 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du cbemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expédition; sera remise a la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lien, d'y introduire telles modifications que de droit; l'une de ces expéditions sera remise à la... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous le? travaux à exécuter seront dressés en double expédition...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet elfel , les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...chemins de fer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modification« que de droit: l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit ; l'une de ces expéditions sera remise au concessionnaire... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des -chemins de it-r et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration...exécuter seront dressés en double expédition et soumis a. l'approbation du ministre, qui prescriia , s'il ya lieu , d'y introduire telles •u édification... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration...en double expédition, et soumis à l'approbation tlu ministre , qui prescrira, s'il ya lieu d'y introduire telles modiministre, l'autre demeurera entre... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet elTet, les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifient ions nue de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...du chemin de fer et de ses dépendances, qn'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a. lieu, d'y introduire telles modiqui mi p. ficalions ne pourront être exécutées quemortn* nant... | |
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A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. 
