Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix-sept cent et un à dix-huit cent]: documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871, Volume 1 |
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1er ARRONDISSEMENT 60 ARRONDISSEMENT acte août arrêté Attendu AUDIENCE avoué avril brumaire bunal Caroillon CAROUGE cause cents livres certificats de civisme Châtelet ci-devant citoyen Comédie-Française commissaire national Conseil Convention Déboute décembre Déclare décret défenseur officieux demande député district dommages-intérêts dudit Dugazon Duvergier enfants Extrait des minutes femme février fille floréal fonctions fondé de pouvoir Gazette des Nouveaux général greffier homme de loi huissiers III arrondissement infrà le jugement janvier judiciaire juge de paix juge suppléant jugement du Tribunal jugement par défaut jugement rendu juillet juin justice l'Assemblée nationale ladite Latude Lavacquerie ledit législation lettre de cachet Louis XVI maison mars mille livres MILLET ministre mois nommé notaire Nouveaux Tribunaux novembre octobre patentes payer président procès procureur Révolution Richard Mique septembre 1793 sera SERMAIZE sieur et dame suivant suprà le jugement théâtre tion Trésor public Tribunal de famille TRIBUNAL DU 1er TRIBUNAL DU 60 Tribunal Ordonne TRONÇON-DUCOUDRAY veuve
Popular passages
Page 13 - Les membres du conseil général de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Page 172 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page ccxv - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4°...
Page 301 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 630 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, 1'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page xxxiv - S'il s'élève quelque contestation entre mari et femme, père et fils, grand-père et petit-fils, frères et sœurs, neveux et oncles, ou entre alliés aux degrés ci-dessus, comme aussi entre...
Page clxxiv - Municipalité dans la même voiture; nous avons causé pendant tout le trajet de choses indifférentes, comme des gens qui iraient à la campagne. Mon mari m'a donné la main pour descendre, nous nous sommes assis l'un à...
Page 10 - Nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos offices ». Chacun de MM.
Page cxlii - Les père et mère dont les enfants ont été conduits dans une maison de correction, par application de l'article 66 du code pénal ; 6* En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Page 251 - Paris, vos magistrats seraient traîtres envers vous et la patrie, si, par de viles considérations personnelles, ils comprimaient, plus longtemps la voix de leur conscience. « Elle leur crie que vous devez tous les maux qui vous accablent à un seul homme. « C'est lui qui, chaque année, par la conscription, décime nos familles.