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porté au poste. Une demi-heure après, la barre du Formidable se trouva engagée par un boulet, resté entre l'étambot et le gouvernail dont il empêchait le jeu.

Ce vaisseau avait six pieds d'eau dans la cale, la mature n'etait plus tenue par son grément, et près de 200 hommes étaient hors de combat.

Pendant qu'on pousait le contre-amiral Domanoir, on vint prendre ses ordres de la part de son capitaine de pavillon, auquel il fit dire de continuer le combat à outrance, s'en rapportant à lui pour l'honneur du pavillon.

Ce capitaine renvoya de nouveau rendre compte que le vaisseau ne pouvait plus gouverner, que la barre du gouvernail était engagée, et qu'il était entouré par trois vaisseaux ennemis.

Le contre-amiral Dumanoir répondit que son intention était de combatire tant que la mature serait haute.

Peu de tems après (à trois heures, vingt minutes) on lui apprend que le vaisseau est amené. Il ordonne de faire rehisser le pavillon, et veut se faire porter sur le pont, lorsque le capitaine vient lui-même rendre compte de l'impossibilité de continuer le combat. Dans le même moment, le grand mât tombe ; il est suivi du måt'de perroquet de fougue et de la vergue sèche.

Nos trois autres vaisseaux combattaient encore; mais ils sont successivement obligés de succomber, par la perte entière de leurs mâtures.

Le contre-amiral Dumanoir dit que les capitaines, officiers et équipages ont montré, pendant toute l'action, une grande bravoure,

Avis du Conseil d'Enquête. On voit que le 11 Brumaire au 14, et le 12 an matin, (2 et 5 Noreinbre) les vents ont régné avec force du nord-ouest au sud-ouest i tant qu'ils continuaient et fraichissaient de cette partit, le contre-aipiral Dumanoir pouvait espérer d'atteindre les côtes avant d'être obligé d'en venir à un conibat.

Mais il ne devait pas se contenter de faire repousser les frégates avancées de l'ennemi par des coups de canon de retraite ; c'était leur opposer une trop petite force, et exposer les vaisseaux à recevoir des bordées entières, qui devaient les enfiler de long en long et les dégréer. Il devait tenir en arrière les meilleures marcheurs, et leur faire tirer des bordées sur les fiégates ennemies, pour rejoindre ensuite en forçant de voiles.

Le 12 Brumaire au soir, (3 Novembre) le vent ayant molli, les vaisseaux envemis approchaient à vue d'ail.

La nuit fut si belle et la lune si claire, qu'il était impossible d'échapper en faisant fausse route ; dès-lors le combat parut inévitable,

Au point du jour, le 13 Brumaire, (4 Novembre) les vents de la partie du sud-est, petit-frais, on s'aperçut qui l'ennemi beaucoup approché. Trois vaisseaux n'étaient plus qu'à trois portées de capon, et dès 7 heures une frégate avoit compiencé à tirer, quoique d'un peu loin.

Il est fâcheux qu'en ce moment le contre-amiral Dumanoir n'ait pas suivi sa première pensée, celle de virer de bord, qu'il communiqua à la voix au capitaine du vaisseau le Mont-Blanc et que ce capitaine approuva.

Le contre-amiral Dumanoir annulla cette maneuvre peu de tems après l'avoir ordonnée, lorsque au contraire il eût dû la faire exécuter sur le champ, non par la contre-marche, comme il l'avait signalée, parce que ce mouvement est lent, et aurait donné le tems à l'ennemi de se rallier, mais vent devant, tousà-la-fois, pour combattre isolément les vaisseaux et frégates dispersés par la chasse.

Au lieu de prendre ce parti, le contre-amiral Dumanoir s'est occupé de différentes manœuvres qui montraient son indécision et rallentissaient sa marche, telles que celle de laisser culer des vaisseaux pour tirer en retraite, celle de se former en ligne de bataille, et ensuite celle de se mettre en échiquier; çette dernière surtout occasionne beaucoup de retards, parceque les vaisseaux sont continuellement obligés de se relever mutuellement dans la ligne du plus près; et forcés en conséquence d'augmenter ou de diminuer de voiles pour s'y maintenir.

Pendant ce terns, les frégates tiraient des bordées sur le groupe de nos vaisseaux et sur la poupe de ceux de la queue, qui n'avaient à opposer que quelques coups de canon de leur sabords de poupe.

