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sieurs, après l'interruption momentanée de vos travaux, s. M. I. veut que leur reprise soit honorée par l'examen et la discussion d'un ouvrage très-important: d'un code pénal.

Le code Napoléon a établi l'état des hommes et leurs propriétés sur des bases idébranlables.

Le code de procédure civile applanit les avenues du temple de la justice, en débarassant l'instruction des affaites d'une foule d'actes aussi ruiñeux pour les plaideurs qu'inutiles pour les juges.

Le commerce se félicite de la promulgation d'une code qui doit le replacer sur ses plus fermes appuis: la bonne foi et l'économie.

Un code d'instruction criminelle garantit la sûreté publique et individuelle, en facilitant la recherche des crimes et en forçant leurs poursuites ; il offre des moyens infaillibles pour atteindre les coupables, et il réunit aussi tout ce qui peut calmer l'inquiétude de l'innocence persécutée.

Que manque-t-il encore à notre législation ? Un code pénal, qui inflige'au coupable la peine qu'il a encourue; une peine juste, proportionnée au crime; car la société doit la justice même à ceux qui se déclarent ses ennemis, et la justice exclut également l'excès de l'indulgence et de la sévérité.

Ainsi, pendant qu'une suite non interrompue de prodiges élève, au plus haut degré la gloire da nom français, des lois sages auront préparé notre bonheur domestique ; il n'en est point sans la libre et paisible jouissance de notre personne, de notre état, de notre famille, de nos propriétés : ces bienfaits nous ne pouvions les obtenir que d'une bonne législation ; ils se feront sentir tous les jours et à tous les instans, et c'est aussi tout les jours et à tous les instans que le peuple français doit en bénir l'auteur.

Législateurs, vous recueillerez une portion de sa reconnais. sance, puisque S. M. I. vous associe à ses profondes méditations! Hâtez-vous, Messieurs, de procéder au coniplénient de votre organisation pour nous mettre en état de terminer, en vous présentant le premier livre du code pénal, la mission honorable dont S. M. I. a daigné nous charger.

Le corps législatif donne acte à MM. les orateurs du conseil d'état, des communications qu'ils viennent de lui donner, et en ordonne l'insertion au procès-verbal de ce jour.

MM. les orateurs du gouvernement se retirent.

Immédiatement les huissiers du corps législatif introduisent M. de Montesquiou.

L'assemblée accueille son nouveau président par des applaudissemens unanimes.

M. de Montesquiou s'étant avancé jusqu'anprès du bureau, M. Lucy, vice-président se lève, et lui adresse la parole en ces termes : - Monsieur le comte,-Les travaux par lesquels vous vous êtes distingué dans le corps législatif, vous ont mérité ses suffrages. En vous nommant pour le présider, le choix que S. M. a fait d'un homme déjà si hautement honoré de sa confiance, honore égalernent le corps législatif, et donne a S. M. de nouveaux droits à la reconnaissance de tous ses membres."

M. Lucy invite M. de Montesquiou à prendre place au bu. reau, et lui cède le fauteuil.

L'assemblée renouvelle ses applaudissemens.

M. le président,-Messieurs, nos travaux à peine achevés, nous sommes appelés à les reprendre. Une nouvelle session commence, des questions d'un ordre nouveau, mais du plus grand intérêt, doivent en occuper une grande partie.

Le code pénal va être soumis à vos méditations, et nous senons remplir les fonctions les plus importantes peut-être, mais les plus pénibles, sans doute, de notre ministère. Triste condition de la nature humaine, à qui ne peuvent suffire, vi les attraits de la vertu, ni ces bienfaits que nous prodiguent sans cesse le maintien et la sagesse des lois. Il faut des châtimens pour effrayer le méchant, pour rassurer l'homme de bien, et peut-être pour soutenir sa faiblesse, Et quels siècle en fit jamais une plus, cruelle épreuve! Mais gardons-nous de contempler les hommes dans ces momens de crise et de fureur, moins destinés à éclairer le législature qu'à lui faire sentir son impuissance et notre néani. Gloire immortelle à celui qui a fini tous nos malheurs ; qui ne s'est occupé des misères de l'humanité qu'après avoir réparé les désordres de nos passions, et qui n'a cherché à comprimer le vice, qu'après avoir assuré à la vertu, protection, encouragement et récompense.

