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A la supreme force appartient la suprême modération.

L'empereur n'a pas voulu qu'à la dotation de sa couronne, que S. M. trouve suffisante, fussent réunis les produits de ses conquêtes.

Il ne veut être que le conservateur, l'administrateur, le dispensateur des fruits de la victoire.

Les faire tourner entièrement au profit de l'état, en enrichir exclusivement son trésor, ce serait trop faire pour la nation, prise collectivement, et įtrop refuser aux légions de braves qui ont marché pour elle aux combats.

Les victoires maritimes donnent à ceux qui les remportent, un droit de partage sur la conquête.

Peut-être l'étendue des sacrifices et des dangers qui prépaparent et assurent les triomphe3. sur mer, ont-ils consacré cet usage universellement suivi.

Nos guerres contimentales modernes n'offrent pas aujourd'hui moins de périls à affronter, moins de sacrifices à faire, que les combats les plus acharnés dont l'océan ait jamais été témoin.

Et par ce motif seul il faudrait peut-eire étendre aux guerriers de nos légions, immortelles comme leur chef le droit accordé aux marins sur les dépouilles des vaļncus.

D'autres considérations ne permettant pas de verser tous les produits des conquêtes au trésor public.

S'il est vrai qu'il ne soit pas dans la justice, il est certain aussi qu'il n'est pas dans la sagesse d'un souverain qui connait, Je cæur humain, de laisser ses compagnons d'arnes sans intérêts, dans les résultats utiles de leurs triomphes,

En assurant la part de l'armée dans les fruits de ses vic-, toires, on intéresse chaque soldat à la conservation du bien de tous.

Guerriers ou administrateurs, tous s'établissent les gardiens de la fortune commune ; tous s'arment de vigilance contre les abus, les dilapidations.

C'est ainsi, Messieurs, que dans ses campagnes, l'empereur, a créé pour ses armées un nouveau geure de gloire; tout ce qui a été conquis a été mis sous la sauve-garde d'une discipline sévère, rien n'a porté atteinte à la dignité des soldats français. Ils étaient sûrs de la justice du prince, ils n'out pas songé à se la faire eux-mêmes; ils ont attendu le prix de leurs services; ils l'ont reçu solennel et glorieux; ils en jouissent avec sécurité et avec orgueil.

Toutefois, de ces faits et de ces principes, S. M. n'a pas tiré cette conséquence extrême que tout le produit des quêtes dût appartenir à l'armée,

De même que dans l'mtérieur de l'empire une portion de capitaux doit appartenir à la reproduction; de même, comme je l'ai déjà dit, le général triomphant doit trouver dans une

cou victoire, la sémence d'une victoire nouvelle, dans une conquête le moyen d'en garantir la conservation.

C'est ainsi que le matériel et le personnel de l'armée, ont été, non-seulement maintenus, mais améliorés à l'aide des contributions et des revenus de tous genres perçus dans les pays envahis par nos armées.

Nous avons vu nos trains d'artillerie revenir plus nombreux et micus équipés, nos escadrons et nos bataillons reritrer mieux montés, mieux vêtus qu'à l'ouverture de la campagne.

Nos nouvelles frontières ont vu d'autres Vauban élever des fortifications imposantes, boulevards inattaquables du grand empire.

Les fleuves du territoire ennemi ont vu leurs lits 'ou leurs rivages domptés par des travaux inouïs, ouvrir l'accès dans les camps autrichiens, fermer l'accès des camps français, et les peuples partager leur étonnement entre l'audace, l'immensité, et la rapidité de 'ces constructions inconnues, même du tems des soldats de César.

La conquête a fourni les moyens d'assurer ces grands résul. tats ; elle a pourvu à tout. Les soldats français ont reçu de nobles et justes récompenses : les services civils ont été associés à ces honorables distinctions; les travaux littéraires ont été appelés à les partager; de nouveaux inonumens s'élèvent pour fournir des palais aux monarques, des temples aux arts, des trophées à la victoire.

Et ce vaste système conçu, exécuté par S. M., pendant sa campagne, va être cořsacré, éternisé par la législation politique de l'empire.

