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i téglé que les revenus de la couronne derbeureraient fixés ainsi qu'ils l'avaient été en 1791. Mais dans l'intervalle, une partie considérable de cette dotation avait été aliénée; les im. meubles qui n'avaient pu l'être, étaient dans un état de ruine iniminente; un immense mobilier avait été venda ; les diamans de la couronne avaient été dispersés.

L'administration générale des domaines a dressé un état desbiens aliénés dans l'intervalle de 1791 à 1804. Ces immeubles, évalués au vil prix qu'on en retirait alors, présentaient un revenu de 708,682fr. 50.

Dans cette évaluation, on 'ne faisait point entrer la valeur des palais démolis ou vendus comme Marly, Bellevue, l'ancieni château de Meudon, ceux de Clagny, la marche Saint-Léger, Saint-Hubert. Pour en citer nn seul exemple. Marly et soli parc étaient portés pour un revenu de 18,000fr.

Cent soixante dix neuf maisons avaient été aliénées à Versailles et dans les environs; 32 à Saint-Germain, 18 à Rambouillet, 38 å Fontainebleau, et 32 à Compiègne.

Le mobilier qui a disparu, est évalué à plus de trente millions.

Les diamans de la couronne avaient été inventoriés en 1791 par l'ordre de l'assemblée constituante. Ils furent estimés, avec les autres pierreries et bijoux (suivant le procès-verbal imprimé), à 29,449,469 francs. De tous ces objets précieux, il ne restait au trésor public, lorsque V. M. prit les rènes de Yempire, que le diamant connu sous le nom de régent; mais l'état avait acquis quelques diamans ou pierreries, ils furent remis av jouaillier de la couronne; et l'inventaire en fait monter la valeur à 14,267,194 fr. 50; dans cette estimation, le régent est compris pour douze millions, comme il l'était sur Pinventaire de 1791. Il résulte de cette comparaison que le trésor de la couronne avait été amoindri de 15,182,274ff. 5oc.

L'acre des constitutions, faisant à l'administration de la couronne un devoir de rétablir et de conserver dans sou inté. grité cette portion du domaine, qoi, spécialenient'affectée aux dépenses du trône, assure que les autres revenus de l'état ne seront point appelés à y concourir. J'ai io vité la direction gé. nérale des forêts à estimer des parties de bois que leur position désigne comme pouvant être réunies plus coaveuablement à ceux que la couronne possède déjà.

L'état qui en a été dressé, en fait monter le revenu ordic naire à 750,272 francs et le capital à 39,892,702 fr.

Ce capital est établi d'après les dispositions du décret du 20 Juillet 1808, c'est-à-dire qu'on évalue séparément la superficie, les taillis, les futaies et les bâtiniens.

La superficie est de 16,822 hectares, ils sont évalués a 1,131 fr. 70 cent.

Les bois qui les couvrent à 20,184,757 fr.
Les baticiens à 675,700 fr.

Je n'ai pas besoin de faire remarquer ce que cette estimation à d'hypothétique, et combien ce revenu est peu proportionné au capital qu'il est sensé de représenter, puisqu'il se réduit à moins de 2 pour 100 (1.880 fr.).

Mais sans m’arrétèr à cette considération, sans réclamer le capital de 60 millions que la couronne a perdu, j'obéis aux ordres de V. M, en lui proposaot de réunir à ses domaines les biens désignés dans cet état, auxquels je propose d'ajouter vingt articles de biens nationaux, désignés dans un état supplémentaire, qui ne sont d'aucune importance, puisque leur produit total ne s'élève qu'à 4,333 fr. mais qui comme enclarés ou annexés, sont utiles ou nécessaires, Moyennant cette compensation, les droits de repétition du domaine de la couronde seront déclarés éteiats.

La dotation de la conronne telle qu'elle avait été constituée en 1791, était considérable sans doute; mais si l'on a égard à la différence des valeurs réelles que la même somme d'argent represente aujourd'hui, ce n'est point exagérer que de dire que ces revenas ne représentent plus que les deux tiers de ce qu'ils étaient alors. Cependant l'état s'est agrandi presque d'un tiers. Les dépenses indispensables se sont accrues.

La secrétairerie d'état est une institution nouvelle, qui occasionne une dépense inconnue dans l'ancien ordre de choses.

