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" Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent, qu'ils savent lire et écrire et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 5
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions- mécaniques. — Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an XII de la République. — C....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. '6. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...citoyen français qu'après a voir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils saventlire et écrire et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 476 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article ri'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la république. TITRE...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829
...est citoyen français. — Les citoyens peuvent seuls voter dans les as-, semblées primaires. — Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...lire et écrire, et exercer une profession mécanique . Le titre III est consacré aux assemblées primaires. Ces assemblées se composent des citoyens domiciliés...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an 12 de la République. TITRE Ш....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique s'ils ne prou vent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la république. TITRE...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième1. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE...
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