 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Mercure françias1789Full view - About this book
 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1789 - 496 pages
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 | France - 1789 - 876 pages
...eut. Ou cela est vrai, ou la déclaration des droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 428 pages
...nuifibles à la fociété. »Tout ce qui n'eft pas défendu par la » loi ne peut être empêché ; & nul ne »peut être contraint à faire ce qu'elle » n'ordonne pas, » VI. La loi eft l'expreffion de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit » de concourir perfonnellement... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pis défendu par U loi ne peut âne empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle...La loi est l'expression de la volonté générale. Toaf les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou PAT leurs représenians , à sa formation.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ce qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression...volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour... | |
 | France - 1791 - 458 pages
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 | France - 1791 - 670 pages
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