Page images
PDF
EPUB

avec eux.

remplit anjourd'hui notre attente et la vôtre. Il nous est perinis d'expérer que pendant votre session prochaine il vous proposera une nouvelle modification qui iotéresse encore les habituus des départemens du nord, et que nous avons sollicitée

Ainsi disparaîtront du système de nos finances toutes les imperfections dévoilées par le tems, toutes les erreurs de poncées par l'expérience. La paix que promet au monde l'alliance de deux grands peuples garantie par les affections les plus chères de votre avguste souverain, la paix håtera sans doute le moment où ce vaste système doit atteindre à sa per. fection. Mais quand le seul ennemi qui reste à la France voustrait perpétuer la guerre pour jouir du privilége exclusif de vendre au continent des productions étrangères le calme du reste de l'Europe permettra au gouvernement de réduire les dépenses publiques, d'améliorer toutes les parties de nos fis pances; l'ordre établi dans leur administration sera la source de tous les genres de prospérité, et le monarque le plus pujssant sera aussi le plus heureux. Uui à la jeune princesse qui par les éminentes qualités méritait de monter sur le premier trône de l'univers, il jouira du bonheur de ses peuples, il jouira du bonheur que donnent les plus doux sentiineus de lą nature; double récompense accordée rarement aux vertus des plus grands priuces, et due au souverain qui ne désire de vivre que pour servir ses sujets,

Votre commission des finances, Messieurs, vous propose d'adopter le projet de loi qui proroge pour 1811 toutes les cons pributions et les centimes additionnels imposés pour 1810 oue vrent pour 1811, un crédit provisoire de 720 willions; régularise les dépenses des départemens, qui ont concouru à la défense discoles, établi sur la taxe des lettres au-delà de douze cenys kilomètres une progression d'un décime par deus.cents kilowètres, et substitue à l'impôt existant sur les distilleries de grains uu droit proportionnel sur la qualité des eaux-de-vie.

On introduit MM. les conseillers d'état comtes Régnaud de Saint-Jean-d'Angely, Bergoueu et Molé, chargé par un décret spécial de S. M. de se rendre aujourd'hui à la séance du corps législatif pour y porter la parole en son nom.

M. le comte de Régoaud de Saint-Jean-d'Angely, conseiller d'état. Messieurs, les travaux de votre double session, les evénemens qui l'ont précédée et accoinpagnée laisserout à la nation de grands souveuirs et de hautes espérances,

La législation civile et financière a suivi la marche non-in. terrompue depuis dix ans, qui tend à perfectionner les principes, à compléter le système de la première, à alléger le poids des contributions établies par la seconde,

L'organisation intérieure s'est améliorée ; l'industrie a suivi

le cours de ses succès ; les plans de tous les grands travaux, les moyens de leur exécution ont été arrêtés.

De grandes déterminations politiques ont étendu avec sagesse et modération, et toujours avantageusement, les limites de l'empire.

La paix continentale qui ne reposait que sur des traités; la perpétuité de la dynastie qui n'était fondée que sur le génie d'un béros et la force d'un grand peuple, reposent aujourd'hui sur une alliance prospère, sainte, auguste, éternelle.

Voilà, Messieurs, le tableau que vous aurez à présenter aux habitans de vos provinces, et dont je n'ai besoin que de rappeler les principaux traits à votre mémoire dont vos ceurs garantissent la fidélité.

PREMIÈRE PARTIE.

Législation. Hier, vous avez voté la loi sur les finances pour 1810, et le crédit provisoire pour 1811. L'unanimité de vos suffrages pour le budget de cette année, comme pour celui de l'année précédente, attestent également et la sagesse des mesures générales qui vous ont été proposées, et l'utilité des changemens particuliers dans la perception des impôts indirects, et la reconnaissance avec laquelle vous avez vu tant de besoios nés de la guerre et de la victoire, de la conservation et de la création de la justice et de la générosité satisfaits sans surcharge pour la nation, par la puissante influence de la prévoyance, de l'ordre, de l'économie.

Toutes ces pensées vous sont présentes, et je ne vous en parle ici que pour remplir l'obligation de ne pas les omettre.

Une autre loi plus importante peut-être, parce que son inAuence, son action est destinée à être plus durable, a été votée par vous. Comme son objet est un des plus importans pour la société, son exécution doit aider à rétablir uņe des parties les plus essentielles de l'ordre civil.

