 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration des droits, art.... | |
 | 1825 - 416 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Il ne peut être privé de sa moindre portion... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'art. 18 de la déclaration du 24 juin 1793 , ainsi conçu : La loi ne reconnaît pas de dometticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domestique ; le lui-même, ce furent tous les citoyens individuellement, par le serm l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut úire privé de la moindre portion de... | |
| |
Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
