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tinentale ont fait relâcher beaucoup de ressorts. La paix du continent, assurée par l'union des deux grands empires, et l'adhésion au même systeme de la Prusse, du Danemarck, de la Suède et de l'Autriche, vont donner une nouvelle force à toutes les mesures, et vous ôter tout moyen de commercer avec l'Europe.

Vous prétendez que vous mettez de nouvelles impositions pour les subsides à vos alliés; mais nous ne sommes pas la dupe de cette alléga

tion. Quand vous mettez de L'animosité invétérée de no

nouvelles taxes, c'est tout simtre ennemi continue à être di- ficit. Vos finances sont un tre ennemi continue à être di plement pour couvrir votre dérigée contre ce pays, avec meme violence et la même voit seul la profondeur. Vous

gouffre, dont l'homme éclairé haine. Pour conserver la sé. cherchez à vous tromper et curité des domaines de S. M. à tromper les autres; la vérité et pour faire manquer les desseins qui sont formés contre paraitra lorsque la banqueronte nous et nos alliés, il faudra de papier qui couvre le gouffre

sera générale, et que la surface les plus grands efforts de vigilance, de courage et de per

se sera affaissée ! sévérance. Dans les dangers et les difficultés, S. M. espère avec confiance qu'elle trouvera un secours très-effectif, dans la suite de la bénédiction de la Providence divine, dans la sagesse de son parlement, la valeur de ses armées, le courage et l'énergie de son peuple. (1)

la

(1) Mais queile est donc la preuve de l'animosité invétérée de votre ennemi? Les deux plus grands monarques du monde ne se sont-ils pas entendus à Erfurt pour vous offrir la paix. Dernièrement encore u'avez-vous pas refuse d'entrer 'en négociation et d'envoyer des agens à Morlaix pour y traiter de l'échange des prisonniers de guerre ? La proposition vous en a été faite d'après vos insinuations, et vous l'avez éludée quand elle vous a été présentée officiellement, parce que vous avez craint qu'elle amenât un rapprochement ! L'empereur de Russie et l'empereur des Français veulent la paix, parce qu'ils sont grands et puissans par l'étendue et la richesse udturelle de leur territoire. L'Angleterre, au contraire, de la veut pas, parce qu'elle veut soumettre le commerce de toutes nations à payer un impôt réglé par le tarif de son parlement; obliger tous les bâtimens, sous quelque pavillon qu'ils puissent être, à venir relâcher à Londres, et s'arroger le droit de mettre un octroi sur la con. sommation de tout l'univers ? Que le bon génie de l'Angleterre vous ouvre enfin les yeux! Renoncez à ces prétensions que vous ne pouvez sou fenir, qui feront souffrir le continent, mais qui finiront par entrainer votre rujue! Remettez votre droit maritime sur le pied où il l'était il y a six ans. Rapportez ces funestes ordres du conseil, que jamais aucune puissance ne pourra reconnaître ; car les Russes, les Français et les Américains reconnaitraient plutôt votre roi pour roi de Pétersbourg et de Moscou, de Paris, de Venise et de Rome, de Boston et de Baltimore, que de se soumettre aux ordres dų conseil, qui ne sont rien moins que la proclamation de la soų.

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veraineté universelle! Jamais un discours pareil n'est émané du trône d'Angleterre, et ceux qui font parler ainsi le souve. rain d'une nation, montrent, qu'il y a, dans toutes leurs actions, autant de duplicité qu'il y a peu de prudence et de vé ritable grandeur. Certes ce discours a été éerit par la même main qui a tracé les instructions de Sir A. Wellesley en Espagne, de Lord Chatam à Walcheren, et les ordres du conseil de 1807. C'est le même mélauge de choses incohérentes et mal digérées,

Paris le ler. Février.

SÉNAT-CONSERVATEUR.Le sénat s'est réuni le 20e du mois de Jauvier sous la pré, sidence de S. A. S. le prince archichancelier de l'empire.

LL. EE, les comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Treillard, ministres d'état, conseillers d'état, ont présenté uu projet de sénatus-consulte, dont M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely a exposé les motifs en ces termes :

Monseigneur,

Sénateurs, Vous avez va la victoire ajouter à la puissance et à l'étendue de l'empire, et au milieu des travaux de la guerre, la législation civile perfectionnée garantir la propriété des citoyens, en assurer la disposition par leur volonté, ou la transmission par l'hérédité.

Ce que la loi civile a fait pour tons les Français, la loi po. litique doit le faire pour la famille auguste, appelée au trône par les veux de la France, organes du destin, et sur qui reposent la gloire, la tranquillité, le bonheur de l'empire.

C'est cette loi, qui est pour ainsi dire le code de la dynastie impériale, que nous vous apportons.

Son auguste chef veut la fonder, comme sa monarchie, sur les constitutions et sur les lois, autant que sur la gloire et sur la puissance.

Il ne s'agissait pas seulement de régler definitivement la dotation de la couronne, d'abord fixée par la loi de 1791, et réat

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tablie par l'acte des constitutions du 28 Floréal, et les dotations de ces autres palais destinés à faire briller dans d'anciennes capitales de l'Europe, quelques rayons de la splendeur impériale.

