empire du monde, n'ont pas distrait votre majesté de sa sollicitude paternelle pour les habitans de sa capitale. Les magasins d'abondance que votre majesté a voulu entretenir à Paris, n'ont jamais été mieux approvisionnés; et la subsistance de cette grande ville est assurée pour plusieurs mois, dans le cas où des années de disette rendraient rare et difficile la subsistance du peuple. Votre majesté ne sera pas surprise d'entendre son ministre des finances lui parler d'objets qui, au premier coup-d'œil pourraient paraître étrangers à son ministère : elle sait que, directement où indirectement, tout se rattache aux finances, et que la bonne situation du trésor deviendrait elle-même une véritable calamité pour l'état, si, pour accroître ses moyens, les chemins avaient été négligés, les canaux détériorés, les ports encombrés, les arsenaux vidés, les travaux des fortifications abandounés, les magasins d'abondance et d'ap provisionnement dégarnis. Ce n'est donc que lorsque toutes ces parties sont dans un état prospère, que l'abondance du trésor peut être considérée comme un élément de puissance; et certes, la situation des finances n'a été telle qu'elle est aujourd'hui, sous ces divers rapports, à aucune époque de notre histoire. La France offre l'exemple unique, parmi les grands états, d'une recette de plus de 800 millions, qui se fait régulièrement, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à aucun signe fictif; et l'on sait qu'un bon système monnétaire est une base essentielle de la stabilité des gouvernemens: car il n'y a point de véritable garantie pour la propriété, là où il existe un papier monnaie. Aussi est-ce sur la bonne administration de la for tune publique comme sur la fidélité du signe qui représente toutes les valeurs que votre majesté a constamment fondé le bonheur de son peuple, la gloire de sa couronne, et la solidité de sa monarchie. CHAPITRE I. De l'exercice an 14, 1806. Par le compte des finances de l'année dernière, la recette de cet exercice avait été portée à la somme de 902,148,190 francs. Elle a éprouvé depuis une légère diminution, dont la cause est expliquée par une note particulière sur l'état ci-joint, et s'est définitivement réduite à 901,068,878 francs: les rentrées se sont élevées, jusqu'au 31 Décembre 1809, à 899,015,000 francs; alors il ne reste plus à recevoir qu'environ 2 millions. La depense a été évaluée à la somme ci-dessus de 902,148,190 francs, mais au premier Décembre, 1809,c'est-à-dire, trois ans après la fin de l'année d'exercice les ministres n'avaient encore ordonancé que 885 millions: il reste, par conséquent, environ 17 millions à ordonnancer, qui se composent en grande partie de régularisations qui entrent à-la-fois en recette et en dépense. Cet exercice peut donc être considéré comme suffisamment pourvu; et s'il arrivait, au surplus, qu'enfin de compte, il pût avoir encore besoin de quelques secours, je propose d'ordonner que ces dernières créances seraient acquittées par la caisse d'amortissement, qui serait remboursée de ses avances en inscriptions au grand-livre, à prendre sur le crédit général ouvert par la loi, pour l'inscription des anciennes créances soumises à la liquidation, et sans que ce crédit puisse être excédé. Au moyen de ces dispositions, il y a lieu de déclarer cet exercice éteint relativement aux comptes à tenir par le trésor public, et d'ordonner que la somme restant à rentrer au 31 Décembre 1809 sera portée en recette au compte de l'exercice 1808. Indépendamment des sommes sorties du trésor pour le service du ministère de la guerre et de celui de l'administration de la guerre, les depenses faites aux armées sur le produit des contributions de guerre sans y comprendre les fournitures extraordinaires dont les troupes ont profité dans le pays ennemi se sont élevées Pour le ministère de la guerre à Et pour celui de l'administration de la guerre à 26,000,000 Ce qui porte l'ensemble des dépenses de la guerre, pour les 15 mois 10 jours de l'an 14, 1806, à la somme totale de 495 millions, L'état ci-annexé côté A présente le montant des revenus et produits de l'an 14, 1806, et ce qui restait à rentrer au 31 Décembre 1809. L'état côté B présente la situation des crédits, et le montant des sommes