398.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M, Delaumoy Référendaire près la Commission du sceau.

A Paris, le 11 Décembre 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

ALUT.

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le sieur Delaumoy ferendaire près la commission du sceau.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au partement de la justice, est chargé de l'exécution des résentes.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le onzième jour Décembre de l'an de grâce 1815, et de notre règne le ingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé BARBÉ-MARBOIS.

(N.o 399.) OrdonNNANCE DU Roi qui fixe définitivement Le nombre des Référendaires près la Commission du sceau,

A Paris, le 11 Décembre 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Le nombre des référendaires près la commission du sceau est définitivement fixé à dix, et ne pourra en aucune manière être augmenté.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution des présentes.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le onzième jour de Décembre de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé BARBÉ-MARBOIS.

(N. 400.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Charles baron Devaux, consul du Roi à Rome, né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 24 Décembre 1754. (Paris, 10 Janvier 1816.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.o 55, VII. série, page 549, au lieu de Edmond Dalton de Lignères, né le 2 juin 1810, lisez Edmond Dalton de Lignères, né le 1er juin 1810.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

27 Janvier 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 63.*

(N.° 401.) Lo1 relative au Deuil général du 21 Janvier. A Paris, le 19 Janvier 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Le 21 janvier de chaque année, il y aura dans le royaume un deuil général, dont nous fixerons le mode: ce jour sera férié.

2. Il sera fait le même jour, conformément aux ordres donnés par nous à ce sujet l'année dernière, un service solennel dans chaque église de France.

3. En expiation du crime de ce malheureux jour, il sera élevé, au nom et aux frais de la nation, dans tel lieu qu'il nous plaira de désigner, un monument dont le mode sera réglé par nous.

4. Il sera également élevé un monument, au nom et aux

Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

VII: Série.

H

frais de la nation, à la mémoire de Louis XVII, de la R Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth.

5. Il sera aussi élevé un monument, au nom et aux de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien.

La présente loi, discutée, délibérée et ado par la Chambre des Pairs et par celle des Dépu et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exéc comme loi de l'Etat; voulons, en conséquen qu'elle soit gardée et observée dans tout royaume, terres et pays de notre obéissance.

na

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cour Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et t autres, que les présentes ils gardent et maintienne fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fass publier et enregistrer par-tout où besoin se car tel est notre plaisir; et afin que ce soit ch ferme et stable à toujours, nous y avons fait me

notre scel.

Donné à Paris, au château des Tuileries dix-neuvième jour du mois de Janvier de l'an grâce mil huit cent seize, et de notre règnele vir

unième.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Signé BARBÉ-Marbois.

Signé LOUIS.
Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Mini

Secrétaire d'état,

Signé BARBÉ-MARBOIS.

(N.o 402.) OrdoNNANCE DU RO1 qui nomme M. de Scey Préfet du département du Doubs.

A Paris, le 20 Janvier 1816..

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le sieur de Scey, ancien préfet du département du Doubs, aux fonctions de préfet du même département, en remplacement du sieur Capelle.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 20 Janvier, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt

unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé VAUBLANC.

(N.o 403. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1. le bureau de bienfaisance de Rieux, département de la HauteGaronne, à accepter le Legs de 3000 francs fait par la D Santussan, épouse du S. Claverie, aux pauvres de cette

commune;

2. La commission administrative des hospices de Toulouse, même département, à accepter les trois Legs de 1000 francs chacun, faits par la D. Sibray, veuve du S. Perier, à l'hôpital Saint-Jacques, à l'hôpital Saint-Joseph de la