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s'élève chaque jour ceux qui distribuent la justice au nom du souverain, doivent être replacés à un degré de cousidération, d'autorité, de force proportionné à la grandeur du monarque, à la grandeur de la nation, à la nature des élémens sur lesquels les cours de justice doivent agir.

Quelle est respectable, Messieurs, cette prévoyance du fondateur de l'empire, qui vainqueur, et ramenant des chainps de la victoire ses guerriers couverts de lauriers et comblés de récompenses, veut entourer la main protectrice et le glaive vengeur de la justice des rayons de sa gloire, armer les tribunaux de sa force, les environner de sa puissance, et rappeler ainsi à ceux de ses sujets qu'il a faits les plus grands, qu'il n'a donné la paix que pour assurer la justice, pour procurer et garantir entr'elles une sajote alliance, et qu'il est encore une gloire à acquérir pour ceux qui semblent avoir obtenu tous les genres de gloire, celle de fléchir devant les lois et de respecter les magistrats qui en sont les organes!

Telle est, Messieurs, la grande et principale pensée qui a présidé à la nouvelle organisation judiciaire. Il n'est donné qu'au tems, au tems qui jusqu'ici n'a démenti aucune des inspirations créatrices de nos lois, de réaliser les heureuses espérances d'après lesquelles l'organisation judiciare a éte conçue.

Puisse-t-elle concourir, avec l'émission des lois criminelles à régénérer la magistrature et à lui assurer cette vénération religieuse qui fait que tout s'abaisse devant la chaise curule où s'asseyent le savoir et la Vertu.

Moins importante parce qu'elle ne touche qu'aux droits d'une partie des citoyens, mais portant d'un grand intérêt, la loi sur les mines vieut d'obtenir votre assentiment; et dès ce moment elle tient sa place près des lois fondamentales de la propriété, près de ce code Napoléon, que le respect a déjà veilli: et qui, recommandé par sa seule sagesse aux nations de l'Europe, à enlevé à l'antique Rome, l'honneur de donner des lois à presque tous les peuples.

Et cependant un autre code non moins précieux pour une nation agricole, le code rural, se prépare encore, par de longs travaux des conférences lumineuses, des méditations profondes, afin qu'il puisse dans ses principes comme dans ses dévelopemens, pourvoir aux besoins divers d'un empire, qui ensbrasse dans son étendue des climats et des températures si variées des cultures, des exploitations si différentes, des travaux et des besoins si multipliés. : De si graves intéréts n'ont pas fait oublier ou négliger les demandes particulières des plus petites corporations, des communes les moins considérables de l'état, nulle n'est, en souffrance ou en retard et le chef de l'état comme la Providence; n'aura éte ii voqué en vain par aucun de ses sojets.

Voilà, Messieurs, dans l'histoire législative de ces derniers

mois, de ces derniers jours, l'analyse des travaux auxquels vous avez été spécialement associés. La Franee doit en res, cueillir les fruits, et vous devez en partager la reconnaissance ; mais combien il est d'autres événemens auxquels vous n'avez participé que par votre admiration, et par tous les sentimens qu'ils doivent faire pastre dans les cœurs français. Je veus parler de l'administration intérieure des événemens politiques.

SECONDE PARTIE.

Administration intérieure. Vous avez su comment toutes les parties de l'administration ont passé successivement sous les yeux de S. M. depuis son retour, pour être toutes ramenées aux principes invariables que sa sagesse a établis, et auxquelles sa mémoire inaltérable, malgré l'étendue des objets qu'elle embrasse, rapporte fidèlement les détails les plus éloignés.

C'est ainsi qu'une nouvelle et plus convenable disposition des centimes départementaux, fixes et variables est préparée, et va être ordonnée ; qu'une autre classification des préfectures, selon leur importance, va déterminer entr'elles des degrés qui ajouteront au déveuement et au zèle des préfets, l'aiguilJon d'une émulation honorable.

C'est ainsi que les dépenses communales, régularisées, dirigées toutes vers les besoins de leurs habitans, vers le soulagement des pauvres, vers l'embellissement des cités, vers l'inse truction de la jeunesse, vers l'érection des temples, vers la dée cence ou la solennité du culte religieux, 'sont soumises à une comptabilité si exacte, et en même tenis si claire et si facile, que la cour des comptes a achevé, à un très-petit nombre de villes près, l'apurement de tout l'exercice de 1808, et déjà commencé celui de 1809.

