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veraineté universelle! Jamais un discours pareil n'est émané du trône d'Angleterre, et ceux qui font parler ainsi le souve. rain d'une nation, montrent, qu'il y a, dans toutes leurs actions, autant de duplicité qu'il y a peu de prudence et de véritable grandeur. Certes ce discours a été éerit par la même main qui a tracé les instructions de Sir A. Wellesley er Espagne, de Lord Chatam à Walcheren, et les ordres du conseil de 1807. C'est le même mélange de choses incohérentes et mal digérées,

Paris le 1er. Février.

SÉNAT-CONSERVATEUR.Le sénat s'est réuni le 20e du mois de Jauvier sous la pré, sidence de S. A. S. le prince archichancelier de l'empire.

LL. EE. les comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Treillard, ministres d'état, conseillers d'état, ont présenté un projet de sénatus-consulte, dont M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely a exposé les motifs en ces termes :

Monseigneur,

Sénateurs, Vous avez vu la vietoire ajouter à la puissance et à l'étenduo de l'empire, et au milieu des travaux de la guerre, la législation civile perfectionnée garantir la propriété des citoyens, en assurer la disposition par leur volonté, ou la transmission par l'hérédité.

Ce que la loi civile a fait pour tous les Français, la loi politique doit le faire pour la famille auguste, appelée au trône par les veux de la France, organes du destin, et sur qui reposent la gloire, la tranquillité, le bonheur de l'empire.

C'est cette loi, qui est pour ainsi dire le code de la dynastie impériale, que nous vous apportoos.

Son auguste chef veut la fonder, comme sa monarchie, sur les constitutions et sur les lois, autant que sur la gloire et sur la puissance.

Il ne s'agissait pas seulement de régler définitivement la dotation de la couronne, d'abord fixée par la loi de 1791, et ré.

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tablie par l'acte des constitutions du 28 Floréal, et les dotations de ces autres palais destinés à faire briller dans d'anciennes capitales de l'Europe, quelques rayons de la splendeur impériale.

Le trône et le monarque ont encore d'autres domaines dont la législation n'est pas établie.

La conquête ou les traités ont mis, depuis quelques années, dans les mains de l'empereur d'immenses propriétés, richesse nouvelle de la couronne et de l'état, dont il faut déterminer la nature, l'administration, la destination.

L'ordre qui accompagne la splendeur de la maison de S. M., qui assure la magnificence de sa cour, et qui laisse encore à sa bonté les moyens d'être bienfaisant et généreux, l'ordre a permis en outre à l'empereur des acquisitions dont la réunion forme uu domaine déjà considérable.

Séparer ces trois espèces de propriétés, créer pour chacune une législation, une administration appropriées à leur destination, est une grande pensée, digne du génie de S. M.

Le sénatus-consulte que vous avez entendu, Messieurs, en contient les résultats. Il établit le domaine de la couronne; il crée un domaine extraordinaire ; il autorise up domaine privé; règle le douaire des impératrices; la constitution des apanages des princes ; il assure le sort des princesses de la famille impériale.

Je reprendrai successivement, Messieurs, chacune de ses grandes divisions.

PREMIÈRE PARTIE,

Dotation de la Couronne, Si la dotation de la couronne impériale devait être proportionnée à l'étendue de l'empire, à la puissance de son chef, il faudrait ajouter beaucoup à la fixation faite en 1791 par l'as. semblée constituante. Alors la France était renfermée dans ses anciennes limites, reculées depuis, au nord jusqu'au Rhin, et au-delà de l'Escaut; an midi, au-delà des Alpes et du Tibre.

Mais l'empereur n'a voulu rien ajouter à la dotation rappelée • par l'acte du 28 Floréal.

