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L'intérêt de la dette publique ne sera porté en dépense pour 1810 que pour le tiers du taux actuel.

Les intérêts de la dette de 1803 et de 1809 qui n'ont pas été payés, réduits au tiers, le seront sur le budget de 1810.

3. Les douanes existant sur la frontière, autre que celles de France, seront organisées par les soins de notre directeur-gé. néral des douanes. Les douanes hollandaises y seront amal. gamées.

La ligue de douanes existant sur la frontière de France ne sera conservée que jusqu'au premier Janvier, 1811, époque à laquelle elle sera levée et la communication de la Hollande avec l'empire sera libre.

10. Les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Hollande resteront à leurs propriétaires, moyennant un droit de 50 pour cent de la valeur de ces marchandises. Déclaration ey sera faite avant le premier Septembre pour tout délai.

Ces marchandises, lorsqu'elles auront acquitté les droits, pourront être importées en France, et circuler dans toute l'étendue de l'empire.

TITRE IV. 11, Il y aura à Amsterdam une administration spéciale pré. sidée par un de nos conseillers d'état laquelle aura la surveilJance et les fonds nécessaires pour pourvoir aux réparations des digues, des polders et autres travaux publics.

TITRX V. 12. Dans le courant du présent mois, il sera nommé par le corps-législatif de Hollande une commission de quinze membres, qui se rendra à Paris pour former un conseil dont l'objet sera de régler définitivement tout ce qui est relatif aux dettes publiques et communales, et concilier les principes de la réuvion avec les localités et les intérêts du pays.

13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉOx. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Sigué) H. B. dye de BASSANO.

13 Juillet, 1810.

Paris, le 12 Juillet. Extrait des registres de la secrétairerie de l'état de la famille

impériale, Aujourd'hui quatrième jour du mois de Juillet, mil-huit-centdix, S. A, S. le prince archi-chanlier de l'empire, duc de Parme, s'est transporté à cinq heures de l'après-midi, assisté de nous Michel-Louis-Etienne-Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, comte de l'empire, ministre d'état secrétaire de l'état de la famille impériale, au palais de S, A. I. madanie la grande-duchesse de Toscane.

Où étant madame Charlotte de Luchezini,dame d'atours de S.A. 1., a représenté à S. A.S. en notre présence par ordre de nadame Marie Anne Eliza, grande-duchesse, ayant le gouvernement des départemens de la Toscane, seur de l'empereur et prince de Lucques et de Piombino son époux étant absent, un enfant de sexe masculin dont S. A. I. est accouchée hier trois Juillet å une beure du matin.

Lequel enfant, d'après les ordres de S. M. l'empereur et rol contenus en sa lettre close de ce jour et qui demeurera entre nos mains, a reçu les prénons de Jerôme-Charles.

De quoi nous secrétaire d'état de la famille impériale, avons d'après les ordres de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, dressé, en vertu des articles 14 et 15 du statut impérial du 30 Mars, 1806, le présent acte, qui sera présenté deinain à la signature de S. M. l'empereur et roi.

Le dit acte fait en présence de S. M. le prince Jerôme Napoléon, roi de Westphalie, frère de l'empereur.

Et de S. A. I. le prince Borghèse, gouverneur général des cing départemens au-delà des Alpes, beau-frère de l'empereur.

Témoins désignés aux termes de l'article 19 dudit statut impérial par ladite lettre close de S. M. l'empereur et roi.

Lesquels témoins ont signé avec S. A. I. madame le grande duchesse, S. A. S. le prince archi-chancilier de l'empire, et nous. Fait à Paris au palais de S. A. I. les jours et an que dessus. Ainsi signé, à la minute.

