-

GOUVERNEUR. Nomination du gouverneur et sous-gouverneur de l'école
polytechnique, 542. Le gouverneur de l'école royale polytechnique
préside le conseil de perfectionnement et les jurys d'examen; il préside
aussi les conseils intérieurs, 593. Autres attributions et prérogatives
du gouverneur, 594.

GRAINES. Droits de sortie sur les graines de jardin et de fleurs, 515.

180;

-

-

GRAINS. Tableau du prix moyen des grains, arrêté le 31 décembre 1821,
le 31 janvier 1822, 203;
le 28 février 1822, 317; — le 30
30 avril
• 339; — le
le 31 mai, 382; —le 30 juin, 419;

mars

-

-

-

351,

le 31 juillet, 475;- le 31 août, 523;-le 30 septembre, 559;
- le octobre, 655;
31
- le 30 novembre, 659; — le 31 décembre,
674. Dispositions relatives à l'importation et exportation des grains
et farines en Corse, 195.

GRAINS perlés ou mondés. Voyez Gruaux.

GRAISSES. Droits de sortie sur les graisses de poisson, 515..

GRAND-LIVRE. Il doit être tenu dans chaque ministère un grand-livre en
parties doubles, 537. — Objets qui doivent y être consignés, ibid.
GRAVURES. Droits d'entrée sur les gravures, lithographies et cartes géo-
graphiques, 513.

GREFFE. Voyez Enregistrement.

GREFFIER. Il doit être attaché un greffier au tribunal de Saint-Louis et un
autre au tribunal de Gorée, 355.

GRÊLE. Désignation des fonds destinés à être répartis entre les départe-
mens dans les cas de grêle, incendic, inondation et autres cas fortuits,
404.
GRIEUMAN (Le sieur). Brevet d'invention pour l'extraction d'une gomme
qu'il appelle gomme Grieuman, 652.

GRIGUETS. Reconnaissance des différentes baies des Griguets, 241;
havres des Griguets et cap Blanc réunis,ibid.

-

des

GRUAUX. Droits de sortie sur les gruaux, fécules, grains perlés ou mondés,
semoules et pâtes sèches alimentaires, 515.

GUADELOUPE. Noms des officiers et employés à la Guadeloupe et dépen-
dances, 147 et suiv.

GUERRE. Voyez Comités.

GUIBERT (Le sieur ). Brevet d'invention pour la composition d'une subs-
tance propre à préserver de l'humidité, 442.

H

HABITATIONS. Nom du directeur des cultures des habitations du Roi à
la Guiane française, 152.

HAHA (Baie de ). Reconnaissance de la baie de Haha, 237.

HAMBOURG. Villes anséatiques.

HARENGS. Voyez Pêche.

HARAS. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agri-
culture, et nomination du directeur général de cette administration,

392.

HART (Le sieur). Certificat d'addition et de perfectionnement pour des
bandages herniaires, 371.

HATON (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine propre à fabriquer
des cordages,443.

HAVRE. Voyez Places.

HETTES (Les petites et les grandes). Reconnaissance du havre des petites
et des grandes Hettes, 251.

HUILES. Droits d'entrée sur l'huile d'olive, 514. Droits de sortie, 515.
Suppression du droit de cinq francs établi sur les huiles de Corse, it.
Conditions de la franchise des huiles de Corse, ibid. Dispositions re-
latives au transit des huiles,
Les huiles d'Italie peuvent arriver
à l'entrepôt de Bordeaux par Agde et le canal de Languedoc, ibid. —
Conditions à remplir et formalités à observer, ibid.

338.

-

HUISSIER. Le commandant et administrateur à Saint-Louis est autorisé à
établir un huissier près le tribunal et le conseil d'appel à Saint-Louis,
360.

HYPOTHÈQUE. Voyez Enregistrement.