Ils ont dù nécessairement à la longue, perdre de leur grée. ment et de leur voilure, et conséquemment de leur vitesse.

Enfin, le contre-amiral Dumanoir, à onze heures trois quarts, sur la réprésentation du capitaine du vaisseau le Mout-Blanc, se décide de virer de bord, et se trouve forcé par son retard, de faire cette manouvre sous le feu de l'ennemi: un des trois vaisseaux qui l'attaquaient avait déjà doublé travers de son vaisseau de

queue. Comment le contre-amiral Dumanoir pouvait-il s'imaginer que les ennemis eussent prolongé sa ligne et rendu l'action générale ?

Il devait penser, au contraire, qu'il était de leur intérêt d'écraser ses vaissaux de queue et da la combattre en détail, pour éprouver moins de perte et le réduire plus facilement. Le contre-amiral Dumanoir a été fortheureux que, dans ce virement de bord, sous le feu de l'ennemi, des avaries dans le gréement ou la inature n'avient

manquer l'évolution à quelqu'un de ses vaisseaux. Il eût été plus sûr d'exécuter cette mapeuvre avant d'être aussi près l'ennemi.

pas fait

Ce contré-amiral peut objecter que s'il avait viré plutot, les bâtimens anglais auraient eux-mêmes réviré pour se rallier. Il y a effectivement apparence qu'ils se seraient repliés ; néanmoins, du moment où il était décidé que l'ennemi l'aurait joint et forcé au combat, il n'y avait plus d balancer; il fallait que le contre-amiral Dumanoir montrât à son escadre et aux Anglais, de la résolution et de l'audace; si l'ennemi avait eu la présomption d'attendre, la chance pouvait être heureuse.

En résumé, le conseil d'enquête estime que le contre-amiyal Duwanoir a eu tort.

1. De n'avoir pas viré de bord dès sept heures et demie du matin ; au moment où lui-même l'a proposé au capitaine du vaisseau le Mont Blanc, qui acquiesça à cette manœuvre et l'appuya de son avis, et d'en avoir auoullé l'exécution peu de tems après l'avoir ordonnée;

2o. De s'être laissé, pendant plus de quatre heures, chasser et caponner par les frégates de force qui attaquaient ses vaisseaux avec trop d'avantages par la poupe, au lieu de faire combattre ces mêmes frégates bord à bord par les meilleurs marcheurs de son escadre ;

3o. De n'avoir viré de bord que sous le feu des vaisseaux ennemis, lorsqu'ils avaient déjà attaqué sa queue.

Enfin le contre-amiral Dumanois a marqué trop d'indécision dans toutes maneuvres.

Quant à la défense des vaisseaux, le conseil estime, qu'on n'a que des éloges à donner à la bravoure constante des eapitaines, officiers et équipages.

L'état où étaient les vaisseaux dès avant le combat, exigeait constamment une partie des hommes pour le service des pour

Dans cette situation, la division ne pouvait avoir l'espoir de résister à des forces supérieures qui se composaient de quatre vaisseaux et de quatre frégates de premier rang, et qui ue sortaient point, comme elle, d'essuyer un combat. On voit qu'elle a soutenu cette nouvelle action, pendant quatre heures et demie, presque toujours à portée de fusil, et ne s'est rendue

que dématée de ses principaux mâts.
Faita Paris, le 29 Décembre, 1809.
(Signé) Le comte de FLEURIEU,

Le comte BOUGAINVILLE.
Le vice-amiral THEVENARD,

Lc vice-amiral Rosily.
Renvoyé au ministre de la marine, pour faire exécuter les
lois de l'empire.
Au palais des Thuileries, ce 3 Janvier, 1810.

(Signé) NAPOLÉON Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

H. B. duc de Bassas O.

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Séance du 4 Janvier. Auprès la lecture du procès-verbal, on introduit MM. les conseillers-d'états comtes Defermon, Jaubert et Bérenger, orateurs chargés par S. M. l'empereur et roi de présenter au corps législatif le budget ou loi de finances de l'état pour l'année 1810.

M. le ministre d'état, comte Defermon. Messieurs, lorsque nous vous présentaines la dernière loi sur les tinances, nous étions loin de prévoir une nouvelle guerre; mais elle a été si promptement et si heureusement terminée, que nous n'avons point à faire des demandes pour couvrir les dépenses extraordinaires qu'elle a nécessitées.

