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placés, pendant vingt-quatre heures dans la chambre de pugition.

Les employés qui se rendraient coupables de cette contravention seront destitués.

24. Le prêt sur gages est expressément défendu parmi les prisonniers ; ces prêts ou toutes autres dettes usuraires contractées entre eux, ne seront pas reconnus. Les nantissemens seront confisqués au profit des pauvres, et les prêreurs seront placés pendaut vingt-quatre heures dans la chambre de puoition, et plus loog-tems s'il y a lieu.

25. Toute espèce de jeu de hasard est interdite aux prisonniers.

Ceux qui contreviendraient à cette défense, seront punis par la confiscation au profit des pauvres, des objets servant aux jeux et de l'argent saisi; ils seront, en outre, placés peńdant trois jours dans la chambre de punition, pour la première fois, et en cas de récidive, pendant huit jours.

26. Les concierges auront soin de classer les prisonniers suivant l'espèce de délits dont ils sont prévenus, suivant leur age et condamnation.

Les enfans seront placés dans un bâtiment particulier, et jamais ils ne seront confondus avec les autres prisonniers.

Le concierge et les gardiens veilleront avec grand soin à ce qu'il ne se passe rien, dans les chambres ou dans les dortoirs, de contraire aux bonnes moeurs : ils impêcheront les prisonniers de se quereller et de se battrc.

27. Les concierges feront de fréquentes visites et å heures différentes, tant de jour que de nuit, dans les chambres et dans les dortoirs : ils écouteront les plaintes que pourraient faire les prisonniers contre les employés sous leurs ordres, ils les examiseroot, y feront droit provisoirement, et en feront rapport dans les vingt-quatre heures.

Ils veilleront à ce qu'ancun prisonnier malade ne reste dans les chambres ou dans les dortoirs ; ils feront visiter incontinent par le médecin, ceux qui se plaindraient, et s'ils sont reconDus malades, ils les feront passer à l'infirmerie pour y être soigués.

Le prisonnier pour dettes, s'il est dans une chambre ou sont logés plusieurs prisonniers, sera placé dans une chambre particulière pour y étre traité à ses frais s'il en a les moyens, et s'il est dénué de facultés, il sera placé à l'infirmerie.

28. Nest défeodu aux prisonniers de conserver de la lumière dans les chambres et dortoirs une heure après la fermeture, sans l'autorisation du concierge, qui ne doit l'accorder, qu'après s'être assuré de l'indispensable nécessité; et en ce cas, il devient responsable de tout événement.

Les contrevenans à cette défense seront privés de lumière pendant cinq jours.

29. Les prisonniers peuvent faire venir de chez eux ou de

par écrit, des fofractions et défaut de fournitures qui pour raient avoir lieu.

Ils s'assureront chaqoe jour par eux-mêmes de la qualité et de la quantité des alimens fournis par l'entrepreneur aux pria sonniers, tant valides que malades.

II visiteroot regulièrement, au moins une fois par jour, les infirmeries, et s'ussoreront des soins donnés aux malades, et ils y feront mainter.ir la propreté et la salubrité.

48. La messe se dira, depuis le ler Avril jusqu'au ler Oce tobre, à neuf heures du matin, et le reste de l'année à dix beures.

Tout individu détenu, de quelque religion qu'il soit, peut, en cas de maladie principalement, demander un prêtre ou miuistre de sou culte, lequel sera admis dans la prison, à toute beure, en se faisant préalablement reconnaître et autoriser par nous.

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Dispositions particulières, relatives aux prisons où il existe des

condamnés. 49. Les prisonniers condamnés, étant tous obligés au travail, se leveront à cinq heurs du matin, depuis le 1er Avril jnsqu'au ler Octobre, et après avoir fait leurs lits et nétoyé leurs chambres ou dortoirs, ils entreront dans leurs ateliers respectifs à six heures. Ils prendront leur repas à onze heures, et reprendront le travail à midi, qu'ils coutinueront jusqu'à sept heures du soir.

En sortant des ateliers, ils jouiront de la promenade jus. qu'à sept heures et demie ou environ, suivant la croissance ou diminution des jours.

