Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partieA. Dumas, 1884 - Civil engineering |
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... Compétence . Le Conseil du canal d'amener ; il assigne à la d'Etat est compétent pour fixer le fois l'Etat et un conducteur des sens , et donner l'interprétation des Ponts et Chaussées comme person- arrêts de concession émanant de ...
... Compétence . Le Conseil du canal d'amener ; il assigne à la d'Etat est compétent pour fixer le fois l'Etat et un conducteur des sens , et donner l'interprétation des Ponts et Chaussées comme person- arrêts de concession émanant de ...
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... Compétence . - Le conseil de pré- ( 2 ) Rivière navigable . — Avarie cau- fecture est compétent pour statuer sée à un feu flottant . Contraven- sur une contravention relevée contre un tion . Compétence [ Ministre particulier à raison de ...
... Compétence . - Le conseil de pré- ( 2 ) Rivière navigable . — Avarie cau- fecture est compétent pour statuer sée à un feu flottant . Contraven- sur une contravention relevée contre un tion . Compétence [ Ministre particulier à raison de ...
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... Compétence . ( Sieur Loiselot contre commune de Raincourt . ) Le conseil de préfecture n'est pas compétent pour statuer sur une difficulté entre une commune et un particulier , au sujet d'une convention relative au curage d'un ruisseau ...
... Compétence . ( Sieur Loiselot contre commune de Raincourt . ) Le conseil de préfecture n'est pas compétent pour statuer sur une difficulté entre une commune et un particulier , au sujet d'une convention relative au curage d'un ruisseau ...
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Common terms and phrases
15 juillet 7 août alloués articles Avaries avril cahier des charges canal Cass Cassation cause d'utilité publique chemins de fer Chemins vicinaux circ Clause de non-garantie commune compagnie de chemins Compétence concession concessionnaires Conseil d'Etat conseil de pré conseil de préfecture Consorts contravention Cours d'eau curage d'Et d'office déblais Déchéance décision déclare d'utilité publique Décompte décret Délai demnité département dépenses devant le conseil dommages-intérêts Excès de pouvoirs exécutés expertise experts Expropriation pour cause fecture fév indemnité INDICATION DES MATIÈRES Inexécution juillet jurés jury l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'Etat l'expéditeur l'expropriation l'indemnité Laméac Livraison Magistrat directeur matériaux ment mentation Mesnil-sur-Blangy Ministre des Travaux Montalieu-Vercieu navigable nité notification nullité NUMÉROS DATES INDICATION payement Pourvoi préfet Procédure propriétaire Publics contre sieur Question préjudicielle réception recevable Réclamation Recours règlement Rejet Responsabilité retard riverain Saint-Jean-de-Fos statuer Subventions spéciales syndicat tarif taxe terrains tion Transport de marchandises Travaux publics Travaux publics communaux usine vaux