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mentation dans vos contributions. Dans la séance du 13 Mai, 1809, le parlement a fait un empruot de 253,000,000, et a voté pour la taxe de guerre 437,000,000.

Aucune de nos contributions n'a été augmentée en 1809.

Pendant ces trois années, si l'on compare les deux budgets des deux puissances, on trouvera que la dépense de l'Angleterre surpasse celle de la France de 1,304,421,000 francs.

Mais il faut remarquer que dans le budjet de l'Angleterre, le chapitre des dépenses ne présente qne celle de la guerre et de la marine avec les subsides accordés aux puissances alliées, et qu'on n'y trouve ni les dépenses pour les autres ministères, ni les pensions, ni la liste civile, ni la taxe des pauvres, ni les intérêts de cette dette énorme qui s'accroît chaque année. Ces dépenses sont acquittées par la taxe sur les terres, la taxe sur le revenu, l'accise et les autres impôts permanens qui ne figurent point dans le chapitre de recette du budget annuel de l'Angleterre. Ce chapitre n'est composé qui de la taxe sur la drèche, et les pensions du surplus des fonds consolidés, de la taxe de guerre, de la loterie, d'emprunts, de billets de l'échiquier, de billets de la trésorerie, d'avance de la banque,

Ce budget, ainsi composé, s'est élevé pour 1809, à 11,894,975,000 francs. Pour établir une comparaison juste entre les budgets des deux puissances il faudrait retrancher du budget de la France, tout ce qui n'est pas compris dans celui de l'Angleterre; mais on peut voir sans calculs combien est inégale, la lutte de ces deux puissances, et il est facile de prevoir qu'elle en sera l'issue. Chez l'une, la science des finances consiste à laisser dans l'ombre une dette immense, à trouver les moyens d'augmenter le fardeau des impôts qui pèsent sur 25,000,000 d'habitants. Son gouvernement se vante d'avoir perfectionné le système ruineux des emprunts: sa trésorerie dissimule le montant de ses revenus et leur emploi; mais sa banque ne peut plus dissimuler son embarras, et ne paye plus depuis long-tenis en numéraire que les billets de la plus petite valenr; entio telle est la situation de ses finances, qu'elle est forcée, pour perpétuer des iinpôts, de repousser la paix, et qu'elle regarde comme un malheur, le plus grand bienfait que la providence puisse accorder aux hommes. Chez l'auire, l'ordre et l'économie règnent dans toutes les parties de l'administration. Elle a adopté, ou plutôt elle a créé le meilleur système de finances: aucune dissiinulation, aucune réticence n'est commandée à ses ministres dans les comptes qu'ils publient chaque année. Grâce à cette comptabilité si heureusement empruntée du haut commerce, dont chaque article présente un créuncier et un débiteur, son trésor public connait tous les dix jours les opérations de chaque compatibilité dans l'immense étendue de son empire: sa caisse de service est devenue la dépositaire de la contiance publique,

La banque, affermie sur ses nouvelles bases et dirigée par des mains habiles, augmente chaque jour son crédit. Enfin, loin de chercher à augmenter les sacrifices de ses sujets, elle trouve de grandes ressouces dans la réduction de ses dépenses, et permet à son ministre des finances d'annoncer qu'elle croit pouvoir réduire cette année son état militaire de 200,000 hommes, et que, si elle a été forcée d'en lever plus de 200,000 en 1809, elle espère qu'elle n'en levera aucun en is10.

Messieurs, en nous occupant des finauces de ce grand empire, nous n'avons pu nous défendre de porter nos regards sur celles de cette puissance qui le force à la guerre, ou plutôt à la victoire et aux conquêtes. Nous avons pensé que des faits recueillis avec exactitude, et qui font connaître la situation de ce gouvernement étranger, devaient intéresser le corps légistif de France, et pouvaient terminer le développement des motifs de notre opinion.

Votre commission des finances vous propose de convertir eni loi, le projet sur le budget et de 1810.

COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES

AN 1808. SIRE, J'ai l'honneur de présenter à votre majesté le compte de l'administration des finances de son empire en 1808. Votre majesté y verra en détail la situation des exercices 1806, 1807 et 1808. Les exercices antérieurs sont entièrement terminés, et il n'en est plus tenu de compte au trésor public. Le projet de loi que je propose, ordonne qu'il en sera usé de même à l'égard des exercices 1806 et 1807 dout les opérations tirent à leur fin. En considérant ces exercices comme éteists, le trésor n'aura plus à tenir que les comptes de 1808, 1809 et 1810; et la sia tuation de 1808 doit être telle, l'année prochaine, que je pourrai proposer de lui appliquer la même disposition. Cet ordre est tout-à-fait convenable, pour ne pas multiplier et compliquer sans nécessité les écritures des ministères et celles du trésor public, qui aura encore à tenir habituellement les comptes de irois exercices, en y comprenant l'exercice couranti

Votre majesté verra avec satisfaction que les divers produits de l'exercice 1806 ont rempli, à un million près; les estimations qui leur avaient été données par le budget : l'exercice 1807 à dépassé ces mêmes estimations de trois millions ; et toutes les ordonnances délivrées par les ministres, sur ces deux exercices, ont été exactement acquittées. Il est probable néanmoins que quelques supplémens de fonds seront encore nécessaires pour TOME IV.

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l'entier acquittement des dernières créances de ces deux année et je propose d'en charger la caisse d'amortissement, qui en ser remboursée sur le grand livre. Ce sera, au surplus, un obje de peu de conséquence, grâces aux secours que nous a procu rés la victoire, toujours fidèle au génie de votre majesté; ca la dépense des deux ministères de la guerre seule s'est élevée en y comprenant les fournitures extraordinaires de tout genr dont les troupes ont profité dans le pays conquis, à enviro 600 millions, pour chacun des exercices 1806 et 1807, le pro mier composé de quinze mois : et cependant le trésor de votre majesté n'a pas fourni au-delà de 460 millions pour l'an 14 e 1806, et 340 millions pour 1807. Tout l'excédant a été le fruit des triomphes dont votre majesté a étonné l'Europe, e il est évident que, sans ce secours, le rétablissement des cen times de guerre, supprimés il y a trois ans, et d'autres ressources encore, seraient devenus indispensables.

Quant à l'exercice 1808, la différence entre les recettes et les dépenses provient, d'une part, de ce que les douanes ont rendu beaucoup moins que les années précédentes, et de l'autre, de ce que les dépenses du service ont été portées au-delà de la limite qui leur avait été provisoirement fixée.

Votre majesté n'en sera point étonnée, si elle veut bien se rappeler que la plus grande partie de ses troupes a séjourné cette année-là sur le territoire français, et que les préparatifs faits, pendant cette même année, pour la guerre d'Espagne, ont entrainé une augmentation de dépense, qui a porté celle des deux ministères de la guerre à 580 millions, y compris les fournitures extraordinaires obtenues dans le pays ennemi. Il résulte de ces diverses circonstances la nécessité, pour l'exercice 1808, d'une nouveau crédit de 30 millions qui n'occasionnera, au peste, aucune augmentation de charges aux sujets de votre majesté.

L'exercice 1809 est trop près de nous, pour que je puisse offrir, dès à présent, à votre majesté des résultats précis sur ses recettes et sur ses dépenses, mais on peut prévoir que les dépenses de la guerre ne seront pas pour cette année au-dessous de 640 millions, dont 350 seulement seront supportés par le trésor public.

Cependant votre majesté n'a négligé aucun moyen de porter, daus toutes les parties de l'administration de la guerre, la plus sévère économie ; elle a supprime des entreprises qui dévoraient ses finances, et les a remplacées par des régies, à la tête desquelles elle a placés des conseillers d'état également distingués par leur probité et par leurs talens.

Mais on cesse de s'étonner de la grandeur de la dépense, quand on considère qu'indépendamment d'un état major immense, votre majesté entretient cette année 900 mille hommes d'infanterie, 100 mille chevaux de cavalerie ét 50 mille d'ar

aliene et d'équipages; développement de puissance et de forces que votre majesté n'a eu à aucune époque.

C'est à cet esprit d'ordre que la nature a voulu ajouter tant de qualités éminentes dont elle a doué votre majesté; c'est à son infatigable vigilance, à sa persévérante ardeur à recherchet les abus, à sa fermeté à en empêcher le retour, qu'elle a du de pouvoir, dans de telles circonstances, donner tout-à-la-fois, au trésor, tous les supplémens nécessaires pour l'entretien des armées ; aux généraux, officiers et soldats de nobles récompenses; à l'agriculture et au commerce d’utiles encouragemens. Telle est en effet la puissance de l'ordre, qu'elle féconde et multiplie les ressources.

Si l'année 1809 dû être extrêmement dispendieuse, tout porte à croire que l'année 1810 offrira de grandes économies. En effet, votre majesté a levé plus de 200 mille hommes en 1809, et elle parait dans l'intention de n'en lever aucun en 1810.

