en tubes sans nœud.. jardins... en brochettes, pour peignes à tisser.. Bruyères à ver-brates.... gettes..... dépouiliées de leurs barbes. Boeufs......gras et en chair... 50. 00. {maigres..... 25. 00. L'administration des douanes ou ses agens pourront exercer, à l'égard des laines dont la valeur serait faussement déclarée, le droit de préemption tel qu'il est réglé par fa lo i du 23 avril 1798.. Suifs importés par navires français. Suifs importés par navires étrangers et par terre.. Chandelles.... 15f 00 18. 00. 25. 00. 9. 00. 4. 00. 6. 00. 15. 00. 25. 00. par 100 k. 36. 00. ი. 0ი. La portion de droit dont le présent tarif excède celui du 21 décembre 1814, appliqué aux dimensions ci-dessus, sera remboursée pour les fers importés par mer qu'on justifiera provenir de forges étrangères où ils se traitent exclusivement au charbon de bois et au marteau. Cette justification s'établira par-devant les experts institués par l'article 19 de la présente loi, auxquels le ministre de l'intérieur adjoindra pour chaque vérification tel nombre de maîtres de forge, de négocians en fer et de chimistes qu'il jugera necessaire, tant par la production des certificats d'origine, que par l'examen des échantillons prélevés en douane. On ne pourra réclamer le remboursement que pour ce qui aura été importé par les seuls ports de Marseille, Baïonne, Bordeaue, la Rochelic, Saint-Martin (île de Ré), Nantes, Redon, Lorient, Brest, Morlaix, le Légué, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Honfleur, Rouen, ie Havre, Dieppe, Saint-Valery-sur-Somme, Calais et Dunkerque. íof ooc par 100 k. Alquifoux en galène.... Le sable plombifère continuera à ne payer que s francs par 100 kilogrammes, Barils vides, au-dessous de dix litres de contenance.. Acide borique, à charge de n'entrer que par les bu- 250. 00.\ 14. 00. 24. 00. 34. 00. 44. 00. 29. 00. Par 100 k. 44. 00. 190. 00. 220. 00. 100. 00. 0. 25.ĺpar hectolitre de 2. 20. contenance. Mêmes droits que la bɔise selleric. 30. 00.) Droitsactucis 65. 00. 0. 25. 12. 00. par 100 k. se prendra au 6. de la long. à partir du gros bout. et se rapportant au texte... Les livres continueront à payer les droits actuels, sans distinction de ceux qui sont ornés de figures. Pièces de bois) dont le diam. Pigouilles de 11 centim. de diamètre inclus à 15 exclus... Manches de gaffe de 6 idem à 1 1 idem. l'entrée.... Riz (Le froment étant prohibé... (Le froment n'étant pas prohibé à Le double du droit fixe pour le froment dans toutes les hypothèses. Le triple du droit que payait le froment avant la prohibition. navires français..... Huile d'olive comestible. {par nav. étrang. et parterre. Huile d'olive ne pouvant) servir qu'aux fabriques, et autres huiles grasses.) par navires français.... en tiges brutes.. Chanvre.... teillé et étoupes. (peigné........ Prai et goudron.... Soufre brut, par navires étrangers.. Bleu de Prusse de toute qualité, et prussiate de potasse cristallisé..... par l'article pré 2. Les augmentations de droits établies cédent ne s'appliqueront pas aux marchandises qui pourront être rapportées en droiture des deux Indes par des bâtimens français partis avant le 19 janvier 1822. Les taxes réduites ne s'appliqueront que trois mois après la publication de la présente loi. Exportation. 3. Les droits de sortie des articles ci-après seront établis ou modifiés de la manière suivante; savoir : |