27

1815.

Idem.

28.

*

Déc.. ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Gauderique Boixo dans fa qualité et les droits
de citoyen français....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pecoud.
*ORDONNANCES du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Montpellier et de Limoges.
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
l'exercice de la profession de boucher dans
la ville de Versailles.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la commune de Ju-
millac-le-Grand..
*ORDONNANCE du Roi relative à une nou-

Idem.

30.

Idem.

31.

1. Janv. 1816.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

velle dénomination des deux arrondisse-
mens de la ville de Caen.....
ORDONNANCE du Roi concernant le service
intérieur et extérieur des palais royaux, et
les attributions de la maison militaire de Sa
Majesté et de la garde royale.......
ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des conseillers d'état et des maîtres des re-
quêtes en service ordinaire pour l'année
1816, et celui des conseillers d'état en ser-
vice extraordinaire, ou honoraires, et des
maîtres des requêtes en service extraordi-
naire, pour la même année.....
ORDONNANCE du Roi concernant la com-
pagnie des gardes de la prévôté de l'hôtel..
ORDONNANCE du Roi concernant le corps
de ses maréchaux et fourriers des logis....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Rennes....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Véron
référendaire près la commission du sceau..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc
de Coigny gouverneur de l'hôtel royal des
militaires invalides.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination

DATES des

LOIS, &c.

1816.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

des membres du grand conseil d'adminis-
tration de l'hôtel royal des militaires inva-
lides ....

3 Janvier ORDONNANCE du Roi portant nomination
des membres du conseil d'administration de
l'hôtel royal des militaires invalides........
Loi qui distrait du département du Haut-Rhin
les cantons de Montbéliard et d'Audincourt,
,et les réunit au 3. arrondissement du dé-
partement du Doubs....

ORDONNANCE du Roi concernant la forma-
tion des compagnies départementales ...
*ORDONNANCE du Roi qui approuve les sta-
tuts des filles hospitalières de la Très-Sainte-
Trinité établies dans la commune de Sainte-
Croix, département de la Sarthe........
ORDONNANCE du Roi portant révocation des
mesures prescrites, par l'ordonnance du 21
novembre 1815, à l'égard des habitans de
la ville de Nimes...

ORDONNANCE du Roi par laquelle Sa Majesté
conserve aux princes de son sang, leur vie
durant, les titres honorifiques de colonels
généraux des différentes armes....
ORDONNANCE du Roi qui supprime,
compter du 1. février prochain, la com-
mission instituée, le 9 juillet 1815, pour
veiller aux intérêts des départemens occu-
pés par les armées étrangères..
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Beyer, Lamare et Vachat......
ORDONNANCE du Roi portant rétablisse-
ment du conseil de santé militaire.......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Prudat et Genand.............
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Gaude, Ippolite, Rippoles, Story, Donlery
et Brizio, a établir leur domicile en France.
*ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'accep.

DATES des

LOIS, &c.

10 Jany. 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idein.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

tation de legs faits aux séminaires de Rouen
et de Lyon, et à la fabrique de l'église de
Louye....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Ducrest et Muston.

ORDONNANCE du Roi relative à la dotation
et à l'administration de l'hôtel royal des mili-
taires invalides....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de l'administrateur comptable de l'hôtel
royal des militaires invalides............
ORDONNANCE du Roi portant nomination
du directeur de la dotation des invalides de
la guerre...

ORDONNANCE du Roi portant nomination
du trésorier de la dotation de la guerre, &c.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Charles baron Devaux....
ORDONNANCE du Roi concernant une nou-
velle organisation de la garde royale de
Paris, sous la dénomination de Gendarmerie
royale de Paris...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Duverger....

* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
d'antimoine de Prat-Pelliar, commune de
Malbos, arrondissement de l'Argentière...
* ORDONNANCE du Roi concernant l'exercice
de la profession de boulanger dans la ville
d'Alby...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres pro-
testans et à la bourse de l'église réformée de
Paris et à la fabrique de l'église de Tatinghem.
*ORDONNANCE ou Roi qui établit deux foires
dans la commune de Prats de Mollo.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pico..

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.

LOIS, &C.

Bull.

11.

10 Jant,ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
1816. de déclaration de naturalité au sieur Martin
Deswatines...
Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Nillis.
ORDONNANCE du Roi relative à l'uniforme
des gardes n tionales dans les villes où des
raisons d'économie ne permettaient pas
d'adopter ou de conserver l'uniforme dé-
terminé les réglemens....
par
Loi qui accorde, sauf les ex eptions y con-
tenues, une amnistie pleine et entière à
tous ceux qui, directement ou indirecte-
ment, ont pris part à la rebellion et à l'u-
surpation de Napoléon Buonaparte.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe les époques du
renouvellement des maires et adjoints et
des conseils municipaux...

12.

16.

17.

Idem.

Loi portant prorogation du sursis accordé
par l'article 14 de la loi du 5 décembre
1814, relative aux biens non vendus des
émigrés....

ORDONNANCE du Roi portant que tous les
individus dénommés dans l'article 2 de
l'ordonnance du 24 juillet 1815 sont main-
tenus sur la liste comprise audit article, et
qu'ils seront tenus de sortir du royaume le
25 février au plus tard...........
ORDONNANCE du Roi qui dispense les cons-
crits ou parens de conscrits, expropriés et
adjudicataires de leurs propres biens, de
payer les sommes qu'ils redoivent, et au-
torise l'administration des domaines à leur
faire la remise de celles restant à recouvrer
sur les adjudications faites à des tiers....
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'apure-
ment et la libération des gestions des comp-
tables justiciables de la cour des comptes,
dont le jugement est suspendu par l'effet de
circonstances extraordinaires..
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

24.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érection
en chapelle, de l'église de la commune de
Fallencourt, réunie pour le culte à la succur-
sale de Foucarment, diocèse de Rouen........
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite aux pauvres et
à la fabrique de l'église de Beuville..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion de dons et legs faits aux fabriques des
églises de plusieurs communes.

......

LOI relative au deuil général du 21 janvier..
* ORDONNANCE du Roi qui permet à M. le
comte de Choiseul-Gouffier de continuer de
résider en Lithuanie avec sa famille, et à
y prendre du service, sans perdre la qua-
lité de sujet français.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au seminaire diocésain
de Saint-Brieux...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Scey préfet du département du Doubs ..
ORDONNANCE du Roi qui autorise provisoi-
rement, et en attendant la loi des finances,
à opérer les retenues que doivent supporter

68.

191.

68.

191.