Ce que l'empereur a exécuté, vous allez l'écrire, von's allez le transmettre à ses successeurs comme la règle de leur justice, comme le gage de leurs succès, comme le garant de leùr gloire. Le domaine de leur couronne 'constitué pour toujours, sera immortel comme elle; assigné au plus noble emploi; le domaine extraordinaire, justement distribué, entourera leur trône d'une splendeur honorable, d'un luxe glorieux; enfin un autre domaine possédé au même titre que toutes les propriétés de l'empire assurera encore au souverain les jnaissances personnelle's de l'homine privé; c'est la matière du troisième titre.

TROISIÈME PARTIE.

Du domaine privé de l'Empereur. Cette couronne si brillante, si honorablemeut dotée de revenus inaltérables; ce domaine extraordinaire, source renaissante d'une générosité inépuisable au moyen des reversions ; tous ces biens affectés aux besoins, aux jouissances, consacrés aux libéralitiés ou aux projets créateurés d'un monarque puissant, doivent suffire sans doute aux désirs de la sagesse, et comblet même les veux de l'ambition,

Mais souvent le monarque est satisfait, l'homme ne l'est pas; et le souverain peut envier quelque chose à ses sujets.

Il jouira du domaine de la couronne, mais il n'en disposera pas : il disposera du domaine extraordinaire, mais il n'en jouira pas.

Usufrnitier de ces biens à jamais substitués; dépositaire de ces trésors qu'il a le droit de distribuer, un empereur peut cependant regretter pour lui ou pour sa famille, le plaisir attaché à la possession, à la disposition d'une propriété privée.

Et si ce sentinent, ou, si l'on veut, cette faiblesse trouve acces dans le cœur du monarque, cette loi serait-elle juste, serait-elle sage, qui le placerait entre le sacrifice de ses goûts et le sacrifice de ses devoirs, qui l'obligerait à diminuer un penchant que la nature aurait mis dans son cour, qui le forcerait de descendre à des voies cachées pour le satisfaire ?

Non sans doute, Messieurs, elle ne serait pas sage, elle ne serait pas juste cette loi; elle aucuserait ceux qui l'auraient conçue d'ignorer les passions humaines, ou d'avoir cru que le ceur des rois ne peut ressembler au cour de leurs sujets.

Et puisque les souverains aụssi peuvent mettre du prix à la possession de proprpiétés personnelles, disponibles, héréditaires, qu'ils ne soient donc pas déshérités de cette faculté de jouir, de donner, de transmettre des biens qui leur sembleront ainsi leur appartenir d'une manière plus spéciale, plus absolue.

Et certes, Messieurs, cet acte de prévoyance de S.M. est un monument bien désintéresse de sagesse.

Ses regards qui embrassent le monde, qui se fixent sur des intérêts si grands et si divers, ne se sont jamais arrétés sur les charmes attaché à la propriété individuelle. S. M. sans doute en a remarqué des exemples, en a conçu la possibiļité, mais n'en a pas, je crois, connue le sentiment,

Mais S, M. crée pour les siècles; elle prépare des lois pour une longue succession de princes, et elle n'a pas voulu, contrariant une disposition naturelle, exposer le dépositaire du pouvoir suprême à satisfaire en secret un penchant qui peut se rattacher aux plus légitimes, aux plus nobles, aux plus doux des sentimens, à des sentimens que les peuples sont très heureux de voir éprouver sur le trône, ceux de la nature, de la reconnaissance ou de l'amitié.

L'empereur aura donc un domaine privé, auquel s'appliqueront toutes les règles du droit civil, qui supportera toutes les charges de la propriété, toutes les impositions qui frapperont les biens des citoyens.

Ce domaine se partagera entre tous les enfans ou héretiers dų monarque, s'il n'en a pas disposé; et il ne pourra le donner entre vifs, avant l'âge de vingt-cinq ans, afin de prévenir les dons inconsidérés, ni le donner par testament avant sa majorité, que jusqu'à concurrence de douze millions, pour que les affec

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tions du prince ne soient pas condamnées à rester stériles, et que cependant sa jeunesse soit à l'abri des captations de la cupidité.

A sa majorité, l'empereur pourra disposer de son domaine privé; sans être lié par aucune des prohibitions de la loi civile; probibitions dont les motits, importans pour les citoyens, sont sans applications aux donations que les affections peuvent conseiller, et quelquefois la justice ou la prudence commander au souverain.

Cependant, si le monarque abandonnait à la loi le soin de régler sa succession, il pourrait laisser un domaine privé d'une valeur telle que dans des circonstances que l'histoire apprend à prévoir, l'égalité du partage mettrait dans les mains d'un des héritiers, un moyen d'influence trop puissant, une arme peutêtre redoutable.