Dans les prisons des Madelonnettes, Saint-Lazarre et de la Petite-Force, le repas et la récréation auront lieu en tout tems, depuis midi jusqu'à deux heures.

50. Depuis le ler Octobre jusqu'au ler Avril, ils se leve ront à sept heures, et entreront dans les ateliers à huit, ils prendront leur repas à midi, et rentreront à une heure dans les ateliers, d'où il sortiront, savoir: ceux dont les travaux de permettent pas la veillée, à quatre heurs ou environ, suivant la croissance ou la diminution de jours. Ils jouiront de la promenade, s'il y a lieu, pendant une demie heure, et seront renfermés ensuite; et ceux placés dans les ateliers où la veillée est établie, n'en sortiront qu'à huit, et seront renfermés aussitôt.

51. Il est enjoint aux concierges de surveiller par eux-mê. mes les travaux, de les activer de tous leurs nioyens ; de maintenir l'ordre et la tranquillité dans les atteliers; de ne pas permettre aux condamnés de s'en absenter, si ce n'est pour

des besoins indispensables, d'empécher qu'il leur soit fourni du via ou de l'eau-de-vie, pendant les heures du travail.

. Il leur est également enjoint de faire respecteç les contremaîtres, chefs d'ateliers ou surveillances: d'entendre leurs plaintes contre les travailleurs, de les vérifier, d'y faire droit provisoirement et d'en rendre compte de suite à la préfecture.

Dans les raisons de Bicêtre, de Saint-Lazare, et de la Petite-Force, les déteu us par mesure administrative y seroat également obligés au travail.

Les concierges nous rendront compte chaque mois, des progrès et du produit des travaux de chacun des ateliers.

52. Les concierges prendront toutes les mesures et cautions nécessaires pour qu'il ne résulte aucun inconvénient pour la sûreté de la prison ou pour celle des individus, des outils ou instrumens mis à la disposition des coodaronés.

53. Il ne peut être établi de nouveaux ateliers dans les prissons sans notre autorisation.

54. Les concierges veilleront à ce que la somme formant la portion due aux ouvriers leur soit payée exactement aux époques fixées par le cahier des charges de l'entreprise générale du service économique des prisons.

55. Les condamnés seront, aussitôt leur arrivée, revêtus des habits de la maison, et ne pourront en porter d'autres tant que durera leur détention.

56. Pour éviter la perte de tems, les personnes munies de permission, ne pourront visiter les condamnés et communia quer avec eux que deux fois par semaine ; savoir, les Jeudis et Dimanches, depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures, et pendant une beure seulement.

Dispositions particulières pour les prisonniers pour dettes.

57. Les chambres des prisonniers pour dettes seront ouvertes aux mêmes heures que celles des prisonniers non travailleurs.

Les prisonniers seront renfermés dans les corridors à huit heures du soir, depuis le ler Avril jusqu'au ler Octobre, et dans leurs chambres à dix heures.

Et depuis le ler Octobre jusqu'au ler Avril, ils seront renfermés dans leurs corridors à sept heures et dans leurs chanbres à neuf heures.

58. Pour obtenir la permission de communiquer avec un prisonnier pour dettes, il faut en représenter la demande faite par le prisonnier, et visée par le concierge.

Ces prisonniers ont la faculté de communiquer dans leurs chambres avec les personnes du dehors munies de permission ou avec leurs avoués ou avocats, et de manger avec eux sous Ja surveillance du concierge et des employés. Les personnes en communication sortiront de la majon su

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TOME VI.

plus tard, une heure avant la fermeture des corridors; elles en seront uverties à l'avance par le son de la cloche.

Les persounes qui ont été détenues, ne peuvent obtenir de permission que pour communiquer en présence du concierge.

59. Les alimens cousignés par les créanciers seront distribués aux prisonniers pour dettes tous les trois jours, dès neuf heures du matin.

