Faure, actuellement conseiller-au- Trinché fils, idem; diteur; De Galbert, avocat. 2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, le S. Achard de Germane, avocat ; Pour remplir les fonctions d'avocats généraux, Les S.rs Marion, actuellement avocat général; Giroud de Marinière, actuellement conseiller-auditeur; Pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général, Les S.rs Fornier, actuellement substitut; Caffarel, avocat; Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonc tions. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de greffier en chef près ladite cour, le S.' Nartus, greffier actuel. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 22 Mars, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'état, Signé BARBÉ-MARBOIS. (N.° 559.) ORDONNANCE DU ROI portant nomination et institution des Membres de la Cour royale de Toulouse. Au château des Tuileries, le 25 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France eT DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secré taire d'état, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Sont nommés et institués membres de notre cour royale de Toulouse, savoir: Premier Président, Présidens, Le S. Hocquart, actuellement premier président; Les S.rs Daldeguier, actuellement président; Caubet, actuellement conseiller; Cardonnel, idem; Les S.rs Conseillers, Monssinat, actuellement conseiller; Decombettes-Caumont fils, idem ; Solomiac, idem; Caubère, idem; Dalayrac, idem; Reynal-Saint-Michel, idem; De Bosque, idem; Faydel, idem; Pagan, idem; De Miégeville, avocat; Dejean, juge au tribunal de première instance de Castres; Pech, actuellement conseiller-audi teur; 2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, le S. Gary, actuellement procureur général; Pour remplir les fonctions d'avocats généraux, Pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général, Les S.rs Chalret, actuellement substitut; Moly, notre ancien procureur au criminel près la cour d'assises de Montauban ; Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonctions. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de greffier en chef de ladite cour, le sieur Cabos, greffier actuel. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 25 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état, (N. $60.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des La de déclaration de naturalité au S. Gédéon-Jean-Baptis Pascal-Joseph-Marie Muzio, chef d'escadron, command d'armes, chevalier de la Légion d'honneur, né à Ceva, cien département de Montenotte, le 24 avril 1768. (Par 24 Janvier 1815.) (N.° 561.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Le de déclaration de naturalité au S. François-Joseph Ni colonel, chef d'état-major de la 16. division militaire, à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 2 juin 177 (Paris, 10 Janvier 1816.) (N. 562.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Let de declaration de naturalité au S. Jean-Antoine Matro notaire royal à Belley, et membre du collège électoral deg arrondissement, né à Chainaz, ancien département du M Blanc, le 31 janvier 1777. (Paris, 24 Janvier 1816. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à mison de fanes par an.'à la caisse de 17 apr merie royale, ou chea les directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 2 Avril 18:6. BULLETIN DES LOIS. N.° 79. 563.) ORDONNANCE DU ROI concernant l'Organition, la Composition et l'Administration de la Légion d'honur, sous le titre d'Ordre royal de la Légion d'honneur. Au château des Tuileries, le 26 Mars 1816. UIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, JT. onsidérant que les dispositions des lois, statuts et actes fs à la Légion d'honneur, se trouvent éparses dans diffé's ordonnances, et qu'il est important d'en former une qui, les renfermant toutes, devienne ainsi le code de gion; ir le rapport de notre cousin le maréchal duc de Tarente, d chancelier de la Légion d'honneur; e l'avis du Conseil de nos ministres, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: TITRE I.er Organisation et Composition de la Légion d'honneur. RT. I. La Légion d'honneur est instituée pour récomer les services civils et militaires. VII: Série, Ꮋ Ꮒ |