Histoire du jury |
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Common terms and phrases
admise Asconius assises avaient cassation CHAP CHAPITRE chose Cicéron citoyens Cléophon Code commissaire comté condamnation conseil constitution du jury corps législatif coupable cour crime cusé d'arrêt d'assises débats déclaration décret délits despotisme devant dicastère dicastes directeur du jury douze Esprit des lois eût Fabrigas féodalité fonctions formes François Ier fût garantie gouvernement Gracques héliastes hommes institutions jugemens jugement du pays jurés jury jury anglais jury d'accusation jury de jugement justice l'ac l'acte d'accusation l'assemblée l'état l'instruction liberté liste livres sterling lois lorsqu'il Louis XI magistrat mandat mandat d'amener ment ministres monarchie Mostyn n'était nation noncer pairs peine peuple plaids police politique pouvoir judiciaire pré première président préteur prévenu procédure procès prononcer publique Rabirius récusations république révolution rien rois Romains Rome s'il sénat sénateurs sera serment session seul shérif société sorte témoins teur tion toyens trente tyrans tribunal criminel tribunaux spéciaux tribuns verdict Verrès Verrine voix
Popular passages
Page 245 - La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics, et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Page 246 - Greffier.» 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des tribunaux, seront de requérir l'observation des lois dans les jugements à rendre, et de faire exécuter les jugements rendus. Ils ne seront point accusateurs publics, mais ils seront entendus sur toutes les accusations...
Page 244 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui.
Page 326 - Si néanmoins les juges sont unanimement convaincus que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, la cour déclarera qu'il est sursis au jugement, et renverra l'affaire à la session suivante , pour être soumise à un nouveau jury dont ne pourra faire partie aucun des premiers jurés.
Page 244 - ... l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies...
Page 244 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou...
Page 272 - Paris un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples...
Page 318 - pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus, « elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particu...
Page 242 - Les tribunaux ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni entreprendre sur les fonctions administratives, ou citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.
Page 243 - Corps législatif dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation. Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. L'accusé aura la faculté d'en récuser jusqu'à vingt, sans donner de motifs. Les jurés qui déclareront le fait, ne pourront être au-dessous du nombre de douze.