Mais tandis que j'appelle votre attention sur ces grands intérêts, puis-je oublier l'honneur que je reçois aujourd'hui et la reconnaissance qui vous est due. Vos premières bontés, Messieurs, ont pu seules me mériter les faveurs sans nombre que j'ai reçues de S. M.; et maintenant qu'elle y met le comble, c'est encore à vos suffrages que je ine plais à en faire hommage. S.M. aura jogé de mon attachement pour chacun de mes collégues par mon dévouement à son auguste personne ; et j'ose dire qu'elle n'a pas trop présumé de mes sentimens. Mais comment parler de reconnaissance au milieu des regrets que ma présence ne fait que ranimer. Ces routes retentissent encore de cette voix éloquente, qui par ses nobles accens, pouvait relever la majesté des lois, et donner plus d'éclat aux palmes de la victoire. Qu'il ne s'efface jamais de notre souveoir ce jour mémorable, où contenant à peine notre admiration, nous l'entendions célébrer dignement nos triomphes, faire tressaillir le cœur de nos vétérans et palpiter celui d'une mère; couronner un jeune guerrier de fleurs brillaotes comme sa renommée ; et tout-à-coup, a la vue de cette image qu'environne tant de gloire, évoquer les générations futures, et tracer devant ce redoutable cortége, le tableau de ces prodiges

de grandeur et de génie, gloire et merveille de notre ages seuls capable d'inspirer un si noble enthousiasme.

Qui pourra cependant consoler des regrets si vifs et si mérités? Loin de moi, Messieurs, .et chers collégues, la seule idée d'oser même l'entrependre. Mais si un attachement sincère, si la franchise et la cordialité peuvent mériter encore une place dans votre estime, j'aurai le droit d'y prétendre. Porter au pied du trône les sentimens dont nous sommes tous animés; seconder le zèle de tous les membres de cette assemblée pour le bien public, leur obligeance pour les intérêts de leurs conatoyens; produire tous les talens, tous les genres de mérite de chacun de nos collégues ; m'en rapprocher sans cesse et placer dans ces communications mes plus douces jouissances : voilà, Messieurs, les devoirs que je m'impose, et que j'ose me Aatter de remplir. Heureux s'ils peuvent me donner des droits à votre confiance, si je puis templacer de grands talens par ua dévouement sans boroes, et l'admiration par l'indulgence.

L'assemblée applaudit de nouveau, et ordonne l'impressioa da discours de son président à six exemplaires, On donne lecture d'un décret de S. M. conçu en ces termes.

Au Palais des Thuileries, le 24 Janvier 1810. Napoléon, empereur des Français roi d'Italie, protecteur de

la confédération suisse, etc. etc. etc. Vu l'article : de l'acte des constitutions du 19 Août 1807. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Sont nommés membres des commissions du corps législatif popr la session de 1810.

Commission de législation civile et criminelle. Les sieurs d'Haubersaert, président Riboul, le baron Nou. garède, Bruneau, Beaumetz, Monseignat, Louvet Noailles.

Commission d'administration intérieure. Les sieurs Stanislas Girardin, président; Chappuis, Rei. nand-Lascours, Michelet-Rochemont, Tardy, Geudebien Roger,

Commission des finances. Les sieurs Fremin-Beaumont, président; Costas, Describes, Dumolard, Brière-Mondetour-Leroi, Lefèvre Cineau.

(Signe)

NAPOLÉON, Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état,

(Signé) H. B. duc de Bassano.

5 Février, 1810.
Pièces relatives aux affaires d'Espagne.
(Voir le Moniteur du 31 Janvier 1810.)

PREMIÈRE PARTIE. L'empereur reçut, en Octobre 1807, étant à Fontaine. bleau, la lettre ci-jointe (No. I,) du prince des Asturies, dont il connaissait à peine l'existence.

Aucune démarche antérieure n'avait précédé cette lettre, et S. M. entrevit qu'on voulait se servir de son nom pour donner aux affaires d'Espagne one direction opposée à ses intérêts ; car les personnes qui faisaient faire cette demande au prioce des Asturies, savaieut bien que l'empereur n'avait point de princesse à marier. A la vérité, s. M. avait adopté une princesse pour la duaner en mariage au grand duc de Bade, mais l'en. pereur avait déclaré en même tenis que c'était la dernière fois qu'il ferait une pareille adoption.

