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Idem, qui anthorise la publication d'un seul Journal dans

chaque département..

343

Commission militaire pour le jugement de Jérome Pa-

gowski.....

344

Institution des écoles spéciales de marine.

348

Décret sur les marchandises Anglaises .

354

Idem, pour le brûlement de idem ..

359

Idem sur les domestiques ...

360

Réglement pour l'organisation de la Hollande.

361

Décret relativemement aux négociants de Francfort .... 389

Letre de l'empereur au sénat sur la grossesse de l'impé.

ratrice..

390

Circulaire aux archevêques, &c, sur idem.

396

Réunion du Valais à l'empire Français.

391

Décret sur l'imprimerie et la libraire ..

395

Discours du président du sénat sur la grossesse de l'impé-

ratrice ...

396

Article, et pièces officielles pour l'échange des prison-

niers avec l'Angleterre

397

Message de l'empereur au sénat, et rapport du ministre

des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et

Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative

ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hansea-

tiques à l'empire Français accompagné des pièces rela-

tives aux négociations, avec l'Angleterre depuis 1806

431

Conscription maritime...

470

Idem militaire, proposée par le conseiller d'état Regnault 471

Décret sur les censeurs de la librairie ...

Noms des villes pour l'autorisation des Journaux

Décret sur le tarif des livres imprimés dans l'étranger 486

Lettre du grand juge au président du conseil des prises,

relativement aux décrets de Berlin et Milan, en ce qui

concerne les Américains

487

Idem du ministre des finances au directeur général des
douanes sur le même objet .....

488

Décret sur les Pays annexés à la Hollande

489

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498

499

Anglaises....

Idem, idem de Coblentz

Décret pour la nourriture des soldats ..

Décret sur les attributions de la régie pour le tabac

500

501

50%

505

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Page

Idem sur les travaux publics dans Paris.

515

Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c.

529

Compte rendu par la Banque de France..

525

Arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe le nombre des

imprimeurs à Paris à soixante

Décret sur la vente de Poisson à Paris ..

537

Idem—sur les dépenses des cours de justice

538

Iden-pour la couscription de 1811

540

Idem-pour idem en Italie.....

543

Idem-pour idem en Hollande ...

545

Mesures relatives aux imprimeurs supprimés..

548

Réglement concernant la boucherie.....

550

Diverses adresses sur les décrets contre les marchandises

anglaises.....

Sénatus consulte concernant la conscription maritime .. 559

Des notes sur le discours du Prince Régent au parlement

d'Angleterre ...

560

Arrêté sur la caisse de l'Octroi ..

577

Décret concernant les travaux des prisonniers de guerre

dans les fortifications, etc.....

581

Idem--sur les boulangers qui ont failli

585

Ordonnance concernant la vente de Poisson d'eau douce. 586

Addresse à l'empereur du collège électoral du départe-

ment du Finisterre sur le port de Brest, et la réponse

de S, M.....

587

Mesures relatives à la race des bêtes à laine....

588

Adresse à l'empereur de la députation des Villes Han-

séatiques, et réponse de S.M.

591

Prise d'Oldenbourg.....

594

Accouchement de l'impératrice Marie-Louise

595

Etablissement de trois écoles pratiques de marine..... 597

Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris. 599

Décret sur l'imprimerie et la librairie dans la Hollande

et dans les Villes Hauséatiques, etc. ...

614

Rapport du ministre de la police, à l'empereur relative-

ment au Sieur Owen, officier anglais

615

Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation

d'un concile nationale à Paris, de tous les évêques de

France et d'Italie .......

619

Discours de l'empereur aux membres du corps législatif

Réunion du concile national à Paris ...

691

Exposé de l'empire pour l'armée 1811...

622

Budjet pour idem ....

638

Compte de l'administration des finances.

653

Compte du ministre du Trésor ....

658

Discours du conseiller d'état Ségur dans le corps législa-

tif sur l'état de la France, etc.......

694

Renseignemens sur les écoles pratiques de marine...... 698

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Page. Confédération générale de Pologne.....

837 Arrivée de Bonaparté à Moscou

840 Article de Moscou relatif aux trois cents chausseurs, fusillés à Moscou

841 Arrestation des généraux Malet, Laborie et Guidal, à

Paris ..
Commission militaire pour juger les dits généraux et leur

complices ...
Commission militaire à Moscou, pour juger les auteurs
de l'incendie dans cette Ville.....

851 Evacuation de Moscou par l'armée Française

857 Description des déastres de l'armée française en Russie 858 Arrivée de Bonaparté à Paris.....

863 Diverses addresses présentées à l'empereur à son arrivée

à Paris Pièces relatives à l'affaire du préfet le Comte Frochot. 807 Destitution du Comte Frochot ....

897 Divers discours addressés à l'empereur par le president de la cour de cassation, &c. ...

89€ Rapport fait à l'empereur par le ministre de la marine,

Décrès, relatifs à une correspondence avec le Transport
Office à Londres, sur l'évasion des prisonniers des deux
nations

902

Fin de lu Table des Matières.

RECUEIL, 8c.

AN 1810.

Paris, 3 Janvier.
CORPS LÉGISLATIF.

Séance du 2 Janvier. Une lettre de S. Exc, le ministre secrétaire d'état, due de Bassano, adressée à M. le président, lui donne avis que des orateurs se rendront aujourd'hui à la séance du corps législatif pour lui présenter un projet de loi.

- On introduit MM. les conseillers d'état comtes Collin de Sussy, Begouen et Chabau.

• M. le comte Collio de Sussy~ Messieurs, la loi que nous sommes chargés de vous présenter, contient les changemens et améliorations que S. M. l'empereur a cru devoir fuire, par différens décrets, à la législation des douanes,

L'une des dispositions les plus importantes du projet, est celle qui permet de vendre, pour la consommation, les marchandises dont l'entrée est prohibée, lorsqu'elles proviendrout de prises faites sur les ennemis de l'état par les vaisseaus de la marine impériale ou par les bâtimens armés en course.

Dans les circonstances où nous nous trouvons, la course est ! l'un des moyens les plus puissans de nuire à l'Angleterre, d'entraver son commerce, et de lui faire éprouver des pertes qui puissent influer sur son érédit; mais pour que les armemens se multiplient, il faut que les armateurs et leurs équipages reçoivent promptement, les uns le remboursernent de leurs avances et le bénéfice qu'ils en espèrent ; les autres le prix de leur courage, des dangers et des fatigues qu'ils ont essuyés.

Les prises sont en partie composées d'objets dont l'impóra tation est défendue et qui ne pouvaient être vendus que sous la condition de la réexportation directe à l'étranger: cette condition s'opposait à la vente ou forçait de vendre au plus vil prix les marchandises qui y étaient soumises ; ainsi tous les lainages encombrés dans les entrepôts de nos ports, étaient détruits par les vers, comme les ouvrages en acier par la rouille ; les tabacs fabriqués y pourrissaient. Les pertes qui résultaleit de cet état de choses ôtaient aux armateurs les moyens de renouveler leurs armemens, et décourageaient les équipages; enfin le noinbre des corsaires diminuait, lorsque l'intérêt de la France serait qu'ils courrissent toutes les mers. TOME Iy.

B

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