Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page viii
... la peine de mort . Opinion de M. Prugnon . Opinion de M. Duport . Opinion de M. Mougins - Roquefort . 320 359 370 389 399 Délibération de l'Assemblée . DISCUSSION sur le droit de grâce . Orateurs : MM . l'abbé Maury , Duport ...
... la peine de mort . Opinion de M. Prugnon . Opinion de M. Duport . Opinion de M. Mougins - Roquefort . 320 359 370 389 399 Délibération de l'Assemblée . DISCUSSION sur le droit de grâce . Orateurs : MM . l'abbé Maury , Duport ...
Page 325
... de maintenir , et à développer les motifs des peines nouvelles dont nous vous proposons ... peine de mort prononcée contre le vol domestique : le maître volé chasse le serviteur înfidèle , " 9 1 mais rarement il le dénonce à la justice ; ( ...
... de maintenir , et à développer les motifs des peines nouvelles dont nous vous proposons ... peine de mort prononcée contre le vol domestique : le maître volé chasse le serviteur înfidèle , " 9 1 mais rarement il le dénonce à la justice ; ( ...
Page 326
... la peine est atroce ; et une loi barbare , semblable à ces instrumens empoisonnés dont la moindre atteinte porte la mort , est vouée soigneusement à l'inutilité et à l'oubli . » Tel est l'effet des peines trop sévères dans un pays où ...
... la peine est atroce ; et une loi barbare , semblable à ces instrumens empoisonnés dont la moindre atteinte porte la mort , est vouée soigneusement à l'inutilité et à l'oubli . » Tel est l'effet des peines trop sévères dans un pays où ...
Page 332
... La peine de mort , emportant simple privation de la vie , peut paraître à quelques bons esprits devoir être conservée dans votre nouveau code . » Mais ce que vous en bannirez , sans doute ce sont ces tortures dont la peine de mort était ...
... La peine de mort , emportant simple privation de la vie , peut paraître à quelques bons esprits devoir être conservée dans votre nouveau code . » Mais ce que vous en bannirez , sans doute ce sont ces tortures dont la peine de mort était ...
Page 333
... mort les galères sont le second degré des peines actuellement usitées ... peine des galères est toujours accompagnée de deux autres condamnations , le fouet et la marque . >> Quelques coups de ... à la peine de la marque elle présente ( 333 )
... mort les galères sont le second degré des peines actuellement usitées ... peine des galères est toujours accompagnée de deux autres condamnations , le fouet et la marque . >> Quelques coups de ... à la peine de la marque elle présente ( 333 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délai délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit donner Duport électeurs électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde hommes inconvéniens juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique puisse punir qu'un question raison réformer représentans répression révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté supplice sûreté système Thouret tion titre tribunaux tribune tution véritable vœu voix volonté générale
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.