La France a vu tomber avec l'ancienne monarchie ces grands corps de justice, objets antiques de la confiance et du respect du peuple, qui subsisteraient encore, s'ils n'avaient, par une usurpation successive, réuni les fonctions politiques et contestées de la législation, aux fonctions civiles et honorées de la magistrature.

Reconstruire la partie utile et tutélaire de l'édifice imposant que les siècles avaient élevé, et que les abus du pouvoir, les erreurs de l'orgueil ont détruit: tel est le but de la nouvelle organisation judiciaire.

Quand une monarchie puissante s'organise, quand toutes les classes qui la composent sont formées, quand tous les rangs s'assiguent quand toutes les autorités sont départies, quand le monarque aggrandit tout ce qui entoure un trônc, que la gloire TONE IV.

Qe

s'élève chaque jour ceux qui distribuent la justice au nom du souverain, doivent être replacés à un degré de considération, d'autorité, de force proportionné à la grandeur du monarque, à la grandeur de la nation, à la nature des élémens sur lesquels les cours de justice doivent agir.

Quelle est respectable, Messieurs, cette prévoyance du fondateur de l'empire, qui vainqueur, et ramenant des champs de la victoire ses guerriers couverts de lauriers et comblés de récompenses, veut entourer la main protectrice et le glaive vengeur de la justice des rayons de sa gloire, armer les tribilnaux de sa force, les environner de sa puissance, et rappeler ainsi à ceux de ses sujets qu'il a faits les plus grands, qu'il n'a donné la paix que pour assurer la justice, pour procurer et garantir entr'elles une sajnte alliance, et qu'il est encore une gloire à acquérir pour ceux qui semblent avoir obtenu tous les genres de gloire, celle de fléchir devant les lois et de respecter les magistrats qui en sont les organes !

Telle est, Messieurs, la grande et principale pensée qui a présidé à la nouvelle organisation judiciaire. Il n'est donné qu'au tems, au tems qui jusqu'ici n'a démenti aucune des ina spirations créatrices de nos lois, de réaliser les heureuses espérances d'après lesquelles l'organisation judiciare a éte conçue.

Puisse-t-elle concourir, avec l'émission des lois criminelles à régénérer la magistrature et à lui assurer cette vénération religieuse qui fait que tout s'abaisse devant la chaise curule où s'asseyent le savoir et la vertu.

Moins importante parce qu'elle ne touche qu'aux droits d'une partie des citoyens, mais portant d'un grand intérêt, la loi sur les mines vient d'obtenir votre assentiment; et dès ce moment elle tient sa place près des lois fondamentales de la propriété, près de ce code Napoléon, que le respect a déjà veilli: et qui, recommandé par sa seule sagesse aus nations de l'Europe, à enlevé à l'antique Rome, l'honneur de donner des lois à presque tous les peuples.

Et cependant un autre code non moins précieux pour une nation agricole, le code rural, se prépare encore, par de longs travaux des conférences lumineuses, des méditations profondes, afin qu'il puisse daos ses principes comme dans ses dévelopemens, pourvoir aux besoins divers d'un empire, qui en brasse dans son étendue des climats et des températures si variées des cultures, des exploitations si différentes, des travaux et des besoins si muitipliés.

De si graves intéréts n'ont pas fait oublier ou négliger les demandes particulières des plus petites corporations, des communes les moins considérables de l'état, nulle n'est, en souffrance ou en rétard et le chef de l'état comme la Providence; n'aura été ir voqué en vain par aucun de ses sojets.

Voilà, Messieurs, dans l'histoire législative de ces derniers mois, de ces derniers jours, l'analyse des travaux auxquels vous avez été spécialement associés. La France doit en res, cueillir les fruits, et vous devez en partager la reconnaissance ; mais combien il est d'autres événemens auxquels vous n'avez participé que par votre admiration, et par tous les sentimens qu'ils doivent faire nastre dans les ceurs français. Je veus parler de l'administration intérieure des événemens politiques.

SECONDE PARTIE.

Administration intérieure. Vous avez su comment toutes les parties de l'administration ont passé successivement sous les yeux de S. M. depuis son retour, pour être toutes ramenées aux principes invariables que sa sagesse a établis, et auxquelles sa mémoire inaltérable, malgré l'étendue des objets qu'elle embrasse, rapporte fidèlement les détails les plus éloignés.

C'est ainsi qu'une nouvelle et plus convenable disposition des centimes départementaux, fixes et variables est préparée, et va être ordonnée ; qu'une autre classification des préfectures, selon leur importance, va déterminer entr'elles des degrés qui ajouteront au dévevement et au zèle des préfets, l'aiguilJon d'une émulation honorable.

