 | Europe - 1833 - 954 pages
...sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié del députés de l'autre chambre. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont...renouvelés par moitié tous les quatre ans, d'après l'ordr« del série« détermine par U lui électonle. En cas Je dissolution, le sénat est renouvelé... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...sénateurs sont élus poor bait ans; ils sont renouvelés par moitic toas les quatre ans, d'âpres l'ordre des séries déterminé par la loi électorale....dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. 56. Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut : x° Être Belge de naissance un avoir fecu... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Us sont renouvelés par moitié tons les deux ans , d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la ch.imluc est renouvelée intégralement. 52. Chaque membre de la Chambre des représentants jouit... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés de l'autre cbambre. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont...dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. Renouvelés. L'élection temporaire et la faculté de dissolution accordée au roi par l'art. 70. sont... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...chambre des rcpréscntans sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les dcuxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. Déterminé. La loi électorale a remis à une loi spécial»... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...députés de l'autre chambre. ART. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont renouvelés lwr moitié tous les quatre ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En casNde dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. ART. 561 Pour pouvoir être élu et rester... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...chambre. y. Le tableau arrêté par la loi du 51 mars 1847, annexé à la loi électorale, arl. tr. LV. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont...l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. 90. Itenouvclci. La section centrale proposait la nomination à vie : c'était la conséquence de son... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés de l'autre chambre. Art. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont...quatre ans, d'après l'ordre des séries déterminé parla loi électorale. En cas de dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. Art. 50. Pour... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Us sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. « En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement. ч Авт. 52. Chaque membre de la Chambre des représentants... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...Chambre des Représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans , d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution , la Chambre est renouvelée intégralement (Art. 51). L'article suivant soulevait une question d'une... | |
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Art. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution le sénat est renouvelé intégralement. Art. 56. Pour pouvoir... 