Suixante mille chevaux ont été achetés et équipés en 1809; il paraît qu'elle ne se propose point d'en faire acheter en 1810.

Votre majesté espère aussi pouvoir réduire son état inilitaire de 200 mille hommes et le borner à 700 mille, moitié pour les opérations à faire en Espagne, moitié pour la défense des côtes et pour les expéditions maritimes.

Ainsi l'on peut concevoir l'espérance fondée d'une économie sensible dans les dépenses de 1810; je dis l'espérance; car les calculs les mieux établis peuvent être dérangés par les événemens que fait maitre le jeu des passions humaines. Toutefois votre majesté trouvera toujours des ressources de toute espèce et dans l'énergie de ses peuples, et dans la bonne situation de ses finances. Je n'ai encore parlé à votre majesté que de la grandeur de son état militaire : pourquoi ne dirais-je point ici que, dans le même moment où le trésor pourvoyait à la subsistance et à l'équippement d'une levée extraordinaire de 200 mille hommes et de 50 mille chevaux, votre majesté affectait 80 millions aux dépenses de canaux, des chemins, des améliorations de tout geure dans l'intérieur, et qu'elle donnait aiusi, en une seule année, pour ces importans travaux, ce que les rois accordaient à peine pendant tout un règne.

Eh! comment ne pas s'étonner encore de voir, dans le même temps, les travaux des fortifications poussés avec plus d'activité que dans les beaux jours de Vauban où l'on avait à assurer la conquête de la Flandre et de l'Alsace! de voir des ouvrages exécutés à-la-fois à Alexandrie, à Kel, à Cassel, à Wesel, à Juliers, à Vaulos, à Belle-Ile, à l'ile d'Aix, à Boulogne, à Anvers, et sur les rives de l'Escaut! Tout est en mouvemeut dans les ports depuis Anvers jusqu'à la Spezzia; et avant deux ans les bassins de Cherbourg et d'Anvers contiendront chacun trente vaisseaux de guerre.

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Votre majesté a trouvé les moyens de subvenir aux frais d cette immensité de travaux, sans rien prendre sur ce qui éta nécessaire pour les approvisionnemens que la prévoyance con mande. Le matériel d'artillerie a augmenté chaque année plus de 800 mille fusils neufs remplissent les arsenaux, iude pendamment des fusils étrangers que le sort des combats a mi dans nos mains; et votre majesté possède 40 mille pièces d canon avec toutes les munitions nécessaires,

Ces soins divers qui s'étendent à toutes les parties du plu yaste Empire du monde, n'ont pas distrait votre majesté des sollicitude paternelle pour les habitans de sa capitale. Le magasins d'abondance que votre majesté a voulu entretenir Paris, n'ont jamais été mieux approvisionnés; et la subsistanc de cette grande ville est assurée pour plusieurs mois, dans l cas où des années de disette rendraient rare et difficile la sub sistance du peuple. Votre majesté ne sera pas surprise d'en tendre son ministre des finances lui parler d'objets qui, au pre mier coup-d'æil pourraient paraitre étrangers à son ministère elle sait que, directement où indirectement, tout se rattache aux finances, et que la bonne situation du trésor deviendrai elle-mène une veritable calamité pour l'état, si, pour accroître ses moyens, les chemins avaient été négligés, les canaux dété riorés, les ports encombrés, les arsenaux yidés, les travaux des fortifications abandounés, les magasins d'abondance et d'ap provisionnement dégarnis. Ce n'est donc que lorsque toutes ces parties sont dans un état prospère, que l'abondance du trésor peut être considérée comme un élément de puissance ; et certes, la situation des finances n'a été telle qu'elle est aujourd'hui, sous ces divers rapports, à aucune époque de notre 'histoire. La France offre l'exemple unique, parıni les grands états, d'une recette de plus de 800 millions, qui se fait régulièrement, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à aucun signe fictif; et l'on sait qu'un bon système monnétaire est une base essentielle de la stabilité des gouvernemens: car il n'y a point de véritable garantie pour la propriété, là où il existe un papier monnaie. Aussi est-ce sur la bonne administration de la fora tune publique comme sur la fidélité du signe qui représente toutes les valeurs que votre majesté a constamment fondé le bonheur de son peuple, la gloire de sa couronne, et la solidité de sa monarchie.

CHAPITRE I.

De l'exercice an 14, 1806. Par le compte des finances de l'année dernière, la recette de cet exercice avait été portée à la somme de 902,148,190 francs. Elle a éprouvé depuis une légère diminution, dont la cause est expliquée par une note particulière sur l'état ci-joint, et s'est

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