ordonnancées jusqu'au premier Octobre, 1809, CHAPITRE II, De l'exercice an 1807. La recette de l'exercice 1807 avait été fixée par le compte de l'année dernière à 735,225,686 francs; de nouvelles rentrées l'ont portée à 736,411,472 fr. Les recettes effectuées s'élèvent au 31 Décembre, 1809 à 733,880,000 fr.; ainsi, il ne reste plus à recevoir qu'environ 2,500,000 fr. La dépense a été fixée par le budget à 731,735,686 fr.; mais au premier Octobre, 1809, c'est-à-dire, deux ans après la fin de l'année d'exercice, les ministres n'avaient encore ordonnancé que 716 millions. La situation de cet exercice est, par conséquent, la même que celle de l'exercice précédent, et il y a lieu de lui appliquer les mêmes dispositions. Les 2,500,000 francs restant à rentrer, seront portés en recette au compte de 1808. Les dépenses acquittées aux armées, sur le produit des contributions de guerre, indépendamment de ce qui a été perçu et consommé en nature, se sont élevées en 1807, Pour le ministère de la guerre à Pour celui de l'administration de la guerre à 60,000,000 fr. 85,000,000 1,000,000 Total sur les fonds des contributions de guerre 146,000,000 fr. Ce qui porte l'ensemble des dépenses de la guerre, en 1807, à 486 millions. L'état ci-annexé côté C présente le montant des revenus et produits de 1807, et ce qui restait à rentrer au 31 Décembre 1809. L'état côté D présente la situation des crédits et le montant des sommes ordonnancées jusqu'au premier Octobre, 1809. CHAPITRE III. De l'exercice an 1808. La dépense de l'exercice 1808, a été évaluée par le budget à 730,000,000 fr. Les recettes ont été estimées à une somme égale, qui a été affectée aux dépenses du service par la loi du 25 Novembre, 1808. Les sommes rentrées ou à recouvrer sur les contributions et revenus compris au budget, n'excéderont pas 710,000,000 francs, conformément à l'état ci-joint côté E. La différence provient de la diminution considérable du produit des droits de douanes, par l'effet des circonstances. Je propose de couvrir cette différence par un crédit en domaines nationaux, qui portera les ressources de cet exercice à 740 millions, qui seront nécessaires pour en acquitter toutes les dépenses. Pour 1808, les dépenses acquittées aux armées sur le pro duit extraordinaire des contributions des pays conquis, se sont élevées pour le ministère de la guerre à Pour celui de l'administration de la guerre à Total 44,000,000 fr. 20,000,000 64,000,000 fr. Ce qui porte l'ensemble des dépenses de la guerre en 1808 à 475 millions. Ce résultat et ceux semblables que j'ai présentés aux chapitres précédens, prouvent que chaque année une forte partie du revenu public a été appliquée aux dépenses de la guerre, et qu'au milieu de circonstances aussi graves, une grande augmentation de charges aurait pesé sur les sujets de votre majesté, si la victoire n'avait constamment procuré tous les supplémens nécessaires. L'état côté E présente le montant des revenus et produits de 1808, et ce qui restait à rentrer au 31 Décembre, 1809. L'état côté F présente la situation des crédits et le montant des sommes ordonnancées jusqu'au premier Octobre, 1809. CHAPITRE IV. Des Administrations et Régies. SECTION I. Régie de l'enregistrement et de domaines. Les produits bruts de cette administration, suivant le relevé général remis par la régie des comptes vérifiés de tous ses préposés, se sont élevés, pour l'année 1808, tant en numéraire effectifs qu'en valeurs diverses, à la somme totale de 230,882,544 fr. Les recettes tant en numéraire qu'en traites des adjudicataires de bois et autres valeurs qui font office de numéraire pour le trésor public, ont monté à 227,458,263fr. Dans cette somme se trouvent comprises diverses recettes ayant des affectations spéciales et montant à Reste en recette propre au trésor public Sur cette somme la régie a acquitté pour les divers prélèvemens et dépenses administratives Ainsi le produit net applicable aux dépenses de 1808, est de Sur cette somme le trésor public avait reçu au premier Juillet, 1809, en numéraire et traites, La régie avait de plus acquitté à sa décharge pour des dépenses imputables sur les crédits des mi mistres 18,040,159 209,418,104 28,548,991 180,869,113 146,487,829 fr. 151,726,065 5,238,236 |