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préfet lui-même, pourront l'être par un auditeur qu'il commettra à cet effet.

Quand le préfet procédera lui-même à l'interrogatoire, un ay, diteur y tiendra la plume.

9. Les rapports relatifs aux personnes amenées ou détenues à la préfecture de police, pourront être faits par un des auditeurs désigné par le préfet.

10. Les décisions du préfet seront chaque jour transcrites par l'auditeur sur un registre à ce destiné, à la fin duquel sera un répertoire alphabétique des noms des individus à l'égard desquels les décisions seront renclues.

11. Pendant le trimestre où il sera chargé de ce service, l'auditeur recevra les états nominatifs des détenus, et visitera chaque matin les chambres de police communes, ou particulières, exisLantes à la préfecture : 1°. Pour s'assurer que tous les individus seront interrogés dans les vingt-quatre heares, et en rendre compte au préfet; 2. pour recevoir les demandes ou plaintes des détenus, et en rendre compte au préfet pour qu'il y fasse droit ; 3o. pour veiller à l'exécution prompte des ordres qui auront été données pour l'élargissement le renvoi à la police judiciaire ou militaire, la prolongation de la détention ou la translation des individus sur lesquels le préfet aura prononcé.

12. L'inspection des prisons, maisons de dépôt, d'arrêt, de détention, pour ce qui est dans les attributions du préfet de police, sera fait, au moins une fois chaque mois, par un des auditeurs désigné par le préfet.

Cet auditeur dressera procès-verbal des faits qu'il jugera utiles ou nécessaires de mettre sous les yeux du préfet, soit pour le matériel, soit pour le personnel.

13. Un auditeur désigné par ce préfet de police, fera, chaque mois, une visite spéciale du dépôt de Saint Denis, et de celui de Villers-Cottereis.

Il lui sera remis, à cet effet, un état nominatif de tous les détenus, er indicatif des causes de leur détention et de l'autorité qui l'a ordonnée, atin qu'il puisse vérifier s'il n'y a point de détention faite ou prolongée arbitrairement, et que personne n'éprouve d'injustices ou de vexations, sous prétexte de vagabondage.

14. Pareille visite sera faite, avec les mêmes formalités et le même but, daus les maisons de Saint Lazane, de Bicétre, de Charenton, au quartier des foux, à la Saipeirière, et dans les maisons de santé autorisées par la police.

L'auditeur s'assurera, dans lus maisons énoncées au paragraphe précédent, de l'état des détenus pour cause de démence, de manière à garantir que nul prétexte n'est employé à couvrir des rétentions arbitraires.

15 L'auditeur dressera, de chacune de ces viies, et maison

par maison, un procès-verbal, ainsi qu'il est dit au paragraphie ? de l'art. 2.

L'auditeur, dans ses visites, pourra se faire accompagner d'un officier de paix u d'un adjndaut de la garde de Paris, ou d'un officier de gendarinerie qu'il requerra à cet effet.

16.Un auditeur sera chargé spécialement de l'inspection journalière. 1°. du bureau des passeports ; 2°. de la perception et tenue des registres de comptabilité de la taxe payée pour leur délivrance.

Section II. Fonctions pour la partie administrative et économique. 17. Les autres auditeurs attachés à la préfecture pourront successivement et alternativement être employés à la surveillance et à l'inspection de tout ce qui est relatif aux objets ciaprès.

18. 1o. A l'exécution des lois et réglemens touchant les réglemens et manufactures, arts, et métiers, police, placement, et livres des ouvriers ;

A la police des pharmaciens, droguistes, ateliers, laboratoires, et autres professions et lieux sujets à une surveillance spéciale.

A 1out ce qui intéresse la sûreté, la propreté de la ville, comme l'illumiuation, le nettoiement, le service des fontaines, celui des pompes à incendie, le ramonnage, le transport des blessés, malades, et noyés.

La police vétérinaire.
Les précautions en cas d'épidémie ou épizootie.
La propagation de la vaccine ;

Les messageries, yoitures publiques, carrosses ou cabriolets de place, voitures de transport, les conducteurs de toutes les dites voitures ;

A la perception et comptabilité des droits payés par les voitures de place, cabriolets et voitures des environs de Paris.

19. 2°. A tout ce qui est relatif à l'approvisionnement de Paris;

Aux halles, marchés, ports et places de vente;

A la police des bouchers, boulangers, etc., vérification et coinptabilité de leurs cantonnemens ;

A la tenue des mercuriales;

A la police des marchands de boissons ou comestibles, des poids et mesures qu'ils emploient, et à la perception et comptabilité des droits perçus à leur vérification.

A la police des dépôts et marchands de combustibles, et à la perception et comptabilité des droits établis à leur passage et mesurage;

A la police des ouvriers, étaleurs et vendeurs dans les balles, sur les ports, qnais et berges.

20. 3o. A l'exercice de la police de la petite voirie, et à la perception et comptabilité des droits établis sur les permissions y relatives, à l'inspection de leur délivrance;

A l'inspection et entretien des bâtimens qui sont à la charge de la préfecture de police.

21. Les quatre auditeurs attachés à la pr fectu re de police, exerceront successivement et alternativement les fonctions qui : leur sont ci-dessus attribuées, selon la désignation qui sera faite par le préfet, après leur romination.

22. Le préfèt pourra, indépendaigment de ses attributions, déléguer à chacun d'eux celles qui lui paroitrout convenables. A

23. Il réglera la durée de l'exercice et le mode de l'alternat.

24. Eu cas d'absence ou empêchement, notamment, lors de l'inspection des prisons, maisons de dépôt ou de détention, il désignera un auditeur pour remplacer celui qui sera empêché.

