 Les gardes champêtres seront âgés au moins de vingt-cinq ans ; ils seront reconnus pour gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le juge de paix : il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont...  Commentaire du code forestier - Page 29by Édouard Meaume - 1856Full view - About this book
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...reconnus pour gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus . par le juge de paix : il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...reconnus pour gens de lionnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celle« dont la garde leur аим été confiée par l'acte de... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 284 pages
...garde, no. — Sont âgés au moins de 25 ans , ibid. — Sont reçus par le juge de paix, ibid. — Prêtent serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi 1iée, 1bid. — Sont responsables des dommages dans le • cas où ils négligeraient... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...reconnus pour des gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le juge de paix : il leur fera prêter serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celles dont la garde leur aur/» été confiée par l'acte de leur... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...reconnus pour gen| de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le Juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura élé confiée par l'acte de leur... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...reconnus pour gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , Gardes champêtres. Police rurale. ^9 et de toutes celles dont la garde leur... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...reconnus pour gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le jugc-de-paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la loi publique , et de toutes celle» dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...en fonctions, les gardes champêtres doivent prêter, dans les mains du juge de paix du canton, le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur est confiée par l'acte de nomination.... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 758 pages
...puisse paraître au premier abord, ne peut cependant être admise sans restriction, et le système de la réciprocité doit être repoussé. Pour interpréter...champêtres et forestiers. Ce sont, pour les premiers, les art. 1 et 5 de la section vu I. Code d'Instruction criminelle, art. 18; Code forewier, art. leo. S.... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 768 pages
...puisse paraître au premier abord, ne peut cependant être admise sans restriction, et le système de la réciprocité doit être repoussé. Pour interpréter...organisé les gardes champêtres et forestiers. Ce sont, poor les premiers, les art. 1 et 5 de la section vu I. Code d'inilrnclion criminelle, an. 16 ; Code... | |
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