60. Les prisonniers pour dettes ne peuvent jamais, et dans aucun cas, être confondus avec les prisoupiers d'une autre clas-e, soit à la promenade, soit ailleurs,

L'article 33 des dispositions générales ne leur est point appilicable; mais il leur est défendu de placer des fourneaux on uulres ustensiles de cuisine dans les corridors, d'y déposer leurs ordures, oi residus d'alinens; il leur est enjoint de les descendre dans le lieu qui leur sera indiqué par le concierge,

Le concierge veillera avec le plus grand soin à ce que l'usage du charbou ne donne lieu à aucun inconrévient, et à ce que tous les fourneaux soient éteints une demi-heure avant l'époque tixée pour l'extinction des lumières. Dispositions particulières pour les enfans détenus par forme

de correction paternelle. 61. Les enfans détenus par forme de correction paternelle, seront inscrits sur un registre particulier.

Ils seront placés dans des locaux séparés et complettement isolés hors de la rue des autres prisonniers; ils seront logés seuls, et n'auront de communication dans la prison qu'avec le concierge et leur instituteur surveillant.

62. Les surveillans enseigverout aux enfans à lire, écrire et compter, ils les feront travailler, et ils conduiront ceux qui professent la religion catholique à la messe, ainsi qu'il est prescrit à l'article 48. Ils y serout dans un endroit séparé des autres détenus ; les chambres de ces enfons seront ouvertes et fermées aux mêmes heures que pour les prisonniers travailleurs.

Les surveillans ne les quitteront que pour le coucher, ils les accompagneront à la promenade, et ils ne permettront pas qu'ils coinmuniquent avec les autres.

63. Les personnes de dehors qui auront obtenu la permission de coinin uniquer avec eux, ne pourront le faire qu'en présence des surveillans, et dans leur logement.

64. Nos précédentes ordonnances concernant la police in. Lérieure des prisons, notamment celles des 27 Vendémiaire an 10, et 19 Prairial an 12, continueront d'être exécutées dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il n'est point dérogé par la présente.

65. Les inspecteurs des prisons sont aussi chargés de veiller à l'exécution de la présente ordonnance, ils feront, à cet effet, des visites journalières dans ces maisons le matin ou le sior,

seuls ou avec le concierge ou autres employés, et ils feront chaque jour leur rapport, qui sera mis sous cos yeux avant dix heures du matin.

66. La présente ordonnance sera imprimée, elle sera affichée au greffe, dans les guichets, dans les cours et parloirs, ainsi que dans les chambres et dortoire des prisonniers.

Il est défendu aux prisonniers et aux employés de l'enlever ou la déchirer.

Les einployés qui se permettraient cette contravention, seront destitués.

Lės prisonniers qui s'en rendraient coupables, seront mis a la chambre de punition pendant cinq jours. Si le coupable n'était point connu, les détenus de la chambre ou du dortoir seront punis par la privation de communication avec les personnes du dehors pendant dix jours, et de la promenade pendant le même tems.

Londres, le 23 Janvier. Discours d'ouverture du Notes sur le discours d'ouverParlement.

tute du parlement d'AQMilords et Messieurs,

gleterre. S. M. nous commande de vous exprimer son profond regret de ce que les efforts de l'empereur d'Autriche contre l'ambition (a) et la violence la) Quelle grossièreté de de la France sont devenus style! Si l'Autriche avait été, inutiles, et de ce que S. M. I. victorieuse, et si ses armées a été forcée d'abandunner la étaient parvenues sur les bords lytte et de conclure une paix du Rhin, on entendrait audésavantageuse. Quoique la jourd'hui l'Angleterre se vanguerre ait été entreprise par ter d'avoir contribué à relever ce monarque sãos encourage- la monarchie autrichienne, et ment de la part de S. M;. à rétablir sa puissance. L'An. S. M. a fait, pour secourir gleterre seule auroit tout fait. l'Autriche, tous les efforts qui Mais l'entreprise de l'Autriche semblaient compatibles avec n'a eu pour elle que de malle véritable soutien de ses al- heureux résultats: le cabinet liés, et le bien et l'intérêt de britannique la désavoue: il ses propres domaines,

suit en cela l'usage constant de l'Angleterre, et bientôt il faudra croire que des frégates anglaises ne sont pas venues à Trieste pour apporter les subsides de l'Angleterre; que le cabinet de Londres n'a eu aucune connaissance des projets de la cour de Vienne: que,

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