NAPOLÉON.
JEROME NAPOLEON,
CAMILLE,
ELISA,

CAMBACÉRÈS.
Le comte R. de SAINT-JEAN-D'ANGELY,

Extrait des registres de la secrétairerie de l'état de la famille

impériale. Aujourd'hui quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil. huit-cent-dix, à cing heures après-midi, en vertu des ordres de S. M, l'empereur et roi, contenus dans sa lettre close de ce jour, qui est restée en nos mains, laquelle autorise S.A.S. le prince archichaucelier de l'empire, duc de Parme, à faire dresser l'acte constatant la naissance de madame la princesse fille de S. A. I. ma. dame Marie-Anne-Elisa, grande-duchesse, ayant le gouvernement général des départemens de la Toscane, et de S. A. I. le prince de Lucques et de Piombine,

TOME IV.

U V

A quoi voulant pourvoir, S. A. S. le prince archi-chancelier, assisté de nous Michel-Louis-Etienne Regnaud de Saint Jeand'Angely, comte de l'empire, ministre d'état, secrétaire de l'état de la famille impériale, étant au palais de S. A. I. madame la grande-duchesse, à Paris où étaient présens

S. M. le prince Jerôme Napoléon, roi de Westphalie, frère de l'empereur.

S. A. I. le prince Borghese, gouverneur-général des cinq de. parteniens au-delà des Alpes, beau-frère de l'empereur.

Témoins indiqués par la susdite lettre close de S. M. l'empereur et roi, conformément à l'article dix-neuf du statut du trente Mars, mil-huit-cent-six.

Par lesquels témoins il a été attesté et reconnu, ainsi que par le prince archi-chancelier de l'empire et nous secrétaire de l'état de la famille impériale, que le trois Juiu mil-hait-centsix, la princesse Marie Anne-Elisa, scur de S. M. l'empereur et roi, épouse de S. A. I. le priace de Lucques et de Piombino, est accouchée d'un enfant du sexe féminin.

En vertu de la lettre close susdatée, le prince arcbi-chancelier de l'einpire a déclaré que la volonté de s. M. l'empereur et roi est que ladite princesse fille de S. A. I. la princesse MarieAnne-Elisa, et de S. A. I. le prince Félix, recoive les prénoms de Elisa-Napoléon. - De quoi nous secrétaire de l'état de la famille impériale, avons dressé en notre dite qualité le présent acte; lequel, conformément aux ordres de S. M. l'empereur et roi sera présenté demain à sa signature, et a été fait comme il est dit ci-dessus, en présence de s. M. le roi de Westphalie, et de S. A. I. le prince Borghèse, témoins; lesquels ont signé avec S. A. I, madame la grande-duchesse, le prince archi-chancelier et nous. Fait à Paris, au palais de S. A. I., les jour et an que dessus, Ainsi signé à la minute :

NAPOLÉON,
JEROME NAPOLÉON,
CAMILLE,
ELISA,

CAMBACÉRÈS.
Le conite R. de SAINT-JEAN-D'ANGELY,

22 Juillet, 1810.

Paris, le 21 Juillet, Le prince Napoléon, grand-duc de Berg, est arrivé à Saint Cloud, hier Vendredi, l'empereur l'a tenu long-tems embrassé.

“ Venez, mon fils, lui a-t-il dit, je serai votre père, vous n'y < perdrez rien.

La conduite de votre père aftlige mon coeur; sa maladie

" seule peut l'expliquer. Quand vous serez grand, vous paye" rez sa dette et la vôtre. N'oubliez jamais dans quelque " position que vous placent ma politique et l'intérêt de mon " empire, que vos premiers devoirs sont envers moi, vos se“ conds envers la France ; tous vos autres devoirs, même ceux " envers les peuples que je pourrais vous confier, ne viennent

qu'après."

RÉVOCATION PRÉTENDUE des DécRETS DE BERLÍN ET Ds

MILAN.

Copie de la lettre du ministre des relations extérieures, le due de Calore, à M. Armstrong.