Ce cas est prévu, et des limites ont été posées avec pru. dence, quoiqu' avec largesse, au droit de succéder. Tout ce qui excédera ces bornes, rentrera dans le domain de l'empereur regnant.

La distinctiou du domaine privé nobilier d'avec le domaine mobilier de la couronne, au moment de l'ouverture de la suc. cession, présentait une difficulté, qui a été sentie, examinée et résolue.

La couronne aura toujours un mobilier de 30 millions. S'il en existe pour une somme inférieure à cette valeur, le domaine privé la complettera ; si elle est supérieure, le domaine privé recueillera l'excédent, ainsi que l'argent comptant et les valeurs mobilières existantes au trésor de la couronne, le jour de l'ouverture de la succession.

Parmi les héritiers des empereurs, ne seront plus comptés les princes appeles à des couronnes étrangères.

Les affections du souverain, le cæur de tous les Français, toujours si chèrement affectiounés au sang de leurs monarques, répugnent sans doute à cette disposition rigoureuse.

Mais la politique ne pourrait voir avec indittérence trans. porter en un inoment sur uu territoire étranger une portion im, portante de capitaux, ou extraire annuellement de l'empire des revenus considérables,

Cette sévérité pourtant sera adoucie si les empereurs le jugent convepable; et ils useront souveut de ce droit, si tous mettent à un aussi haut prix que Napoléon, la douceur des liens de famille, Ils pourront rappeler au milieu des Français heureux de les revoir, les princesses devenues veuves ou les enfans qui ue seropt pas destinés aux trônes étrangers, et que l'amour de la France s'empressera toujours de disputer aux pations voisines.

Vous voyez, Messieurs, coinment, dans les dispositions des trois premiers titres du séuatus-consulte, se coordonne le grand

système de la division de trois propriétés différentes, remises à divers vitres aux mains des empereurs français.

Ainsi se trouve réglé noblement, justement, sagement, ce qui appartiendra au trône et à sa magnificence, aux vertus guerrières et eiviles, et à leurs services, à l'empire, à sa splendeur, à la personne du monarque et à ses affections privées.

Il reste encore à s'occuper, Messieurs, des épouses des enpereurs, de leurs enfans puinés, des branches de la famille impériale; c'est la matière du titre quatre du sénatus consulte.

QUATRIÈME PARTIE. Du donaire des impératrices et de l'apanage des princes. Parler du douaire des impératrices, Messieurs, c'est retracer la fois et nos regrets, et nos espérances, et les veux unanimes par lesquels la France appelle le moment où il sera donné au serat de régler une des conditions du plus auguste des contrats, d'une manière digne de la plus grande des nations, du plus cher des souverains, et du premier trône du monde.

Puisse ce trône être entouré de 'nombreux rejetons de cette #ige sacrée de princes, dont la naissance appelle la prévoyance prochaine sur la constitution des apanages dont állons vous entretenir.

Les seuls princes descendans en ligne directe des empereurs, auront droit aux apanages. C'est suivre l'antique législation politique de la France.

Dans la manière de pourvoir à leur dotation vous reconnaîtrez, Messieurs, ce soin constant de l'empereur d'éviter à ses penples toutes les cliarges qui ne sont pas commandées par une justice rigoureuse, ou une impérieuse nécessité.

Les apanages se formaieut sous la dernière race de nos rois, de provinces, pour ainsi dire, détachées de la monarchie, et où les princes percevraient tous les droits régaliens, indépendaminent des droits féodaux, et de la jonissance des domaines fonciers.

Desormais, des propriétés foncières substituées et inaliénable comme la dotation de la couronne et comme les '

majorats, formeront les apanages (les princes,

L'état les leur doit; mais l'empereur s'entend admettre le Tecours au domaine public, qu'autant que le domaine extraordinaire et le domaine privé seraient éprisés; rendant ainsi commune aux siècles futurs, l'ouvre de sa généreuse sagesse, qui a pourvu naguère à tant de besoins, de sa justice, de ses affections, de sa bienfaisance, uniquement avec les résultats de ses économies, de ses négociations ou de ses conquêtes.

'L'ordre de transmission iles aparrages est conforme à la tradition courstaute de 'l'hérédité de ces royales dotations.

Leur concession exigera le concours de l'empereur et du sénat.

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