la marine de deuxième classe, est nommé contrôleur de deuxième classe. Les sous-contrôleurs de deuxième classe, Forestier (Jean-Baptiste-Joseph), Courtin Duplessis (Regnault-Joseph-Marie), sont nommés commissaires de la marine de deuxième classe. Le sieur Cerisier (Joseph), garde-magasin de première classe, est nommé commissaire de la marine de deuxième classe. Les sous-commissaires de la marine, Nielly (Eugène), Belval (Louis-Michel-Félix ), sont nommés sous-contrôleurs de deuxième classe. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17.o jour du mois d'août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,' (N.° 98. ) LE 25 août 1822, jour de Saint-Louis, le Roi a remis, avant la messe, la croix de grand officier de la légion d'honneur à M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ministre et secrétaire d'état au département de la marine. (N.° 99.) ORDONNANCE DU ROI qui modifie les conditions exigées, par l'Ordonnance du 31 Octobre 1819, des Lieutenans de vaisseau et Capitaines de frégate, pour être nommés Capitaines de frégate, et Capitaines de vaisseau. Paris, le 17 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCe et DE NAVARRE, Nous étant fait représenter notre ordonnance du 31 octobre 1819, relative à la composition et à l'avancement des officiers de notre marine royale, nous avons reconnu qu'il était dans l'intérêt de notre service d'apporter des modifications aux conditions exigées des lieutenans de vaisseau et capitaines de frégate, pour être susceptibles d'être nommés à notre choix aux grades de capitaine de frégate et de capitaine de vaisseau. En conséquence, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les lieutenans de vaisseau, pour être portés au grade de capitaine de frégate, à notre choix, devront avoir commandé pendant un an au moins, et dans le grade de lieutenant de vaisseau, un de nos bâtimens; ou avoir été embarqués dans ledit grade, en qualité de second, pendant deux ans au moins; ou enfin, avoir rempli, également dans le grade de lieutenant de vaisseau, et aussi pendant deux ans au moins, les fonctions de premier officier d'état-major d'un officier général commandant une escadre ou une division de notre armée navale. 2. Nul ne pourra être nommé capitaine de vaisseau, s'il n'a été embarqué pendant trois ans comme capitaine de frégate, ou s'il n'a commandé, en cette qualité, deux années au moins, soit un de nos bâtimens, soit en chef une de nos colonies; ou enfin, s'il n'a rempli pendant deux ans les fonctions de major d'une escadre ou division sous les ordres d'un officier général. 3. Les articles 11 et 12 de notre ordonnance du 31 octobre 1819 sont et demeurent abrogés. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixseptième jour du mois d'août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé LE MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE. (N.° 100.) PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la clôture de la Session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Au château des Tuileries, le 17 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. LA session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et notre ministre secrétaire d'état au département de notre maison. Donné en notre château des Tuileries, le dix-septième jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. LA session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par notre ministre secrétaire d'état au département des finances. Donné en notre château des Tuileries, le dix-septième jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Sucres étrangers ( N.° 101. ) ORDONNANCE DU ROI concernant les vacances de la Cour des comptes pour l'année 1822. (Au Château de Saint-Cloud, le 7 août 1822.) [Bulletin des lois, n.° 549, 7. série, tome XVI, page 123.] (N.° 102.) LOI SUR LES DOUANES. Au château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS Ordonné et orDONNONS ce qui suit: cr Importation. ART. 1. Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés de la manière suivante : |