Paris, 5 Août, 1810. Monsieur, J'ai mis sous les yeux de S.M. l'empereur et roi, l'acte du congrès du ler Mai, extrait de la gazette des Etats-Unis que vous m'avez fait passer. S. M. aurait désiré que cet acte et tous les autres actes du gouvernement des Etats-Unis qui peuvent intéresser la France, lui eussent toujours été notifiés officiellement. En général, elle D'en a eu connaissance qu'indirectement et après un long intervalle de temps. Il résulte de ce retard des inconvénients graves qui n'auraient pas lieu, si ces actes étaient promptement et officiellement communiqués.

L'empereur avait applaudi à l'embargo général, mis par les Etats-Unis sur tous les bâtimens, parce que celte mesure, si elle a été préjudiciable à la France, n'avait au moins rien d'offensant pour son honneur. Elle lui a fait perdre ses colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de Caïenue. L'empereur ne s'en est pas plaint. Il a fait ce sacrifice au principe qui avait déterminé les Américains à l'embargo, en leur inspirant la noble résolution de s'interdire les mers, plutôt que de se soumettre aux lois de ceux qui veulent s'en faire les dominateurs.

L'acte du ler Mars a levé l'embargo, et l'a remplacé par une mesure qui devait nuire surtout aux intérêts de la France, dans le temps qu'il l'autorisait pour l'Espagne, Naples, et la Hollande, c'est-à-dire, pour les pays sous l'influence française, et prononçait la confiscation contre les bâtiments qui entreraient dans les ports d'Amérique. La représaille était de droit et commandée par la dignité de la France, circonstances sur la quelle il était impossible de transiger. Le sequestre de tous les batimens américains en France a été la suite nécessaire de la mesure prise par le congrès.

Aujourd'hui le cougrès revient sur ses pas. Il révoque l'acte du 1er Mars. Les ports de l'Amérique sont ouverts au commerce français et la France n'est plus interdite aux Américains. Enfin le congrès prend l'engagement de s'élever contre celle

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des puissances belligérantes qui refuserait de reconnaître les droits des neutres..

Daus ce nouvel état de choses, je suis autorisé à vous déclarer, Monsieur, que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, et qu'à dater du ler Novembre, ils cesseront d'avoir leur effet, bien entendu qu'en conséqence de cette déclaration les Anglais révoqueront leurs arrêts du conseil, et renonceront aux nouveaux principes de blocus qu'ils ont voulu établir, ou bien que les Etats-Unis, conformément à l'acte que vous venez de communiquer, feront respecter leurs droits par les Anglais.

C'est avec une satisfaction toute particulière, Monsieur, que que je vous fais connaitre cette résolution de l'empereur. S. M. aime les Américains. Leur prospérité et leur commerce sont dans les rues de sa politique. L'indépendance de l'Amérique est un des principaux titres de gloire de la France. Depuis cette époque, l'einpereur s'est plu à agrandir les EtatsUnis, et dans toutes les circonstances, ce qui pourra contribuer à l'indépendance, à la prospérité, et à la liberté des Amériques, l'empereur le regardera comme conforme aux intérêts de soru, empire.

CADORE.

16 Août, 1810.

Paris, le 15 Août. Hier à l'audience aux Thuileries, M. l'amiral Verrhuell, président de la députation de Hollande, a porté la parole en ces termes.

Sire, Vos très-fidèles sujets de la Hollande, membres du conseil, du corps-législatif, des députations des arnées de terre et de mer, et la députation de la ville d'Amsterdam, ont l'honneur de se présenter aux pieds du trône de V. M. pour exprimer respectueusement les sentimens d'admiration, de confiance et d'obéissance qui les animent.

Le peuple hollandois, sire, connu dans les annales de l'hise toire par les exploits. de ses guerriers, l'intégrité de ses politiques, et par ses efforts à conquérir et conserver son indépendauce, possède encore le souvenir des vertus de ses ancêtres.

Les grands événemens dont l'Europe a été témoin pendant ce siècle, ont changé entièrement les systèmes et rapports politiques des états; et l'indépendance, que nos ancêtres avaientconquise au prix de leurs biens, au prix de leur sang, au prix de tout ce qu'ils avaient de plus cher au monde, devrait éprou. ver nécessairement des modifications par la force des cireors stances.

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