C'est ainsi que les travaux immenses ordonnés de toutes parts, depuis les embellissemens de la capitale, jusqu'à la construction des villes nouvelles qui s'élèvent dans la Vendée ou le Morbihan; depuis les canaux qui vont amener à Paris plus d'eau que n'en ont ais distribué les riches fontaines de Rome, jusqu'à ces autres canaux qui vont marier les feuves, et rapprocher les mers les plus éloignées ; depuis les chemins utiles qui n'ont pour objet que d'économiser les travaux du laboureur, jusqu'aux routes destinées à applanir les Alpes et les Pyrénées; depuis les ponts qui doivent rapprocher les Invalides et le Champ de Mars de l'Arc de Triomphe des Champs Elysées, jusqu'à ceux qui doivent unir les deux rives de la Gironde à Bordeanx, les deux rives du Pô à Turin, tout a été soumis à la révision annuelle, qui rectifie ou arrête les plans, vérifie les devis, règle les dépenses, pourvoit aux moyens, ne laisse enfin aucune conception sans continuation, aucun projet sans succès.

Et au milieu de ces grandes pensées civiles, de ces immenses perfectionnemens d'administration intérieure, les rapports politiques n'ont pas cessé d'être l'objet des méditations de S. M.

TROISIÈME PARTIE,

Politique extérieure. Vous avez vu paraître, Messieurs, le sénatus-consulte qui réunit à l'empire français la ville de Rome, l'antique patrimoine des Césars et de Charlemagne.

Cet acte des constitutions de l'empire, indiqué par l'histoire, conseillé par la politique, arrêté par le génie, rassemble les parties trop long-tems séparées de l'empire d'Occident, établit une alliance entre le Tibre et la Seine, entre Paris et Romne; cet acte enfin respectant l'autorité toujours sacrée de l'église, et préparant la véritable gloire de la religion, assure l'indépendance des trônes et le respect des souverains.

Aux deux départemens que l'empire a acquis vers l'occident, va se joindre vers le nord up nouvel accroissement plus utile que considérable. Sa Majestér publié le traité qui reculeles limites de la France jusqu'au cours de la Waal, et un sénatus-consulte est déjà proposé pour réaliser cet aggrandissement devenu nécessaire autant à la défense militaire de vos frontières, qu'au maintien de notre système de douanes, pour consacrer cette déterinination, qu'en ouvrant votre session, Messieurs, S. M, daigna vous faire pressentir. ('n département nouveau sera formé sous le nom de département des Bouches-du-Rhin, et le surplus du territoire cédé, y compris l'ile de Walcheren, sera réani au département des Deux Nethes, qui deviendra ainsi un des plus considérables, des plus importans, comme un des plus riches de l'empire.

Cet acte, Messieurs, garantit l'affranchissement de la navia gation de ces trois fleuves, artères, vivifiantes et fécondes du territoire français, la Meuse, le Rhin et l'Escaut. Leurs eaux à jamais affranchies, et communiquant bientôt par les canaux nombreux qui sont déjà ouverts, fourniront au commerce, dont la liberté se conquerra enfin par la force, si elle ne s'obtient de la justice des routes nouvelles, garans de son étendue, de sa prospérité, de sa richesse.

Pendant ce tems la confédération du Rhin voit sa considération s'accroître, sa puissance s'affermir, ses liens se resserrer.

Un de ses princes a, vu, si je puis parler ainsi, séculariser ses états, et la durée de son pouvoir bienfaisant, le bonheur de ses heureux sujets assuré par la transmission de sa succession à un jeune prince, digne élève, formé dans les camps et dans les conseils par le plus grand des maîtres; présent fait à l'Allemagne par la France, sans l'éolever pourtant à l'affection et a a reconnaisssan e de l'Italie,

La Suède secouant un double joug au-dedans et au-dehors est entrée dans la ligue continentale.

Garans nouveaux de la paix, ces arrangemens et quelques autres moins importans, qui mettent hors des mains de S. M. 1. et R. pour en enrichir ses alliés, les fruits de ses conquêtes consolident le grande système qui rallie tous les rois de l'Europe contre lear unique ennemi, et assurent le repos du Continent.

