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OCT 2 1925

EXTRAIT

De la Dépêche adressée, le 18 Juin 1816, par S. Exc.

le Ministre de la marine et des colonies, d MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux et principaux, et Commissaires de marine chargés en chef du service dans les ports de France.

« MONSIEUR, la première partie des Annales maritimes et coloniales, que l'éditeur se propose de faire remonter à 1809 pour les lois que l'on jugera susceptibles d'y être admises, sera la continuation du recueil des lois relatives à la marine et aux colonies, interrompu depuis sept ans (1).

» Je desire qu'on ne néglige aucune des précautions nécessaires pour tenir cet ouvrage toujours au complet; et j'ai pensé qu'un des meilleurs moyens d'y parvenir était de faire apposer sur la couverture de chaque nuinéro, et, plus tard, sur le titre de chaque volume, le timbre dont on se sert dans le port, &c. »

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état ayant le département de la marine et des colonies,

Signé VICOMTE DU BOUCHAGE.

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(1) Une décision ministérielle avait suspendu, en 1809, le Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies, commencéen 1789. Il se composait, à l'époque de son interruption, de dix-huit volumes in-8.

En 1816, nous avons été autorisés à publier les Annales maritimes et coloniales, dont la 1.re partie devenait, comme on vient de le voir, la continuation du Recueil des lois ; mais il restait à combler une lacune de sept ans. Nous en primes dès lors l'engagement; et malgré les difficultés et l'embarras des recherches, nous l'avons rempli en 1818, en publiant deux volumes qui servent d'introduction aux Annales maritimes et font suite au Recueil des lois. (Note du Rédacteur des Annales maritimes !.

Ann, marit. I.re Partie. 1822.

EXTRAIT

'De la Dépêche adressée, le 15 Février 1818, par S. Exci

le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux et principaux, et Commissaires de marine, chargés en chef du service dans les ports de France.

« MONSIEUR, je vous prie de veiller à ce que l'on se conforme , pour la conservation des Annales maritimes et coloniales, aux dispositions contenues dans la dépêche ministérielle du 18 juin 1816. C'est le moyen d'empêcher qu'il ne se forme des lacunes dans cette collection, dont la première partie fait suite au Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. »

Le Pair de France, Ministre et Secrétaire d'état ayant le département de la marine et des colonies,

Signé COMTE MOLÉ.

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EXTRAIT

De la Dépêche adressée, le s septembre 1822, par

S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Préfets des départenens de l'intérieur.

ce MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai l'honneur de vous transmettre copie de la réponse de son exc. le ministre de l'intérieur à une lettre que je luis avais adressée en faveur des Annales maritimes et coloniales. Quoique spécialement consacrées au service de mon département, elles offrent des matières d'un grand intérêt pour celui de l'intérieur, en ce qui concerne le commerce, les importations d'outre-mer, les arts, les manufactures, les constructions, lexploitation, l'administration et la législation des forêts, l'agriculture des colonies, dans leur rapport avec la métropole, enfin en ce qui touche toutes les sciences qui concourent simultané ment au perfectionnement de la navigation et à l'accroissement de nos richesscs tanitoriales.

J'espère, M. le Préfet, que, partageant l'avis de son exc. le ministre de l'intérieur et le mien, vous penserez qu'un exemplaire de ce recueil dans la bibliothèque de votre préfecture contribuerait, à peu de frais, à propager dans le royaume la connaissance, bien imparfaite jusqu'à ce jour, de ce qui constitue la marine, des ressources que l'état y puise pour sa prospérité intérieure et sa considération au dehors. L'immense quantité de documens contenue dans les dix-sept volumes publiés depuis sept ans, atteste l'importance de l'ouvrage et le zèle de l'auteur. >>

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état ayant le département de la marine et de colonies,

Signé MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE.

a*

AVIS AU

AU RELIEUR
POUR L'ANNÉE 1822.

CHACUN des douze numéros des Annales maritimes et coloniales se compose de deux parties, ayant une pagination différente et suivie jusqu'à la fin du dernier numéro.

La 1.re partie n'a qu'un volume; la II. partie en forme deux, ayant aussi chacun sa pagination.

La table chronologique de la I.re partie doit être placée immédiatement après le titre, et avant l'état général de la marine.

La table alphabétique des matières de cette même partie doit être mise à la place indiquée par sa pagination.

La II. partie, quoique composée de deux volumes, n'a qu'une table qui termine le tome second, comme l'indique la pagination. Le volume de la I.te partie portera au dos :

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES.

ANNÉE 1822.

1.TC PARTIE.

LOIS ET ORDONNANCES.

TOME VII.

Le double volume de la II. partie est divisé en deux tomes.
Le tome 1.er portera :

Le tome 2.e portera :
ANNALES

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. MARITIMES ET COLONIALES,

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