V. M. quoiqu'elle ne paye pas la solde de sa garde, qui est une armée, affecte à ce corps sur son trésor particulier, une somme qui égale ce que la garde constitutionnelle coûtait all t'ancieo gouvernement.

Les diamans de la couronne ne présentent encore qu'une value inférieure à ce qu'exigent les circonstavces, nécessaire qu'elle soit portée à 24 ou 30 millions, et V. M. daigne me faire connaître que son intention est de faire face à cette dépense sans qu'il eo coûte rien au trésor public,

V. M. a établi ou tel ordre dans sa maison, que, malgré les dépenses que les circonstances 'ont nécessitées, elle est parVenue à réparer ses palais; les Tuileries, Fontainebleau, Meudon, Saint Cloud, Trianon, Rambouillet, Compiégoe, sont rétablis, meublés; et V. M. espère être bientôt dans le cas d'entrepreudre la restauration de Versailles. Ce palais est nécessaire à la splendeur du trône impérial; c'est la plus belle résidence de l'Europe, la seule dont la Qation puisse s'enorgueillir, parce qu'elle atteste sa puissance et celle des arts.

Mais en restaurant le palais de Versailles, l'intention de V. M. est de maintenir toujours sa résidence ordiuaire dans sa grande capitale.

Déjà elle a fait terminer le Louvre; elle a perfectionné laocienoe gallerie; elle eu élève une nouvelle, pour achever la réunion des deux paluis; et ces dépenses sont acquistées sur les fonds du domaine extraordinaire.

Il sera

a

Une disposition du sénatus-consulte organique de l'empire veut que V. M. ait des palais dans les départemens.

Elle en a déja un à Strasbourg, un à Bordeaux; elle a le projet d'en avoir vo à Lyon; et les dépenses de tous ces 'établissemens seront supportées par le doinaive privé ou par le domaine extraordinaire, sans avoir recours anx fonds de l'état. Aussitôt que l'acquisition de tout ce qui est nécessaire sera terminée, j'aurai l'honneur de faire un rapport à V. M. pour la réunion, par un sénatůs-consulte, de ces divers palais au * domaine de la couronne.

Au-delà des Alpes, V. M. a les palais de Turin, de Stapinis, Parme et Colorno, qui font partie de la dotation de la couronne.

Les officiers de ces palais sont ceux de V, M. Leurs traite. mens, l'entretien des édifices, les jardins, les établissemens des sciences, ceux qui sont destinés à l'utilité ou à la jouise sance du public sont aux frais de V. M., et cette dépense "s'élère à 400,000 fr. L'ameublement de ces palais doit coutinuer d'être une propriété impériale, pour éviter les changemens que chaque mutation occasionnerait; et il est convenable même que l'on ne voie dans ces palais que la livrée de V.M.

Par une mesure politique, V. M. a voulu qu'un privce de *son sang ou un grand dignitaire tînt de ces départemens éloignés la cour de V. M.

Il faut que tout y soit digne d'elle et que l'état dont le prince est environné, rappelle le monarque qui l'envoie.

Pour tenir cette cour avec splendeur, un revenu d'un million lui est nécessaire; et cette somme ne lui suffirait même pas, si ses propres revenus ne lui doonaient les moyens de la doubler.

Dans l'état actuel des choses, le prince gouverneur-général reçoit du trésor public un traitement de 333,000 fraocs, comme grand dignitaire, et 400,000 francs du trésor de la couronne de V. M.

Le revenus bruts dans les départemens au-delà des Alpes s'élèvent à 1,229,065 francs, dont 212,010 francs sont absorbés par les frais d'exploitation. Sur le produit net de 1,016,055 Francs, il faut affecter aux dépenses nécessaires pour la conservation des propriétés, au moins 150,000 francs, et à celles des palais, jardins, établissemens, mobilier et traitemens 400,000 francs ; de sorte qu'il ne reste que 466,055 francs pour le traitement du prince, et que, pour donner au prince in million, nécessaire à l'entretien de sa cour, ce qui déchargera le trésor public de 333,000 francs, payés jusqu'ici au grand dignitaire, il faut accroître le revenu net de la dotation de ces départemens, de 600,000 francs.

En Toscane, votre majesté a organisé les biens de la couronne sur les mêmes élémens. Le grand dignitaire qui représente votre majesté, les officiers, les édifices, les établissemene

appartenant à la couronné ne doivent rien coûter et ne coûtent rien à l'état ; et cette dotation doit être calculée de manière à suffire ses dépenses, mais à ne rien verser au trésor de l'a couronne, votre majesté a dooné à la grand duchesse un million.