Sectiou III. Des audiences et des pétitions ou réclamations. 25. Chaque jour, un des auditeurs attachés à la préfecture de police se tiendra au lieu qui sera désigné, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, à l'effet de recevoir et entendre tous ceux qui ne pourront avoir audience du préfet lui-même.

26. Il tiendra sur une feziille à ce destinée une note analytique de leurs demandes, réclamations, ou pétition, et la remettra au préfet, 1°. pour y être par lui statné; 2°. pour que l'av: diteur puisse faire connaitre la décision ou réponse au récla. mant un des jours suivans.

TITRE TROISIÈME.

Du traitement des anditeurs. 27. Chacun des auditeurs attachés au ministère de la police générale, ou à la préfecture de police, aura un traitement de 6,000 fr.

28. Ce traitement sera acquitté savoir, pour les premiers, sur les fonds du ministère, et pour les seconds, sur les fonds des 1 dépenses administratives de la préfecture.

29. Les frais de voyage leur seront payés à raison de 10 fr. par poste, et de 20 fr. par jour pendant la durée du voyage.

30. Nos ministres de l'intéricur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois,

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,

Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. Duc de BASSANO,

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Au palais des Thuileries, le 5 Février, 1810. Napoléon, par la grâce de Dieu, et par les constitutions empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc,

Notre conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

TITRE PREMIER. De la direction de l'imprimerie et de la librairie. Art. 1. Il y aura un directeur-général chargé sous les ordres de notre ministre de l'intérieur, de tout ce qui est relatif à l'imprimerie et à la librairie. 2. Six auditeurs seront placés auprès du directeur-général,

TITRE DEUXIÈME. Des Professions d'Imprimeur et de Libraire. 3. dater du 1er Janvier, 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé, et celui des imprimeurs de Paris sera réduit à soixante.

4. La réduction dans le nombre des imprimeurs ne pourra être effectuée sans qu'on ait préalablement pourvu à ce que les imprimeurs actuels qui seront supprimés, reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés.

5. Les imprimeurs seront brévetés et assermentés.

6. Ils seront tenus d'avoir à Paris quatre presses, et dans les départemens deux,

7. Lorsqu'il viendra à vaquer des places d'imprimeurs, soit par décès, soit autrement, ceux qui leur succéderont ne pourront recevoir leurs brévets, et être admis au serment qu'après avoir justifié de leur capacité, de leurs bonnes vie et meurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain.

8. On aura lors des remplacemens des égards particuliers pours les familles des imprimeurs décédés.

9. Le brevet d'imprimeur sera délivré par notre directeurgénéral de l'imprimerie, et soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur; il sera enregistré au tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant, qui y prêtera serment de ne rien imprimer de contraire aux devoirs envers le souverain et à l'intérêt de l'état.

TITRE TROISIÈME.
De la Police de l'Imprimcrie.

Section 1. De la garantie de l'adıninistration. 10. Il est défendu de rien imprimer ou faire imprimer qui puisse porter atteinte aux devoirs des sujets envers le souverain et à l'intérêt de l'état, les contrevenans seront traduits devant

nos tribunaux, et punis conformément au code pénal, sans préjudice du droit qu'aura notrc ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur-général de retirer le brevet à tout imprimeur qui aura été pris en contravention.

11. Chaque imprimeur sera tenu d'avoir un livre côté et paraphé par le préfet du département où il inscrira, par ordre de date, le titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est convenu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé, s'il est jugé convenable, par tout officier de police.

12. L'imprimeur mettra et adressera sur-le-champ au directeur-général de l'imprimerie et de la librairie, et, en outre, aux préfets, copie de la transcription faite sur son livre, et la déclaration qu'il a l'intention d'imprimer l'ouvrage : il lui en sera donné récépisse.

Les préfets donneront connaissance de chacune de ces déclarations à votre ministre de la police générale.

13. Le directeur-général pourra ordonnur, si bon lui semble, la communication et l'examen de l'ouvrage, et surseoir à l'impression.

14. Lorsque le directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage, il l'enverra à un censeur choisi parmi ceux que nous nommerons, pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur-général, et sur la proposition de notre ministre de l'intérieur.

15. Notre ministre de la police et les préfets dans leurs départemens feront surseoir à l'impression tous ouvrages qui leur, paraitront en contrevention à l'art. 16. En ce cas, le manuserit sera envoyé dans les 24 heures au directeur-général, comme il est dit ci-dessus.

16. Sur le rapport du censeur, le directeur-général pourra indiquer à l'auteur les changemens ou suppressions jugés convepables, et, sur son refus de les faire défendre la vente de l'ouvrage, faire rompre les formes et saisir les feuilles ou exemplaires déjà imprimés.

17. En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un pouvel examen.

18. Un nouveau censeur en sera chargé; il rendra compte au directeur-général, lequel, assisté du nombre de censeurs qu'il jugera à propos de s'adjoindre, décidera définitivement.

19. Lorsque le directeur-général jugera qu'un ouvrage qu'on se propose d'imprimer intéresse quelque partie du service pum blic, il en préviendra le ministre du departement auquel l'objet de cet ouvrage sera relatif, et sur la demande de ce ministre il en ordonnera l'examen.

20.. Si nos ministres sont informés autrement que par le directeur-général, qu'un autenr ou an imprimeur se propose d'im

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