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No. III.
Lettre du prince des Asturies à l'infant don Antonio.

Bayonue, le 6 Mai 1808. Lettre du prince des Asturies a l'Infant don Antonio, à Madrid,

Aujourd'hui j'ai adressé à mon bien-aimé père une lettre conçue en ces termes : “ Mon vénérable père et seigneur, pour donner à V. M. une preuve de mon amour, de mon obéissance et de ma soumission, et pour céder au désir qu'elle ma fait connaitre plusieurs fois, je renonce à ma couronne en faveur de V.M., désirant qu'elle en jouisse pendant de longues années.

“ Je recommande à V. M. les personnes qui m'ont servi depuis le 19 Mars. Je me confie dans les assurances qu'elle m'a données à cet égard.

“ Je demande à Dieu de conserver à V. M. des jours longs et heureux.

“ Fait à Bayonne, le 6 Mai, 1800.
" Je me mets aux pieds de V. M. R.”
Le plus humble de ses fils,

FERDINAND En vertu de la renonciation que je fuis à mon père bienaimé, je retire les pouvoirs que j'avais accordés avant mon départ de Madrid, à la jpnte pour l'expédition des affaires impertantes et urgentes qui pouvaient se présenter pendant mon absence. La junte suivra les ordres et commandemens de mon très-aimé père et souverain, et les fera exécuter dans les royaumes.

Je dois, en finissant, témoigner aux membres de la junte, aux autorités et à toute la nation, ma reconnaissance de l'assistance qu'ils n'ont donnée. Je leur recommande de se réunir d'efforts et de cœur au roi Charles et à l'empereur Napoléon, dont la puissance et l'amitié peuvent plus que toute autre chose, garantir les premiers biens des Espagnes, leur indépendance et l'intégrité du territoire. Je vous recommande de ne pas donner dans les piéges de nos éternels ennemis, de vivre unis entre vous et avec nos alliés, d'épargner le sang, et d'éviter les malheure qui seraient le résultat dans les circonstanc.. actuelles se on si laissait aller à l'esprit de vertige el de déşupion.

(Signé) FERDINAND. Bayonne, le 0 Mai, 1808.

No. IV Traité de Bayonne, avec le roi Charles. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin.

Et Charles IV roi des Espagnes et des Indes animés d'un égal désir de mettre promplement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne, de sauver ceite braye nation des egiiations, des factions, voulant lui épargner toutes les convulsions de la guerre civile et étrangère, et la placer sans secousses dans la seule position qui dans la circonstance extraordinaire dans laquelle elle se trouve, puisse maintenir son iniézné, lui garantir ses colonies et la mettre à même de réunir tous ses' noyens à ceux de la France, pour arriver à un paix Inaritime: ont résolu de réunir tous leurs efforts, et de régler dans une convention particulière, de si chers intérêts. A cet effect, ils ont nommé, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confederation du Rhin.

M. le yénéral de division Duroc, grand-maréchal du palais.

Et S. M. le roi des Espagnes et Indes, S. A. S. M. Munuel Godoy, prioce de la Paix, cointe de Evora-Monti.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :

Art. ler. S. M. le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factivos ont divisé sa propre famille; a résolu de céder, comme il cède par le présent, a S. M. l'empereur Napoléon, tous ses droits sur le trone des Espagues et des Indes, comme le seul qui, au point: où en sont arrivées les choses, peut rétablir l'ordre, entendant que ladite cession n'ait lien qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes:

2. 1°. L'intégrité du royaume sera maintenue; le prince que S. M. l'empereur Napoléon jugera devoir placer sur le trône d'Espagne era indépendant, et les limites de l'Espagne ne souffriront aucune altération,

2o. La religion catholique, apostolique et romaine sera la seule en Espague. Il ne pourra y être toléré aucune religion réformée et encore moins infidèle, suivant l'usage établi au. jourd'hui.

3. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles snjets depuis le révolution d'Aranjuez sont nuls et de pulle valeur, et leurs propriétés leur seront rendues.

4. S. M. le roi Charles, ayant aiosi assuré la prospérité l'integrité et l'indépendance de ses sujets, S. M. l'empereur s'engage à donner réfuge dans ses états au roi Charles, à la reine, à sa famille, au prince de la Paix, ainsi qu'à ceux de leurs serviteurs qui voudront les suivre, lesquels jouiront en France d'un rang équivalent à celui qu'ils possédaient en Espagne.

5. Le palais impérial de Compiègne, les parcs et forêts qui TOME IV.

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en dépendent, seront à la disposition du roi Charles, sa vie durant.

6. S. M. l'empereur donne et garantit à S. M. le roi Charles un liste civile de trente millions de réaux, que S. M. l'empereur Napoléon lui fera payer directement tous les mois par trésor de la couronne.

A la mort du roi Charles, deux millions de revenu formeront le douaire de la reine.

7: S. M. l'empereur Napoléon s'engage à accorder à tous les infans d'Espagne une rente annuelle de quatre cent mille francs, pour en jouir a perpétuité eux et leurs descendans sauf la réversibilité de la dite rente d'une branche à l'autre, en cas de l'extinction de l'une d'elles, et en suivant les lois civiles. En cas d'extinction de toutes les branches, lesdites rentes seront réversibiles à la couroone de France.

8. S. M. l'empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens ; mais S. M. le roi Charles IV n'aimend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France.

9. S. M. l'empereur Napoléou doune en échange à S. M. le roi Charles, le château de Chambord, avec les parcs, forêts et formes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera.