Les domaines de la Toscane produisent un revenu brut de 2,183,186 francs, dont les frais d'exploitation absorbent un tiers ; ils sont les mêmes que le gouvernement antérieur, réputé pour sa sage administration ; cet état de choses tient au système de culture du pays.

Il reste un revenu net de 1,455,511 francs, sur quoi il faut prélever le million payable à la princesse. Les 450,000 francs qui restent, sont nécessaires pour l'entretien de 18 palais.

Je propose de reodre au domaine public deux palais, dont les dépendances territoriales ont été aliénées par le duc de Léopold, qui ne sont point nécessaires à la liste civile, et qui peuvent être utiles pour le service de l'état.

Je n'ai point parlé dans ce rapport des états romains, parce que ce pays n'est point encore réuni à la France d'une manière constitutionnelle.

Lorsque le tems en sera venu, je supplierai V. M. de con: sidérer que, vu la grandeur de la ville de Rome et de tous les souvenirs qu'elle rappelle, le prince qui y tiendra la cour de V. M., ne pourra l'y représenter diguement à moins d'un reTeou de deux millions. Je suis avec le plus profond respect,

Sire, De votre majesté impériale et royale, le très-obéissant : serviteur et fidèle sujet,

(Signé) DARU.

Paris, le 13 Février. Le Sénat, après avoir entendu le rapport de sa commission, a

délibéré sur le projet de sénatus-consulte, et l'a adopté. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, &c. &c. &c. à tous présens et à venir, salut.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété, et nous ordonuons ce qui suit; Extrait des registres du sénat-conservateur, du Mardi,

30 Janvier 1810. Le sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des coustitutions du 13 Dé. cembre, 1799.

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 Août 1802, TOME IV.

Y

Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les ore. teurs du conseil d'état et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 20 de ce mois, décrète:

TITRE PREMIEK.

De la dotation de la Couronne.

Section 1. Art. 1. La dotation de la couronne se compose des palais, inaisons, terres, parcs, domaines, rentes, manufactures, compris dans les dispositions des articles 1 et 4 de la loi du 26 Mai 1791.

2. Seront donnés en remplacement des palais, maisons; terres, bois, parcs, domaines qui, ayant fait partie de la dite dotation, aux termes de la dite loi, ont été aliénés comme propriétés nationales, les terres, bois et domaines compris dans l'état annexé au présent sénatus-consulte,

Moyennaut ledit remplacement il n'y aura ples lieu à aucune réclamation sur cet objet,

3. Les palais de Turin, Stupinis, Parme et Calorno, feront partie des biens de la couronne.

Il y sera joint une dotation en terres et domaines, produisant un revenu net et annuel de 1,400,000 francs, L'état des domaines et biens composant ladite dotation, sera dressé et transmis au sénat, pour être annexé à la minute du présent sénatus-consulte.

4. La couronne demeurera chargée de meubler, entretenir et réparer lesdits palais, et d'affecter, sur le revenu de la dotation qui y sera attachée une somme annuelle de 1,000,000 francs de rente au prince grand dignitaire, gouverneur-general des départemens au-delà des Alpes, pour l'entretien de sa cour, lequel aura, en outre, la jouissance desdits palais et de leurs dépendances, conformément au réglement du palais.

5. Le palais Petti à Florence, et ses dépendances, le palais de la Crocetta, le Poggio impérial, le Poggio de Cajano, le Castillo de Protellino, la ville de Cassugiolo et les palais de Pise et de Livourne, feroot partie des bieas de la couronne. Il y, sera joint une dotation en terres et domaines, produisant un revenu net annuel de 1,500,000 francs. L'état des domaines et biens composant ladite dotation, sera dressé et com'nı uniqué au sénat, pour être annexé à la minute du présent sénatusconsulte.

6. La couronne demeurera chargée de meubler, entretenir et réparer lesdits palais,;et d'affecter sur le montant de la dotation qui y sera attachée, une somme annuelle de 1,000,000 francs de rente, au prioce grand diguituire, grand duc ou grande duchesse, gouverneur-général de Toscane, pour l'en. tretien de sa cour, lequel aura, en outre, la jouissance desdits

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