C'est ainsi que les dépenses communales, régularisées, dirigées toutes vers les besoins de leurs habitans, vers le soulagement des pauvres, vers l'embellissement des cités, vers l'inse truction de la jeunesse, vers l'érection des temples, vers la dé. cence ou la solennité du culte religieux, sont soumises à une comptabilité si exacte, et en même tems si claire et si facile, que la cour des comptes a achevé, à un très-petit nombre de villes près, l'apurement de tout l'exercice de 1808, et déjà commencé celui de 1809.

C'est ainsi que les travaux immenses ordonnés de toutes parts, depuis les embellissemens de la capitale, jusqu'à la construction des villes nouvelles qui s'élèvent dans la Vendée ou le Morbihan; depuis les canaux qui vont amener à Paris plus d'eau que n'en ont jamais distribué les riches fontaines de Rome, jusqu'à ces autres canaux qui vont marier les fleuves, et rapprocher les mers les plus éloignées ; depuis les chemins utiles qui n'ont pour objet que d'économiser les travaux du laboureur, jusqu'aux routes destinées à applanir les Alpes et les Pyrénées ; depuis les ponts qui doivent rapprocher les Invali. des et le Champ de Mars de l'Arc de Triomphe des Champs Elysées, jusqu'à ceux qui doivent unir les deux rives de la Gironde à Bordeaux, les deux rives du Pô à Turin, tout a été soumis à la révision annuelle, qui rectifie ou arrête les plans, vérifie les devis, règle les dépenses, pourvoit aux moyens, ne laisse enfin aucune conception sans continuation, aucun projet sans succès.

Et au milieu de ces grandes pensées civiles, de ces immenses perfectionnemens d'administration intérieure, les rapports politiques n'ont pas cessé d'être l'objet des méditations de S. M.

TROISIÈME PARTIE.

Politique extéricure. Vous avez vu paraître, Messieurs, le sénatus-consulte qui réunit à l'empire français la ville de Rome, l'antique patrimoine des Césars et de Charlemagne.

Cet acte des constitutions de l'empire, indiqué par l'histoire, conseillé par la politique, arrêté par le génie, rassemble les parties trop long-tems séparées de l'empire d'Occident, établit une alliance entre le Tibre et la Seine, entre Paris et Rome ; cet acte enfin respectant l'autorité tonjours sacrée de l'église, et préparant la véritable gloire de la religion, assure l'indépendance des trônes et le respect des souverains.

Aux deux départemens que l'empire a acquis vers l'occident, va se joindre vers le nord un nouvel accroissement plus utile que considérable.

Sa Majesté u publié le traité qui reculeles limites de la France jusqu'au cours de la Waal, et un sénatus-consulte est déjà proposé pour réaliser cet aggrandissement devenu nécessaire autant à la défense militaire de nos frontières, qu'au maintien de notre système de douanes, pour consacrer cette déterimination, qu'en ouvrant votre session, Messieurs, S. M, daigna vous faire pressentir. ('n département nouveau sera formé sous le nom de département des Bouches-du-Rhin, et le surplus du territoire cédė, y compris l'ile de Walcheren, sera réani au département des Deux Nethes, qui deviendra ainsi un des plus considérables, des plus importans, comme un des plus riches de l'empire.

Cet acte, Messieurs, garantit l'affranchissement de la navi, gation de ces trois fleuves, artères vivifiantes et fécondes dy territoire français, la Meuse, le Rhin et l'Escaut. Leurs eaux à jamais affranchies, et communiquant bientôt par les canaux nombreux qui sont déjà ouverts, fourniront au commerce, dont la liberté se conquerra enfin par la force, si elle ne s'obtient de la justice des routes nouvelles, garans de son étendue, de sa prospérité, de sa richesse.

Pendant ce tems la confédération du Rhin voit sa consideration s'accroître, sa puissance s'affermir, ses liens se resserrer.

Un de ses princes a, vu, si je puis parler ainsi, séculariser ses étạts, et la durée de son pouvoir bienfaisant, le bonheur de ses heureux sujets assuré par la transmission de sa succession à un jeune prince, digne élève, formé dans les camps et dans les conseils par le plus grand des maîtres; présent fait à l'Allemagne par la France, sans l'énlever pourtant à l'affection et a a reconnaisssan e de l'Italie,

« PreviousContinue »