L'intendant général de sa maison, M. le comte Daru, dont le rapport est joint au sénatus-consulte, remplit le devoir de rappeler à S. M. les pertes effectives qu'avait éprouvées la liste civile depuis sa foudation, de faire apercevoir la diminution relative qui résultait de l'accroissement de valeur de tous les objets au squels ses revenus s'appliquent : son premier sentiment au milieu de son conseil d'état, fut de rejeter toute idée d'indemnité, et de se charger de racheter sur son trésor, les do maines aliénés au milieu de ses parcs et de ses forêts, comme elle l'a pratiqué jusqu'aujourd'hui de gré à gré avec les acqué reurs,

Si le premier titre du sénatus consulte contient aujourl'hui les dispositions pour le remplacement des pertes éprouvées par la couronue, c'est parce que S. M. s'est arrêtée sur une idée nouvelle née de sa prévoyance, de son désir de tixité, et si je puis m'exprimer ainsi, de cet instinct de stabilité qui l'inspire toujours.

Elle a remarqué que l'acte des constitutions du 28 Floréal constitue la liste civile, telle qu'elle fut fondée en 1791, et qu'elle a pourtant subi depuis cette époque des diminutions notables. S. M. dès-lors a.craint que daus l'avenir ou ne cherchât dans ces pertes, un prétexte pour des indemnités exces sives; elle a voulu en les réglant, dès aujourd hui, interdire tout retour, fermer tout accès aux réclamations des adminis trateurs futurs du domaine de la couronne.

Je n'ajouterai rien, Messieurs, au rapport clair et précis de M. l'intendant-général. Sa texture a suffi pour vous convaincre que les domaines nouveaux assignés à la couronne, sont un remplacement, sans être une compensation.

Nous vous remettons, Messieurs, un état des domaines dont la réunion est proposée. Ils sout de telle nature, que les indiquer, c'est aller au-devant des voeux de la nation, et de vos désirs ; ce sont ou des parties de bois enclavées dans les forêts de la couronne, ou des forêts voisines de la capitale, dans lesquelles S. M. pourra, plus près de ses sujets, avides de la voir, et moins éloignée de son cabinet où le travail l'enchaive, prendant quelques jours plus aisément dérober aux soins de l'empire, un exercice indispensable à la conservation d'une tête si chère à la France et si précieuse à l'Europe.

Mais le domaine de la couronne ne se compose pas seulement d'iinmeubles; elle a aussi un domaine mobilier.

La révolution a englouti presque entièrement celui dont l'assemblée constituante avait ordonné les inventaires. A l'avénement de l'empereur au trône, il en restait à peine quelques débris.

Aujourd'hui, sans qu'il en est rien coûté au trésor de l'état, l'éclat qui environne le trône est digne de la grandeur du nonarque et de son empire. Les habitations des rois sont sorties de leurs ruines par une création soudaine dont la rapidité n'a jamais exclu l'ordre et l'économie.

Dans ces riches décorations, la reconnaissance des Français et l'admiration des étrangers distinguent ces chefs-d'æuvre du ciseau et du pinceau des anciens qui peuplent les musées, les galeries, les jardins impériaux : offrandes réservées et consacrées par le vainqueur, au génie des arts, comme autrefois les triomphateurs offraient aux dieux, une partie des dépouilles des națions vaincues.

S. M. Messieurs, met un soin si religieux à la conservation, à l'accroissement de ses trésors, qu'en les declarant inaliénables,

elle vent que le domaine privé, dont nous vous entretiendroos bientôt, se dessaississe ei fasse à la couronne l'hommage nécessaire de toute statue, médaille, manuscrit antique, de tout tableau dont l'auteur aura subi, depuis un siècle, le jugement impartial de la postérité.

Pour que le sénatus-consulte qui vous est présenté ne laissát rien à chercher dans vos actes précédens, S. M. a jugé convenable d'y rappeler les dispositions qui concernent ses palais au-delà des Alpes, et de les mettre en harmonie avec celles qui concernent, la dotation générale de la couronne.

A cet égard, Messieurs, je ne vous rappelerai pas ce que les orateurs de s. M. vous ont exposé, lorsqu'ils présentèrent à votre sanction l'utile institution des gouvernemens généraux à Turin et à Florence, mais je vous dirai que déjà toutes les espérances que S. M. en avait conçues, ne sont réalisées.