10. En conséquence de S. M. le roi Charles renonce en faveur de S. M. l'empereur Napoléon à toutes les propriétés allodiales et particulières, non appartenantes à la couronne d'Espagne, mais qu'il possède en propre.

Les infants d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.

11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans huit jour ou le plutôt qu'il sera pos sible. Fait à Bayonne, le 5 Mai, 1808.

(Signé) DUROC. (Sigor) Le PRINCE DE LA PAIX.

No V. Traité de Bayonne avec le prince des Asturies. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et son altesse royal le prince des Asturies, ayant des différends à régler, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir.

S.M. l'empereur des Français, roi d'Italie, M. le général de division Duroc, grand-maréchal du palais.

Et S. A. R. le prince des Asturies, don Juan d'Escoiquitz, conseiller-d'état de s. M. catholique, chevalier, grand-croix de l'ordre de Charles III.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans.

Art. 1. S. A. R. le prince des Asturies adhère à la cession faite

par le roi Charles, de ses droits au trône d'Espagne et des Indes, en faveur S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et renonce, autant que besoin, aux droits qui lui sont acquis comme prince des Asturies, à la couronne des Espagnes et des Indes.

2. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie accorde, en France, à S. A. R. le prince des Asturies, le titre d’Altesse Royale avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang.

Les descendans de S. A. R. le prince des Asturiés conserveront le titre du prince, celui «l'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang en France, que les princes dignitaires de l'empire.

3. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, cérle et donne, par les présentés, en toute propriété, à S. A. R. 18 prioce des Asturies, et à ses descendans, les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout degrévé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété, a dater de la signature du présent traité.

4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de S. A. R. le prince des Asturies; à leur défaut, aux enfans et héritiers de l'Infant don Charles ; à défaut de ceux-ici, aux descendans et héritiers de l'iufant don Francisque; et enfin à leur défauts aux enfans et héritiers de l'infant don Antoine. Il sera expédié des lettres-patentes et particulières de prince à celui de ces héritiers auquel reviendra ladite propriété.

S. M. l'empereur 'des Français roi d'Italie accorde à S.A.R. le prince des Asturies, quatre cent mille francs de rente appanagère sur le trésor de France, et payables par douzième chaque mois pour en jouir lui et ses descendans, et venant à masquer la descendance directe de S. A. R. le prince des Asturies ; cette rente appapagère passera à l'infant don Charles, à ses enfans et héritiers, et à leur défaut à l'iofant don Francisque, à ses descendans et héritiers.

6. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les articles précédens, s. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde à S. A. R. les prince des Asturies une rente de six cent mille francs également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie durant. La moitié de ladite rente sera reversible sur la tête de la princesse son épouse, si elle lui survit.

7. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde et garantit aux infants don Antoine, oncle de S. A. R. le prince des Asturies, don Charles et don Francisque, frères audit prince.

19, Le titre d'altesse royale, ayec tous les honneurs et pré

rogatives dont jouissent les princes de son sang, les descendant de leurs altesses royales conserveront le titre de prince, celui d'Abtesse séréoissime, et auront toujours le même rang ea France que les princes dignitaires de l'empire.

2°. La jouissance du revenu de toutes leurs commanderies en Espagne, leur vie durant.

3°. Une rente appanagère de 400,000 francs, pour en jonin eux et leurs héritiers à perpétuité, entendant S. M. I. que les Infants don Antonie, don Charles, et don l'raucisqué, venant à mourir sans laisser d'héritiers, ou leur postérité venant à s'éteindre lesdits rentes appavayères appartiendront à S. A. R. le prince des Asturies ou à ses descendans et héritiers, le tout aux conditions que LL. A'A. RR. don Charles, dou Antoine et don Francisque adhèrent au présent traité.

8. Le présent traité seta ratifié, et les ratifications en seront échangés dans huit jours, ou plutòt si faire se peut. Bayoune, le 10 Mai, 1808. (Sigué) Duroc. (Signe) JUAN DE ESCOIQUITZ.

No. VI. Lettre du prince des Asturies et des infans, à la Jagte, da 12

Mai, 1808. Don Ferdinand, prince des Asturies, et les infans don Carlos, et don Antonio, sensibles à l'attachement et à la fidélité constante que leur ont témoignés tous leurs Espagnols, les voient avec la plus grande douleur au moment d'être plongés dans la confusion et menacés des extrêmes calamités qui en seraient la suite; et sachant qu'elles proviendraient en grande partie de l'ignorance dans laquelle ils sont, soit des motifs de la conduite que LL. A A. ont tenue jusqu'ici, soit des plans déjà tracés pour le bonheur de leur pairie, ils ne peuvent se dispenser de chercher à les détromper par les salutaires avis qui leur sont nécessaires, pour ve pas eniraver l'exécution de ces plans, et en même tems de leur donner le plus cher témoignage de l'affection qu'ils ont pour eux.

Ils ne peuvent en conséquence s'empêcher de leur faire connaitre que les circonstances dans lesquelles le prioce prit les rênes du gouvernement à la suite de l'abdication du roi són père, l'occupation de plusieurs provinces de royaume et de toutes les places frontières par un grand nombre de troupes

françaises, la présence de plus de 60,000 hommes de la même nation dans la capitale et dans les environs, enfin beaucoup de données que d'autres personnes ne pouvoient avoir, leur per. snadèrent qu'étant entourés d'écueils, ils n'avaient plus que la liberté de choisir, entre plusieurs partis, celui qui produirait le moins de maux, et qu'ils choisirent comme tel, le parti d'aller à Bayonne.

Après l'arrivée de LL. AA. RR. à Bayonne, le prince alors roi, apprit inopinément que le roi son père avait protesté

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