I

ILES (Baie des). Reconnaissance de la baie des Iles, 227,
IMPORTATION. Énonciation des droits d'importation établis sur les diffé-
rentes marchandises à leur entrée en France, 509.

IMPOSITIONS. Les conseils généraux de département sont autorisés à établir,
dans les cas et sous les conditions prévus, des impositions qui ne pour-
ront excéder cinq centimes du principal des contributions foncière,
personnelle et mobilière, 404. Voyez Contrilutions.

INCENDIE. Voyez Grik.

INCOMPATIBILITÉ. Voyez Fonctions.

INDEMNITÉS de route. Tout militaite revenant des colonies pour cause de maladie, recevra l'indemnité de route de son grade, sans qu'il lui en soit fait aucune retenue, 522. Voyez Employés.

INFANTERIE. Création de deux régimens d'infanterie de marine, 603, 620. Leur service, ibid. - Organisation, 606. Composition, uniforme et emplacement des régimens d'infanterie de la marine, 620.Conseil d'administration, 623. - Masse, 624. Dispositions générales,

625.

INFIDELITÉ. Peines portées contre l'infidélité et la mauvaise foi dans le compte rendu par les journaux, &c., des séances des Chambres et des. audiences des cours et tribunaux, 334.

INGARNACHOIX (Baie d'). Reconnaissance de la baie d'Ingarnachoix, 220. INONDATION. Voyez Grêle. INSPECTEURS. Par qui sont nommés les inspecteurs des postes, 193.- Un réglement soumis à l'approbation du Roi doit déterminer les fonctions et attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs, 439. neurs dont doivent jouir les inspecteurs, ibid. — Indemnités, Traitement, 440.1 Noms des inspecteurs généraux de la marine, 9. · Leurs fonctions et attributions, “ibid. Nom de l'inspecteur général du génie maritime, 110.

Hon

ibid.

INSPECTION. Composition des inspections générales de la marine, 9. Dispositions relatives aux inspections des troupes de toutes armes, 438. -Division de l'armée en huit inspections générales d'infanterie, six de cavalerie, trois d'artillerie et deux du génie, ibid. Désignation du nombre et du grade des officiers attachés à chaque inspection, ibid. Par qui ils sont nommés, ibid. — Objet de l'inspection, 439.- Il n'est rien innové pour l'inspection de la garde royale et de l'artillerie, ibid. -Epoque des inspections, 440.-Autres dispositions relatives à l'inspection générale de l'artillerie de la marine, 20. Voyez Conseil. INSTRUCTION. Règles prescrites pour l'instruction des affaires aux tribunaux du Sénégal, 356.

INTENDANCE militaire. Réorganisation de l'intendance militaire, 544.Classement, 546.- Nominations et avancement, ibid.— Élèves, 548. Attributions et rapports de l'intendance avec les officiers généraux, ibid. - Uniforme, 552. - Pensions de retraite, 553.

INTENDANS. Noms des intendans de la marine, 113. Nombre des intendans militaires, des sous-intendans et adjoints, 544. Par qui ils sont nommés, 546.-Règles pour l'avancement, 547.-Suppression des élèves 548. Fonctions et attributions des intendans, ibid. Les intendans font partie de l'état-major de l'armée, 552. — Rang qu'ils doivent occuper, ibid. Uniforme, ibid.

ན་

INTÉRIEUR (Comité de l'). Voyez Comité.

INVALIDES. Voyez Comptabilité.

INVASION. Voyez Maladies.

INVIOLABILITÉ. Voyez Attaque.

IONIENNES (Iles). Noms des consuls et vice-consuls de France dans les îles
Ioniennes, 168.

J

JACQUES CARTIER. Reconnaissance du havre de Jacques Cartier dans l'île
de Kirpon, 239.

JALABERT (Le Sieur). Brevet d'invention pour la substitution de l'air à la
vapeur ou à l'eau, comme moteur, 442.

JALADE-LAFOND (Le Sieur). Brevet d'importation et de perfectionnement
pour des bandages herniaires à deux pelotes, 298.