Les capitales de ces anciens 'royaumes, à présent réunis au grand empire, ont va leurs regrets se changer en reconnaissance, leurs pertes réparees par des avantages plus qu'équiv Toujours présent aa'milieu de ses nouveaux sujets par les augastes représentans qu'il s'est choisis, l'empereur y verse les bienfaits, par la même main qui exerce sa puissance. Le bien s'opère sans effort, le mal est prévenu sans violencé, et l'unité d'intérêts, Vunité d'affections se prépare par l'unité dans la législation, le gouvernement et l'administration.

$i done ces institutions exigent une affectation spéciale de revenus, c'est le sacrifice le plus juste à la fois et le plus utile: tous les avantages en reviennent à l'état qui a une garantie de sa tranquillité, aux sujets qui s'affectionnent à leur nouvelle patrie. Et S. M. ne recevant rien pour son trésor, consacrant la dotation entière au traitement des princes qu'elle a investis de sa confiance, aux gages des officiers, au mobilier, à l'entretien de ses palais, n'intervient que comme une Providence qui dispense les biens confiés à sa sagesse.

Ces dotations sont prises sur les biens domaniaux des pays même où elles sont fondées; elles pourront augnienler de prix lorsque les propriétés se seront relevées à leur valeur effective par le classement graduel qui doit s'opérer: alors S. M., pourra, avec les formalités garantes de la perpétuité des institutions, changer, si les circonstances le conseillent, les domaines contre des rentes sur l'état: remettre ainsi de nouvelles propriétés dans le commerce, attacher les peuples plus étroitement à la fortune publique, et accroitre les revenus assignés pour tenir les cours de Turin et de Florence.

J'ai dit avec les formalités garantes de la perpetuité des institutions : car la dotation de la couronne est un donraine ináliénable, qui doit suivre à jamais sa destination, qui ne peut en aucun tems être diminué, dont la conservation nous est confiée, Messieurs, comme celle des autres droits du trône et de la na

tion, et qui ne peut changer de nature, ni s'accroître, meine d=s libéralités impériales, sans l'assentiment du sénat; l'impôt: ne doit jamais atteindre ce domaine, nulle hypothèque, nulle creance ne peut le gréver, nul échange, nul bail emphyteutique ne peut en altérer la nature ou la valeur sans votre intervention éclairée.

Enfin, c'est le gage inviolable de la grandeur de la nation, de la splendeur die trône, de l'indépendance du monarque.

Pour assurer mieux cette inaliénabilité du domaine de la couronne impériale. S. M. a voulu le séparer de tous les autres biens qui appartiennent, à d'autres titres, à la couronne, ou à la personne même du monarque.

De là la distinction que nous allons établir entre le domaine extraordinaire et le domaine privé, séparés tous deux de la dotation de la couronne, dont nous venons de vous entretenir,

DEUXIÈME PARTIE.

Du domaine extraordinaire. " Le domaine extraordinaire se compose des domaines et biens mobiliers et immobiliers que l'empereur, exerçant le droit de paix et de guerre, acquiert par des conquètes ou des traités" (art, 20, du projet du sénatus-consulte.)

Le compte du ministre des finances pour 1809, a appelé la reconnaissance publique et la vôtre, sur cette habileté prévoyante, súř cet ordre admirable qui a fait d'une conquête, d'une victoire, l'instrument et le gage d'une autre conquête et d'une autre victoire; qui a fait du laurier un arbre fécond, dont les fruits ont pourri les braves que ses branches avaient couronnés.

Mais non-seulement la providence française à pourvu ainsi aux besoins de l'armée ; elle a pu eñcore faire de riches réserves et indépendamment des contributions réalisées, conserver de vastes domaines dans les pays où les aigles impériales ont été plautées.

Il faut remonter bien haut dans l'histoire pour trouver des exemples d'aussi iimënses conquêtes; les fastes des Romains, vainqueurs du monde, pourraient seuls nous en fournir.

Leurs empereurs, et depuis les monarques auxquels les terres de leur domination ont fourni des royaumes, ont toujours réuni les conquêtes au domaine de leur couronne : toujours ils en ont disposé à des titres variés, selon que les lois romaines régnaient chez les princes conquérans, ou sur les provinces conquises.

Les monarchies d'Europe et la monarchie française en particulier, nous ont constamment offert cette législation politique, consacrée par l'assentiment des peuples et par les actes des souverains, TOME IV.

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