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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...

Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges
...lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés...
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Récit complet et authentique des événements de décembre 1851

Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les 1m garantirait encore. — 20 —...
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Récit complet et authentique des événements de décembre 1851, Issues 1-2

Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 48 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement...
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Révolution militaire du 2 décembre 1851: précédée de la vérité quand même à ...

Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 304 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...premier consul au commencement du siècle, a déjà donnéà la France le repos et la prospérité, il les lui garantirait encore. « Telle est ma conviction...
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Histoire complête et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte depuis sa ...

--- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 502 pages
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité...
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Histoire du deux décembre: avec documents inédits et pièces justificatives

P. Mayer - France - 1852 - 327 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 — cernent du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent...
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Histoire complète et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis sa ...

Guy (de l'Hérault.), Jean-Claude-Barthélémy Gallix - France - 1852 - 504 pages
...le corps législatif; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libellés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...corps législatif; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le sufc frage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des li« bertés publiques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept mil< lions...
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