-

JOURNAL. Il doit être tenu dans chaque ministère un journal général, 537.
JOURNAUX. Loi relative à la police des journaux et écrits périodiques, 329.
L'autorisation du Roj est nécessaire pour la publication des journaux
et écrits périodiques, postérieurement au 1er janvier 1822, ibid. - Dépôt
qui doit être fait de la première feuille de tirage au parquet du Procureur
du Roi, ibid. Cas dans lesquels la suspension des journaux pourra être
prononcée, 330. Époque où doit cesser cette disposition, ibid.
perception des droits établis sur les journaux doit continuer d'être faite,
conformément aux lois existantes, jusqu'au 1er avril 1823, 399.

--

JUGEMENT. Voyez Serment.

La

JULIENNE et BARREZ (Les Sieurs). Brevet d'importation et de perfectionnc-
ment pour un appareil propre aux raffmeries de sucre, 441.
JURE. Voyez Outrage.

K

KERMÈS. Droits d'entrée sur le kermès en grains, 512.

KIRPON (Le). Reconnaissance du havre le Kirpon, 238:

KLISPIS (Le Sieur). Brevet d'invention et de perfectionnement pour
moyens employés sur la scie circulaire, 373.

re

Ann, marit. I. Partie. 1822.

50

des

L

LAIGNEL (Le Sieur). Brevet d'invention pour un moyen propre à confec
tionner des roues ambulantes, 442.

LAINES. Droits d'entrée sur les laines, 510.

--

Droits de sortie, 515.

LAMBERT (Le Sieur). Brevet d'invention pour un fusil à percussion, 653.
LAQUE. Droits de sortie sur la laque naturelle, 515.

LASSERRE (Le Sieur). Brevet d'invention pour un instrument propre à taille
les plumes, 652.

LEGARRIAU (Le Sieur). Brevet d'invention pour des métiers à fabriquer des
tissus ignifuges, 297.

LÉGION d'honneur. La décoration de la Légion d'honneur accordée à plusieurs
maîtres d'équipage et des ports, 390.

LÉGISLATION. Voyez Comité.

LEGS. Acceptation des legs faits à la cure de fa paroisse de Sainte-Rose (Gua-
deloupe), 177.

LEMARE (Le Sieur). Brevet d'addition et de perfectionnement pour des four-
neaux, réchauds, chaudières, 371.

-

-

concer-

LETTRE du Ministre de la marine au commissaire de marine à Saint-Servan,
relative à la pêche de la morue, 205; Idu Ministre de la marine
aux consuls de France, pour leur faire connaître la classification des dé-
penses relatives au service du département de la marine, 341;–
nant les officiers qui occupent des emplois civils, 421; du Ministre de
la guerre relative au bon ordre et à la discipline dans la marche des troupes
dans l'intérieur du royaume, 529 ; du Ministre de la marine relative
au paiement des traites tirées sur le payeur principal, 661; sur l'utilité
de la langue universelle télégraphique, ou code des signaux de MM. Lus-
combe, 665.

LETTRE du directeur général des douanes, 326.

LETTRES de change. Les lettres de change tirées par seconde, troisième ou qua-
trième, peuvent, quoique étant écrites sur papier non'timbré, être enregis
trées, en cas de protêt, sans droit de timbre ni amende, pourvu qu'on re-
présente première écrite sur papier proportionnel, 400.

LEVÉE de quarante mille hommes sur la classe de 1822, et leur répartition, 658.
LIEUTENANS. Noms des lieutenans de vaisseau, 29 et suiv.

LIÈVRES (Baie aux). Reconnaissance de la baie aux Lièvres, 250.

-

LIQUIDATION. Dispositions pour opérer la liquidation et le paiement des
créances des Français sur l'Espagne, 428 et suiv. Création d'une com-
mission pour opérer cette liquidation, 431. Mode d'opération, 432. —