L'empereur était encore dans sa première surprise, lorsque l'ambassadeur d'Espagne, le prince Masserano, lui demanda une audience, et lui remit la lettre du roi Charles, imprimée ci-après sous le No. II.

L'empereur ne put plus douter de l'existence d'intrigues dangereuses, et reconnut les trames anglaises malgré l'obscurité dont on cherchait à les envelopper. Il se décida aussitôt à faire marcher des troupes pour être prêt à tout événement, et pour soutenir l'armée qu'il avait en Portugal : 40,000 hommes furent dirigés sur l'Espagne, et cette précaution fut utile, puisque trois mois après les événemens d’Aranjuez eurent lieu, et que l'empereur reçut les lettres et pièces qu'on trousers dans la 2e partie.

No. I. Lettre du prince des Asturies à l'empereur. La crainte d'incommoder V. M. I. et R. au milieu de les exploits et des affaires majeures qui l'entourent sans cesse, m'a empêché jusqu'ici de satisfaire directeinent le plus vif de mes désirs, celui d'exprimer au moins par écrit, les sentimens de respect, d'estime et d'attachement que j'ai voués à un héros qui efface tous ceux qui l'ont précédé, et qui a été envoyé par la providence pour sauter l'Europe du bouleversement total qui la menaçait, pour affermer ses trônes ébranlés, et pour rendre aux nations la paix et le bonheur,

Les vertus de V. M. I. sa modération, sa bonté même, e::vers ses plus injustes et implacables ennemis, tout me faisait espérer que l'expression de ces sentimens en serait accueillie comme l'effusion d'un ceur rempli d'admiration et de l'amitié la plus sincère.

L'état où je me trouve depuis long-tems, et qui ne peut échapper à la vue perçante de V. M. I. a été jusqu'à présent un second obstacle qui a arrêté ma plume, prête à lui adresser mes veux ; mais plein d'espérance de trouver dans la magnabime générosité de V. M. I. la protection la plus puissante, je me suis déterminé non-seulement à lui témoigner les sentie mens de mon cœur envers son auguste personne, mais à l'épancher dans son sein, comme dans celui d'un père le plus tendre.

Je suis bien malheureux d'être obligé par les circonstances, à cacher comme un criine une action si juste et si louable; mais telles sont les conséquences funestes de l'extrême bonté des meilleurs rois.

Rempli de respect et d'amour filial pour celui à qui je dois le jour, et qui est doué du caur le plus droit et le plus généreux, je n'oserais jamais dire qu'à V. M. I. ce qu'elle connait mieux que moi, que ces mêmes qualités, si estiinables, ne servent que trop souvent d'instrumens aux personnes artificieuses et méchantes, pour obscurcir la vérité aux yeux des souverains, quoique si analogue à des caractères comme celui de mon respectable père.

si ces mêmes hommes, qui par malheur existent ici, lui* laissaient connaitre à fond celui de V. M. I. comme je le connais, avec quelle ardeur ne souhaiteraient-ils pas de serrer les hæuds qui doivent unir nos deux maisons ! Et quel moyen plus propre pour cet objet, que celui de demander à V. M. 1. l'honneur de m'allier à une princesse de son auguste famille? C'est le væu unanime de tous les sujets de mon père; ce sera aussi le sien, je n'en doute pas, malgré les efforts d'un petit poinbre de malveillans, aussitôt qu'il aura connu les intentions de V. M. I.

C'est tout ce que mon caur désire : mais ce n'est pas le compte de ces égoïstes perfides qui l'assiégent, et ils peuvent, dans un premier moment le surprendre. Tel est le motif de mes craintes.

Il n'y a que le respect de V. M. I. qui puisse déjouer leurs complots, ouvrir les yeux à mes bons, mes biens-aimés parens, les rendre heureux, et faire en même tems le bonheur de ma pation et le mien.

Le monde entier admirera de plus en plus la bonté de V. M. l. et elle aura toujours en moi un fils le plus reconnaissant et le plus dévoué:

J'implore donc avec la plus grande confiance la protection paternelle de V. M. afin que non-seulement elle daigne m'accorder l'honneur de m'allier à sa famille, mais qu'elle applanisse toutes les difficultés, et fasse disparaître tous les obstacles qui peuvent s'opposer à cet objet de mes veux.

Cet effort de bonté de la part de V.M. I. m'est d'autant plus nécessaire, que je ne puis pas de mon côté, en faire le TOME IY.

A A

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