Si la guerre gronde encore dans les lieux ou les Anglais conservent le funeste pouvoir d'aborder, c'est ou à une telle distance vers les frontières de l'empire ottoman, de manière que l'Europe n'en peut souffrir long-tems et que l'Asie seule pouvait en être inénacée, si le Divan ne revenait à de meilleures résolutions ; ou pour si peu de jours encore au-delà des Pyrénées et jusqu'à ce que les ports de l'Espagne soient ouverts à nos armes, et fermés à l'Angleterre qu'ou peut dès ce mos ment regarder la paix de l'Europe, coinme garantie à la fois par la sainteté des traités, par l'étendue de la puissance, pour la conformité des intérêts par l'ascendant du génie

Et cette paix, sur la foi de laquelle tant de peuples respirent soulagés de trop longs malheurs, délivrés de trop justes craintes, quelle nouvelle garantie l'Europe vient d'acquérir pour sa solidité et sa durée.

Vous avez vu arriver au sein de la France, enivrée de joie et transportée d'amour, une anguste messagère de paix, un gage révéré d'une alliance éteroelle. Il vous a été donné d'être té. moins de ces neuds solennels qui, en unissant à jamais Napoléon et Marie-Louise, ont en même tems uoi les intérêts de la France et les intérêts de l'Autriche, pour le bonheur des deux peuples et la tranquillé du monde.

Toutes les nations allieés bénissent un événement mémora. ble qui achéve de fonder leur puissance et de cimenter les liens qui les unissent; la politique éclairée, l'humanité consolée y applaudissent également.

La raison de l'Europe le sanctionne, mais c'est surtout à la France qu'il est donné d'en sentir tout le prix. Quand le reste du monde n'y voit que le

présage du

repos de l'univers, les sujets de Napoléon y voient avec transport le présage de son bonheur. Leur affection reconnuissaute voit s'en bellir la vie que le héros leur a cousacrée. L'accomplissement des tendres ræux de leurs creurs les touche plus vivement que l'accomplissement des yeux réfléchis de la politique: la plus chère espérance que leur donve l'auguste union qu'ils bénissent, est celle que vous partagez, Messieurs, à laquelle les Français s'associent de toutes les facultés, de toutes les puissances de leur âme, c'est l'espérance de voir le nom de Napoléon, immoriel coinine son génie, et sa dynastie éternelle comme sa glorre.

A peine l'orateur a-t-il prononcé ces dernières expressions

que l'assemblée fait éclater à plusieurs reprises les plus vifs applaudissemens.

M. le comte Regnaud donne lecture d'un décret dont vojci la teneur.

Au palais impérial de Compiégne, le 19 Avril, 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse.

Les affaires pour lesquelles le corps législatif a été couroqué, étant terminées,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. ler. La clôture de la session de 1810 du corps législatif aura lieu le samedi 21 Avril.

e. Le présent décret sera porté au corps législatif par des orateurs de notre conseil d'état et inséré au bulletin des lois.

(Signé)

NAPOLÉON.
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d'état.

(Signé) H. B. duc de BASSANO.

Paris, le 25 Avril.
Rapport du ministre de la police générale à l'empereur.

J'ai fait connaitre à votre majesté que, par un courrier extraordinaire, le sieur Berthemy, officier d'état major, attaché au prince Ferdinand et commandant au château de Valençay m'avait instruit de l'introduction dans le château d'un baron de Kolli, se disant ministre d'Angleterre auprès du prince Ferdinand, en sa qualité prétendue de roi d'Espagne. Cet individu ayant été amené à mon ministère, je remets à votre majesté, 1°. la lettre de M. Berthemy, annonçant l'arrestation tt l'envoi du nommé Kolli; 2°. copie de la lettre du prioce -Ferdinand au sieur Berthemy, relativement à l'arrivée da nommé Kolli; 3o. copie de l'interrogatoire subi par Kolli; -4°. 5o. et 6o. copie de trois lettres dont Kolli était porteur. Deux de ces lettres sont adressées, par le roi George au prince Ferdinand. Il y en a une en latin. Et enfin une lettre de M. Berthemy et une du prince Ferdinand, que je joins ici sous les Nos. 7 et 8.

J'ai fait arrêter le nommé Kolli. Il est tenu au secret au château de Vincennes et j'attends les ordres de Votre Majesté sur cette affaire. Les diamans et autres effets dont cet individu était porteur sont déposés au ministère de la police générale,

(Signé) FOUCHÉ.

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