Le trône et le monarque ont encore d'autres domaines dont la législation n'est pas établie.

La conquête ou les traités ont mis, depuis quelques années, dans les mains de l'empereur d'immenses propriétés, richesse nouvelle de la couronne et de l'état, dont il faut déterminer la nature, l'administration, la destination.

L'ordre qui accompagne la splendeur de la maison de S. M., qui assure la magnificence de sa cour, et qui laisse encore à sa bonté les moyens d'être bienfaisant et généreux, l'ordre a permis en outre à l'empereur des acquisitions dont la réunion forme uu domaine déjà considérable.

Séparer ces trois espèces de propriétés, créer pour chacune une législation, une administration appropriées à leur destination, est une grande pensée, digne du génie de S. M.

Le sénatus-consulte que vous avez entendu, Messieurs, en contient les résultats. Il établit le domaine de la couronne; il crée un domaine extraordinaire ; il autorise up domaine privé; règle le douaire des impératrices; la constitution des apanages des princes ; il assure le sort des princesses de la famille impériale.

Je reprendrai successivement, Messieurs, chacune de ses grandes divisions.

PREMIÈRE PARTIE.

Dotation de la Couronne. Si la dotation de la couronne impériale devait être proportionnée à l'étendue de l'empire, à la puissance de son chef, il faudrait ajouter beaucoup à la fixation faite en 1791 par l'assemblée constituante. Alors la France était renfermée dans ses anciennes limites, reculées depuis, au nord jusqu'au Rhin, et au-delà de l'Escaut; au midi, au-delà des Alpes et du Tibre. Mais l'empereur n'a voulu rien ajouter à la dotation rappelée par l'acte du 28 Floréal.

L'intendant général de sa maison, M. le comte Daru, dont le rapport est joint au sénatus-consulte, remplit le devoir de rappeler à S. M. les pertes effectives qu'avait éprouvées la liste civile depuis sa foudation, de faire apercevoir la diminution relative qui résultait de l'accroissement de valeur de tous les objets auxquels ses revenus s'appliquent : son premier sentiment au milieu de son conseil d'état, fut de rejeter toute idée d'indemnité, et de se charger de racheter sur son trésor, les do maines aliénés au milieu de ses parcs et de ses forêts, comme elle l'a pratiqué jusqu'aujourd'hui de gré à gré avec les acqué reurs.

Si le premier titre de sénatus-consulte contient aujourd'hui les dispositions pour le remplacement des pertes éprouvées par la couronue, c'est parce que s. M. s'est arrêtée sur une idée nouvelle née de sa prévoyance, de son désir de tixité, et si je puis m'exprimer ainsi, de cet instinct de stabilité qui l'inspire toujours.

Elle a remarqué que l'acte des constitutions du 28 Floréal constitue la liste civile, telle qu'elle fut fondée en 1791, et qu'elle a pourtant subi depuis cette époque des diminutions notables. S. M. dès-lors a.craint que daus l'avenir ou ne cherchât daus ces pertes, un prétexte pour des indemnités excessives; elle a voulu en les réglant, dès aujourd hui, intetuire tout retour, fermer tout accès aux réclamations des adminis trateurs futurs du domaine de la couronne.

Je n'ajouterai rien, Messieurs, au rapport clair et précis de M. l'intendant-général. Sa texture a suffi pour vous convaincre que les domaines nouveaux assignés à la couronne, sont un remplacement, sans être une compensation. •

Nous vous remettons, Messieurs, un état des domaines dont la réunion est proposée. Ils sont de telle nature, que les indiquer, c'est aller au-devant des voeux de la nation, et de vos désirs ; ce sont ou des parties de bois enclavées dans les forêts de la couronue, ou des forêts voisines de la capitale, dans lesquelles S. M. pourra, plus près de ses sujets, avides de la voir, et moins éloignée de son cabinet où le travail l'enchaine, prendant quelques jours plus aisément dérober aux soins de l'empire, un exercice indispensable à la conservation d'une tėte si chère à la France et si précieuse à l'Europe.

Mais le domaine de la couronne ne se compose pas seulement d'iinmeubles ; elle a aussi un domaine mobilier.

La révolution a englouti presque entièrement celui dont l'assemblée constituante avait ordonné les inventaires. A l'avénement de l'empereur au trône, il en restait à peine quelques débris.

Aujourd'hui, sans qu'il en est rien coûté au trésor de l'état, l'éclat qui environne le trône est digne de la grandeur du nionarque et de son empire. Les habitations des rois sont sorties de leurs rụines par une création soudaine dont la rapidité n'a jamais exclu i'ordre et l'économie.

Dans ces riches décorations, la reconnaissance des Français et l'admiration des étrangers distinguent ces chefs-d'euvre da ciseau et du pinceau des anciens qui peuplent les musées, les galeries, les jardins impériaux : offrandes réservées ei consacrées par le vainqueur, au génie des arts, comme autrefois les triomphateurs offraient aux dieux, une partie des dépouilles des nations vaiņcues.

S. M. Messieurs, met un soin si religieux à la conservation, a l'accroisseinent de ses trésors, qu'en les déclarant inaliénables,

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