La loi que l'empereur nous a chargés de mettre sous vos yeux, avec les comptes des ministres des finances et du trésor, prouve la constante soilicitude de S. M. à maintenir l'ordre dans l'administration des finances.

Les titres 1, 2 et 3 de la loi ont pour objet de régler définitivement, et de faire solder et apurer les exercices an 14, 1806 et 1807.

Pour faciliter le service et la tenue des écritures du trésor, il faut clore successivement les divers exercices, et de même que nous n'avons plus à vous eotretenir des exercice antérieurs à l'an 14, parce que les ressources qui leur ont été assignées, ont suffi pour les solder; nous n'aurons plus à vous entretenir de ceux de 1806 et 1807, lesquels, en trouvant dans les aftections que nous vous proposons, les ressources nécessaires pour leur solde, laissent disponibles pour l'exercice de 1808, 4,500,000 fr.

Vous remarquerez, Messieurs, dans les chapitres du compte, relatifs à ces exercices, de quel secours ont été pour le trésor les contributions de guerre, perçues en numéraire ou en nature dans les pays occupés par les armées française.

Nous devons ces ressources de l'empereur, doot le génie embrasse toutes les parties. Nos armées ne sont plus exposées au denuement et aux privations, dont le défaut d'ordre et de prévoyance les rendit victimes. En même temps que des récompenses honorables sont assurées à ceux qui les méritent, le trésor réçoit les supplémens qui lui sont nécessairer.

Ainsi, en l'an 14, 1806, tandis que les dépenses de la guerre s'élevaient à 495,000,000, le trésor public ne contribuait à leur acquittement que jusqu'à concurrence des crédits ouverts par la loi, c'est-à-dire, pour une somme de 428,796,320, le surplus était soldé par les coutributions militaires, en numé. raire ou en nature.

En 1807, portées à 486,000,000; 337,195,747 fr. étaient acquittés sur les crédits législatifs, et les surplus également

soldé par ces mêmes contributions militaires, numéraire, ou en nature.

En 1808, ces dépenses out absorbé les 342,529,000 qui formaient la somme totale du crédit ouvert par la loi, en montant à 475,000,000 et le solde du surplus a encore été pris sur les contributions militaires.

Ft en 1809, pendant que toutes les dépenses que la guerre commandait sur la rive droite du Rhin étaient soldées par la caisse des contributious militaires, cette caisse remboursait alt trésor les avances qu'il avait faites pour ouverture de la campagne ; de sorte que les dépenses extraordinaires nécessitées par la dernière guerre ne couteront rien au trésor public.

Le titre 4, en portant à 740,000,000 le crédit ouvert pour les dépenses de 1808, tend à couvrir, par un crédit de 30,000,000 en domaines, la différence entre les recettes présu. mées et celles effectives de cet exercice.

C'est la première fois, Messieurs, qu'il s'est présenté une différence marquée entre les recettes effectives et celles présumées : chaque année, au contraire, des diverses parties du revenu public, éprouvaient quelques améliorations.

Ce n'est aussi qu'aux circonstances du moment que l'on doit la diminuition du produit des douanes. L'intérêt politique a commandé les mesures qui causent cette diminution, et nous devons en attendre avec confiance le résultat.

Le titre 5 règle les recettes et les dépenses de l'exercice 1809.

Les recettes présumées sont portées à 730 millions, et l'on ne saurait avoir à craindre du diminution sur cette évaluation, dans laquelle les douanes ne sont plus comprises que pour un produit basé sur les circonstances actuelles.

Le titre 6 renferme des dispositions dont nous devons vous développer les motifs.

D'abord, pour ce qui concerne la dette du Piémont et de la Ligurie, si l'on se reporte à l'époque de la réunion de ces pays à l'empire, et que l'on se demande, quel était l'état de jeur dette publique tous les renseignemens apprennent qu'elle était tombée dans le dernier discrédit, et que les créanciers mal payés de rentes annuelles, ne trouvaient qu'une très-faible valeur du capital.

S. M. s'occupa du sort de ces créanciers : les paiemens des arrérages furent d'abord ordonnés.

Les domaines nationaux qui formaient le gage naturel des capitaux de cette dette ont été mis en vente, et les créances admises dans le prix des adjudications.

Mais ces mesures provisoires laissent encore à décider quel parti il convient à prendre définitivement sur cette dette. L'amortira-t-on ? ou en ordonnera-t-on l'inscription au grand livre de la dette publique française ?

L'unité de l'empire ne permet pas de perpétuer une dette

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